Chronique du Conseil Municipal du 14 Février 2019

Le groupe d’élus « Sainte Foy A venir » est intervenu sur les  rapports présentés et soumis au vote du conseil municipal du 14 Février 2019:

Intervention Serge REPLUMAZ86 – AMO vente d’un ténement à Chantegrillet pour un coût d’étude de 39 960€

1)Pourquoi une société savoyarde de Chambéry (« programmes urbains ») plutôt qu’une entreprise située dans notre bassin de vie et en Métropole lyonnaise ? Ce ne sont pas les entreprises spécialisées dans ce domaine qui manque dans le secteur ? D’autre part, j’ai repéré que PROGRAMMES URBAINS est un bureau d’étude sans salariés avec une gérante, sté crée il y a une dizaine d’années et plutôt spécialisée en ingénierie et études techniques. Rien n’est dit sur ses capacités à encadrer des actions de concertations ou étant spécialisée dans la mise en œuvre de cahier des charges permettant la vente de terrain communal ? Donc pourquoi le choix de ce prestataire et quelles seront les missions précises qui seront confiées (action de concertation ? mise au point du cahier des charges ? assistance pour choix du ou des opérateurs ?)

2) Il me semble que ce point n’a pas été abordé en commission « aménagement du territoire » ?

3) enfin me donner des explications sur le terme « marché à tranche conditionnelle » ?

La seule réponse du Maire a été que c’était la meilleure offre concernant les entreprises répondant à l’appel d’offre !

pas de réponse sur le fait que cette question n’a pas été abordée en commission. Bonjour la démocratie !

Les missions concerneront la concertation et l’aspect méthodologique ainsi que l’assistance pour la rédaction du cahier des charges de la consultation d’opérateurs.

Concernant la tranche conditionnelle elle est déjà intégrée dans le contrat et les 39 960€ du coût de cette prestation. Les élus d’opposition auront deux sièges au sein de la commission en charge d’analyser le processus.

Intervention Serge REPLUMAZ2 – étude de conception pour la mise en valeur d’un réseau promenade et de randonnée pour 21600€ : dans le cadre du projet Nature Yzeron Aval, je suppose que la prise en charge est métropolitaine.

1) pourquoi ce prestataire, encore savoyard (Oxalis Scop d’Aix les Bains) ? Réponse du Maire => même réponse que précédemment => pas de possibilité de faire prévaloir la provenance géographique de l’entreprise acceptée

2) ce travail est-il mené en concertation et en partenariat avec l’AGUPE ? oui bien entendu !

Enfin de manière plus générale, vous vous étiez engagée Madame le Maire lors du dernier Conseil Municipal du 20 décembre 2018, à nous fournir un document d’information envoyé avec chaque convocation et documents du CM, concernant un état récapitulatif sur les investissements permettant d’avoir une lecture des différents investissements en cours avec les autorisations de programme, les engagements en cours et la ligne imprévus et aléas et les consommations des années précédentes et celles en cours -voir page 6 du CR du dernier CM- Je n’ai pas vu ce document joint avec les documents de la convocation de ce présent Conseil Municipal.

La réponse du Maire a été de renvoyer en commission sauf que la commission travaux en question n’a toujours fait que des réponses partielles, non objectives et incomplètes. Bonjour la encore la démocratie !

Intervention André VALENTINO n° 87 Emprunt pour investissement ville : 1,7M€ taux de 0,31% euribor ??Pourquoi cet emprunt a été fait à ce moment-là (31 décembre 2018) ? Taux réel effectif ?

Renvoi en commission autant sur le taux que le timing !!! bonjour la encore la démocratie !

Rapports

  1. Aide pour acquisition vélo électrique : (Intervention Jacqueline VERDIER) Vote POUR

Est-ce la conclusion du groupe de travail modes doux ? Il y avait d’autres demandes, que va en faire la Mairie ? Déconnecté de l’analyse de besoins. Donner exemple précis de manque de suivi, de travail municipal non fait, de priorités non retenues dans le budget.

C’est mesquin de ne donner que 100€ pour les 100 premières personnes = 0,44%. C’est ridicule compte tenu du prix d’un vélo électrique, c’est totalement insuffisant…. voir l’article de l’annexe qui parle d’un vélo à moins de 100€. Ça n’existe pas !

D’autre part comment va être faite l’information du public, pour permettre entre autres, le cumul des aides (100€ de l’état pour personne non imposable + 100€ Métropole + 100€ ville)

Nous sommes tentés de proposer un amendement pour une aide supplémentaire à l’achat et/ou l’extension de la mesure, à ajouter à l’article 3, concernant les personnes à faibles ressources. Mais nous ne le ferons pas !

