INVITATION AUX VOEUX DE SAINTE FOY A VENIR

Bonjour,

Les vœux de cette année 2019, ouvre une nouvelle étape de la vie de notre association, avec la préparation de la période électorale.

En septembre prochain nous serons à quelques mois des élections municipales qui auront lieu en mars 2020.

En septembre prochain la question d’un projet, d’une liste municipale devront se concrétiser.

Nous avons besoin de vous pour préparer cette perspective, développer un projet solidaire, écologiste, d’implication citoyenne pour 2020- 2026.

Les vœux 2019 peuvent nous permettre d’échanger, de partager les questions qui se posent.

Depuis le début du mandat les élus de SFAV ont porté au sein du Conseil Municipal une opposition et des propositions construites collectivement au sein de l’ association, et reliées à des actions sur la commune.

Nous vous invitons à participer à un projet local, si déjà vous vous impliquez dans des projets collectifs sur la commune, si les orientations de SFAV vous intéressent, ou si vous voulez les interroger, rejoignez-nous jeudi 24 janvier à partir de 19h 30, à la Salle Barlet.

Si vous n’êtes pas disponible, vous pouvez nous recontacter, nous demander d’être tenu informé.

A très bientôt, nous l’espérons et en attendant des vœux en direct, nous vous souhaitons des projets, des rencontres et des échanges enrichissant en 2019 et beaucoup de joies à partager avec vos proches.

Pour Sainte Foy A VENIR

Monique Cosson

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Chronique du Conseil Municipal du 20 Décembre 2018

Comme à chaque début de Conseil Municipal, point sur les délégations de pouvoir au Maire  :

Ces délégations concernent plusieurs avenants pour la restructuration de l’école de la Plaine qui augmentent systématiquement le montant des travaux. Serge Replumaz est intervenu, une nouvelle fois, pour pointer le manque d’information des conseillers municipaux sur l’état du projet de restructuration. Il a demandé un tableau récapitulatif sur les investissements prévus. La réponse de l’exécutif municipal : ce tableau pourra être produit, mais ne sera pas proposé au vote. L’ensemble des informations et des documents sont accessibles aux conseillers et tout peut être photocopié. Il faut que les conseillers viennent les récupérer en Mairie, auprès de services.

Serge Replumaz est également intervenu sur l’absence d’Autorisation de Programme pour l’opération de travaux de l’église. C’est effectivement le cas, les précisions seront données lors de la prochaine commission travaux.

Rapport concernant la répartition des subventions aux associations pour l’animation de projets pédagogiques du Projet Nature Yzeron aval 2018- 2019. Nous avons voté pour ces 68 interventions dont 70% pour Sainte Foy.

A cette occasion, Jacqueline Verdier est intervenue sur l’absence de régularité des réunions de la commission dédiée au Développement Durable, sur le groupe de travail modes doux, dont les conclusions n’ont toujours pas été rendues.

La municipalité a prévu une date de commission DD en janvier. Nous restons vigilants sur l’engagement écologique municipal qui n’est pas tenu, et maintenu.

Rapport sur le marché de travaux des espaces verts, pour autoriser son augmentation, compte tenu de la sècheresse qui a nécessité beaucoup plus d’interventions sur les arbres. Nous avons voté pour.

Serge Replumaz a pointé la préoccupation indispensable de suivre l’état sanitaire des arbres dans le contexte du réchauffement climatique. La commune a intégré la charte de l’arbre et ne devrait pas rester attentiste, mais être à l’initiative d’actions de prévention, de suivi sanitaire de l’état des arbres.

Débat d’orientations budgétaires, avant la présentation du budget 2019 qui sera soumis au vote du CM de février.

André Valentino est intervenu, sur l’absence de documents en amont des commissions. Les élus de Sainte Foy A VENIR souhaitent travailler autrement et formulent trois demandes :

  • Avoir en amont des commissions les rapports qui seront présentés en CM.

  • Des comptes rendus fidèles aux débats qui ont lieu en commission, avec le nom des intervenants.

  • La présentation en commission des délégations de pouvoir au Maire, notamment pour les travaux en cours

Cela permettrait que la commission soit le lieu d’un premier échange, d’un premier débat argumenté.

Mme le Maire répond sur la difficulté de donner des éléments précis en commission, parce qu’ils sont parfois connus très tardivement, et sur le fait que le rapport définitif ne peut être présenté qu’au Conseil puisque les propositions initiales peuvent être modifiées en fonction des discussions en commission. Elle s’engage à faire au mieux, compte tenu des contraintes, et assure de sa bonne foi et de sa volonté d’améliorer les choses.

Les trois élus de Sainte Foy A VENIR sont intervenus dans le Débat d’Orientation Budgétaire

Intervention d’André Valentino

Ce DOB est le dernier DOB, avant le dernier budget du mandat, puisque celui de 2019 arrivera quelques mois avant les élections municipales.

Au niveau national, on peut légitimement s’interroger sur la dotation qui va remplacer la taxe d’habitation. Vous pointez que le montant de la dotation 2019, correspondra intégralement au montant de la taxe d’habitation. Quelle pérennité du montant de cette dotation ? Nous constatons surtout la perte d’autonomie fiscale des communes.

Vous ne dites pas grand-chose sur les contraintes et possibilités européennes et Métropolitaines. La commune ne se positionne pas dans une recherche d’appel à projet européen, passe sous silence les mutualisations métropolitaines, le soutien financier et logistique d’un certain nombre de projets de la commune. Dans ce DOB vous ne projetez pas la commune dans le contexte métropolitain, qui prend pourtant une place centrale dans la relation aux communes.

