3 elus cm 05 04 2018

Chronique du conseil municipal du 5 Avril 2018

Les positions des élus Sainte Foy A VENIR sur les rapports présentés, leurs votes et le contexte des échanges

Le Conseil commence par le partage d’une minute de silence, pour les victimes de l’attentat de Trèves et en hommage au Colonel Beltram. Un temps de recueillement qui nous rassemble face au terrorisme.

Un constat au moment de l’appel des conseillers municipaux : 5 Conseillers de la majorité sont absents excusés dont 2 adjointes, ainsi que la conseillère municipale du FN.

André Valentino au moment de l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février dernier, relève l’envoi trop tardif de ce document, aux élus du Conseil. Le délai légal est de 5 jours francs. Madame le Maire reconnait ce dysfonctionnement.

La présentation, le débat et le vote sur les rapports peut commencer.

Deux rapports sur deux programmes de logements avec 30% de logements sociaux :

Programme Marignan en face de l’Hôpital avec 13 Logements sociaux sur 49 au total (5 PLUS et 4 PLAI). La subvention de la commune sera de 37 172€.

Programme OGIC  en face de Casino avec 13 logements sociaux sur 44 total (5 PLUS et 4 PLAI) la subvention de la commune sera de 31 925€.

Dans ces deux programmes, pour 3200 et 3100 m², les 13 logements sociaux correspondent à 30%, le pourcentage se calculant sur la surface et non sur le nombre de logements.

La Métropole, en charge de l’urbanisme, a déjà voté ses subventions et l’agrément pour ces programmes.

L’occasion de revenir sur la carence de logements sociaux sur la commune (12, 5%). Sur 9700 logements en résidences principales, il faudrait 2 500 LS pour respecter la loi de 25%. Il manque actuellement plus de 1 200 LS sur Sainte Foy. Les subventions pour ces deux programmes seront déduits du prélèvement que donne la commune, compte tenu de son manque de Logements Sociaux.

Vote pour, mais des objectifs plus ambitieux sont indispensables.

Rapport prix/qualité de la production et distribution de l’eau 2016. Rapport débattu mais pas soumis au vote :

Une réponse totalement fausse de l’Adjoint à la voirie, déchets … suite à la remarque de Serge Replumaz sur l’intérêt de comparer le tarif de l’eau de la Métropole en Délégation de Service Public (DSP) à Véolia, au tarif de villes qui ont une gestion directe par les services municipaux (par exp : Paris, Grenoble)

L’adjoint a affirmé que le tarif avait baissé depuis 2015 grâce au nouveau contrat de DSP avec Veolia sur la Métropole (en fait Eau du Grand Lyon, filiale de Veolia Eau), et qu’avant 2015 c’était en régie publique.

Réponse qui montre que l’adjoint ne connait pas son dossier.

Le nouveau contrat de 2015 donne la délégation pour 8 ans à la filiale de Véolia Eau après un contrat de DSP de 30 ans avec Veolia (précédemment Générale des Eaux…) . Le tarif de la production et de la distribution de l’eau était un des plus chers de France avant 2015 et Véolia avait largement construit sa prospérité sur l’argent public ici et ailleurs. La seule chose vraie est que Véolia a été obligé de baisser le tarif de l’abonnement et du M3 d’eau pour pouvoir « remporter » ce nouveau contrat.

Rapport sur la gestion des déchets. Rapport débattu mais pas soumis au vote :

Nous sommes au-dessus de la moyenne pour le tri des déchets mais il y a des efforts à faire, dixit l’adjoint. Pour lui la commune fait ce qu’il faut en accompagnant les initiatives d’habitants, en invitant le service déchets de la Métropole lors du village DD en juin. La présentation très optimiste cache mal l’absence d’implication communale continue pour améliorer le tri, utiliser régulièrement les services métropolitains, insister sur le tri des plastiques, développer une approche pédagogique et fédérer les bonnes initiatives comme l’a évoqué Jacqueline Verdier. Quant au ramassage annuel des encombrants évoqué par Serge Replumaz, sa suppression est confirmée, les élus comptent sur la solidarité intergénérationnelle de voisinage pour évacuer les encombrants des personnes trop âgées, trop handicapées ou non motorisées pour se rendre dans une déchetterie…