  1. Cession parcelle AI74 rectification du montant erreur matérielle : (Intervention Serge REPLUMAZ) – Vote pour

Juste pour indiquer que nous voterons bien évidemment POUR au niveau des élus de Sainte-Foy-A- VENIR

Car « ERRARE HUMANUM EST »

  1. Déclassement parcelle ancien cinéma : (Intervention Serge REPLUMAZ) – Vote pour

Ce rapport appelle pour moi deux interrogations :

– l’étude stratégique sur le patrimoine communal qui semble terminée ne fait pas l’objet de présentation aux élus ni de passage en commissions (Pour moi ce sujet capital devrait être évoquée au moins dans les commissions suivantes : AMGT du TERR & FINANCES) et relève aujourd’hui pour nous les élus de SAINTE-FOY-A-VENIR du serpent de mer ? Ou en sommes-nous ? quand pourrons-nous en débattre entre élus et en commissions ?

– Madame Le Maire, là encore au cours d’un précédent Conseil Municipal, vous vous étiez engagée à réunir une commission élargie ou générale sur l’appel à projet sur l’ancien cinéma ? Je constate aujourd’hui que cette commission n’a pas été réunie autour de ce projet ? et que nous sommes dans le flou le plus artistique alors que certains propos nous laissent supposer que des discussions sont engagées, qu’un projet semble se dessiner et que le prix de vente serait arrêté ? Il devient urgent de considérer les élus d’opposition non pas comme des empêcheurs de tourner en rond (ce que je perçois aujourd’hui), mais bien comme des acteurs pouvant participer à vos cotés à l’élaboration des projets dans l’intérêt général et en apportant leurs expertises dans les domaines qu’ils maîtrisent.

Réponse du Maire la commission va se réunir une fois l’analyse en cours terminée ce qui n’est pas le cas. En gros les dossiers sont amenés seulement « ficelées » et donc là encore « bonjour la démocratie » !

  1. Régularisation servitudes de passage sur le ténement de l’ancien cinéma : Vote Pour sans intervention
  2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement : (Intervention Serge REPLUMAZ) – sans vote.

Je vais commencer par un petit rappel avec des éléments d’histoire : le contrat de délégation pour la production et la distribution de l’eau potable, avec Véolia a été voté en novembre 2012 pour une durée de 7 ans à partir du 3/2/2015 qui correspond à la date de sa mise en fonction (en effet les conventions de délégations antérieures devenaient caduques, suite à un arrêt du Conseil d’Etat.

Le renouvellement de cette délégation de service public doit donc avoir lieu en 2022, mais le débat sur un nouveau contrat ou l’internalisation du service, va obligatoirement avoir lieu deux ans avant, soit exactement au moment des élections métropolitaines.

Je rappelle que la Métropole est autorité organisatrice même si elle délègue. La collectivité est propriétaire des installations et même si elle délègue, elle est responsable de ce qui se passe, de comment les choses sont gérées, d’où la production de ce rapport annuel qui est donc obligatoire.

Avant, les contrats avec la Métropole, l’un avec Veolia correspondant au périmètre de 33 communes et l’usine de la Pape, et l’autre contrat avec la Lyonnaise des eaux (sur un périmètre de 20 communes) avaient duré 30 ans ! Ça a été l’époque où l’eau était l’une des plus chères de France, sur le Grand Lyon.

Autre information : l’assainissement a toujours été internalisé et donc géré en régie publique par la Métropole. Le tarif étant l’un des moins élevé de France. Toutefois certains éléments de l’assainissement font l’objet de délégations via la SAUR SEQUALY pour certaines stations d’épuration.

Enfin pendant les contrats précédents le contrôle du Grand Lyon était très sommaire voire même très faible ou inexistant et la transparence sur la gestion particulièrement opaque.

Concernant ce rapport 2017 :

« Eau du Grand Lyon » est le nom choisi par la Métropole et le délégataire de service public, mais c’est bien Véolia qui est à la manœuvre pour la production et la distribution d’eau potable. « EAU DU GRAND LYON » est une société dédiée, de type Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle = SASU, mais en fait filiale à 100% de la société VEOLIA.

Les points sur lesquels nous devons être vigilants :

– TOUT D’ABORD, la recherche des fuites qui étaient particulièrement mauvais sous l’ancien contrat. Le rendement pouvant atteindre des chiffres inférieurs à 80% en taux de rendement.

En 2017 le rapport fait état d’un taux de rendement de 84% ; ce taux était de 85% en 2016 et il faut donc rester vigilant sur ce point.

– ENSUITE nous devons rester vigilant sur le taux renouvellement du réseau qui est gage du maintien de la qualité de l’eau dans sa circulation dans les tuyaux et gage d’un bon entretien du patrimoine de la collectivité. Le taux de renouvellement était de bien en dessous de 0,4% (bilan de l’ancien contrat) les chiffres du rapport de 2017 font état d’un taux moyen de 0,57% en progrès par rapport à l’année précédente qui faisait état d’un taux de renouvellement moyen de 0,45%. Pour un renouvellement correct il faut prévoir 1% de renouvellement par an, et sachez que Le contrat actuel prévoit un taux moyen bien inférieur, alors que nous savons que les installations sont vieillissantes.

