3 elus cm 05 04 2018

Chronique du conseil municipal du 5 Avril 2018

Les positions des élus Sainte Foy A VENIR sur les rapports présentés, leurs votes et le contexte des échanges

Le Conseil commence par le partage d’une minute de silence, pour les victimes de l’attentat de Trèves et en hommage au Colonel Beltram. Un temps de recueillement qui nous rassemble face au terrorisme.

Un constat au moment de l’appel des conseillers municipaux : 5 Conseillers de la majorité sont absents excusés dont 2 adjointes, ainsi que la conseillère municipale du FN.

André Valentino au moment de l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février dernier, relève l’envoi trop tardif de ce document, aux élus du Conseil. Le délai légal est de 5 jours francs. Madame le Maire reconnait ce dysfonctionnement.

La présentation, le débat et le vote sur les rapports peut commencer.

Deux rapports sur deux programmes de logements avec 30% de logements sociaux :

Programme Marignan en face de l’Hôpital avec 13 Logements sociaux sur 49 au total (5 PLUS et 4 PLAI). La subvention de la commune sera de 37 172€.

Programme OGIC  en face de Casino avec 13 logements sociaux sur 44 total (5 PLUS et 4 PLAI) la subvention de la commune sera de 31 925€.

Dans ces deux programmes, pour 3200 et 3100 m², les 13 logements sociaux correspondent à 30%, le pourcentage se calculant sur la surface et non sur le nombre de logements.

La Métropole, en charge de l’urbanisme, a déjà voté ses subventions et l’agrément pour ces programmes.

L’occasion de revenir sur la carence de logements sociaux sur la commune (12, 5%). Sur 9700 logements en résidences principales, il faudrait 2 500 LS pour respecter la loi de 25%. Il manque actuellement plus de 1 200 LS sur Sainte Foy. Les subventions pour ces deux programmes seront déduits du prélèvement que donne la commune, compte tenu de son manque de Logements Sociaux.

Vote pour, mais des objectifs plus ambitieux sont indispensables.

Rapport prix/qualité de la production et distribution de l’eau 2016. Rapport débattu mais pas soumis au vote :

Une réponse totalement fausse de l’Adjoint à la voirie, déchets … suite à la remarque de Serge Replumaz sur l’intérêt de comparer le tarif de l’eau de la Métropole en Délégation de Service Public (DSP) à Véolia, au tarif de villes qui ont une gestion directe par les services municipaux (par exp : Paris, Grenoble)

L’adjoint a affirmé que le tarif avait baissé depuis 2015 grâce au nouveau contrat de DSP avec Veolia sur la Métropole (en fait Eau du Grand Lyon, filiale de Veolia Eau), et qu’avant 2015 c’était en régie publique.

Réponse qui montre que l’adjoint ne connait pas son dossier.

Le nouveau contrat de 2015 donne la délégation pour 8 ans à la filiale de Véolia Eau après un contrat de DSP de 30 ans avec Veolia (précédemment Générale des Eaux…) . Le tarif de la production et de la distribution de l’eau était un des plus chers de France avant 2015 et Véolia avait largement construit sa prospérité sur l’argent public ici et ailleurs. La seule chose vraie est que Véolia a été obligé de baisser le tarif de l’abonnement et du M3 d’eau pour pouvoir « remporter » ce nouveau contrat.

Rapport sur la gestion des déchets. Rapport débattu mais pas soumis au vote :

Nous sommes au-dessus de la moyenne pour le tri des déchets mais il y a des efforts à faire, dixit l’adjoint. Pour lui la commune fait ce qu’il faut en accompagnant les initiatives d’habitants, en invitant le service déchets de la Métropole lors du village DD en juin. La présentation très optimiste cache mal l’absence d’implication communale continue pour améliorer le tri, utiliser régulièrement les services métropolitains, insister sur le tri des plastiques, développer une approche pédagogique et fédérer les bonnes initiatives comme l’a évoqué Jacqueline Verdier. Quant au ramassage annuel des encombrants évoqué par Serge Replumaz, sa suppression est confirmée, les élus comptent sur la solidarité intergénérationnelle de voisinage pour évacuer les encombrants des personnes trop âgées, trop handicapées ou non motorisées pour se rendre dans une déchetterie…

Rapport sur le prolongement de la Convention entre OFTA et la Ville :