Rapport sur le prolongement de la Convention entre OFTA et la Ville :

Jacqueline Verdier, après avoir demandé pourquoi la convention n’avait pas été renégociée au cours de l’année 2017, a pointé le besoin de travailler les objectifs pour les ainés de la commune en élargissant la concertation avec d’autres partenaires, pour l’élaboration de la nouvelle convention. Mais Mme le Maire et son adjointe restent sur une vision restreinte : une relation partenariale bilatérale dans le cadre d’un projet associatif. Il s’agit juste d’une convention d’objectifs et des moyens qu’apportera la commune à l’OFTA. Pas question de discuter avec d’autres que l’OFTA sur les besoins des personnes âgées (par exemple garde de nuit, accueil temporaire évoqués lors de cet échange), et de définir des objectifs partagés. Nous pouvons craindre que les objectifs restent strictement limités aux moyens que la Mairie veut y consacrer.

Vote pour le prolongement de la convention, avec ce souci de la définition des objectifs pour la prochaine.

Rapport sur une Convention entre la Commune et l’association Sud Ouest Emploi :

Sud Ouest Emploi association qui reçoit des financements européens (Fond Social Européen), avec une équipe de salariés, viendra compléter ce que font le PIJ, la Mission Locale et l’association Passerelle, avec des actions collectives pour les demandeurs d’emploi. Cette association est coordonnateur des questions de l’emploi de la Métropole et participe à la conférence des Maires des Lônes et Côteaux. La participation financière de la commune sera de 4395€. Le choix d’une implantation à la Maison Communale des Bruyères (MCB) s’explique par la présence des autres acteurs locaux de l’emploi.

Mme le Maire s’engage à une présentation des actions réalisées en septembre prochain en invitant le directeur de la structure, mais ne retient pas la proposition de Jacqueline Verdier, d’une autre formulation pour les objectifs d’actions.

Vote pour cette convention, dans l’attente d’un bilan dans six mois, sur le contenu des actions, leur efficience. Mme le Maire propose que ce bilan soit présenté en commission génération élargie.

Rapport sur le prix du public de la Caravane des cinémas d’Afrique :

Malgré sa présentation post-évènement, vote pour les 3 000€. Nous ne pouvons que conseiller d’aller voir « Ali, la chèvre et Ibrahim » qui a gagné ce prix du public. Nous nous associons aux remerciements et félicitations à l’association Mourguet qui permet cet événement, qui a réuni 4500 spectateurs, avec l’implication de 150 bénévoles.

Rapport sur l’augmentation de la rémunération du maitre d’œuvre pour les travaux de l’Eglise :

Les travaux de la première tranche ont augmenté entre l’Avant-Projet Sommaire (APS) et l’Avant-Projet Définitif (APD) puisqu’ il faut intégrer le traitement des vitraux, en lien avec le traitement de la façade, ce qui aurait du être inclus dès le début. Un refus catégorique est opposé par l’adjoint à notre demande de présentation de l’ensemble du coût des travaux partagés entre tranche ferme et tranche optionnelle, ce qui ne nous donnera pas de visibilité pour la suite.

Serge Replumaz a porté notre position d’abstention, compte tenu de l’augmentation de l’enveloppe des travaux. Les dérives financières récentes sur l’Ellipse et le Méridien nous rendent réservés.

Rapport sur l’élargissement, à deux appartements de l’école Chantegrillet, du contrat de chauffage avec Engie :

Jacqueline Verdier n’a pas eu de réponse claire sur la date de remise en route du chauffage pour permettre à la ludothèque de gérer son activité. Depuis le mois de novembre le chauffage fait défaut, même si un chauffage d’appoint électrique a été mis à disposition.