– ENFIN Les tarifs ont baissé (c’était le minimum), compte tenu des profits Véolia sous l’ancien contrat.

Ces tarifs restent aussi proportionnellement moins chers pour les gros consommateurs. Si l’on veut que l’eau soit moins gaspillée, mieux répartie (contexte de raréfaction avec le réchauffement climatique) c’est un tarif progressif qui serait nécessaire de mettre en place.

Dernier point l’eau de la Métropole est certes de bonne qualité. Sachez que l’eau des champs captant du côté de l’Est lyonnais est plus polluée par l’agriculture du secteur. Enfin, Il faut tout de même y ajouter du chlore pour la circulation dans les tuyaux, compte tenu de l’état existant du réseau qui reste en état plus que moyen.

Sachez qu’à Grenoble par exemple, il s’agit d’une gestion publique sans ajout de chlore dans une eau de bonne qualité au départ.

Nous avons donc des progrès à réaliser et il faut se réinterroger au moment de la fin de ce contrat sur le passage en régie qui reste pour nous le garant du meilleur rapport qualité – prix.

  1. Convention intercommunale – tarifs de participation – année 2018 – 2019 : (intervention Jacqueline VERDIER) – Vote Pour

Explication sur baisse pour famille en garde alternée, est-ce nouveau ?

  1. Participation intercommunale aux frais du Centre Médico-Scolaire : (intervention Jacqueline VERDIER) – Vote Pour.

Question sur l’éloignement et la difficulté de desserte pour les familles ? Modification des dates pas faite ?

  1. Convention participation ville au dispositif SDMIS relatif à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires : Vote Pour sans intervention.
  2. Résidence Clos Beausoleil – signature convention participation financière à l’opération de réhabilitation (Intervention Serge REPLUMAZ) – Vote pour

Je tiens à vous signaler que certains occupants se plaignent des stores extérieurs plus petits qu’avant et n’assurant plus ou mal leur fonction initiale de pare soleil, ceci posant un problème par rapport au canicule plus récurrente sur une population de personnes vieillissantes et plus sensible à ce type de problème. D’autre part quel sera le surcout de ces travaux pour les résidents ?

La réponse très étonnante de l’Adjointe a été de dire qu’avant tout le monde n’avait pas de stores et qu’à présent chaque logement est équipé. Rien n’a été dit sur le fait qu’ils ne remplissaient plus leur fonction initiale ! Et bien entendu en 2019 il y aura une augmentation du forfait mois à charge des résidents, sans pour autant indiquer, ni le montant, ni le pourcentage d’augmentation !!!

  1. Convention ville OFTA : (intervention Jacqueline VERDIER) – Vote POUR

Comparaison avec la précédente convention ? reprise du travail réalisé par SFAV sur projet communal par rapport aux personnes âgées ? Montant de la subvention ? Cout des fluides du 3 grande rue (5721€) ? Gratuité fluide du 24 grande rue ? Loyer de 8114€ pour 41-43 avenue Maréchal Foch + 414,20€ chauffage) ? Incohérence sur le traitement de la gratuité des locaux ? Convention de moyens pas d’objectifs ? Rien n’est évaluable, pourtant ça devrait être le cas ?

Dans une ville vieillissante, pointer la situation actuelle de l’OFTA, en perte de clientèle, et de recrutement, problèmes d’organisation, de coordination   et de gestion de l’équipe de maintien à domicile, sans direction spécialisée. Les équipes ont besoin de temps de régulation pour travailler sur les prises en charge, il y a de la souffrance au travail. L’OFTA était une structure innovante quant à la prise en charge à domicile, au travail en réseau autour des personnes âgées, ce n’est plus le cas. La commune doit aider et soutenir la structure au travers de la convention, en précisant des attentes communes pour le maintien à domicile, la qualité de la prise en charge des personnes âgées plus dépendantes.

  1. Adhésion au dispositif métropolitain en faveur de la lutte contre l’habitat indigne : (intervention Jacqueline VERDIER) – Vote Pour.

C’est une bonne initiative que cette adhésion. Peut-on avoir une idée d’où se situe cet habitat indigne sur la commune ? Combien d’habitants sont concernés ? (à priori trois familles concernées et recensées à ce jour) Y-a-t-il un inventaire municipal ? non

  1. Autorisation de travaux pour l’installation de gradins télescopiques salle Ellipse : (intervention Serge REPLUMAZ) – Vote CONTRE

On est typiquement dans le cadre d’un projet (je parle globalement de la salle de l’Ellipse) qui est mal monté, mal suivi, qui ne répond pas aux attentes des habitants et qui coute encore de l’agent aux contribuables.

Je m’explique :

Le projet initial était une salle de spectacle mais qui a été requalifié en salle de répétition pour le conservatoire et finalement en salle polyvalente qui a force d’être polyvalente n’a que le nom, et ne répond à aucun besoin (dernier exemple en date = le grand débat d’avant-hier soir ou l’on n’entendait rien) bref et tout ça pour éviter à l’exécutif de l’époque dont vous faisiez partie mes chers collègues des républicains, de ne pas mettre un gardien et faire une économie sur le fonctionnement. Quel échec.