Jacqueline Verdier, après avoir demandé pourquoi la convention n’avait pas été renégociée au cours de l’année 2017, a pointé le besoin de travailler les objectifs pour les ainés de la commune en élargissant la concertation avec d’autres partenaires, pour l’élaboration de la nouvelle convention. Mais Mme le Maire et son adjointe restent sur une vision restreinte : une relation partenariale bilatérale dans le cadre d’un projet associatif. Il s’agit juste d’une convention d’objectifs et des moyens qu’apportera la commune à l’OFTA. Pas question de discuter avec d’autres que l’OFTA sur les besoins des personnes âgées (par exemple garde de nuit, accueil temporaire évoqués lors de cet échange), et de définir des objectifs partagés. Nous pouvons craindre que les objectifs restent strictement limités aux moyens que la Mairie veut y consacrer.

Vote pour le prolongement de la convention, avec ce souci de la définition des objectifs pour la prochaine.

Rapport sur une Convention entre la Commune et l’association Sud Ouest Emploi :

Sud Ouest Emploi association qui reçoit des financements européens (Fond Social Européen), avec une équipe de salariés, viendra compléter ce que font le PIJ, la Mission Locale et l’association Passerelle, avec des actions collectives pour les demandeurs d’emploi. Cette association est coordonnateur des questions de l’emploi de la Métropole et participe à la conférence des Maires des Lônes et Côteaux. La participation financière de la commune sera de 4395€. Le choix d’une implantation à la Maison Communale des Bruyères (MCB) s’explique par la présence des autres acteurs locaux de l’emploi.

Mme le Maire s’engage à une présentation des actions réalisées en septembre prochain en invitant le directeur de la structure, mais ne retient pas la proposition de Jacqueline Verdier, d’une autre formulation pour les objectifs d’actions.

Vote pour cette convention, dans l’attente d’un bilan dans six mois, sur le contenu des actions, leur efficience. Mme le Maire propose que ce bilan soit présenté en commission génération élargie.

Rapport sur le prix du public de la Caravane des cinémas d’Afrique :

Malgré sa présentation post-évènement, vote pour les 3 000€. Nous ne pouvons que conseiller d’aller voir « Ali, la chèvre et Ibrahim » qui a gagné ce prix du public. Nous nous associons aux remerciements et félicitations à l’association Mourguet qui permet cet événement, qui a réuni 4500 spectateurs, avec l’implication de 150 bénévoles.

Rapport sur l’augmentation de la rémunération du maitre d’œuvre pour les travaux de l’Eglise :

Les travaux de la première tranche ont augmenté entre l’Avant-Projet Sommaire (APS) et l’Avant-Projet Définitif (APD) puisqu’ il faut intégrer le traitement des vitraux, en lien avec le traitement de la façade, ce qui aurait du être inclus dès le début. Un refus catégorique est opposé par l’adjoint à notre demande de présentation de l’ensemble du coût des travaux partagés entre tranche ferme et tranche optionnelle, ce qui ne nous donnera pas de visibilité pour la suite.

Serge Replumaz a porté notre position d’abstention, compte tenu de l’augmentation de l’enveloppe des travaux. Les dérives financières récentes sur l’Ellipse et le Méridien nous rendent réservés.

Rapport sur l’élargissement, à deux appartements de l’école Chantegrillet, du contrat de chauffage avec Engie :

Jacqueline Verdier n’a pas eu de réponse claire sur la date de remise en route du chauffage pour permettre à la ludothèque de gérer son activité. Depuis le mois de novembre le chauffage fait défaut, même si un chauffage d’appoint électrique a été mis à disposition.

Elle a également signalé combien Engie avait une démarche commerciale agressive auprès des habitants de la commune. Aucune intervention municipale auprès de cette société n’a été proposée… à chacun de se débrouiller pour résister à ce harcèlement…

Vote pour qu’enfin le chauffage soit rétabli, le plus tôt possible avant l’été.

Rapport sur les subventions aux associations :

Rapport habituel du mois de mars. André Valentino a pointé la baisse de plus de 49 326€ du montant des subventions, le besoin que la commission institution ait l’ensemble des chiffres et le total des subventions allouées, l’avancée sur le dossier unique qui permettrait aux associations de faire leur demande auprès de la Métropole et de la Commune à partir du même document. Dernier point abordé par André Valentino, sur la situation possible de gestion de fait du CCCF ou la présidente est aussi adjointe et distribue directement des subventions, alors que seul le Trésor Public est habilité à débloquer l’argent public.