Elle a également signalé combien Engie avait une démarche commerciale agressive auprès des habitants de la commune. Aucune intervention municipale auprès de cette société n’a été proposée… à chacun de se débrouiller pour résister à ce harcèlement…

Vote pour qu’enfin le chauffage soit rétabli, le plus tôt possible avant l’été.

Rapport sur les subventions aux associations :

Rapport habituel du mois de mars. André Valentino a pointé la baisse de plus de 49 326€ du montant des subventions, le besoin que la commission institution ait l’ensemble des chiffres et le total des subventions allouées, l’avancée sur le dossier unique qui permettrait aux associations de faire leur demande auprès de la Métropole et de la Commune à partir du même document. Dernier point abordé par André Valentino, sur la situation possible de gestion de fait du CCCF ou la présidente est aussi adjointe et distribue directement des subventions, alors que seul le Trésor Public est habilité à débloquer l’argent public.

André a été constamment interrompu par des réponses au tac au tac, cette tension est relevée dans un article du Progrès du 8 avril 2018, titré « Associations : une attribution des subventions sous tension »

La municipalité et Mme le Maire seraient-ils mal à l’aise sur ce dossier des subventions ?

La baisse serait seulement liée à l’arrêt des TAP. Elle est aussi liée à la baisse des subventions à la MJC et à des baisses qui touchent les centres sociaux au-delà de la question des TAP.

Réponse pour le dossier unique : c’est trop compliqué avec la Métropole.

A propos du risque de gestion de fait, Mme le Maire ne le réfute pas et évoque qu’il faudra changer le fonctionnement. Mais elle l’avait déjà dit l’an dernier !

Vote abstention compte tenu de la baisse des subventions aux associations et des questions toujours en suspens.

Rapport sur le Compte Administratif (CA)

André Valentino a porté nos critiques sur le Compte Administratif, document qui donne le résultat de ce que la Municipalité a réellement réalisé du Budget Prévisionnel de l’année 2017. Le Budget Prévisionnel est une projection, le CA est le constat de la réalité des choix et des moyens mis en œuvre pour les réaliser.

La Municipalité qui a mis au fronton de ses choix la baisse des dépenses de fonctionnement, dérape à cause de deux réalités qu’elle qualifie d’exceptionnelles : + 7,2% des dépenses générales pour financer les algecos nécessaires pendant les travaux du « château » et la pénalité pour carence de Logements sociaux qui augmente. Ces deux éléments étaient prévisibles pas exceptionnels et correspondent aux choix politiques de la municipalité, fait en 2017 et avant, dans la continuité des mandats précédents.

Pour ce qui est de l’investissement la réalité de l’exécution des travaux en 2017 est camouflée en intégrant les restes à réaliser en 2018. 1,6M€ de restes à réaliser sur 3,041M€. Ça pèse fortement sur le taux réel de réalisation.

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, ce sont les impôts des fidésiens qui constituent 78% du budget communal. Des raisons supplémentaires de connaitre l’utilisation réelle de ces contributions pour les services publics communaux

Vote contre ce Compte Administratif, contre les choix et options et contre l’écart entre le discours et la réalisation.

Pour la majorité ce vote contre serait inexplicable puisque les chiffres sont justes. Les chiffres sont justes, mais les explications ne font que justifier des choix critiquables.

Rapport sur le maintien du taux d’imposition :

Depuis 1997 la Mairie n’augmente pas les taux d’imposition en sachant chaque année que les bases seront augmentées au niveau national et qu’il y aura de fait une augmentation des impôts chaque année, 204 000€ prévue en 2018. Dans le contexte où les 4/5ème du budget communal viennent des impôts, cette augmentation des bases compte de plus en plus.

André Valentino a demandé que ce mécanisme soit clairement expliqué aux fidésiennes et fidésiens.

Vote abstention compte tenu du manque de transparence sur la réalité des recettes.

