L’implantation d’une antenne relais : une question de santé publique !

En question diverse, lors du Conseil Municipal du 22 Novembre 2018, Serge Replumaz, au nom de Sainte Foy Avenir,  interroge Mme le Maire sur le projet d’implantation d’une antenne relais rue SImon Jallade : 

« Je souhaite intervenir sur un projet d’implantation d’Antenne de téléphonie mobile par Bouygues Télécom sur le terrain de l’association Witowska : Vous avez pu remarquer madame le Maire la présence d’une importante délégation d’habitants aujourd’hui qui sont venus assister à nos débats et je les remercie de leur patience car ils souhaitent que nous abordions une question qui les préoccupe fortement. Peut-être souhaiteront-ils intervenir tout à l’heure si Madame le Maire, vous leur donnez la parole.

Je rappelle les faits : en plein mois d’aout dernier, Bouygues Telecom (opérateur de téléphonie mobile) dépose une déclaration préalable de travaux exempté de permis de construire sur un ténement privé situé rue Simon Jallade au centre Witkowska pour l’implantation d’une antenne de 18m/19m de haut permettant d’augmenter la couverture de cet opérateur sur Sainte-Foy, Lyon 5 et Francheville. Le 24 septembre l’adjoint a signé cette autorisation sans pour autant, d’une part vérifier que la procédure de déclaration préalable était la bonne et sans d’autre part, organiser une concertation et information préliminaire auprès des habitants localement et tel que le prévoit le protocole entre les opérateurs de téléphonie mobile et l’association des Maires de France. L’affichage sur site a été fait et constaté le 30 octobre dernier.

Les habitants du quartier, autant sur Sainte Foy que sur Lyon 5ème s’interroge sur la pertinence de l’implantation de cette antenne et des risques de santé publique qu’ils vont encourir.

Même si en commission (dont le compte rendu a été largement édulcoré par rapport aux échanges que nous avons eu, ce que je regrette une fois de plus vivement), les élus de la majorité m’ont indiqué de manière assez « cynique » que le risque du téléphone portable en lui-même, était plus important que les expositions chronique à faible dose des rayonnements des antennes station de téléphonie mobile, je me permets d’apporter à votre connaissance les études récentes, la dernière datant de mai 2018 établie par une équipe de chercheurs indiens montrant que vivre près d’une station de base (antenne relais) endommage l’ADN et peut avoir, à long terme, un effet sanitaire. La persistance d’ADN non réparés entrainant une instabilité génomique qui peut évoluer vers des maladies incluant l’induction de cancer.

Des rapports validés et publiés par l’Agence Européenne de l’Environnement apporte la preuve scientifique que l’exposition au champ électromagnétique présente des risques très forts pour la santé et que la toxicité de ces antennes est un fait établi et qu’il n’y a plus de débat sur ce point.

Des équipes chinoises ont apportés des preuves des effets génétiques.

Une équipe américaine de Washington apportent des preuves des effets génotoxiques et des dommages génétiques.

Une équipe américaine de New York apportent des preuves des effets sur les protéines du stress.

Une équipe suédoise apportent des preuves des effets sur la fonction immunitaire.

Une autre équipe américaine de Washington apportent des preuves des effets sur le fonctionnement du système nerveux et des troubles du comportement.

Une équipe suédoise associée à des autrichiens apportent des preuves sur l’origine de tumeurs du cerveau et de neurinomes acoustiques.

Une équipe autrichienne apportent des preuves sur l’origine de leucémie et de cancers enfantins.

Une équipe américaine de Los Angeles apportent des preuves des effets sur la production de mélatonine en déclenchant des processus de développement de la maladie d’Alzheimer et de cancers du sein.

Une équipe américaine apportent des preuves sur l’origine des perturbations des régulations membranaires ; et donc une perturbation de l’ensemble des fonctions vitales au niveau physiologique élémentaire, celui de la cellule.