André a été constamment interrompu par des réponses au tac au tac, cette tension est relevée dans un article du Progrès du 8 avril 2018, titré « Associations : une attribution des subventions sous tension »

La municipalité et Mme le Maire seraient-ils mal à l’aise sur ce dossier des subventions ?

La baisse serait seulement liée à l’arrêt des TAP. Elle est aussi liée à la baisse des subventions à la MJC et à des baisses qui touchent les centres sociaux au-delà de la question des TAP.

Réponse pour le dossier unique : c’est trop compliqué avec la Métropole.

A propos du risque de gestion de fait, Mme le Maire ne le réfute pas et évoque qu’il faudra changer le fonctionnement. Mais elle l’avait déjà dit l’an dernier !

Vote abstention compte tenu de la baisse des subventions aux associations et des questions toujours en suspens.

Rapport sur le Compte Administratif (CA)

André Valentino a porté nos critiques sur le Compte Administratif, document qui donne le résultat de ce que la Municipalité a réellement réalisé du Budget Prévisionnel de l’année 2017. Le Budget Prévisionnel est une projection, le CA est le constat de la réalité des choix et des moyens mis en œuvre pour les réaliser.

La Municipalité qui a mis au fronton de ses choix la baisse des dépenses de fonctionnement, dérape à cause de deux réalités qu’elle qualifie d’exceptionnelles : + 7,2% des dépenses générales pour financer les algecos nécessaires pendant les travaux du « château » et la pénalité pour carence de Logements sociaux qui augmente. Ces deux éléments étaient prévisibles pas exceptionnels et correspondent aux choix politiques de la municipalité, fait en 2017 et avant, dans la continuité des mandats précédents.

Pour ce qui est de l’investissement la réalité de l’exécution des travaux en 2017 est camouflée en intégrant les restes à réaliser en 2018. 1,6M€ de restes à réaliser sur 3,041M€. Ça pèse fortement sur le taux réel de réalisation.

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, ce sont les impôts des fidésiens qui constituent 78% du budget communal. Des raisons supplémentaires de connaitre l’utilisation réelle de ces contributions pour les services publics communaux

Vote contre ce Compte Administratif, contre les choix et options et contre l’écart entre le discours et la réalisation.

Pour la majorité ce vote contre serait inexplicable puisque les chiffres sont justes. Les chiffres sont justes, mais les explications ne font que justifier des choix critiquables.

Rapport sur le maintien du taux d’imposition :

Depuis 1997 la Mairie n’augmente pas les taux d’imposition en sachant chaque année que les bases seront augmentées au niveau national et qu’il y aura de fait une augmentation des impôts chaque année, 204 000€ prévue en 2018. Dans le contexte où les 4/5ème du budget communal viennent des impôts, cette augmentation des bases compte de plus en plus.

André Valentino a demandé que ce mécanisme soit clairement expliqué aux fidésiennes et fidésiens.

Vote abstention compte tenu du manque de transparence sur la réalité des recettes.

Autres rapports traités : pas d’observation particulière

Question orale que nous avions posé 48h en avance comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal, au sujet de la Complémentaire Santé communale (lien pour question orale qui est déjà sur le site)

L’adjointe aux affaires sociales a trouvé que la conclusion sur la disparition du projet était trop hâtive. Dans son long développement elle évoque des difficultés (juridiques, au niveau santé) sans précisions. Elle a conclu sur le fait que le travail sur la mutuelle n’est pas terminé et que la municipalité consacrera le temps nécessaire pour y arriver…. Aucun retour sur l’exploitation des questionnaires remplis par les habitants (nombre de questionnaires remplis, nombre de personnes sans complémentaire santé, nombre de fidésiens intéressés, attentes de ces personnes…), sur le résultat des contacts avec les professionnels de santé, sur d’éventuels contacts avec des complémentaires Santé, sur la nature des problématiques juridiques qui seraient un frein et sur l’absence de communication publique sur ces démarches et résultats. Nous attendons un calendrier, d’autres explications  et surtout une démarche plus ouverte…

Questions et informations diverses :

  • sur les vols répétitifs dans la commune, actuellement sur Chantegrillet, projet de relancer une campagne de sensibilisation des habitants pour des mesures de précaution.

  • la réhabilitation de l’Aqueduc du Gier serait retenu par la Fondation du Patrimoine : nous demandons une coordination et un travail commun avec Chaponost.

Les élus du groupe

Sainte Foy Avenir

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