Chronique du Conseil Municipal du 14 Février 2019

Le groupe d’élus « Sainte Foy A venir » est intervenu sur les  rapports présentés et soumis au vote du conseil municipal du 14 Février 2019:

Intervention Serge REPLUMAZ86 – AMO vente d’un ténement à Chantegrillet pour un coût d’étude de 39 960€

1)Pourquoi une société savoyarde de Chambéry (« programmes urbains ») plutôt qu’une entreprise située dans notre bassin de vie et en Métropole lyonnaise ? Ce ne sont pas les entreprises spécialisées dans ce domaine qui manque dans le secteur ? D’autre part, j’ai repéré que PROGRAMMES URBAINS est un bureau d’étude sans salariés avec une gérante, sté crée il y a une dizaine d’années et plutôt spécialisée en ingénierie et études techniques. Rien n’est dit sur ses capacités à encadrer des actions de concertations ou étant spécialisée dans la mise en œuvre de cahier des charges permettant la vente de terrain communal ? Donc pourquoi le choix de ce prestataire et quelles seront les missions précises qui seront confiées (action de concertation ? mise au point du cahier des charges ? assistance pour choix du ou des opérateurs ?)

2) Il me semble que ce point n’a pas été abordé en commission « aménagement du territoire » ?

3) enfin me donner des explications sur le terme « marché à tranche conditionnelle » ?

La seule réponse du Maire a été que c’était la meilleure offre concernant les entreprises répondant à l’appel d’offre !

pas de réponse sur le fait que cette question n’a pas été abordée en commission. Bonjour la démocratie !

Les missions concerneront la concertation et l’aspect méthodologique ainsi que l’assistance pour la rédaction du cahier des charges de la consultation d’opérateurs.

Concernant la tranche conditionnelle elle est déjà intégrée dans le contrat et les 39 960€ du coût de cette prestation. Les élus d’opposition auront deux sièges au sein de la commission en charge d’analyser le processus.

Intervention Serge REPLUMAZ2 – étude de conception pour la mise en valeur d’un réseau promenade et de randonnée pour 21600€ : dans le cadre du projet Nature Yzeron Aval, je suppose que la prise en charge est métropolitaine.

1) pourquoi ce prestataire, encore savoyard (Oxalis Scop d’Aix les Bains) ? Réponse du Maire => même réponse que précédemment => pas de possibilité de faire prévaloir la provenance géographique de l’entreprise acceptée

2) ce travail est-il mené en concertation et en partenariat avec l’AGUPE ? oui bien entendu !

Enfin de manière plus générale, vous vous étiez engagée Madame le Maire lors du dernier Conseil Municipal du 20 décembre 2018, à nous fournir un document d’information envoyé avec chaque convocation et documents du CM, concernant un état récapitulatif sur les investissements permettant d’avoir une lecture des différents investissements en cours avec les autorisations de programme, les engagements en cours et la ligne imprévus et aléas et les consommations des années précédentes et celles en cours -voir page 6 du CR du dernier CM- Je n’ai pas vu ce document joint avec les documents de la convocation de ce présent Conseil Municipal.

La réponse du Maire a été de renvoyer en commission sauf que la commission travaux en question n’a toujours fait que des réponses partielles, non objectives et incomplètes. Bonjour la encore la démocratie !

Intervention André VALENTINO n° 87 Emprunt pour investissement ville : 1,7M€ taux de 0,31% euribor ??Pourquoi cet emprunt a été fait à ce moment-là (31 décembre 2018) ? Taux réel effectif ?

Renvoi en commission autant sur le taux que le timing !!! bonjour la encore la démocratie !

Rapports

  1. Aide pour acquisition vélo électrique : (Intervention Jacqueline VERDIER) Vote POUR

Est-ce la conclusion du groupe de travail modes doux ? Il y avait d’autres demandes, que va en faire la Mairie ? Déconnecté de l’analyse de besoins. Donner exemple précis de manque de suivi, de travail municipal non fait, de priorités non retenues dans le budget.

C’est mesquin de ne donner que 100€ pour les 100 premières personnes = 0,44%. C’est ridicule compte tenu du prix d’un vélo électrique, c’est totalement insuffisant…. voir l’article de l’annexe qui parle d’un vélo à moins de 100€. Ça n’existe pas !