Pour ce qui est des choix budgétaires que vous nous proposez, quel que soit le contexte, (par exp pour 2019 la perte des dotations de péréquation en recettes de fonctionnement) vous maintenez toujours les mêmes choix : n’intervenir que sur un seul volant du budget : la baisse des dépenses de fonctionnement. Pour éviter la contrainte sur le seul budget de fonctionnement, la commune pourrait emprunter plus pour investir, puisque les taux d’intérêt sont bas et que les investissements sont réalisés pour 20 à 40 ans. Notre taux d’endettement pourrait passer à 4 ou 5 ans au lieu de 2 ans, sans mettre le budget communal en difficulté. Cela éviterait par exemple que Sainte Foy se prive d’un taux d’encadrement (Catégorie A) pour la coordination et la gestion des équipes et des projets. Le taux d’encadrement est actuellement plus bas que dans les communes de la même strate.

Pour revenir aux recettes, nous ne bénéficierons plus de dotation de péréquation. Vous vous en plaignez mais ce n’est pas une surprise puisque la commune à un fort potentiel fiscaL.

Des ambitions que nous questionnons :

  • Au niveau économique et de l’emploi vous restez particulièrement prudent. Nous vous proposons d’aller plus loin en travaillant sur un projet d’incubateur et sur des espaces de co-working, qui revitaliseraient la vie économique fidésienne. Vous n’évoquez pas le soutien aux demandeurs d’emploi, une implication dans le PLI Sud Ouest Lyonnais comme projet communal de soutien de l’emploi.
  • Vous mettez en avant une ambition culturelle, un rayonnement communal au niveau culturel, alors que nous n’avons pas sur la commune une salle de spectacle digne de ce nom

Intervention de Serge Replumaz 

Concernant les charges vous vous plaignez de l’augmentation du prélèvement SRU (je rappelle qu’il s’agit de la mise en œuvre de l’article 555 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain qui impose un minimum de 25% de logements locatifs sociaux) Là encore, pas de surprise, puisque depuis 2005 les différentes majorités n’ont pas choisi de prioriser la construction de logements sociaux. Vous vous inscrivez dans cette continuité en ne respectant pas la loi depuis presque 15 ans et l’on sait qu’il faut du temps et de la constance pour porter des projets de Locatif Social. Cette politique nous a amené à une situation de non renouvellement de la population, de vieillissement, de difficulté à accueillir de nouveaux habitants avec des conséquences réelles sur le dynamisme de la commune, la fermeture d’une école et d’autres projets de fermeture. Il ne s’agit pas de se plaindre, puisque ça a été un choix politique constant. Il s’agit d’offrir des logements à de jeunes ménages. A propos des investissements, notre première remarque demeure leur réalisation effective, pas seulement leur prévision. D’autre part nous ne comprenons pas pourquoi l’isolation thermique du bâtiment moderne de la mairie n’est pas envisagée, qu’aucune autre isolation dans les écoles n’est prévue.

Là encore depuis le diagnostic thermique des bâtiments communaux en 2006/07 (soit PLUS DE DIX ANS), nous savons tous que l’isolation thermique des bâtiments communaux permettrait de réelles économies de fonctionnement et nous permettrait de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. Vous continuez comme les majorités précédentes, à regarder ailleurs.

Intervention de Jacqueline Verdier 

A propos du rapport égalité femmes, hommes, présenté en même temps que le DOB

Le Premier Constat est celui de la baisse des effectifs, hommes, femmes confondus.

Autres constats :

  • Il y a plus de contractuels femmes. Les femmes occupent plus d’emplois précaires

  • Les femmes sont plus nombreuses au sein de la collectivité. Proportionnellement il y a plus d’hommes que de femmes dans les emplois d’encadrement. Par exemple : sur 74 hommes, il y en a 33 en cat A et B (quasi la moitié).

  • Une augmentation du temps partiel. Est-ce du temps partiel choisi ou subi ?

Que compte faire la majorité par rapport à ces constats sur la qualification des femmes, leur accès à la formation, une place plus importante des femmes dans les postes d’encadrement ?

Réponse de Mme le Maire qui apprécie que ce constat soit relevé : la municipalité soutient la formation facultative pour faire évoluer les personnels, qui doivent aussi faire évoluer leurs propres représentations.

Comme le disait Serge Replumaz la priorité pour nous serait dans l’investissement pour l’isolation thermique plutôt que dans la vidéo surveillance. S’il y a un sentiment d’insécurité c’est surtout au niveau de la sécurité routière dans plusieurs quartiers de la commune dans lesquels nous mesurons régulièrement les dangers de la circulation non régulée, non apaisée. Nous faisons le constat d’une absence de projet communal pour les personnes âgées, dans notre commune vieillissante. Cet engagement n’est pas évoqué dans le DOB, alors que la convention avec l’OFTA arrive à son terme en décembre 2018. Cette absence est incompréhensible.

Rapport sur la Situation des autorisations de programme : Intervention Serge Replumaz

« Le Méridien : Autorisation de Programme prévue initialement de 7,1M€ qui est à 8, 570M€ actuellement avec 60 000 € de dépenses en 2019. Ces 60K€ correspondent à un équipement complémentaire de projection du cinéma ou à un autre poste ? En réponse, il s’agit en fait de travaux liés à la gestion centralisée de l’air et du chauffage.