Aujourd’hui on met 132 places en gradins télescopiques (comme dans la salle marcel achard de la MJC) mais en ayant une salle qui reste non adaptée, une jauge globale en fait diminuée, l’absence de loges, pas de régie. Mais par contre oui nous aurons moins mal aux fesses !

Alors 150 000€ en plus (soit plus de 1136€ par siège – il faudra s’en rappeler quand nous irons nous assoir dedans) pour une salle qui a couté presque 2 fois et demi plus que ce qui était prévu, c’est vraiment un grand gâchis. Je rappelle que l’autorisation de programme initial était de 895 000€ et que le cout global est a plus de 2.3 millions d’€.

Nous buvons donc le calice jusqu’à la lie. En fonction de ce que je viens d’évoquer vous comprendrez que nous voterons CONTRE.

  1. Budget : Répartition des interventions entre les trois élus. Vote contre.

Jacqueline VERDIER lance le débat avec : La première orientation budgétaire est intitulée « renforcer la proximité avec les fidésiens et moderniser le Service Public municipal ». Elle se résume pour l’année 2019 a des investissements essentiellement sportifs (tennis couverts, multi sport au Plan du Loup, Barlet handisport) Nous cherchons ce qui correspond aux orientations de modernisation du service public. Nous aimerions entendre parler d’accès aux Service Public (bibliothèque, conservatoire…), de dispositif par rapport à la fracture numérique, de travail spécifique par rapport aux familles mono parentales plus nombreuses sur la commune, de qualité de la prise en charge des personnes âgées (nous en avons parlé au sujet de la convention avec l’OFTA) d’actions spécifiques en direction de la jeunesse et d’un travail de suivi en développement d’éducation au développement durable.

Des dépenses de fonctionnement seraient utiles, pertinentes pour ces actions municipales.

Vous ne parlez qu’investissement, qui ne répondra pas à ces préoccupations. Ce sont un certain nombre d’exemples que nous cherchons désespérément dans votre budget.

Serge REPLUMAZ : Votre logique d’économies de fonctionnement tenue sur plusieurs années, ne prévoit pas d’augmenter l’engagement dans l’isolation thermique des bâtiments communaux qui pourtant seraient une véritable utilisation de l’investissement pour réaliser des économies de fonctionnement, à moyen et long terme. Vous parlez pourtant de suivi de l’agenda 21. C’est inexistant pour des économies d’énergie conséquentes. Cette année comme les deux années précédentes, vous choisissez systématiquement, de réduire les postes d’agents du service public communal. Ce sont pourtant ces agents qui permettent la mise en œuvre des projets communaux, de réaliser le suivi des investissements. On le voit dans les projets que vous proposez pour « améliorer le cadre de vie et le bien être des habitants » les retards sont évidents sur le diagnostic éclairage public (là aussi il y a des économies que vous ne faites pas depuis plusieurs années), l’arrivée tardive de concertation pour le projet La Plaine Chantegrillet alors que depuis le début du mandat les élus du groupe Sainte Foy A Venir vous demandent une concertation globale sur ce quartier en devenir.

A moins que ce retard soit choisi et calculé juste un an avant les élections. Mais ceci reste dommageable pour l’avancée des projets !

Parlons également des 440 000€ pas précisés dans le rapport sur le budget, qui correspondent à la pénalité à laquelle Sainte Foy est soumise, puisqu’elle est en carence de logements sociaux. L’application de la loi de la Solidarité et au renouvellement Urbain (Loi dite SRU de 2005), n’a jamais été une priorité communale. La continuité des majorités dans lesquelles vous vous inscrivez, a été constante sur ce sujet. Autant d’économies de fonctionnement qui ne sont pas réalisables, autant d’habitants qui ne peuvent s’installer sur notre commune. Et de fait un vieillissement de la population alors que le logement social permettrait à des familles avec enfants de repeupler les écoles de notre commune.

Parlons enfin de la ligne des 100 000€ mis systématiquement chaque année pour les acquisitions foncières permettant la mise en œuvre de logements sociaux qui depuis 2005 permettrait si les sommes étaient reconduites d’avoir un capital de près d’1,2 millions d’€ permettant de constituer de belles réserves foncières.

Bref en trois mots : « PEUT MIEUX FAIRE ».

André VALENTINO : Vous oubliez les économies quand il s’agit de la vidéo protection, alors que la question importante est l’augmentation des cambriolages sur la commune. La vidéo n’y répond pas ! et que le rapport coût des caméras par rapport à leur efficacité n’est toujours pas démontré. Nous attendons d’ailleurs le bilan détaille du déploiement de la vidéo surveillance. Le cout initial est plus que triplé alors que cet investissement ne répond pas aux besoins des habitants !

