Chronique du Conseil Municipal du 20 Décembre 2018

Comme à chaque début de Conseil Municipal, point sur les délégations de pouvoir au Maire  :

Ces délégations concernent plusieurs avenants pour la restructuration de l’école de la Plaine qui augmentent systématiquement le montant des travaux. Serge Replumaz est intervenu, une nouvelle fois, pour pointer le manque d’information des conseillers municipaux sur l’état du projet de restructuration. Il a demandé un tableau récapitulatif sur les investissements prévus. La réponse de l’exécutif municipal : ce tableau pourra être produit, mais ne sera pas proposé au vote. L’ensemble des informations et des documents sont accessibles aux conseillers et tout peut être photocopié. Il faut que les conseillers viennent les récupérer en Mairie, auprès de services.

Serge Replumaz est également intervenu sur l’absence d’Autorisation de Programme pour l’opération de travaux de l’église. C’est effectivement le cas, les précisions seront données lors de la prochaine commission travaux.

Rapport concernant la répartition des subventions aux associations pour l’animation de projets pédagogiques du Projet Nature Yzeron aval 2018- 2019. Nous avons voté pour ces 68 interventions dont 70% pour Sainte Foy.

A cette occasion, Jacqueline Verdier est intervenue sur l’absence de régularité des réunions de la commission dédiée au Développement Durable, sur le groupe de travail modes doux, dont les conclusions n’ont toujours pas été rendues.

La municipalité a prévu une date de commission DD en janvier. Nous restons vigilants sur l’engagement écologique municipal qui n’est pas tenu, et maintenu.

Rapport sur le marché de travaux des espaces verts, pour autoriser son augmentation, compte tenu de la sècheresse qui a nécessité beaucoup plus d’interventions sur les arbres. Nous avons voté pour.

Serge Replumaz a pointé la préoccupation indispensable de suivre l’état sanitaire des arbres dans le contexte du réchauffement climatique. La commune a intégré la charte de l’arbre et ne devrait pas rester attentiste, mais être à l’initiative d’actions de prévention, de suivi sanitaire de l’état des arbres.

Débat d’orientations budgétaires, avant la présentation du budget 2019 qui sera soumis au vote du CM de février.

André Valentino est intervenu, sur l’absence de documents en amont des commissions. Les élus de Sainte Foy A VENIR souhaitent travailler autrement et formulent trois demandes :

  • Avoir en amont des commissions les rapports qui seront présentés en CM.

  • Des comptes rendus fidèles aux débats qui ont lieu en commission, avec le nom des intervenants.

  • La présentation en commission des délégations de pouvoir au Maire, notamment pour les travaux en cours

Cela permettrait que la commission soit le lieu d’un premier échange, d’un premier débat argumenté.

Mme le Maire répond sur la difficulté de donner des éléments précis en commission, parce qu’ils sont parfois connus très tardivement, et sur le fait que le rapport définitif ne peut être présenté qu’au Conseil puisque les propositions initiales peuvent être modifiées en fonction des discussions en commission. Elle s’engage à faire au mieux, compte tenu des contraintes, et assure de sa bonne foi et de sa volonté d’améliorer les choses.

Les trois élus de Sainte Foy A VENIR sont intervenus dans le Débat d’Orientation Budgétaire

Intervention d’André Valentino

Ce DOB est le dernier DOB, avant le dernier budget du mandat, puisque celui de 2019 arrivera quelques mois avant les élections municipales.

Au niveau national, on peut légitimement s’interroger sur la dotation qui va remplacer la taxe d’habitation. Vous pointez que le montant de la dotation 2019, correspondra intégralement au montant de la taxe d’habitation. Quelle pérennité du montant de cette dotation ? Nous constatons surtout la perte d’autonomie fiscale des communes.

Vous ne dites pas grand-chose sur les contraintes et possibilités européennes et Métropolitaines. La commune ne se positionne pas dans une recherche d’appel à projet européen, passe sous silence les mutualisations métropolitaines, le soutien financier et logistique d’un certain nombre de projets de la commune. Dans ce DOB vous ne projetez pas la commune dans le contexte métropolitain, qui prend pourtant une place centrale dans la relation aux communes.