Hôtel de ville : Autorisation de Programme de 2,310M€, non encore revue à la hausse, avec 322 428 € de crédits de paiements en 2019. Ce qui parait nettement insuffisant si nous voulons terminer réellement cette opération. Les chiffres donnés en commission avec par exemple 400 000€ pour l’isolation thermique du bâtiment dit moderne. Ce montant est indispensable pour nous, pour assurer un meilleur confort des usagers dans le bâtiment moderne et il faudra aussi traiter de manière définitive les problèmes d’infiltrations persistantes dans les murs de façade du bâtiment ancien. La réponse de la majorité a été que ces travaux ne font pas partie de l’autorisation de programme en cours et là encore, une non réponse des élus en charge des affaires qui renvoient ces questions sur une autre année ? Une autre mandature ? On ne sait pas.

Projets de Convention pour orchestres et interventions musicales à l’école.

Jacqueline Verdier dit notre soutien à la qualité des interventions dans les écoles depuis de nombreuses années et notre accord pour les deux conventions.

Questions diverses

Des élus :

Serge Replumaz questionne au sujet de la concertation nationale annoncée par le président de la république. Comment la municipalité compte se positionner ? D’autres communes ont mis en place des cahiers de doléances ? Nous souhaitons que la commune s’implique dans cette démarche de concertation.

Nous apprenons qu’un cahier de doléances existe. C’est une nouvelle qui est restée confidentielle jusqu’à notre question en Conseil Municipal. A noter qu’aucune indication n’est donnée sur le lieu où ce cahier peut être accessible

Du public :

Madame Maire questionne sur :

  • Le fait que les PACS ne sont pas annoncés dans Mosaïque, comme le sont les autres actes officiels : les naissances, les mariages et les décès. Pourquoi ? Mme le Maire n’est pas opposée au fait de rendre public ce contrat mais elle veut, avant toute réponse, en vérifier la faisabilité juridique.

  • L’Analyse des Besoins Sociaux est présentée et discutée en CCAS, mais les séances ne sont pas publiques. Serait-il possible qu’une présentation des orientations sociales de la commune  soit faite en Conseil Municipal où les questions sociales ne sont généralement pas débattues. Mme le Maire argumente sa réponse négative en rappelant que le conseil municipal vote le budget du CCAS et des subventions à des associations qui œuvrent dans le champ du social. Mais cette réponse n’est pas satisfaisante car nous n’avons aucune vue d’ensemble sur la politique sociale menée en faveur des personnes âgées dans une commune vieillissante

  • A quel moment va avoir lieu la concertation pour le projet sur Chantegrillet ? Elle démarrera en Janvier.

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L’implantation d’une antenne relais : une question de santé publique !

En question diverse, lors du Conseil Municipal du 22 Novembre 2018, Serge Replumaz, au nom de Sainte Foy Avenir,  interroge Mme le Maire sur le projet d’implantation d’une antenne relais rue SImon Jallade : 

« Je souhaite intervenir sur un projet d’implantation d’Antenne de téléphonie mobile par Bouygues Télécom sur le terrain de l’association Witowska : Vous avez pu remarquer madame le Maire la présence d’une importante délégation d’habitants aujourd’hui qui sont venus assister à nos débats et je les remercie de leur patience car ils souhaitent que nous abordions une question qui les préoccupe fortement. Peut-être souhaiteront-ils intervenir tout à l’heure si Madame le Maire, vous leur donnez la parole.

Je rappelle les faits : en plein mois d’aout dernier, Bouygues Telecom (opérateur de téléphonie mobile) dépose une déclaration préalable de travaux exempté de permis de construire sur un ténement privé situé rue Simon Jallade au centre Witkowska pour l’implantation d’une antenne de 18m/19m de haut permettant d’augmenter la couverture de cet opérateur sur Sainte-Foy, Lyon 5 et Francheville. Le 24 septembre l’adjoint a signé cette autorisation sans pour autant, d’une part vérifier que la procédure de déclaration préalable était la bonne et sans d’autre part, organiser une concertation et information préliminaire auprès des habitants localement et tel que le prévoit le protocole entre les opérateurs de téléphonie mobile et l’association des Maires de France. L’affichage sur site a été fait et constaté le 30 octobre dernier.

Les habitants du quartier, autant sur Sainte Foy que sur Lyon 5ème s’interroge sur la pertinence de l’implantation de cette antenne et des risques de santé publique qu’ils vont encourir.

Même si en commission (dont le compte rendu a été largement édulcoré par rapport aux échanges que nous avons eu, ce que je regrette une fois de plus vivement), les élus de la majorité m’ont indiqué de manière assez « cynique » que le risque du téléphone portable en lui-même, était plus important que les expositions chronique à faible dose des rayonnements des antennes station de téléphonie mobile, je me permets d’apporter à votre connaissance les études récentes, la dernière datant de mai 2018 établie par une équipe de chercheurs indiens montrant que vivre près d’une station de base (antenne relais) endommage l’ADN et peut avoir, à long terme, un effet sanitaire. La persistance d’ADN non réparés entrainant une instabilité génomique qui peut évoluer vers des maladies incluant l’induction de cancer.

Des rapports validés et publiés par l’Agence Européenne de l’Environnement apporte la preuve scientifique que l’exposition au champ électromagnétique présente des risques très forts pour la santé et que la toxicité de ces antennes est un fait établi et qu’il n’y a plus de débat sur ce point.

Des équipes chinoises ont apportés des preuves des effets génétiques.

Une équipe américaine de Washington apportent des preuves des effets génotoxiques et des dommages génétiques.