Comme vous le voyez et ce n’est pas nouveau, nous ne nous retrouvons dans vos choix d’économies dans un budget plus contraint.

Nous constatons qu’enfin un emprunt pour investir ne nous fait plus peur… est-ce l’approche de la fin du mandat ? Aurez-vous les moyens internes de mener à bien ces projets. L’exemple des trois dernières années n’est pas probant de ce point de vue.

Annonce du vote contre compte tenu de ce que les trois élus viennent de dire.

  1. Garantie d’emprunt SA HLM Gabriel Rosset- au profit Lyon Métropole Habitat : Vote pour sans intervention
  2. Prise en charge sinistre : Vote pour sans intervention
  1. Modification tableau des effectifs : vote pour sans intervention
  1. Taux des prestations actions sociales Vote pour sans intervention
  1. Mise à jour régime indemnitaire pour police municipale : (Intervention André VALENTINO) vote pour

Pourquoi pas de fonctionnement l’été ?

Questions diverses : Aucune de notre groupe

 

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INVITATION AUX VOEUX DE SAINTE FOY A VENIR

Bonjour,

Les vœux de cette année 2019, ouvre une nouvelle étape de la vie de notre association, avec la préparation de la période électorale.

En septembre prochain nous serons à quelques mois des élections municipales qui auront lieu en mars 2020.

En septembre prochain la question d’un projet, d’une liste municipale devront se concrétiser.

Nous avons besoin de vous pour préparer cette perspective, développer un projet solidaire, écologiste, d’implication citoyenne pour 2020- 2026.

Les vœux 2019 peuvent nous permettre d’échanger, de partager les questions qui se posent.

Depuis le début du mandat les élus de SFAV ont porté au sein du Conseil Municipal une opposition et des propositions construites collectivement au sein de l’ association, et reliées à des actions sur la commune.

Nous vous invitons à participer à un projet local, si déjà vous vous impliquez dans des projets collectifs sur la commune, si les orientations de SFAV vous intéressent, ou si vous voulez les interroger, rejoignez-nous jeudi 24 janvier à partir de 19h 30, à la Salle Barlet.

Si vous n’êtes pas disponible, vous pouvez nous recontacter, nous demander d’être tenu informé.

A très bientôt, nous l’espérons et en attendant des vœux en direct, nous vous souhaitons des projets, des rencontres et des échanges enrichissant en 2019 et beaucoup de joies à partager avec vos proches.

Pour Sainte Foy A VENIR

Monique Cosson

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L’implantation d’une antenne relais : une question de santé publique !

En question diverse, lors du Conseil Municipal du 22 Novembre 2018, Serge Replumaz, au nom de Sainte Foy Avenir,  interroge Mme le Maire sur le projet d’implantation d’une antenne relais rue SImon Jallade : 

« Je souhaite intervenir sur un projet d’implantation d’Antenne de téléphonie mobile par Bouygues Télécom sur le terrain de l’association Witowska : Vous avez pu remarquer madame le Maire la présence d’une importante délégation d’habitants aujourd’hui qui sont venus assister à nos débats et je les remercie de leur patience car ils souhaitent que nous abordions une question qui les préoccupe fortement. Peut-être souhaiteront-ils intervenir tout à l’heure si Madame le Maire, vous leur donnez la parole.

Je rappelle les faits : en plein mois d’aout dernier, Bouygues Telecom (opérateur de téléphonie mobile) dépose une déclaration préalable de travaux exempté de permis de construire sur un ténement privé situé rue Simon Jallade au centre Witkowska pour l’implantation d’une antenne de 18m/19m de haut permettant d’augmenter la couverture de cet opérateur sur Sainte-Foy, Lyon 5 et Francheville. Le 24 septembre l’adjoint a signé cette autorisation sans pour autant, d’une part vérifier que la procédure de déclaration préalable était la bonne et sans d’autre part, organiser une concertation et information préliminaire auprès des habitants localement et tel que le prévoit le protocole entre les opérateurs de téléphonie mobile et l’association des Maires de France. L’affichage sur site a été fait et constaté le 30 octobre dernier.

Les habitants du quartier, autant sur Sainte Foy que sur Lyon 5ème s’interroge sur la pertinence de l’implantation de cette antenne et des risques de santé publique qu’ils vont encourir.

Même si en commission (dont le compte rendu a été largement édulcoré par rapport aux échanges que nous avons eu, ce que je regrette une fois de plus vivement), les élus de la majorité m’ont indiqué de manière assez « cynique » que le risque du téléphone portable en lui-même, était plus important que les expositions chronique à faible dose des rayonnements des antennes station de téléphonie mobile, je me permets d’apporter à votre connaissance les études récentes, la dernière datant de mai 2018 établie par une équipe de chercheurs indiens montrant que vivre près d’une station de base (antenne relais) endommage l’ADN et peut avoir, à long terme, un effet sanitaire. La persistance d’ADN non réparés entrainant une instabilité génomique qui peut évoluer vers des maladies incluant l’induction de cancer.