Pour ce qui est des choix budgétaires que vous nous proposez, quel que soit le contexte, (par exp pour 2019 la perte des dotations de péréquation en recettes de fonctionnement) vous maintenez toujours les mêmes choix : n’intervenir que sur un seul volant du budget : la baisse des dépenses de fonctionnement. Pour éviter la contrainte sur le seul budget de fonctionnement, la commune pourrait emprunter plus pour investir, puisque les taux d’intérêt sont bas et que les investissements sont réalisés pour 20 à 40 ans. Notre taux d’endettement pourrait passer à 4 ou 5 ans au lieu de 2 ans, sans mettre le budget communal en difficulté. Cela éviterait par exemple que Sainte Foy se prive d’un taux d’encadrement (Catégorie A) pour la coordination et la gestion des équipes et des projets. Le taux d’encadrement est actuellement plus bas que dans les communes de la même strate.

Pour revenir aux recettes, nous ne bénéficierons plus de dotation de péréquation. Vous vous en plaignez mais ce n’est pas une surprise puisque la commune à un fort potentiel fiscaL.

Des ambitions que nous questionnons :

  • Au niveau économique et de l’emploi vous restez particulièrement prudent. Nous vous proposons d’aller plus loin en travaillant sur un projet d’incubateur et sur des espaces de co-working, qui revitaliseraient la vie économique fidésienne. Vous n’évoquez pas le soutien aux demandeurs d’emploi, une implication dans le PLI Sud Ouest Lyonnais comme projet communal de soutien de l’emploi.
  • Vous mettez en avant une ambition culturelle, un rayonnement communal au niveau culturel, alors que nous n’avons pas sur la commune une salle de spectacle digne de ce nom

Intervention de Serge Replumaz 

Concernant les charges vous vous plaignez de l’augmentation du prélèvement SRU (je rappelle qu’il s’agit de la mise en œuvre de l’article 555 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain qui impose un minimum de 25% de logements locatifs sociaux) Là encore, pas de surprise, puisque depuis 2005 les différentes majorités n’ont pas choisi de prioriser la construction de logements sociaux. Vous vous inscrivez dans cette continuité en ne respectant pas la loi depuis presque 15 ans et l’on sait qu’il faut du temps et de la constance pour porter des projets de Locatif Social. Cette politique nous a amené à une situation de non renouvellement de la population, de vieillissement, de difficulté à accueillir de nouveaux habitants avec des conséquences réelles sur le dynamisme de la commune, la fermeture d’une école et d’autres projets de fermeture. Il ne s’agit pas de se plaindre, puisque ça a été un choix politique constant. Il s’agit d’offrir des logements à de jeunes ménages. A propos des investissements, notre première remarque demeure leur réalisation effective, pas seulement leur prévision. D’autre part nous ne comprenons pas pourquoi l’isolation thermique du bâtiment moderne de la mairie n’est pas envisagée, qu’aucune autre isolation dans les écoles n’est prévue.

Là encore depuis le diagnostic thermique des bâtiments communaux en 2006/07 (soit PLUS DE DIX ANS), nous savons tous que l’isolation thermique des bâtiments communaux permettrait de réelles économies de fonctionnement et nous permettrait de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. Vous continuez comme les majorités précédentes, à regarder ailleurs.

Intervention de Jacqueline Verdier 

A propos du rapport égalité femmes, hommes, présenté en même temps que le DOB

Le Premier Constat est celui de la baisse des effectifs, hommes, femmes confondus.

Autres constats :

  • Il y a plus de contractuels femmes. Les femmes occupent plus d’emplois précaires

  • Les femmes sont plus nombreuses au sein de la collectivité. Proportionnellement il y a plus d’hommes que de femmes dans les emplois d’encadrement. Par exemple : sur 74 hommes, il y en a 33 en cat A et B (quasi la moitié).

  • Une augmentation du temps partiel. Est-ce du temps partiel choisi ou subi ?