Une équipe américaine de New York apportent des preuves des effets sur les protéines du stress.

Une équipe suédoise apportent des preuves des effets sur la fonction immunitaire.

Une autre équipe américaine de Washington apportent des preuves des effets sur le fonctionnement du système nerveux et des troubles du comportement.

Une équipe suédoise associée à des autrichiens apportent des preuves sur l’origine de tumeurs du cerveau et de neurinomes acoustiques.

Une équipe autrichienne apportent des preuves sur l’origine de leucémie et de cancers enfantins.

Une équipe américaine de Los Angeles apportent des preuves des effets sur la production de mélatonine en déclenchant des processus de développement de la maladie d’Alzheimer et de cancers du sein.

Une équipe américaine apportent des preuves sur l’origine des perturbations des régulations membranaires ; et donc une perturbation de l’ensemble des fonctions vitales au niveau physiologique élémentaire, celui de la cellule.

Bref je pourrais poursuivre cette triste et sinistre liste. C’est un sujet de santé publique et Messieurs Cyril ISAAC CYBILLE tout comme Thomas RUDIGOZ les députés au niveau local qui ont été sollicité par le collectif créé sur le quartier, doivent se mobiliser pour faire évoluer les choses et que l’on renforce la réglementation pour qu’elle soit réellement protectrice des populations.

Qui plus est cette nouvelle antenne (en plus de celle de Bouygues Telecom existante sur le quartier ou celle de France Telecom située rue du Commandant Charcot), cette future antenne donc est située à environ 300m de l’école bilingue, à moins de 500m du Groupe scolaire de la Plaine et à 600m du collège de Francheville. Cela concerne donc beaucoup d’enfants et d’adolescents ! et pas seulement fidésiens !

D’autre part en fonction du dossier présenté, je considère que le pétitionnaire aurait dû déposer un permis de construire et non une déclaration préalable de travaux exemptée de permis de construire. En effet l’antenne étant supérieure à 12 m de hauteur et l’emprise au sol comprise entre 5m² et 20m² ce qui est le cas (puisqu’avec la dalle support de l’antenne et les armoires on a une emprise de l’ordre de près de 20m². Votre arrêté pris le 24 septembre est attaquable.

Il serait souhaitable que vous retiriez la décision de non opposition en demandant à Bouygues de déposer éventuellement un permis de construire pour être conforme à la règlementation de l’urbanisme.

La concertation et l’information préalable des populations n’a pas eu lieu ce qui est très regrettable.

Une campagne de mesures préalable est à réaliser d’urgence sur ce secteur pour connaitre le niveau de rayonnement actuel.

Une réunion regroupant l’opérateur et les habitants avec le résultat de ces mesures, doit ensuite être organisé pour lever les éventuels doutes sur les risques des riverains et être certain que la puissance que souhaite mettre en œuvre l’opérateur soit contrôlée.

Madame le Maire, allez vous nous suivre dans cette approche qui doit permettre de rassurer nos habitants, de faire en sorte de diminuer les risques de santé publique et d’imposer des règles communes à Bouygues Telecom, France Telecom SFR ou FREE qui permettent de diminuer les rayonnements émis par ces fameuses antennes relais de téléphonie mobile ? »

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ANTENNE RELAIS = DANGER

La téléphonie mobile nécessite des antennes relais. C’est un fait, mais quelle réflexion est menée sur ces implantations, leur nombre et leur dangerosité ?

Notre commune qui compte déjà 12 antennes (www.cartoradio.fr) a décidé le 24/9/2018 de ne pas faire opposition au projet d’une 13° antenne relais sur un mat pylône de 18/19m rue Simon Jallade (au centre des aveugles Witkowska, déjà pourvu d’une antenne !), sans que ce projet, présenté au mois d’août, ne fasse l’objet d’une information et d’une concertation préalables.

Ce projet a suscité des réactions et la création d’un collectif de défense avec lequel j’ai échangé (4A newcollectifa4@gmail.com).

Au conseil municipal du 22 novembre, j’ai fait part des inquiétudes suscitées par ce projet et posé une question technique sur la non-conformité du dossier présenté (déclaration préalable au lieu de permis de construire) et par conséquent de la décision prise.

Ma remarque a été prise en compte sur le plan juridico-technique avec l’annonce d’un retrait de la décision du 24/9 de non opposition. Premier pas appréciable.

Mais qu’en est-il de la prise en compte de la dangerosité pour la santé de l’exposition au champ magnétique ? Plusieurs rapports d’études scientifiques, validés et publiés par l’Agence européenne de l’environnement, montrent que les antennes endommagent l’ADN (impact sur le développement du cancer), ont des effets sur la fonction immunitaire, sur le fonctionnement du système nerveux, sur la production de mélatonine à l’origine de cancers, leucémie, maladie d’Alzheimer, etc ….

Cette dangerosité constitue un problème de SANTE PUBLIQUE et exige une grande vigilance. Les règles actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux, c’est pourquoi j’ai sollicité nos députés au niveau local (Cyril ISAAC CYBILLE & Thomas RUDIGOZ) pour qu’ils se mobilisent pour faire évoluer la législation.

Au niveau local, le Maire peut aussi agir :

-en exigeant une campagne de mesures préalable à réaliser d’urgence sur ce secteur pour connaitre le niveau de rayonnement actuel.

-en organisant une réunion opérateur/mairie/habitants pour présenter le résultat de ces mesures, afin que les habitants connaissent les risques encourus ou non et soient informés sur les modalités de contrôle de la puissance d’émission de cette antenne.