Autres rapports traités : pas d’observation particulière

Question orale que nous avions posé 48h en avance comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal, au sujet de la Complémentaire Santé communale (lien pour question orale qui est déjà sur le site)

L’adjointe aux affaires sociales a trouvé que la conclusion sur la disparition du projet était trop hâtive. Dans son long développement elle évoque des difficultés (juridiques, au niveau santé) sans précisions. Elle a conclu sur le fait que le travail sur la mutuelle n’est pas terminé et que la municipalité consacrera le temps nécessaire pour y arriver…. Aucun retour sur l’exploitation des questionnaires remplis par les habitants (nombre de questionnaires remplis, nombre de personnes sans complémentaire santé, nombre de fidésiens intéressés, attentes de ces personnes…), sur le résultat des contacts avec les professionnels de santé, sur d’éventuels contacts avec des complémentaires Santé, sur la nature des problématiques juridiques qui seraient un frein et sur l’absence de communication publique sur ces démarches et résultats. Nous attendons un calendrier, d’autres explications  et surtout une démarche plus ouverte…

Questions et informations diverses :

  • sur les vols répétitifs dans la commune, actuellement sur Chantegrillet, projet de relancer une campagne de sensibilisation des habitants pour des mesures de précaution.

  • la réhabilitation de l’Aqueduc du Gier serait retenu par la Fondation du Patrimoine : nous demandons une coordination et un travail commun avec Chaponost.

Les élus du groupe

Sainte Foy Avenir

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Sainte Foy A VENIR continuité et renouvellement

En cette nouvelle année, nous vous annonçons des changements dans le groupe d’élus de Sainte Foy A VENIR.

Monique Cosson élue depuis 2003 et Isabelle Piot élue au début de ce mandat, démissionnent du Conseil Municipal en cette fin de mois.

Chacune d’entre nous a des raisons personnelles d’arrêter le mandat municipal et en tout état de cause, nous ne nous représenterons pas en position éligible pour le prochain mandat.

Notre démission conjointe va de pair avec l’engagement de travailler avec la nouvelle équipe de conseillers municipaux au sein de l’association municipale que nous avons créée. Cet engagement est l’expression d’une volonté commune de partager et approfondir les dossiers municipaux, de transmettre notre expérience, et d’impulser les actions de notre liste.

La nouvelle équipe sera constituée d’André Valentino, toujours Conseiller Municipal, et de deux membres de la liste Sainte Foy A VENIR : Jacqueline Verdier et Serge Replumaz. Elle poursuivra le travail politique de défense de nos valeurs et de nos propositions au sein du Conseil Municipal.

Les futurs élus du groupe Sainte Foy A Venir apprécieront de dialoguer avec vous, lors de l’échange de vœux pour la nouvelle année à laquelle Sainte Foy A Venir vous invite :

Jeudi 25 janvier 2018 à 19h salle du Centre.

Une rencontre pour échanger sur un bilan de mi-mandat

Nous placer ensemble dans une dynamique de projets.

En attendant ce temps de convivialité

Nous formulons des vœux pour qu’en 2018

chacune et chacun personnellement et collectivement

puissent bien vivre, vivre mieux

en partageant la solidarité, l’attention aux autres et à notre environnement.

Monique Cosson

André Valentino, Isabelle Piot

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Monique Cosson, tête de liste de SainteFoyÀVENIR

Démission de Monique Cosson du Conseil Municipal

Nous vous annonçons ce soir Isabelle Piot et moi-même, notre démission du Conseil Municipal : démission prévue au 31 janvier 2018.

Nous avons rencontré Mme le Maire début décembre pour l’informer de cette décision.

Une démission recèle toujours des raisons personnelles mais aussi des raisons collectives.

Pour ce qui est des raisons personnelles, elles sont de plusieurs ordres

  • La certitude que je ne me représenterai pas en position éligible en 2020 après 14 ans de présence, actions au sein du Conseil.

  • La conviction qu’il est intéressant que le changement d’élus ait lieu en cours de mandat.