Bref je pourrais poursuivre cette triste et sinistre liste. C’est un sujet de santé publique et Messieurs Cyril ISAAC CYBILLE tout comme Thomas RUDIGOZ les députés au niveau local qui ont été sollicité par le collectif créé sur le quartier, doivent se mobiliser pour faire évoluer les choses et que l’on renforce la réglementation pour qu’elle soit réellement protectrice des populations.

Qui plus est cette nouvelle antenne (en plus de celle de Bouygues Telecom existante sur le quartier ou celle de France Telecom située rue du Commandant Charcot), cette future antenne donc est située à environ 300m de l’école bilingue, à moins de 500m du Groupe scolaire de la Plaine et à 600m du collège de Francheville. Cela concerne donc beaucoup d’enfants et d’adolescents ! et pas seulement fidésiens !

D’autre part en fonction du dossier présenté, je considère que le pétitionnaire aurait dû déposer un permis de construire et non une déclaration préalable de travaux exemptée de permis de construire. En effet l’antenne étant supérieure à 12 m de hauteur et l’emprise au sol comprise entre 5m² et 20m² ce qui est le cas (puisqu’avec la dalle support de l’antenne et les armoires on a une emprise de l’ordre de près de 20m². Votre arrêté pris le 24 septembre est attaquable.

Il serait souhaitable que vous retiriez la décision de non opposition en demandant à Bouygues de déposer éventuellement un permis de construire pour être conforme à la règlementation de l’urbanisme.

La concertation et l’information préalable des populations n’a pas eu lieu ce qui est très regrettable.

Une campagne de mesures préalable est à réaliser d’urgence sur ce secteur pour connaitre le niveau de rayonnement actuel.

Une réunion regroupant l’opérateur et les habitants avec le résultat de ces mesures, doit ensuite être organisé pour lever les éventuels doutes sur les risques des riverains et être certain que la puissance que souhaite mettre en œuvre l’opérateur soit contrôlée.

Madame le Maire, allez vous nous suivre dans cette approche qui doit permettre de rassurer nos habitants, de faire en sorte de diminuer les risques de santé publique et d’imposer des règles communes à Bouygues Telecom, France Telecom SFR ou FREE qui permettent de diminuer les rayonnements émis par ces fameuses antennes relais de téléphonie mobile ? »

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ANTENNE RELAIS = DANGER

La téléphonie mobile nécessite des antennes relais. C’est un fait, mais quelle réflexion est menée sur ces implantations, leur nombre et leur dangerosité ?

Notre commune qui compte déjà 12 antennes (www.cartoradio.fr) a décidé le 24/9/2018 de ne pas faire opposition au projet d’une 13° antenne relais sur un mat pylône de 18/19m rue Simon Jallade (au centre des aveugles Witkowska, déjà pourvu d’une antenne !), sans que ce projet, présenté au mois d’août, ne fasse l’objet d’une information et d’une concertation préalables.

Ce projet a suscité des réactions et la création d’un collectif de défense avec lequel j’ai échangé (4A newcollectifa4@gmail.com).

Au conseil municipal du 22 novembre, j’ai fait part des inquiétudes suscitées par ce projet et posé une question technique sur la non-conformité du dossier présenté (déclaration préalable au lieu de permis de construire) et par conséquent de la décision prise.

Ma remarque a été prise en compte sur le plan juridico-technique avec l’annonce d’un retrait de la décision du 24/9 de non opposition. Premier pas appréciable.

Mais qu’en est-il de la prise en compte de la dangerosité pour la santé de l’exposition au champ magnétique ? Plusieurs rapports d’études scientifiques, validés et publiés par l’Agence européenne de l’environnement, montrent que les antennes endommagent l’ADN (impact sur le développement du cancer), ont des effets sur la fonction immunitaire, sur le fonctionnement du système nerveux, sur la production de mélatonine à l’origine de cancers, leucémie, maladie d’Alzheimer, etc ….