Madame le Maire, vous pouvez contribuer à une diminution des risques encourus en imposant des mesures de précaution et de coordination aux « poseurs » d’antennes. Allez-vous vous engager dans ce sens en faveur des habitants de notre commune ?

(retrouvez l’intégralité de l’intervention en Conseil Municipal dans la rubrique « Actualité »)

Serge REPLUMAZ / Jacqueline VERDIER / André VALENTINO

www.saintefoyavenir.org / contact@saintefoyavenir.fr

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Mutuelle communale : une proposition aléatoire

La ville propose, par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), des rendez-vous entre des fidésiens et un représentant d’ACTIOM, pour choisir la mutuelle la plus intéressante. Est-ce réellement une « mutuelle communale » ? Il s’agit plutôt d’une simple « complémentaire santé » proposée par l’intermédiaire de la Commune.

Le public ciblé devrait comprendre en priorité jeunes et demandeurs d’emploi. Les seniors représentent en fait, la part importante des adhérents potentiels.

Clé en mains ou sur mesure ?

La commune s’est tournée vers une solution clé en mains. Un appel d’offres aurait permis de travailler à une mutuelle sur mesure pour les fidésiens. Cette formule ne prend pas en compte leurs besoins spécifiques. Après une enquête municipale préalable qui a concerné un nombre très limité de personnes, aucune proposition négociée n’a été réalisée auprès d’un groupe, aucune étude comparative du CCAS. Cela s’est pourtant pratiqué avec succès dans d’autres communes.

Les élus de Sainte Foy A Venir ont soutenu le projet d’une véritable mutuelle communale (distribution de questionnaires, question orale au Conseil Municipal…) car l’enjeu est de proposer une meilleure couverture sociale, à moindre coût aux fidésiens. C’est un enjeu de santé publique. La majorité a très peu communiqué sur ce projet. Elle n’a pas associé les professionnels de santé à la démarche. En fait, elle n’était pas très motivée pour répondre à ce besoin, en arguant notamment de problèmes de responsabilité juridique.

Une vitrine sociale ou un enjeu de santé publique ?

La municipalité plus soucieuse de son image « sociale » que de la santé de ses concitoyens, a fini par concrétiser a minima cette proposition. On pourrait s’en réjouir. Mais il faudra surtout s’assurer de la qualité du service proposé. Que va conseiller ACTIOM à ceux qui ont déjà consulté ? Quelle valeur ajoutée sera réellement proposée, dans cette logique de courtier en assurances ? Combien de fidésiens trouveront une solution adaptée à leur demande de meilleur remboursement complémentaire : soins dentaires, optiques, hospitalisation, frais médicaux et pharmacie ? Il ne faudra pas attendre mi-2019 pour en juger. Une réunion publique d’information s’avère nécessaire. La Mairie sera dans l’obligation de se doter d’un outil d’analyse performant si elle veut assumer sa responsabilité citoyenne, à défaut de responsabilité juridique.

Signature : Jacqueline Verdier / Serge Replumaz / André Valentino

www.saintefoyavenir.org / contact@saintefoyavenir.org

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La mixité sociale à Sainte Foy les Lyon

Lors du conseil municipal du 5 juillet 2018, il était proposé au vote des élus un contrat de mixité sociale. La commune a 12,60% de logements locatifs sociaux alors qu’elle devrait en avoir 25%. La Ville de Sainte Foy les Lyon est déclarée en carence par  la Préfecture et le contrat de mixité sociale prévoit les trois prochain plans triennaux de production de logements locatifs sociaux.

Ci dessous, l’intervention de Serge Replumaz, élu du groupe Sainte Foy Avenir, siégeant à la commission urbanisme.

Intervention de Serge REPLUMAZ Conseiller Municipal sur rapport N°3 du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 sur le CONTRAT DE MIXITE SOCIALE pour la période 2017 – 2022 sur la Commune de SAINTE-FOY-LES-LYON

Les élus du Groupe Sainte-Foy A VENIR ne peuvent que se réjouir qu’une convention de mixité sociale existe, fixant avec l’Etat et les bailleurs sociaux, les objectifs triennaux de production de logement locatif social sur la commune. Je tiens toutefois à mesurer ces propos et à rectifier certains éléments figurant dans la note de présentation qui s’avère totalement faux. En effet, quand il est écrit page 8 du rapport de présentation je cite « Ainsi depuis 2002 la commune a systématiquement dépassé les objectifs qui lui étaient fixés. L’examen de sa situation au regard de la loi SRU témoigne de l’action volontaire de la commune » fin de citation, ceci est tout à fait faux, puisque nous avons toujours été en dessous des objectifs fixés et ce n’est qu’une augmentation de 4 % en 16 ans. Et donc l’aspect volontaire de la commune me semble superfétatoire.

Car si nous sommes en carence aujourd’hui, c’est bien parce que nos objectifs de production de logements locatifs sociaux ne sont pas atteints et n’ont pas été atteints dans le passé et aussi dans le passé récent. L’argument développé par certains de nos collègues de cette assemblée, qui parlent en séance de loi scélérate est aussi étonnant, car si, il y a près de vingt ans lors de la sortie de la loi, certains élus étaient choqués par cette mesure, passe encore, mais que près de 20 ans plus tard, nous n’ayons pas compris que la mixité sociale n’est plus contestable et participe au mieux vivre ensemble, alors il faut cesser de siéger dans cette assemblée.