  • Le besoin d’avoir plus de temps disponible personnellement.

Je suis moi-même arrivée en cours de mandat et cela a été un très bon levier pour entrer dans la fonction, apprendre et trouver ma place.

Je conserve mes autres fonctions électives à la région.

Cette démission de la position d’élue municipale correspond à un engagement renforcé au sein de l’association Sainte Foy A VENIR. Il s’agit de continuer à agir dans cet espace collectif que nous avons créé lors des dernières municipales, de transmettre et soutenir les nouveaux élus. C’est ainsi que nous avons pensé collectivement cette démission conjointe.

C’est donc mon dernier Conseil en tant qu’élue municipale.

Je souhaitais vous dire à toutes et tous au revoir.

Depuis 2003 je me suis employée à travailler sur le fond des dossiers, à argumenter, débattre, donner un point de vue étayé, être dans une position d’opposition réelle et respectueuse des personnes.

Sainte Foy A Venir c’est construit autour de ces valeurs de respect, de débats pour élaborer un projet et des propositions de changement.

Les deux futurs élus présents ce soir, sont particulièrement motivés par cette aventure, avec André Valentino qui va assurer la continuité au sein du Conseil, et Isabelle et moi au sein de Sainte Foy A VENIR nous continuerons à agir au sein de la commune.

Monique Cosson

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Isabelle Piot

Démission d’Isabelle Piot du Conseil Municipal

Je vous informe que j’ai présenté ma démission du Conseil Municipal à Mme le Maire il y a 2 semaines, et qu’elle prendra effet à compter du 31 janvier 2018 .

Cette démission repose sur des raisons personnelles. En effet, je vais cesser mes activités professionnelles à l’horizon 2019 et mon projet personnel est d’aller vivre dans une autre région dans le courant de l’année 2019.

Pourquoi une démission maintenant et de manière concomitante avec celle de Monique ? 2019 est une année charnière de fin de mandat et de préparation des nouvelles échéances. Il est important d’avoir des élus qui auront le temps, l’envie et la compétence pour s’investir au sein du conseil municipal, pour connaître les dossiers municipaux, et qui poursuivront leur investissement politique sur la commune.

Il nous est, donc, apparu clairement la nécessité de passer le relais dès à présent. EN ce qui me concerne, je poursuivrai mon investissement associatif au sein de Sainte Foy A Venir jusqu’à mon départ de la commune. Nous avons travaillé collectivement pour construire nos propositions et notre groupe, je ne doute pas de la continuité au sein du Conseil municipal .

A titre personnel, j’en retirerai, bien que mon mandat fut de courte durée, une solide formation citoyenne, une capacité à contribuer au débat public, des rencontres humaines riches et diverses. Je garderai un souvenir particulier des échanges sur les situations individuelles difficiles que traversent certains et surtout certaines de nos concitoyennes, au CA du CCAS. Je ne manquerai pas la dernière commission « communication et vie associative » du mois de janvier, pour ce qui me concerne.

Je poursuivrai mes engagements que ce soit au niveau associatif ou politique dans ma future commune de résidence sans aucun doute. Je vous remercie pour les échanges que nous avons eus dans cette enceinte sous la direction bien orchestrée de Mme le Maire.

Isabelle PIOT

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LA PLAINE-CHANTEGRILLET, un projet global qui reste à construire !

Lors de notre dernier Conseil Municipal il nous a été proposé de créer une autorisation de programme pour la restructuration du groupe scolaire La Plaine d’un montant de 3.920.000 € HT. Cette autorisation que nous n’avons pas votée devrait couvrir les seuls travaux de restructuration du groupe scolaire de La Plaine. Sur ce point les travaux de l’école sont programmés, un calendrier est établi et l’enveloppe financière déterminée.

La Mairie pour les financer envisage de céder les locaux de l’école Chantegrillet pour un montant de 3.000.000 € TTC ! Le reste à financer serait couvert par le FCTVA et de l’autofinancement ou de l’emprunt. Ainsi nous apprenons qu’il est envisagé de vendre à un opérateur immobilier Chantegrillet pour construire des logements.