Que compte faire la majorité par rapport à ces constats sur la qualification des femmes, leur accès à la formation, une place plus importante des femmes dans les postes d’encadrement ?

Réponse de Mme le Maire qui apprécie que ce constat soit relevé : la municipalité soutient la formation facultative pour faire évoluer les personnels, qui doivent aussi faire évoluer leurs propres représentations.

Comme le disait Serge Replumaz la priorité pour nous serait dans l’investissement pour l’isolation thermique plutôt que dans la vidéo surveillance. S’il y a un sentiment d’insécurité c’est surtout au niveau de la sécurité routière dans plusieurs quartiers de la commune dans lesquels nous mesurons régulièrement les dangers de la circulation non régulée, non apaisée. Nous faisons le constat d’une absence de projet communal pour les personnes âgées, dans notre commune vieillissante. Cet engagement n’est pas évoqué dans le DOB, alors que la convention avec l’OFTA arrive à son terme en décembre 2018. Cette absence est incompréhensible.

Rapport sur la Situation des autorisations de programme : Intervention Serge Replumaz

« Le Méridien : Autorisation de Programme prévue initialement de 7,1M€ qui est à 8, 570M€ actuellement avec 60 000 € de dépenses en 2019. Ces 60K€ correspondent à un équipement complémentaire de projection du cinéma ou à un autre poste ? En réponse, il s’agit en fait de travaux liés à la gestion centralisée de l’air et du chauffage.

Hôtel de ville : Autorisation de Programme de 2,310M€, non encore revue à la hausse, avec 322 428 € de crédits de paiements en 2019. Ce qui parait nettement insuffisant si nous voulons terminer réellement cette opération. Les chiffres donnés en commission avec par exemple 400 000€ pour l’isolation thermique du bâtiment dit moderne. Ce montant est indispensable pour nous, pour assurer un meilleur confort des usagers dans le bâtiment moderne et il faudra aussi traiter de manière définitive les problèmes d’infiltrations persistantes dans les murs de façade du bâtiment ancien. La réponse de la majorité a été que ces travaux ne font pas partie de l’autorisation de programme en cours et là encore, une non réponse des élus en charge des affaires qui renvoient ces questions sur une autre année ? Une autre mandature ? On ne sait pas.

Projets de Convention pour orchestres et interventions musicales à l’école.

Jacqueline Verdier dit notre soutien à la qualité des interventions dans les écoles depuis de nombreuses années et notre accord pour les deux conventions.

Questions diverses

Des élus :

Serge Replumaz questionne au sujet de la concertation nationale annoncée par le président de la république. Comment la municipalité compte se positionner ? D’autres communes ont mis en place des cahiers de doléances ? Nous souhaitons que la commune s’implique dans cette démarche de concertation.

Nous apprenons qu’un cahier de doléances existe. C’est une nouvelle qui est restée confidentielle jusqu’à notre question en Conseil Municipal. A noter qu’aucune indication n’est donnée sur le lieu où ce cahier peut être accessible

Du public :

Madame Maire questionne sur :

  • Le fait que les PACS ne sont pas annoncés dans Mosaïque, comme le sont les autres actes officiels : les naissances, les mariages et les décès. Pourquoi ? Mme le Maire n’est pas opposée au fait de rendre public ce contrat mais elle veut, avant toute réponse, en vérifier la faisabilité juridique.

  • L’Analyse des Besoins Sociaux est présentée et discutée en CCAS, mais les séances ne sont pas publiques. Serait-il possible qu’une présentation des orientations sociales de la commune  soit faite en Conseil Municipal où les questions sociales ne sont généralement pas débattues. Mme le Maire argumente sa réponse négative en rappelant que le conseil municipal vote le budget du CCAS et des subventions à des associations qui œuvrent dans le champ du social. Mais cette réponse n’est pas satisfaisante car nous n’avons aucune vue d’ensemble sur la politique sociale menée en faveur des personnes âgées dans une commune vieillissante

  • A quel moment va avoir lieu la concertation pour le projet sur Chantegrillet ? Elle démarrera en Janvier.

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