Je veux également tempérer les termes évoqués je cite toujours page 8 du rapport de présentation : « le territoire communal n’est par ailleurs desservi par aucune ligne forte de transports en commun » fin de citation. La desserte en transports en commun n’est pas si mauvaise que cela avec cinq lignes dont une ligne forte en mitoyenneté de Lyon et Sainte Foy la C20, et ceci est d’autant plus vrai avec la dernière ligne 17 qui dessert directement la gare d’Oullins et qui permet de rejoindre la Part Dieu très rapidement. Par contre effectivement les fréquences, la taille de certains bus non adaptée aux transports des usagers sur certaines lignes et le fait que certains quartiers sont mal ou peu desservis est une réalité a re travailler avec le SYTRAL.

Je veux bien entendre tous les arguments développés par la majorité pour entre guillemets démontrer que la commune est tellement particulière que son foncier n’est pas disponible, que sa ceinture verte, sa zone naturelle, sa topographie singulière avec les balmes, les risques d’inondation, le prix du foncier, etc etc…, tout ceci ne favorise pas la production de logements, oui ceci est vrai mais ceci montre aussi surtout que la ville ne peut se reconstruire que sur elle-même et qu’il faut donc travailler cette problématique différemment pour tenter d’atteindre des objectifs qui aujourd’hui sont inatteignables.

Car OUI le contrat de mixité sociale que vous nous proposez ce soir, le pointe, nous n’atteindrons jamais nos objectifs faute de réelle prospective au niveau de la majorité communale et d’outils sur le long terme favorisant cette production.

Je note :

152 logements à réaliser pour la période 2014 – 2016 et seulement 50% de réalisé soit 77 logements

410 logements à réaliser pour la période 2017 – 2019 et seulement 34% de réalisable soit 137 logements

800 logements à réaliser pour la période 2020 – 2022 et seulement 3% d’affiché en réalisé soit 24 logements. Bien entendu le terrain communal du Boulevard de l’Europe fait état d’un point d’interrogation avec un nombre non arrêté, mais ce terrain pourrait accueillir de 5 à 15 logements maximum, le terrain communal de la rue Laurent Paul avec aussi son point d’interrogation, pourrait quant à lui, intégrer de 10 à 20 logements environ en plus de la salle communal qu’il faudra réaliser. Le programme de promotion de Chantegrillet intégrant 40 à 50% de logements sociaux (c’est écrit dans le contrat de mixité sociale) pourrait correspondre à environ 30 logements sociaux. La seconde tranche de la Salette évoque 45 logements, les réserves sur l’hôpital pourrait mobiliser environ 50 logements. Bref, on peut donc avancer un chiffre d’un peu moins de 200 logements sur la période 2020-2022, soit 25% de l’objectif.

Nous n’atteindrons donc jamais nos objectifs si nous n’avons pas une politique volontariste au niveau municipal, dans ce domaine.

Nous sommes dans une opposition constructive et donc force de proposition.

Nous proposons tout d’abord d’amender le contrat proposé à notre assemblée en priorisant toutes les possibilités de foncier bâti communal pour la production de logements locatif social et d’intégrer cette priorité de production de locatif social dans les objectifs d’étude et de projets sur la globalité du patrimoine bâti communal. Cela fait l’objet de l’amendement 1 que nous proposons ce soir à notre assemblée pour le contrat de mixité sociale.

Nous proposons aussi pour les engagements programmatiques et opérationnels d’ajouter à la liste proposée dans le contrat de mixité sociale, de favoriser la production de logements intergénérationnels d’accueil d’étudiants et de personnes âgées. Ceci fait l’objet de l’amendement 2 que nous proposons ce soir à notre assemblée pour le contrat de mixité sociale.

Mais ceci est à minima car nous pouvons aller encore plus loin :

Rien ne nous empêche d’augmenter le taux de 30% de locatif social dans une opération de promotion classique pour le porter à 35% ou 40% en abondant le différentiel par une subvention complémentaire émanant de la collectivité locale permettant de remonter le prix d’acquisition du bailleur au promoteur.

Rien ne nous empêche d’augmenter nos subventions aux bailleurs. Pour l’instant il s’agit d’un forfait MINIMUM de 35€/m². Nous pourrions envisager de le doubler par exemple (70€/m²) d’autant plus qu’il vient en déduction de la redevance due au titre de la loi SRU. Et ceci permettrait d’augmenter le nombre de logements produits en demandant que chaque programme n’intègre plus de financement PLS par exemple. Le PLS étant très difficile à louer pour les bailleurs sociaux.

De plus ceci permettrait au bailleur d’acheter plus de logements à l’unité dans l’existant par exemple (comme Habitat & Humanisme en référence au rapport 1 que nous venons de voir ce soir en séance) et de permettre une mixité encore plus fine en passant par des opérations d’acquisition amélioration sur le patrimoine existant.

Rien ne nous empêche de reconstituer des réserves foncières (existantes dans un passé qui devient aujourd’hui lointain) en achetant du foncier au fil de l’eau. La Commune a la chance d’avoir l’ensemble de son territoire en Droit de Préemption Urbain et de pouvoir se positionner sur chaque vente par le biais de la Déclaration d’Intention d’Aliéner. Bien entendu, ceci nécessite que la Ville détermine un budget annuel à consacrer à ces acquisitions mais le foncier reste tout de même le nerf de la guerre dans cette affaire.

On peut aussi aller encore plus loin et faire en sorte d’acquérir des tènements permettant l’implantation de logements sociaux et de pratiquer avec les bailleurs un système de mise à disposition du terrain par bail emphytéotique permettant de neutraliser ces charges foncières et les éventuelles surcharges de ce poste.

