Antenne Logements nous questionne. Voici nos réponses

1.
L’état des moyens d’hébergement d’urgence sur la com­mune et à quel niveau, en liai­son avec les acteurs com­pé­tents, vous sou­hai­tez les por­ter d’ici 2020 ?

Les loge­ments d’urgence sur la com­mune sont d’anciens loge­ments d’instituteurs (4 à 5). Ils sont uti­li­sés pour des héber­ge­ments liés aux consé­quences des risques sur Sainte-Foy : héber­ge­ments après inon­da­tion, après incen­die (Pagode par exemple) ou ébou­le­ment (Croix Berthet). Ces héber­ge­ments peuvent durer plus de 2 ans.
Ça a été le cas pour les tra­vaux de la Croix Berthet.

Nous vou­lons faire évo­luer les choses en aug­men­tant le nombre de moyens d’hébergement au niveau com­mu­nal, mais aussi au niveau inter­com­mu­nal. D’autre part nous sou­hai­tons que les héber­ge­ments d’urgence puissent répondre à des situa­tions sociales urgentes (per­sonnes sans-abris, en pré­ca­rité de loge­ment, expul­sées…).
La mutua­li­sa­tion dans ce domaine nous parait inté­res­sante, utile :
• En s’appuyant sur les confé­rences des Maires (pour Sainte-Foy le bas­sin de vie déter­miné est : Lônes et Coteaux du Rhône (de Sainte-Foy à Givors en lon­geant le Rhône).
• En s’appuyant sur des par­te­na­riats inter­com­mu­naux de proxi­mité (Tassin/Francheville/La Mulatière /Oullins/Lyon 5… ) Cette 2e pos­si­bi­lité nous parait plus per­ti­nente pour mutua­li­ser et gérer col­lec­ti­ve­ment.

Le nombre d’hébergements néces­saires et leur répar­ti­tion devront être défi­nis avec les asso­cia­tions et les autres col­lec­ti­vi­tés quant à la loca­li­sa­tion et au type de struc­tures à mettre en place. Le diag­nos­tic par­tagé est indis­pen­sable, puisqu’aucun tra­vail n’a été réa­lisé dans ce domaine sur Sainte-Foy en tous les cas.

2.
L’état du parc de loge­ments réel­le­ment sociaux (PLUS) et très sociaux (PLAI) sur la com­mune parmi les loge­ments sociaux au titre de la Loi SRU (PLS, PLUS et PLAI) et com­ment vous sou­hai­tez agir pour res­pec­ter le taux de 25 % d’ici 2025 ?

Nous n’avons pas obtenu l’état exact des PLS, PLUS et PLAI sur la com­mune. Cet état des lieux est indis­pen­sable pour éta­blir les prio­ri­tés de construc­tion de PLS. Le PLAI sur le Grand Lyon reste encore insuf­fi­sant (6 à 7 %), et nous pen­sons que sur la com­mune ça doit être le cas éga­le­ment.

Pour se mettre dans une dyna­mique d’atteindre le taux de 25 % d’ici 2025 nous pen­sons inter­ve­nir dans plu­sieurs direc­tions :

• Travail auprès des pro­prié­taires qui ne louent pas. Cela repré­sente 5 % des pos­si­bi­li­tés de loca­tion sur la com­mune. L’objectif est de pro­po­ser de conven­tion­ne­ment avec des asso­cia­tions d’insertion par le loge­ment. Celles-ci pren­draient en charge la réfec­tion de l’appartement et se por­te­raient garantes des loca­taires qu’elles accom­pagnent. La com­mune a un rôle impor­tant à jouer pour le lien et le suivi avec les acteurs concer­nés.