Des rapports validés et publiés par l’Agence Européenne de l’Environnement apporte la preuve scientifique que l’exposition au champ électromagnétique présente des risques très forts pour la santé et que la toxicité de ces antennes est un fait établi et qu’il n’y a plus de débat sur ce point.

Des équipes chinoises ont apportés des preuves des effets génétiques.

Une équipe américaine de Washington apportent des preuves des effets génotoxiques et des dommages génétiques.

Une équipe américaine de New York apportent des preuves des effets sur les protéines du stress.

Une équipe suédoise apportent des preuves des effets sur la fonction immunitaire.

Une autre équipe américaine de Washington apportent des preuves des effets sur le fonctionnement du système nerveux et des troubles du comportement.

Une équipe suédoise associée à des autrichiens apportent des preuves sur l’origine de tumeurs du cerveau et de neurinomes acoustiques.

Une équipe autrichienne apportent des preuves sur l’origine de leucémie et de cancers enfantins.

Une équipe américaine de Los Angeles apportent des preuves des effets sur la production de mélatonine en déclenchant des processus de développement de la maladie d’Alzheimer et de cancers du sein.

Une équipe américaine apportent des preuves sur l’origine des perturbations des régulations membranaires ; et donc une perturbation de l’ensemble des fonctions vitales au niveau physiologique élémentaire, celui de la cellule.

Bref je pourrais poursuivre cette triste et sinistre liste. C’est un sujet de santé publique et Messieurs Cyril ISAAC CYBILLE tout comme Thomas RUDIGOZ les députés au niveau local qui ont été sollicité par le collectif créé sur le quartier, doivent se mobiliser pour faire évoluer les choses et que l’on renforce la réglementation pour qu’elle soit réellement protectrice des populations.

Qui plus est cette nouvelle antenne (en plus de celle de Bouygues Telecom existante sur le quartier ou celle de France Telecom située rue du Commandant Charcot), cette future antenne donc est située à environ 300m de l’école bilingue, à moins de 500m du Groupe scolaire de la Plaine et à 600m du collège de Francheville. Cela concerne donc beaucoup d’enfants et d’adolescents ! et pas seulement fidésiens !

D’autre part en fonction du dossier présenté, je considère que le pétitionnaire aurait dû déposer un permis de construire et non une déclaration préalable de travaux exemptée de permis de construire. En effet l’antenne étant supérieure à 12 m de hauteur et l’emprise au sol comprise entre 5m² et 20m² ce qui est le cas (puisqu’avec la dalle support de l’antenne et les armoires on a une emprise de l’ordre de près de 20m². Votre arrêté pris le 24 septembre est attaquable.

Il serait souhaitable que vous retiriez la décision de non opposition en demandant à Bouygues de déposer éventuellement un permis de construire pour être conforme à la règlementation de l’urbanisme.

La concertation et l’information préalable des populations n’a pas eu lieu ce qui est très regrettable.

Une campagne de mesures préalable est à réaliser d’urgence sur ce secteur pour connaitre le niveau de rayonnement actuel.

Une réunion regroupant l’opérateur et les habitants avec le résultat de ces mesures, doit ensuite être organisé pour lever les éventuels doutes sur les risques des riverains et être certain que la puissance que souhaite mettre en œuvre l’opérateur soit contrôlée.

Madame le Maire, allez vous nous suivre dans cette approche qui doit permettre de rassurer nos habitants, de faire en sorte de diminuer les risques de santé publique et d’imposer des règles communes à Bouygues Telecom, France Telecom SFR ou FREE qui permettent de diminuer les rayonnements émis par ces fameuses antennes relais de téléphonie mobile ? »

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SAINTE FOY A VENIR contribue à la construction du PLU-H

Contribution de Sainte Foy A VENIR

A l’enquête publique sur le PLU-H

Association municipale avec 3 élus au Conseil Municipal

  • La préservation des espaces naturels et agricoles sur la Métropole : nous approuvons cette proposition qui garantit la pérennité de la ceinture verte de notre commune et la continuité des trames vertes et bleues sur le territoire de la Métropole. Cette orientation respecte les préconisations du SCOT (Schéma d’Organisation Territorial) qui prévoyaient le maintien sur son périmètre de 50% d’ espaces naturels et agricoles et sur la Métropole le respect de l’équilibre entre urbanisation et espaces naturels et agricoles (60% d’urbanisation et 40% d’espaces naturels et agricoles)

  • Une organisation multipolaire du territoire en bassins de vie qui correspond à une volonté de décentraliser les activités, les services, les emplois au sein de la Métropole en lien avec les déplacements.