D’autre part comment va être faite l’information du public, pour permettre entre autres, le cumul des aides (100€ de l’état pour personne non imposable + 100€ Métropole + 100€ ville)

Nous sommes tentés de proposer un amendement pour une aide supplémentaire à l’achat et/ou l’extension de la mesure, à ajouter à l’article 3, concernant les personnes à faibles ressources. Mais nous ne le ferons pas !

  1. Cession parcelle AI74 rectification du montant erreur matérielle : (Intervention Serge REPLUMAZ) – Vote pour

Juste pour indiquer que nous voterons bien évidemment POUR au niveau des élus de Sainte-Foy-A- VENIR

Car « ERRARE HUMANUM EST »

  1. Déclassement parcelle ancien cinéma : (Intervention Serge REPLUMAZ) – Vote pour

Ce rapport appelle pour moi deux interrogations :

– l’étude stratégique sur le patrimoine communal qui semble terminée ne fait pas l’objet de présentation aux élus ni de passage en commissions (Pour moi ce sujet capital devrait être évoquée au moins dans les commissions suivantes : AMGT du TERR & FINANCES) et relève aujourd’hui pour nous les élus de SAINTE-FOY-A-VENIR du serpent de mer ? Ou en sommes-nous ? quand pourrons-nous en débattre entre élus et en commissions ?

– Madame Le Maire, là encore au cours d’un précédent Conseil Municipal, vous vous étiez engagée à réunir une commission élargie ou générale sur l’appel à projet sur l’ancien cinéma ? Je constate aujourd’hui que cette commission n’a pas été réunie autour de ce projet ? et que nous sommes dans le flou le plus artistique alors que certains propos nous laissent supposer que des discussions sont engagées, qu’un projet semble se dessiner et que le prix de vente serait arrêté ? Il devient urgent de considérer les élus d’opposition non pas comme des empêcheurs de tourner en rond (ce que je perçois aujourd’hui), mais bien comme des acteurs pouvant participer à vos cotés à l’élaboration des projets dans l’intérêt général et en apportant leurs expertises dans les domaines qu’ils maîtrisent.

Réponse du Maire la commission va se réunir une fois l’analyse en cours terminée ce qui n’est pas le cas. En gros les dossiers sont amenés seulement « ficelées » et donc là encore « bonjour la démocratie » !

  1. Régularisation servitudes de passage sur le ténement de l’ancien cinéma : Vote Pour sans intervention
  2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement : (Intervention Serge REPLUMAZ) – sans vote.

Je vais commencer par un petit rappel avec des éléments d’histoire : le contrat de délégation pour la production et la distribution de l’eau potable, avec Véolia a été voté en novembre 2012 pour une durée de 7 ans à partir du 3/2/2015 qui correspond à la date de sa mise en fonction (en effet les conventions de délégations antérieures devenaient caduques, suite à un arrêt du Conseil d’Etat.

Le renouvellement de cette délégation de service public doit donc avoir lieu en 2022, mais le débat sur un nouveau contrat ou l’internalisation du service, va obligatoirement avoir lieu deux ans avant, soit exactement au moment des élections métropolitaines.

Je rappelle que la Métropole est autorité organisatrice même si elle délègue. La collectivité est propriétaire des installations et même si elle délègue, elle est responsable de ce qui se passe, de comment les choses sont gérées, d’où la production de ce rapport annuel qui est donc obligatoire.

Avant, les contrats avec la Métropole, l’un avec Veolia correspondant au périmètre de 33 communes et l’usine de la Pape, et l’autre contrat avec la Lyonnaise des eaux (sur un périmètre de 20 communes) avaient duré 30 ans ! Ça a été l’époque où l’eau était l’une des plus chères de France, sur le Grand Lyon.

Autre information : l’assainissement a toujours été internalisé et donc géré en régie publique par la Métropole. Le tarif étant l’un des moins élevé de France. Toutefois certains éléments de l’assainissement font l’objet de délégations via la SAUR SEQUALY pour certaines stations d’épuration.