Comme à l’accoutumée, ce n’est qu’au détour d’une délibération du Conseil que nous constatons un des projets de la Mairie. Aucun plan d’ensemble d’aménagement du quartier n’est présenté, aucune concertation globale avec les élus et les fidésiens des quartiers concernés n’est organisée sur un aménagement fondamental de leur cadre de vie.

Le projet global que nous réclamons au nom de tous les fidésiens devrait traiter entre autres des déplacements, des commerces, des services publics, des espaces de proximité…un projet global qui donne de la cohérence et un nouveau dynamisme à ce quartier en favorisant les espaces de rencontres, et les services à la population. La place de services publics, d’une nouvelle salle communale, d’une place qui ne soit pas qu’un lieu de parking, le maintien d’un espace sportif à Chantegrillet sont essentiels.

Même si les aménagements pour les déplacements seront gérés par la Métropole la Mairie devra défendre des déplacements sécurisés et sécurisants.

La Mairie envisage cependant, courant septembre une réunion sur le quartier et nous attendons qu’elle nous présente un projet global pour le quartier qui permette de l’intégrer complètement dans la commune. Cette réunion à laquelle nous participerons avec vous devra être l’occasion de poser nos questions sur le projet global et de faire des propositions sur ce que nous en attendons.

Monique Cosson,

André Valentino, Isabelle Piot

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Les temps d’accueil péri-scolaires : les TAP

La prise en compte des rythmes de l’enfant : qu’en reste-t-il après 3 ans de fonctionnement ?
La loi de refondation de l’école avait pour but de créer de meilleures conditions de rythmes de vie pour les enfants afin de favoriser les apprentissages scolaires, gages d’une réussite scolaire. Pendant 3 années, la Ville a mis en place des temps d’activités péri-scolaires (TAP) sur 4 jours, certes de manière très morcelée entre temps scolaire, TAP et études, mais sur 4 jours. Cela permettait de réduire la journée scolaire pour les enfants, et d’équilibrer les temps d’apprentissages sur 5 matinées, ce qui favorise le travail scolaire, si on en croit l’évaluation « complète, objective et constructive » du Projet Educatif De Territoire conduite par la Ville . Mais trois ans est une période trop courte pour appréhender l’impact des parcours éducatifs chez les enfants ? Comment mesurer l’impact de l’ouverture et de la découverte pour les enfants de nouvelles pratiques artistiques et culturelles, sportives ou d’éducation à l’environnement ? Une politique éducative se mène sur un temps long.
Pourtant, aujourd’hui, la Ville revient en arrière et opte, dès la rentrée 2017, pour un changement de rythmes scolaires, en revenant à des journées qui seront rallongées jusqu’à 16h30, et une demi journée de TAP, le jeudi après midi. Les raisons sont organisationnelles et financières. Certes, cette réforme est complexe à mettre en œuvre, et génère un coût pour la collectivité.
De plus, au vu des annonces du gouvernement sur la possibilité qui serait donnée aux communes de choisir entre des semaines de 4 jours ou des semaines de 4,5 jours (5 matinées), la Ville de Ste Foy se laisse clairement la possibilité, si le cadre réglementaire le permet, de se désengager de toute organisation de TAP et de revenir à une semaine de 4 jours. Cela représenterait une économie substantielle pour la commune bien-sûr, mais renverrait aux familles l’obligation de se réorganiser, et de financer intégralement la prise en charge de leurs enfants tous les mercredis.
Pour nous, cela va à l’encontre d’une politique éducative locale, qui, aux côtés de l’éducation nationale, devrait viser à créer les conditions de compréhension du monde dans lequel les enfants sont amenés à grandir et à se situer. C’est une compétence centrale des communes ; c’est de leur responsabilité. Il est noté dans toutes les études, que c’est la complémentarité des acteurs éducatifs sur un territoire qui peut créer les conditions de celle-ci. C’est un investissement pour l’avenir, nécessaire, indispensable, prioritaire pour tous. Pour ces raisons, notre groupe s’est opposé à ce retour en arrière.
Isabelle Piot, Monique Cosson, André Valentino

