Courrier aux Associations pour la mise en oeuvre des rythmes scolaires

Les élus de la liste Sainte Foy A VENIR,  André Valentino, Isablelle Piot et Monique Cosson, ont adressé un courrier aux 16 associations fidésiennes qui se sont impliquées dans la mise en œuvre des Temps d’Accueil Périscolaires dans le cadre de la réforme dite des rythmes scolaires :

A Ste Foy Lès Lyon                                                        Le 30 septembre 2014

Au président de l’association xxx

Objet : Convention pour la mise en œuvre des TAP

Madame, Monsieur

Vous faites partie des associations volontaires, qui sont impliquées dans la mise en œuvre des Temps d’Accueil Périscolaires. De ce point de vue vous concourez pleinement, à la réussite de ce projet et nous vous en remercions.

Une convention avec les associations pour la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) était proposée au vote du Conseil Municipal du 25/09/2014.

Nous souhaitons vous informer directement des postions que nous avons défendues lors du Conseil Municipal.

La convention prévoit que les associations s’engagent sur les objectifs du PEDT (Projet Educatif de Territoire) :

L’épanouissement de l’enfant, la cohérence éducative, l’intégration et la réussite scolaires. Elles s’engagent à proposer des « animations ludiques et intéressantes », les lundis et vendredis soir (1h30 de TAP) Ce seront des « activités de sensibilisation », à l’écoute de l’enfant et de ses besoins.

Les intervenants et l’association doivent assurer une régularité de présence, travailler en partenariat,  respecter la sécurité et les locaux. La municipalité de son côté s’engage à mettre à la disposition ses locaux aux équipes d’animateurs par site, à organiser des réunions de suivi et d’évaluation, à attribuer une participation horaire de 17€……

Mais « la subvention sera versée à l’association après le vote en Conseil Municipal qui se tiendra en fin d’année »  (article 5.2 de la convention). Mme le Maire  a assuré que les associations avaient eu connaissance de  la convention, et étaient d’accord avec cet article 5.2. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Nous avions d’autres informations : les associations savaient que 17€ de l’heure seraient prévues mais pas le moment du versement, et certainement pas à posteriori et en fin d’année scolaire.

Nous avons proposé séance du Conseil Municipal de modifier le contenu de cet article par un  amendement que nous lui avons soumis  « la municipalité soutient financièrement l’association par le versement de 50% de la subvention au démarrage des activités périscolaires.  Le solde sera versé en fin d’année scolaire après vérification des heures réalisées » Il  a été rejeté par la majorité municipale (25 voix). Aux voix des  trois élus de Sainte Foy           A VENIR se sont ajoutées celles du groupe « Agir avec Vous » (Mme Cruz et Mr Isaac Sibille) pour l’adoption de notre amendement.

Les associations vont donc, pendant un an, devoir financer sur leur budget de fonctionnement courant, la rémunération des intervenants spécialisés, et l’achat du matériel nécessaire aux TAP, notamment, pour répondre aux thématiques des parcours. Nous  regrettons vivement cette décision.

Par l’amendement proposé et le débat sur ce sujet en Conseil, nous souhaitions insister sur le rôle essentiel que vous jouez dans la mise en œuvre des TAP et pointer que la convention devait acter une réciprocité et une confiance dans les engagements conventionnels.

La municipalité dans  cette convention annuelle, demande aux associations d’assurer un service qu’elle ne rémunèrera qu’à posteriori.  Nous ne pouvions approuver cette entorse à la réciprocité. D’autant plus que notre amendement, proposait d’équilibrer le versement en deux fois, c’était possible et administrativement gérable.

Nous restons disponibles pour en discuter avec vous et les membres de votre association.

Nous vous adressons nos sincères salutations.

Pour le Groupe Sainte Foy A VENIR,

Mme Cosson Monique

 

Les 16 associations engagées dans la mise en oeuvre des TAP et destinataires du courrier sont :

Sainte Foy Echecs / SAT NAM (Yoga) / Oullins Sainte Foy Basket / St Genis Oullins Sainte Foy Féminin (Basket) / Académie Fidésienne d’Aïkido / Club Sportif (CS)  Charcot  Tennis de Table / CS Charcot Hockey / Fidésienne Volley-Ball / CS Charcot Zébulons / Sainte Foy Rugby League / Football Club Sainte Foy / Association de Secouristes Français Croix Banche / Ludothèque Kidijeux / Point Lecture Associatif / Au creux de l’Oreille (Théâtre, Poésie) / Penser Agir pour un Dèveloppement Durable.

Facebook Twitter Linkedin Pinterest Email
reforme des rythmes scolaires

Rythmes scolaires : les associations s’engagent, mais ne recevront la participation financière de la Mairie qu’en fin d’année scolaire 2014

Conseil Municipal du 25 Septembre 2014 : Les élus SFAV marquent leur différence et défendent :

  • Un véritable partenariat avec les associations qui s’impliquent dans la mise en œuvre des Temps d’Accueil Périscolaires (TAP)
  • Un projet complet qui intègre les structures communales (Bibliothèque, Conservatoire)
  • La gratuité des TAP pour les familles qui garantit l’accès à tous les enfants.