Enfin pendant les contrats précédents le contrôle du Grand Lyon était très sommaire voire même très faible ou inexistant et la transparence sur la gestion particulièrement opaque.

Concernant ce rapport 2017 :

« Eau du Grand Lyon » est le nom choisi par la Métropole et le délégataire de service public, mais c’est bien Véolia qui est à la manœuvre pour la production et la distribution d’eau potable. « EAU DU GRAND LYON » est une société dédiée, de type Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle = SASU, mais en fait filiale à 100% de la société VEOLIA.

Les points sur lesquels nous devons être vigilants :

– TOUT D’ABORD, la recherche des fuites qui étaient particulièrement mauvais sous l’ancien contrat. Le rendement pouvant atteindre des chiffres inférieurs à 80% en taux de rendement.

En 2017 le rapport fait état d’un taux de rendement de 84% ; ce taux était de 85% en 2016 et il faut donc rester vigilant sur ce point.

– ENSUITE nous devons rester vigilant sur le taux renouvellement du réseau qui est gage du maintien de la qualité de l’eau dans sa circulation dans les tuyaux et gage d’un bon entretien du patrimoine de la collectivité. Le taux de renouvellement était de bien en dessous de 0,4% (bilan de l’ancien contrat) les chiffres du rapport de 2017 font état d’un taux moyen de 0,57% en progrès par rapport à l’année précédente qui faisait état d’un taux de renouvellement moyen de 0,45%. Pour un renouvellement correct il faut prévoir 1% de renouvellement par an, et sachez que Le contrat actuel prévoit un taux moyen bien inférieur, alors que nous savons que les installations sont vieillissantes.

– ENFIN Les tarifs ont baissé (c’était le minimum), compte tenu des profits Véolia sous l’ancien contrat.

Ces tarifs restent aussi proportionnellement moins chers pour les gros consommateurs. Si l’on veut que l’eau soit moins gaspillée, mieux répartie (contexte de raréfaction avec le réchauffement climatique) c’est un tarif progressif qui serait nécessaire de mettre en place.

Dernier point l’eau de la Métropole est certes de bonne qualité. Sachez que l’eau des champs captant du côté de l’Est lyonnais est plus polluée par l’agriculture du secteur. Enfin, Il faut tout de même y ajouter du chlore pour la circulation dans les tuyaux, compte tenu de l’état existant du réseau qui reste en état plus que moyen.

Sachez qu’à Grenoble par exemple, il s’agit d’une gestion publique sans ajout de chlore dans une eau de bonne qualité au départ.

Nous avons donc des progrès à réaliser et il faut se réinterroger au moment de la fin de ce contrat sur le passage en régie qui reste pour nous le garant du meilleur rapport qualité – prix.

  1. Convention intercommunale – tarifs de participation – année 2018 – 2019 : (intervention Jacqueline VERDIER) – Vote Pour

Explication sur baisse pour famille en garde alternée, est-ce nouveau ?

  1. Participation intercommunale aux frais du Centre Médico-Scolaire : (intervention Jacqueline VERDIER) – Vote Pour.

Question sur l’éloignement et la difficulté de desserte pour les familles ? Modification des dates pas faite ?

  1. Convention participation ville au dispositif SDMIS relatif à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires : Vote Pour sans intervention.
  2. Résidence Clos Beausoleil – signature convention participation financière à l’opération de réhabilitation (Intervention Serge REPLUMAZ) – Vote pour

Je tiens à vous signaler que certains occupants se plaignent des stores extérieurs plus petits qu’avant et n’assurant plus ou mal leur fonction initiale de pare soleil, ceci posant un problème par rapport au canicule plus récurrente sur une population de personnes vieillissantes et plus sensible à ce type de problème. D’autre part quel sera le surcout de ces travaux pour les résidents ?

La réponse très étonnante de l’Adjointe a été de dire qu’avant tout le monde n’avait pas de stores et qu’à présent chaque logement est équipé. Rien n’a été dit sur le fait qu’ils ne remplissaient plus leur fonction initiale ! Et bien entendu en 2019 il y aura une augmentation du forfait mois à charge des résidents, sans pour autant indiquer, ni le montant, ni le pourcentage d’augmentation !!!