Rien ne nous empêche de modifier les règles de seuil actuelle d’obligation pour tous permis de construire d’avoir un minima de 30% de logements sociaux qui correspondent pour rappel à 800m² de surface de plancher ou 12 logements. Nous pouvons envisager aujourd’hui puisque nous sommes en fin d’enquête publique, d’abaisser ce seuil à par exemple 600 m² et 10 logements et mécaniquement nous produirons plus de logements sociaux. Cette mesure pourrait être raccrochée au PLU H actuel puisqu’il n’est pas encore approuvé. Par contre la fenêtre de tir est actuellement et pas plus tard.

Rien ne nous empêche aussi de diversifier les opérateurs. Je rappelle que nous devons produire de l’ordre de 1200 logements locatifs sociaux pour atteindre les objectifs de 30%. Ce qui peut paraitre considérable. Bien sur les bailleurs sociaux doivent être mobilisés sur notre secteur qui est très porteur pour eux et il faut favoriser toute opération menée par ces opérateurs. Des conventionnements avec eux doivent être envisager pour qu’ils portent toute leur attention à notre territoire. Mais nous pouvons aussi solliciter les BAILLEURS PRIVES avec des opérations de restructuration de leur patrimoine ou d’acquisition amélioration sur des nouveaux fonciers, et d’imposer un conventionnement avec l’Etat d’un certain nombre de logements en contrepartie des subventions de l’ANAH qui pourraient être abondés par des subventions de la collectivité locale. En allant encore plus loin on pourrait imaginer une opération programmée d’amélioration de l’habitat qui mobiliserait ces bailleurs privés et ou investisseurs privés en plus des bailleurs sociaux et qui nous permettraient d’aller encore plus vite dans la réalisation des objectifs à atteindre.

Vous voyez bien des solutions peuvent être imaginées pour peu que la commune soit pour le coup volontariste ce qui n’est pas vraiment le cas aujourd’hui. Nous restons toujours dans une gestion de la majorité en bon père de famille, sans plus.

Enfin je rappelle la nécessité pour notre territoire, de disposer de logements d’urgence (les besoins sont de l’ordre de 3 à 5 logements sur Sainte-Foy) pour gérer des situations d’urgence à savoir suite à sinistres, inondations, situations familiales de crise nécessitant un relogement d’urgence. Cette situation est systématiquement rappelée par ANTENNE LOGEMENT par exemple pour qu’une négociation soit envisagée avec les bailleurs sociaux présents sur notre territoire qui disposent de logements sociaux situées en rez-de-chaussée et qui sont vacants et qui pourraient être affectés à ces relogements d’urgence. Bien que la majorité soient d’accord avec le constat et la proposition, rien ne bouge au-delà de l’accord verbal des élus majoritaires de mettre en place un tel système. Francheville, Tassin l’ont mis en place. Sur Ste Foy toujours rien……

Mes chers collègues, vous voyez bien que nous aurions pu rajouter une dizaine d’amendements aux deux que nous proposons ce soir à ce contrat de mixité sociale pour la période 2017-2022.

Je vous remercie de votre attention à tous.

 

 

 

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SAINTE FOY A VENIR contribue à la construction du PLU-H

Contribution de Sainte Foy A VENIR

A l’enquête publique sur le PLU-H

Association municipale avec 3 élus au Conseil Municipal

  • La préservation des espaces naturels et agricoles sur la Métropole : nous approuvons cette proposition qui garantit la pérennité de la ceinture verte de notre commune et la continuité des trames vertes et bleues sur le territoire de la Métropole. Cette orientation respecte les préconisations du SCOT (Schéma d’Organisation Territorial) qui prévoyaient le maintien sur son périmètre de 50% d’ espaces naturels et agricoles et sur la Métropole le respect de l’équilibre entre urbanisation et espaces naturels et agricoles (60% d’urbanisation et 40% d’espaces naturels et agricoles)

  • Une organisation multipolaire du territoire en bassins de vie qui correspond à une volonté de décentraliser les activités, les services, les emplois au sein de la Métropole en lien avec les déplacements.

A ce sujet nous avons deux remarques :

1 – Au sein de la conférence des Maires Lônes et Coteaux du Lyonnais à laquelle notre commune appartient, devrait se discuter et s’élaborer les propositions concrètes concernant les besoins de services et services publics, de commerces, d’emplois, leur localisation, associées aux déplacements en transports collectifs. Notre constat actuel est que cette instance n’a, pour l’instant, ni été active, ni été dans une dynamique de propositions. Chaque commune reste trop cantonnée à sa seule logique, alors qu’une vision partagée permettrait de porter des projets pour le bassin de vie. Nous proposons que la Métropole avec les communes concernées envisage un appui méthodologique pour faire émerger cette dynamique de bassin de vie annoncée.

2 – En ce qui concerne plus précisément la commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon, il nous parait important de privilégier le commerce et les services de proximité dans les différents quartiers qui répondent mieux aux besoins d’une population vieillissante, de favoriser l’installation d’artisans et d’inciter des implantations économiques innovantes du point de vue social et environnemental (SCOP, insertion…)

  • Construire 150 000 logements sur la Métropole pour répondre à l’augmentation naturelle (1%), à l’arrivée de nouvelles populations et à la décohabitation des familles, en construisant la ville sur la ville, en densifiant pour éviter l’étalement de la ville et la disparition des espaces naturels et agricoles (l’équivalent d’1 département disparait tous les 7 ans).