Cette dangerosité constitue un problème de SANTE PUBLIQUE et exige une grande vigilance. Les règles actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux, c’est pourquoi j’ai sollicité nos députés au niveau local (Cyril ISAAC CYBILLE & Thomas RUDIGOZ) pour qu’ils se mobilisent pour faire évoluer la législation.

Au niveau local, le Maire peut aussi agir :

-en exigeant une campagne de mesures préalable à réaliser d’urgence sur ce secteur pour connaitre le niveau de rayonnement actuel.

-en organisant une réunion opérateur/mairie/habitants pour présenter le résultat de ces mesures, afin que les habitants connaissent les risques encourus ou non et soient informés sur les modalités de contrôle de la puissance d’émission de cette antenne.

Madame le Maire, vous pouvez contribuer à une diminution des risques encourus en imposant des mesures de précaution et de coordination aux « poseurs » d’antennes. Allez-vous vous engager dans ce sens en faveur des habitants de notre commune ?

(retrouvez l’intégralité de l’intervention en Conseil Municipal dans la rubrique « Actualité »)

Serge REPLUMAZ / Jacqueline VERDIER / André VALENTINO

www.saintefoyavenir.org / contact@saintefoyavenir.fr

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Mutuelle communale : une proposition aléatoire

La ville propose, par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), des rendez-vous entre des fidésiens et un représentant d’ACTIOM, pour choisir la mutuelle la plus intéressante. Est-ce réellement une « mutuelle communale » ? Il s’agit plutôt d’une simple « complémentaire santé » proposée par l’intermédiaire de la Commune.

Le public ciblé devrait comprendre en priorité jeunes et demandeurs d’emploi. Les seniors représentent en fait, la part importante des adhérents potentiels.

Clé en mains ou sur mesure ?

La commune s’est tournée vers une solution clé en mains. Un appel d’offres aurait permis de travailler à une mutuelle sur mesure pour les fidésiens. Cette formule ne prend pas en compte leurs besoins spécifiques. Après une enquête municipale préalable qui a concerné un nombre très limité de personnes, aucune proposition négociée n’a été réalisée auprès d’un groupe, aucune étude comparative du CCAS. Cela s’est pourtant pratiqué avec succès dans d’autres communes.

Les élus de Sainte Foy A Venir ont soutenu le projet d’une véritable mutuelle communale (distribution de questionnaires, question orale au Conseil Municipal…) car l’enjeu est de proposer une meilleure couverture sociale, à moindre coût aux fidésiens. C’est un enjeu de santé publique. La majorité a très peu communiqué sur ce projet. Elle n’a pas associé les professionnels de santé à la démarche. En fait, elle n’était pas très motivée pour répondre à ce besoin, en arguant notamment de problèmes de responsabilité juridique.

Une vitrine sociale ou un enjeu de santé publique ?

La municipalité plus soucieuse de son image « sociale » que de la santé de ses concitoyens, a fini par concrétiser a minima cette proposition. On pourrait s’en réjouir. Mais il faudra surtout s’assurer de la qualité du service proposé. Que va conseiller ACTIOM à ceux qui ont déjà consulté ? Quelle valeur ajoutée sera réellement proposée, dans cette logique de courtier en assurances ? Combien de fidésiens trouveront une solution adaptée à leur demande de meilleur remboursement complémentaire : soins dentaires, optiques, hospitalisation, frais médicaux et pharmacie ? Il ne faudra pas attendre mi-2019 pour en juger. Une réunion publique d’information s’avère nécessaire. La Mairie sera dans l’obligation de se doter d’un outil d’analyse performant si elle veut assumer sa responsabilité citoyenne, à défaut de responsabilité juridique.

Signature : Jacqueline Verdier / Serge Replumaz / André Valentino

www.saintefoyavenir.org / contact@saintefoyavenir.org

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