  1. Convention ville OFTA : (intervention Jacqueline VERDIER) – Vote POUR

Comparaison avec la précédente convention ? reprise du travail réalisé par SFAV sur projet communal par rapport aux personnes âgées ? Montant de la subvention ? Cout des fluides du 3 grande rue (5721€) ? Gratuité fluide du 24 grande rue ? Loyer de 8114€ pour 41-43 avenue Maréchal Foch + 414,20€ chauffage) ? Incohérence sur le traitement de la gratuité des locaux ? Convention de moyens pas d’objectifs ? Rien n’est évaluable, pourtant ça devrait être le cas ?

Dans une ville vieillissante, pointer la situation actuelle de l’OFTA, en perte de clientèle, et de recrutement, problèmes d’organisation, de coordination   et de gestion de l’équipe de maintien à domicile, sans direction spécialisée. Les équipes ont besoin de temps de régulation pour travailler sur les prises en charge, il y a de la souffrance au travail. L’OFTA était une structure innovante quant à la prise en charge à domicile, au travail en réseau autour des personnes âgées, ce n’est plus le cas. La commune doit aider et soutenir la structure au travers de la convention, en précisant des attentes communes pour le maintien à domicile, la qualité de la prise en charge des personnes âgées plus dépendantes.

  1. Adhésion au dispositif métropolitain en faveur de la lutte contre l’habitat indigne : (intervention Jacqueline VERDIER) – Vote Pour.

C’est une bonne initiative que cette adhésion. Peut-on avoir une idée d’où se situe cet habitat indigne sur la commune ? Combien d’habitants sont concernés ? (à priori trois familles concernées et recensées à ce jour) Y-a-t-il un inventaire municipal ? non

  1. Autorisation de travaux pour l’installation de gradins télescopiques salle Ellipse : (intervention Serge REPLUMAZ) – Vote CONTRE

On est typiquement dans le cadre d’un projet (je parle globalement de la salle de l’Ellipse) qui est mal monté, mal suivi, qui ne répond pas aux attentes des habitants et qui coute encore de l’agent aux contribuables.

Je m’explique :

Le projet initial était une salle de spectacle mais qui a été requalifié en salle de répétition pour le conservatoire et finalement en salle polyvalente qui a force d’être polyvalente n’a que le nom, et ne répond à aucun besoin (dernier exemple en date = le grand débat d’avant-hier soir ou l’on n’entendait rien) bref et tout ça pour éviter à l’exécutif de l’époque dont vous faisiez partie mes chers collègues des républicains, de ne pas mettre un gardien et faire une économie sur le fonctionnement. Quel échec.

Aujourd’hui on met 132 places en gradins télescopiques (comme dans la salle marcel achard de la MJC) mais en ayant une salle qui reste non adaptée, une jauge globale en fait diminuée, l’absence de loges, pas de régie. Mais par contre oui nous aurons moins mal aux fesses !

Alors 150 000€ en plus (soit plus de 1136€ par siège – il faudra s’en rappeler quand nous irons nous assoir dedans) pour une salle qui a couté presque 2 fois et demi plus que ce qui était prévu, c’est vraiment un grand gâchis. Je rappelle que l’autorisation de programme initial était de 895 000€ et que le cout global est a plus de 2.3 millions d’€.

Nous buvons donc le calice jusqu’à la lie. En fonction de ce que je viens d’évoquer vous comprendrez que nous voterons CONTRE.

  1. Budget : Répartition des interventions entre les trois élus. Vote contre.

Jacqueline VERDIER lance le débat avec : La première orientation budgétaire est intitulée « renforcer la proximité avec les fidésiens et moderniser le Service Public municipal ». Elle se résume pour l’année 2019 a des investissements essentiellement sportifs (tennis couverts, multi sport au Plan du Loup, Barlet handisport) Nous cherchons ce qui correspond aux orientations de modernisation du service public. Nous aimerions entendre parler d’accès aux Service Public (bibliothèque, conservatoire…), de dispositif par rapport à la fracture numérique, de travail spécifique par rapport aux familles mono parentales plus nombreuses sur la commune, de qualité de la prise en charge des personnes âgées (nous en avons parlé au sujet de la convention avec l’OFTA) d’actions spécifiques en direction de la jeunesse et d’un travail de suivi en développement d’éducation au développement durable.