• Lancement d’un chan­tier sur le loge­ment inter­gé­né­ra­tion­nel : l’objectif est de mettre en lien des jeunes étu­diants ou jeunes apprentis/travailleurs, en recherche de chambres ou petits loge­ments acces­sibles finan­ciè­re­ment et des per­sonnes âgées seules dans de grands loge­ments.
Ce pro­jet deman­dera du temps pour réper­to­rier les per­sonnes âgées concer­nées, et éta­blir au cas par cas les pos­si­bi­li­tés et les condi­tions de la co habi­ta­tion.
Du côté des jeunes le tra­vail devra éga­le­ment être réa­lisé au cas par cas, pour éta­blir le coût du loge­ment et le temps dis­po­nible de par­tage avec la per­sonne âgée (aide dans le quo­ti­dien, pour les courses, les dépla­ce­ments, moment de repas, de loi­sirs ?).
Le pro­jet repo­sera sur une concer­ta­tion qui réunira la com­mune, le CCAS, des asso­cia­tions locales (OFTA, Centres Sociaux et vous-même par exemple) des asso­cia­tions qui ont déjà tra­vaillé dans d’autres com­munes sur ce pro­jet, le CROUS, des syn­di­cats d’étudiants, des centres d’apprentissage… et le Grand Lyon bien sûr.

• Ouverture de pos­si­bi­li­tés de loge­ment par­tagé et/ou par­ti­ci­pa­tif en nouant des par­te­na­riats avec Habicoop qui a déjà réa­lisé des opé­ra­tions de ce type. Intégration du pour­cen­tage de loge­ments sociaux au sein de ces modes d’habitat.

• Le sec­teur de mixité sociale sur l’ensemble la com­mune, qui per­met actuel­le­ment dans une opé­ra­tion immo­bi­lière pri­vée sur 800 m2 de réa­li­ser 25 % de loge­ments sociaux.
Nous étu­die­rons la pos­si­bi­lité d’opérations sur 600 m2, et/ou d’augmenter à 30 % le nombre de loge­ments sociaux.

•Le droit de pré­emp­tion devra être par­ti­cu­liè­re­ment suivi pour per­mettre à la com­mune de lan­cer des opé­ra­tions petites, moyennes dans les dif­fé­rents quar­tiers de la com­mune.

Construire la ville sur la ville avec des loge­ments sociaux et une den­si­fi­ca­tion rai­son­nable qui tient compte de l’équilibre entre les dif­fé­rents habi­tats et per­met de mettre en place de la mixité sociale. Les opé­ra­tions de loge­ment social pour­ront être finan­cées par le mon­tant de la péna­lité que la com­mune doit ver­ser au Grand Lyon, au titre de son défi­cit en loge­ments sociaux.

Le droit de pré­emp­tion pourra éga­le­ment être exercé pour des loge­ments dis­sé­mi­nés dans des copro­prié­tés et qui sont mis en vente.
Cela a déjà été réa­lisé dans les immeubles des Provinces (30 loge­ments) et de la Rue Claude Jusseaud, avec le Grand Lyon.

• Le suivi des dis­po­ni­bi­li­tés fon­cières sur des ter­rains com­mu­naux (ter­rain de l’ancien cinéma, de l’ancienne caserne des pom­piers, ter­rains dans le quar­tier Chantegrillet /La Plaine et Beaunant)

Les opé­ra­tions avec les bailleurs pou­vant inté­grer des loge­ments et des locaux publics, asso­cia­tifs, de com­merces, etc.

Ces diverses opé­ra­tions don­ne­ront lieu à un tra­vail d’information, de concer­ta­tion quant aux besoins et amé­na­ge­ments néces­saires.

3.
Quelle posi­tion avez-vous par rap­port à la mise en place d’une Commission des deman­deurs prio­ri­taires de loge­ments, com­mu­nale ou inter­com­mu­nale, comme il en existe dans les arron­dis­se­ments de Lyon et dans plu­sieurs com­munes du Grand Lyon ?

Nous ne connais­sons pas actuel­le­ment le fonc­tion­ne­ment et la com­po­si­tion de ces com­mis­sions, mais sommes tout à fait d’accord pour pré­voir leur mise en place. Il est essen­tiel de répondre au mal-logement et aux situa­tions de pré­ca­rité du loge­ment qui se mul­ti­plient.