A ce sujet nous avons deux remarques :

1 – Au sein de la conférence des Maires Lônes et Coteaux du Lyonnais à laquelle notre commune appartient, devrait se discuter et s’élaborer les propositions concrètes concernant les besoins de services et services publics, de commerces, d’emplois, leur localisation, associées aux déplacements en transports collectifs. Notre constat actuel est que cette instance n’a, pour l’instant, ni été active, ni été dans une dynamique de propositions. Chaque commune reste trop cantonnée à sa seule logique, alors qu’une vision partagée permettrait de porter des projets pour le bassin de vie. Nous proposons que la Métropole avec les communes concernées envisage un appui méthodologique pour faire émerger cette dynamique de bassin de vie annoncée.

2 – En ce qui concerne plus précisément la commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon, il nous parait important de privilégier le commerce et les services de proximité dans les différents quartiers qui répondent mieux aux besoins d’une population vieillissante, de favoriser l’installation d’artisans et d’inciter des implantations économiques innovantes du point de vue social et environnemental (SCOP, insertion…)

  • Construire 150 000 logements sur la Métropole pour répondre à l’augmentation naturelle (1%), à l’arrivée de nouvelles populations et à la décohabitation des familles, en construisant la ville sur la ville, en densifiant pour éviter l’étalement de la ville et la disparition des espaces naturels et agricoles (l’équivalent d’1 département disparait tous les 7 ans).

A Ste Foy, le PLU-H fidésien propose une densification sur 3 axes : Rue Commandant Charcot le long de l’axe A2 prévu au PDU depuis 1995/ les avenues 11 novembre Jarrosson et Foch qui relient la partie qui jouxte le 5ème arrondissement et le centre de la commune/ Chemin Croix Pivort en direction d’Oullins, avec des immeubles rez-de-chaussée + 3 étages (R+3)

Nous pensons que la limitation à R+3 sur l’ensemble de ces axes, alors que la commune manque de foncier disponible et se doit de préserver la ceinture verte, est une vision restrictive et ne remplira pas les deux objectifs indispensables du PLU-H qui sont :

  • Etre partie prenante dans la construction des 150 000 logements nécessaire sur la Métropole dont 12 000 à l’ouest. De ce point de vue certains axes de densification pourrait aller jusqu’à R+5/6 dans les quartiers où il y a déjà des immeubles, avec éventuellement des formules en cascade, et différentes hauteurs en dégradé.

  • Rattraper le déficit de la commune en logements sociaux, donc répondre aux besoins de logements pour tous les budgets des ménages. Le manque de Logements sociaux (1250 existants pour 2500 nécessaires) est une carence récurrente sur Sainte Foy. Ça devrait être une priorité au travers du PLU-H et pourtant cet objectif n’apparait qu’en 3ème point des orientations sur le logement.

  • Urbaniser le long des lignes fortes de Transports en Commun (constructions dans le quartier Chantegrillet le long de la ligne forte C20 future ligne A2) et développement des modes doux. Il y a encore du travail pour relier urbanisation et offre de transports collectifs, aménagements pour les déplacements piéton et cyclable. Nous insistons sur l’objectif de faire baisser l’utilisation de la voiture pour des trajets de moins de 4 km qui restent encore très nombreux sur la commune. Sainte Foy est parmi les communes où il y a le plus de voitures par ménages.

Nous ajoutons d’autre part que la commune et le secteur de l’ouest lyonnais (à part Oullins) manque de lignes fortes de transport public. Nous l’avons déjà fait remarquer lors de l’enquête publique sur le PDU et le rappelons dans cette contribution

Un oubli important dans ce PDU : le transport par câble, alors que cette infrastructure, entre Confluence/Perrache et Francheville, entre Sainte Foy et Oullins par la Mulatière, serait une réponse de transport structurant, moins coûteux, plus économe en énergie, rapide et régulier pour les communes de l’ouest ; communes oubliées en TC structurants. Ce transport par câble en connexion avec le Tram-Train à Francheville, le métro à Oullins et le pôle multi modal de Perrache serait une alternative qui modifierait fortement les habitudes de déplacements, et permettrait un report vers les transports publics.

Nous approuvons les orientations générales du PDU qui vont dans le bon sens. Mais pour le secteur de l’ouest, il manque des réponses adaptées, qui permettraient de faire baisser l’utilisation de la voiture au profit des autres modes de déplacements.

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Changement du Bureau de l’association « Sainte Foy A Venir »

Nous vous informons des changements des membres du bureau de notre association, pour continuer à soutenir le groupe d’élus, à être présents dans la vie communale, et à mener des actions, rencontres à Sainte Foy.

Le Conseil d’Administration (CA) du 16 janvier 2018 a voté pour Georges Di Giusto (secrétaire), Hélène Leduc (Trésorière), Monique Cosson (Présidente).

Nos réunions de CA sont ouvertes aux adhérents qui souhaitent y participer

Rappel des membres du Conseil d’Administration

  • Brigitte Ealet Louzeau, Ali Messouak, Isabelle Piot, Philippe Jusot, Georges Chorrein, Hélène Leduc, Georges Di Giusto, Monique Cosson

  • Les 3 élus membres de droit : André Valentino, Jacqueline Verdier, Serge Replumaz

Les prochaines dates du Conseil d’Administration, salle Laurent Paul à 20h30 :

Mardi 20 mars – mardi 24 avril – mardi 22 mai – mardi 19 juin 2018

Monique Cosson

Présidente

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Un passage de relais réussi lors des voeux de Sainte Foy A Venir !