A Ste Foy, le PLU-H fidésien propose une densification sur 3 axes : Rue Commandant Charcot le long de l’axe A2 prévu au PDU depuis 1995/ les avenues 11 novembre Jarrosson et Foch qui relient la partie qui jouxte le 5ème arrondissement et le centre de la commune/ Chemin Croix Pivort en direction d’Oullins, avec des immeubles rez-de-chaussée + 3 étages (R+3)

Nous pensons que la limitation à R+3 sur l’ensemble de ces axes, alors que la commune manque de foncier disponible et se doit de préserver la ceinture verte, est une vision restrictive et ne remplira pas les deux objectifs indispensables du PLU-H qui sont :

  • Etre partie prenante dans la construction des 150 000 logements nécessaire sur la Métropole dont 12 000 à l’ouest. De ce point de vue certains axes de densification pourrait aller jusqu’à R+5/6 dans les quartiers où il y a déjà des immeubles, avec éventuellement des formules en cascade, et différentes hauteurs en dégradé.

  • Rattraper le déficit de la commune en logements sociaux, donc répondre aux besoins de logements pour tous les budgets des ménages. Le manque de Logements sociaux (1250 existants pour 2500 nécessaires) est une carence récurrente sur Sainte Foy. Ça devrait être une priorité au travers du PLU-H et pourtant cet objectif n’apparait qu’en 3ème point des orientations sur le logement.

  • Urbaniser le long des lignes fortes de Transports en Commun (constructions dans le quartier Chantegrillet le long de la ligne forte C20 future ligne A2) et développement des modes doux. Il y a encore du travail pour relier urbanisation et offre de transports collectifs, aménagements pour les déplacements piéton et cyclable. Nous insistons sur l’objectif de faire baisser l’utilisation de la voiture pour des trajets de moins de 4 km qui restent encore très nombreux sur la commune. Sainte Foy est parmi les communes où il y a le plus de voitures par ménages.

Nous ajoutons d’autre part que la commune et le secteur de l’ouest lyonnais (à part Oullins) manque de lignes fortes de transport public. Nous l’avons déjà fait remarquer lors de l’enquête publique sur le PDU et le rappelons dans cette contribution

Un oubli important dans ce PDU : le transport par câble, alors que cette infrastructure, entre Confluence/Perrache et Francheville, entre Sainte Foy et Oullins par la Mulatière, serait une réponse de transport structurant, moins coûteux, plus économe en énergie, rapide et régulier pour les communes de l’ouest ; communes oubliées en TC structurants. Ce transport par câble en connexion avec le Tram-Train à Francheville, le métro à Oullins et le pôle multi modal de Perrache serait une alternative qui modifierait fortement les habitudes de déplacements, et permettrait un report vers les transports publics.

Nous approuvons les orientations générales du PDU qui vont dans le bon sens. Mais pour le secteur de l’ouest, il manque des réponses adaptées, qui permettraient de faire baisser l’utilisation de la voiture au profit des autres modes de déplacements.

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Changement du Bureau de l’association « Sainte Foy A Venir »

Nous vous informons des changements des membres du bureau de notre association, pour continuer à soutenir le groupe d’élus, à être présents dans la vie communale, et à mener des actions, rencontres à Sainte Foy.

Le Conseil d’Administration (CA) du 16 janvier 2018 a voté pour Georges Di Giusto (secrétaire), Hélène Leduc (Trésorière), Monique Cosson (Présidente).

Nos réunions de CA sont ouvertes aux adhérents qui souhaitent y participer

Rappel des membres du Conseil d’Administration

  • Brigitte Ealet Louzeau, Ali Messouak, Isabelle Piot, Philippe Jusot, Georges Chorrein, Hélène Leduc, Georges Di Giusto, Monique Cosson

  • Les 3 élus membres de droit : André Valentino, Jacqueline Verdier, Serge Replumaz

Les prochaines dates du Conseil d’Administration, salle Laurent Paul à 20h30 :

Mardi 20 mars – mardi 24 avril – mardi 22 mai – mardi 19 juin 2018

Monique Cosson

Présidente

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Un passage de relais réussi lors des voeux de Sainte Foy A Venir !

Sainte Foy A Venir a présenté ses vœux 2018, le 25 Janvier dernier. Au delà des échanges personnels et politiques des vœux entre les membres du réseau de Sainte Foy A Venir, ce fut l’occasion d’échanger sur le bilan de mi-mandat établi par Sainte Foy A Venir.

Tous les grands  sujets développés sur le « 4 pages » publié par l’association ont été abordés et chacun a pu exprimer son point de vue .

Par ailleurs, suite à l’assemblée générale du mois de septembre 2018, le conseil d’administration de l’association s’est réuni pour élire sa nouvelle Présidente, en la personne de Monique Cosson. Ali Messouak, Président de Sainte Foy A Venir depuis la création de l’association en 2014, avait souhaité passer le relais. L’assemblée l’a chaleureusement remercié pour avoir animé ce réseau en cette première période de mandat municipal. Monique Cosson, connaissant bien les dossiers municipaux, poursuit ainsi son investissement dans la vie locale et associative.

Notre réseau reste vivant et ouvert à toute personne qui serait intéressée par une réflexion et une action dans la vie municipale fidésienne. N’hésitez pas à nous rejoindre.

Isabelle PIOT

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La Gauche, Écologiste, Socialiste et Citoyenne à Sainte Foy-lès-Lyon