4.
Accepterez-vous de prendre en consi­dé­ra­tion les demandes de loge­ment des per­sonnes tra­vaillant sur votre com­mune ou y ayant des liens fami­liaux et pas uni­que­ment celles des per­sonnes déjà logées à Sainte-Foy-Lès-Lyon ?

La réponse est oui, évi­dem­ment.
Nous conce­vons la construc­tion de loge­ments sociaux sur la com­mune comme un moyen de répondre aux besoins, de plus en plus pré­gnants, de manque de loge­ments acces­sibles pour tous les bud­gets, et pour répondre aux situa­tions de plus en plus ten­dues d’accès au loge­ment.

5.
Quelles sont les péna­li­tés éven­tuelles que la com­mune aurait à payer au titre de la loi SRU et DUFLOT 1 ?

Les péna­li­tés liées au défi­cit de loge­ments sociaux sur la com­mune (12 % en 2014) s’élèveraient à 250 000 € (pré­sen­ta­tion bud­get 2014 en Conseil Municipal).

6.
Dans le cadre du nou­veau PLU‑H qui est en cours d’élaboration, mais qui ne sera adopté qu’au cours du pro­chain man­dat, comp­tez– vous deman­der la mise en place ou la modi­fi­ca­tion d’un SMS (Secteur de Mixité Sociale)

Le SMS concerne l’ensemble de la com­mune.

Comme évo­qué à la ques­tion 2, nous pro­po­sons d’étudier avec le Grand Lyon, les acteurs asso­cia­tifs locaux et les bailleurs sociaux, les pos­si­bi­li­tés d’opérations immo­bi­lières pri­vées sur 600 m2 de ter­rain (800 m2 actuel­le­ment) et/ou le ren­for­ce­ment du pour­cen­tage de loge­ments sociaux (25 % actuel­le­ment)

Nous lan­ce­rons cette étude et en fonc­tion des résul­tats, cela pourra don­ner lieu à une modi­fi­ca­tion du SMS.

7.
Si oui pouvez-vous nous pré­ci­ser la super­fi­cie cou­verte ainsi que les seuils de sur­face à construire et les pro­por­tions de loge­ments sociaux par caté­go­ries (PLS, PLUS, PLAI) que vous pré­co­ni­sez ?

Nous n’avons pas ce niveau de réponses aujourd’hui, mais comme évo­qué à la ques­tion pré­cé­dente nous lan­ce­rons une étude pour ren­for­cer les pos­si­bi­li­tés de loge­ment social dans le SMS de la com­mune.

Le chif­frage du type de loge­ments prio­ri­taires (PLS, PLUS, PLAI) sera éta­bli en fonc­tion des écarts avec les taux néces­saires dans cha­cune de ces caté­go­ries, pour répondre aux besoins réels de loge­ments.

Nous sou­hai­tons rajou­ter deux élé­ments concer­nant les loge­ments sociaux :

• Il nous parait impor­tant de pro­gram­mer sur le man­dat, un tra­vail avec les bailleurs sociaux concer­nant les réha­bi­li­ta­tions ther­miques et les réha­bi­li­ta­tions de loge­ments et d’allées dans les immeubles de loge­ments sociaux exis­tants sur la com­mune. Il s’agirait d’établir un plan de tra­vail avec des prio­ri­tés d’interventions et en impli­quant les habi­tants concer­nés. Ce pro­gramme per­met­trait de faire bais­ser les charges loca­tives et les émis­sions de gaz à effet de serre. Le parc social en a autant besoin que les copro­prié­tés.

• Nous serons par­ti­cu­liè­re­ment atten­tifs à la des­serte en trans­ports publics des loge­ments sociaux. De ce point de vue nous sui­vrons les pré­co­ni­sa­tions du PLU‑H qui asso­cie les opé­ra­tions de construc­tion (dont les loge­ments sociaux) à la des­serte en TC publics.

La Liste SainteFoyÀVENIR

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