Sainte Foy A Venir a présenté ses vœux 2018, le 25 Janvier dernier. Au delà des échanges personnels et politiques des vœux entre les membres du réseau de Sainte Foy A Venir, ce fut l’occasion d’échanger sur le bilan de mi-mandat établi par Sainte Foy A Venir.

Tous les grands  sujets développés sur le « 4 pages » publié par l’association ont été abordés et chacun a pu exprimer son point de vue .

Par ailleurs, suite à l’assemblée générale du mois de septembre 2018, le conseil d’administration de l’association s’est réuni pour élire sa nouvelle Présidente, en la personne de Monique Cosson. Ali Messouak, Président de Sainte Foy A Venir depuis la création de l’association en 2014, avait souhaité passer le relais. L’assemblée l’a chaleureusement remercié pour avoir animé ce réseau en cette première période de mandat municipal. Monique Cosson, connaissant bien les dossiers municipaux, poursuit ainsi son investissement dans la vie locale et associative.

Notre réseau reste vivant et ouvert à toute personne qui serait intéressée par une réflexion et une action dans la vie municipale fidésienne. N’hésitez pas à nous rejoindre.

Isabelle PIOT

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Bilan mi-mandat

A mi-mandat, le point est réalisé sur les actions menées par SFAV et sur celles de la Municipalité.

En résumé, des actions prioritaires :

  • Préservation du poste d’ ATSEM menacé à l’école maternelle  Chassagne (supprimé pendant 6 mois)
  • Combat pour garder le bureau de Poste de Chavril (fermé)
  • Dossier pour la création d’un Mutuelle communale

Nos 3 élus, Monique Cosson, André Valentino et Isabelle Piot ont fait paraître dans la presse (Progrès du 20 Octobre 2017) leur réaction au bilan de Mme Sarselli : « Les services publics ne sont pas soutenus ». Ils insistent sur le manque de concertation. Même si la municipalité informe, elle ne sollicite pas ses habitants en amont.

De plus, la moitié des travaux d’investissement prévus aux budgets 2015 et 2016 n’ont pas été réalisés. Les travaux d’isolation thermique de l’école Châtelain ont été également reportés.

Parmi les perspectives, de nouveaux défis pour la commune où SFAV aura une force de proposition : réduire la fracture numérique, accès à l’information pour tous : quid de la diffusion aléatoire de Mosaïque et de sa périodicité de plus en plus espacée ?

 

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LA PLAINE-CHANTEGRILLET, un projet global qui reste à construire !

Lors de notre dernier Conseil Municipal il nous a été proposé de créer une autorisation de programme pour la restructuration du groupe scolaire La Plaine d’un montant de 3.920.000 € HT. Cette autorisation que nous n’avons pas votée devrait couvrir les seuls travaux de restructuration du groupe scolaire de La Plaine. Sur ce point les travaux de l’école sont programmés, un calendrier est établi et l’enveloppe financière déterminée.

La Mairie pour les financer envisage de céder les locaux de l’école Chantegrillet pour un montant de 3.000.000 € TTC ! Le reste à financer serait couvert par le FCTVA et de l’autofinancement ou de l’emprunt. Ainsi nous apprenons qu’il est envisagé de vendre à un opérateur immobilier Chantegrillet pour construire des logements.

Comme à l’accoutumée, ce n’est qu’au détour d’une délibération du Conseil que nous constatons un des projets de la Mairie. Aucun plan d’ensemble d’aménagement du quartier n’est présenté, aucune concertation globale avec les élus et les fidésiens des quartiers concernés n’est organisée sur un aménagement fondamental de leur cadre de vie.

Le projet global que nous réclamons au nom de tous les fidésiens devrait traiter entre autres des déplacements, des commerces, des services publics, des espaces de proximité…un projet global qui donne de la cohérence et un nouveau dynamisme à ce quartier en favorisant les espaces de rencontres, et les services à la population. La place de services publics, d’une nouvelle salle communale, d’une place qui ne soit pas qu’un lieu de parking, le maintien d’un espace sportif à Chantegrillet sont essentiels.

Même si les aménagements pour les déplacements seront gérés par la Métropole la Mairie devra défendre des déplacements sécurisés et sécurisants.

La Mairie envisage cependant, courant septembre une réunion sur le quartier et nous attendons qu’elle nous présente un projet global pour le quartier qui permette de l’intégrer complètement dans la commune. Cette réunion à laquelle nous participerons avec vous devra être l’occasion de poser nos questions sur le projet global et de faire des propositions sur ce que nous en attendons.

Monique Cosson,

André Valentino, Isabelle Piot

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