Des dépenses de fonctionnement seraient utiles, pertinentes pour ces actions municipales.

Vous ne parlez qu’investissement, qui ne répondra pas à ces préoccupations. Ce sont un certain nombre d’exemples que nous cherchons désespérément dans votre budget.

Serge REPLUMAZ : Votre logique d’économies de fonctionnement tenue sur plusieurs années, ne prévoit pas d’augmenter l’engagement dans l’isolation thermique des bâtiments communaux qui pourtant seraient une véritable utilisation de l’investissement pour réaliser des économies de fonctionnement, à moyen et long terme. Vous parlez pourtant de suivi de l’agenda 21. C’est inexistant pour des économies d’énergie conséquentes. Cette année comme les deux années précédentes, vous choisissez systématiquement, de réduire les postes d’agents du service public communal. Ce sont pourtant ces agents qui permettent la mise en œuvre des projets communaux, de réaliser le suivi des investissements. On le voit dans les projets que vous proposez pour « améliorer le cadre de vie et le bien être des habitants » les retards sont évidents sur le diagnostic éclairage public (là aussi il y a des économies que vous ne faites pas depuis plusieurs années), l’arrivée tardive de concertation pour le projet La Plaine Chantegrillet alors que depuis le début du mandat les élus du groupe Sainte Foy A Venir vous demandent une concertation globale sur ce quartier en devenir.

A moins que ce retard soit choisi et calculé juste un an avant les élections. Mais ceci reste dommageable pour l’avancée des projets !

Parlons également des 440 000€ pas précisés dans le rapport sur le budget, qui correspondent à la pénalité à laquelle Sainte Foy est soumise, puisqu’elle est en carence de logements sociaux. L’application de la loi de la Solidarité et au renouvellement Urbain (Loi dite SRU de 2005), n’a jamais été une priorité communale. La continuité des majorités dans lesquelles vous vous inscrivez, a été constante sur ce sujet. Autant d’économies de fonctionnement qui ne sont pas réalisables, autant d’habitants qui ne peuvent s’installer sur notre commune. Et de fait un vieillissement de la population alors que le logement social permettrait à des familles avec enfants de repeupler les écoles de notre commune.

Parlons enfin de la ligne des 100 000€ mis systématiquement chaque année pour les acquisitions foncières permettant la mise en œuvre de logements sociaux qui depuis 2005 permettrait si les sommes étaient reconduites d’avoir un capital de près d’1,2 millions d’€ permettant de constituer de belles réserves foncières.

Bref en trois mots : « PEUT MIEUX FAIRE ».

André VALENTINO : Vous oubliez les économies quand il s’agit de la vidéo protection, alors que la question importante est l’augmentation des cambriolages sur la commune. La vidéo n’y répond pas ! et que le rapport coût des caméras par rapport à leur efficacité n’est toujours pas démontré. Nous attendons d’ailleurs le bilan détaille du déploiement de la vidéo surveillance. Le cout initial est plus que triplé alors que cet investissement ne répond pas aux besoins des habitants !

Comme vous le voyez et ce n’est pas nouveau, nous ne nous retrouvons dans vos choix d’économies dans un budget plus contraint.

Nous constatons qu’enfin un emprunt pour investir ne nous fait plus peur… est-ce l’approche de la fin du mandat ? Aurez-vous les moyens internes de mener à bien ces projets. L’exemple des trois dernières années n’est pas probant de ce point de vue.

Annonce du vote contre compte tenu de ce que les trois élus viennent de dire.

  1. Garantie d’emprunt SA HLM Gabriel Rosset- au profit Lyon Métropole Habitat : Vote pour sans intervention
  2. Prise en charge sinistre : Vote pour sans intervention
  1. Modification tableau des effectifs : vote pour sans intervention
  1. Taux des prestations actions sociales Vote pour sans intervention
  1. Mise à jour régime indemnitaire pour police municipale : (Intervention André VALENTINO) vote pour

Pourquoi pas de fonctionnement l’été ?

Questions diverses : Aucune de notre groupe

 

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