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Quoi penser du budget municipal 2017 ? (Mosaïque Mars 2017)

Au Conseil Municipal du 2 février dernier, le budget prévisionnel pour l’année 2017, était présenté. Comme l’année précédente la municipalité a indiqué ses priorités d’action et les investissements et calendriers qui en découlent.

L’actuelle majorité propose 5,6 M€ pour les équipements qu’elle souhaite réaliser. Notons au passage que les priorités sont plus que sujettes à caution :

– elles ne répondent pas en particulier aux besoins en logements sociaux des fidésiens ce qui oblige la commune à payer 268 K€ au titre du prélèvement SRU. Il n’y a encore que 12,5% de logements sociaux sur Sainte Foy.

– elles ne privilégient pas les investissements pour les économies d’énergie dans les bâtiments communaux alors qu’ils feraient baisser les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre et seraient source d’économies pour notre budget de fonctionnement.

Pour ce qui du financement des investissements l’apport communal a baissé (311.000€) mais reste largement suffisant comme levier pour des emprunts. Emprunts pour des équipements socialement utiles pour les habitants, à moyen et long terme (entre 20 à 50 ans de vie des équipements)

Mais dans ses choix financiers la commune s’appuie sur l’autofinancement et n’utilise pas assez l’emprunt qui actuellement représente une excellente opportunité à saisir, compte tenu des très faibles taux d’intérêt, avant qu’ils n’augmentent.

En outre nous constatons depuis le début de ce mandat, qu’entre les prévisions affichées et les investissements effectivement réalisés, seules 47% des prévisions sont mises en œuvre sur l’année, pour des tas de bonnes ou de mauvaises raisons. Quelle est donc la fiabilité de ces prévisions d’investissements et des prévisions financières qui en découlent ?

En ce qui concerne les recettes budgétaires une étude de rééquilibrage entre la taxe d’habitation et les taxes foncières a été entreprise depuis de nombreux mois. Nous la demandions depuis le début du mandat. Le budget 2017 était une opportunité pour modifier les taux. Aucune proposition n’a été faite, le statu quo et le conservatisme sont demeurés la règle. Nous continuons ainsi à être une commune où la Taxe d’habitation est nettement supérieure à celle des communes de la même strate. Sainte Foy A VENIR demande toujours une plus grande justice fiscale.

André Valentino,

pour le Groupe Sainte Foy A Venir

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Question orale du Groupe Sainte Foy A VENIR sur le Service Postal sur la commune

Conseil Municipal du 17 novembre 2016

 

Il y a un an, le projet de fermeture du bureau de poste de Chavril suscitait un fort désaccord quant à la suppression de ce service de proximité.

La Poste et la municipalité ne parlaient pas de fermeture mais de transformation en relais postal. La Poste de Chavril a bel et bien fermé en février 2016, après un vote en Conseil Municipal. Le relais postal Continuer la lecture

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Tribune – Dégradation de la prise en charge des enfants – Mai 2016

ATSEMDepuis Janvier 2016 la municipalité a choisi de ne laisser que 3 ATSEM pour 4 classes à la maternelle Louise Chassagne.

Nous en avons déjà parlé dans Mosaïque.

L’élément nouveau est la tenue d’un Conseil d’Ecole en présence de Mme le Maire, de l’Adjointe à la Vie Scolaire et de L’Inspecteur de Circonscription (Education Nationale), en plus des parents et des enseignants. Ceux-ci ont présenté une évaluation des organisations qu’ils ont mises en place, avec une ATSEM en moins dans l’école.

Le constat est là : quel que soit le mode d’organisation, il y a une dégradation des conditions : Continuer la lecture

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