 

  • Un véritable partenariat ?

Une convention avec les associations pour la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) était proposée au vote du Conseil Municipal du 25/09/2014. Un engagement réciproque, pourtant la municipalité ne donnera  la subvention qu’à posteriori.

Les associations s’engagent
sur les objectifs du PEDT (Projet Educatif de Territoire) :

L’épanouissement de l’enfant, la cohérence éducative, l’intégration et la réussite scolaires.

Elles s’engagent à proposer des « animations ludiques et intéressantes », les lundis et vendredis soir (1h30 de TAP) Se seront des « activités de sensibilisation », à l’écoute de l’enfant, de ses besoins.

Les intervenants et l’association doivent assurer une régularité de présence, travailler en partenariat,  respecter la sécurité et les locaux…

La municipalité de son côté s’engage à prêter des locaux avec des équipes d’animateurs par site, à organiser des réunions de suivi et d’évaluation, à donner une participation horaire de 17€……C’est le salaire chargé d’un animateur titulaire d’un BAFA. Ce sont donc des animations généralistes et non spécialisées qui sont prévues.

Mais « la subvention sera versée à l’association après le vote en Conseil Municipal qui se tiendra en fin d’année »  (article 5.2 de la convention)

Mme le Maire  a assuré que les associations avaient eu connaissance de  la convention, et étaient d’accord avec cet article 5.2

Nous avons d’autres informations : les associations savaient que 17€ de l’heure seraient prévues mais pas le moment du versement.

Nous avons proposé de modifier le contenu de cet article par un  amendement : « la municipalité soutient financièrement l’association. Un versement de 50% sera effectué  au démarrage de l’activité (octobre 2014).  Le solde sera versé en fin d’année scolaire après évaluation  des heures effectuées ».

Il a été rejeté par la majorité municipale (25 voix). Le élus de Sainte-Foy A VENIR ont voté pour cet amendement, rejoint par les élus de la liste  « Agir avec Vous » (9 voix).

Les associations vont donc, pendant un an, devoir financer sur leur budget de fonctionnement courant, la rémunération des intervenants spécialisés, et l’achat du matériel nécessaire aux TAP, notamment, pour répondre aux thématiques des parcours.

La municipalité a vraiment, un problème de rapport aux associations !  Elles assurent des services essentiels à la  vie locale, là en l’occurrence à la prise en charge des enfants, mais on se méfie d’elles : feront-elles toutes leurs heures ?

Nous sommes encore et  toujours  dans une municipalité qui , malgré le discours, traite les associations comme des prestataires et non  dans un rapport de partenariat et de confiance.

 

  • Un projet complet qui intègre les structures communales :

Les Temps d’Accueil Périscolaires permettront des parcours éducatifs le lundi et le vendredi entre 15h et 16h30.

Nous savons quelles associations sont engagées.

Nous réclamions, déjà sous l’ancien mandat et depuis mai,  en Conseil Municipal, la présentation des interventions, l’implication des services municipaux comme les Bibliothèques, le Conservatoire de Musique et de Danse. Nous savons que les professionnels ont travaillé, mais aucune précision n’est donnée aux élus. Qu’en est-il des familles, des enseignants ?

Des TAP qui  se mettent en place au coup par coup, alors que le projet pouvait être travaillé durant les 18 derniers mois avec l’ensemble des acteurs de Ste Foy.

 

  • Gratuité des TAP :

Nous l’avons défendu au Conseil Municipal de Juin et à celui du 25 septembre 2014.

La grille de tarification de la Mairie prévoit l’application d’un quotient familial, s’y ajoute un tarif des études qui étaient jusqu’à l’an dernier gratuites.

A la rentrée la Municipalité ajoute encore un tarif, celui des garderies du matin. Elles passent de 1,5€ à 1€ par enfant. Une baisse « déguisée » puisque  parallèlement  les études deviennent payantes. En plus le quotient familial n’est pas appliqué aux garderies du matin.

La première estimation, du nombre d’inscriptions au TAP montre qu’il est plus important dans les quartiers  aisés que dans les quartiers populaires. Les tarifs sont évidemment une des raisons de cette différence.

L’accès de tous les enfants au TAP est mis en avant dans le Projet Educatif de Territoire comme un objectif important mais Mme le Maire, ses adjoints et les conseillers municipaux majoritaires font mine de croire que les tarifs et l’égalité d’accès n’ont rien à voir !

Pour rappel la municipalité reçoit 150€ par enfant et par an de l’Etat par l’intermédiaire de la CAF.

D’autre part le compte administratif  (Conseil Municipal  mai 2014) montre qu’une prise en charge financière des TAP, est tout à fait possible. Ce sont les priorités que nous avons défendues, mais ce ne sont pas celles de Mme Sarselli et de son équipe.

Dernière chose, la Municipalité n’est toujours pas capable, de  nous fournir, le coût d’une journée pour un enfant scolarisé sur la commune….. Se soucie-t-elle vraiment du poids que cela représente pour  des familles ?  Cette question préoccupe particulièrement  les élus de SFAV qui défendent la mise en place d’un service public local d’éducation gratuit pour tous.

Facebook Twitter Linkedin Pinterest Email