Chronique du Conseil Municipal du 23 mai 2019

 

Un conseil ou de nombreux tarifs ont été présentés. Les élus de SFAV ont voté pour les tarifs de la restauration scolaire et des garderies péri scolaires, les tarifs des activités sportives et du Conservatoire de musique et de danse, ainsi que les tarifs globaux (salles, Mosaïque etc…)

Une minute de silence a été observée, en hommage aux deux soldats tués lors de l’intervention pour libérer des otages. 

– Projet Nature Yzeron Aval

Intervention de Serge Replumaz sur la convention entre la Métropole et les 3 communes (Oullins, la Mulatière et Sainte Foy)

Nous nous félicitons de ce travail exécuté en lien avec les Services Métropolitains, et du soutien de la Métropole de Lyon sur ce sujet essentiel de la trame verte, si importante sur notre Commune. Le projet Nature nous alerte aussi sur la biodiversité. Il est essentiel de poursuivre le travail sur la biodiversité ; compte tenu de l’urgence sur cette question avec les alertes répétées des scientifiques, des rapports récents et plutôt alarmants.

J’aurai souhaité que le rapport présenté aux membres du Conseil Municipal, soit plus éloquent sur les missions réalisées (création de sentiers piétons, utilisation ou pas des brigades vertes, rôle effectif de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, ainsi que les programmes d’animations pédagogiques réalisés dans les écoles) et avoir des chiffres et données sur le détail par exemple des animations entre les différentes écoles des 3 communes concernées que sont Sainte Foy, Oullins et la Mulatière.

Je note qu’à l’article 7.2 de la convention, il est demandé à la commune pilote (Sainte Foy) d’établir annuellement :« le bilan qualitatif et quantitatif de la programmation de l’année n-1 qui recensera également les éventuels dysfonctionnements et proposera des pistes d’amélioration, ainsi que la programmation financière prévisionnelle de l’année à venir ». Ce rapport qui doit être envoyé à la Métropole existe. Il nous semble essentiel que les élus en aient connaissance et que ce rapport soit présenté et donc discuté en Conseil Municipal.

Bien entendu les élus de Sainte Foy A Venir voteront POUR cette délibération.

Mr Gillet reconnait que le rapport existe et qu’il donnera les informations lors de la prochaine commission aménagement du territoire.)

– Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

Intervention de Serge Replumaz au sujet du  rapport annuel sur le prix et la qualité du service public dans ce domaine

Ce rapport est complet, très instructif et bien fait. On repère les priorités (réduction des déchets et amélioration du tri). On repère la réalité des résultats et les diverses actions pour y parvenir, ainsi que les limites et la baisse des performances. Nous souhaitions saluer cette qualité.

Cette gestion des déchets est un objectif prioritaire, lié à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, avec la primauté de la prévention et la réduction des déchets. Il s’agit d’atteindre moins 10% entre 2010 et 2020. Nous étions à 414,1Kg/habitant/an et devrions atteindre 372,7Kg/habitant/an en 2020. Les résultats 2017 sont à 5,3%. L’objectif ne sera pas atteint si partout, dans chaque commune il n’y a pas une prise en compte réelle, concrète de ces enjeux de prévention et réduction des déchets, donc le renforcement de la diminution à la source de la production de déchets.

Cela couterait moins cher à la collectivité ! Ce serait des économies de fonctionnement durables.

 Quelques exemples des outils intéressants pour y parvenir, notamment au niveau de la prévention des déchets :

  • Le programme local de prévention des déchets 2019/2024. Allons-nous engager la commune dans ce projet, intégré dans un projet plus global « d’économie circulaire, zéro gaspillage ».
  • Le développement du compostage. Il y a eu 47 projets de compostage partagés en 2017 sur la Métropole (24 en pied d’immeuble, 11 sites à l’échelle d’un quartier, 10 dans les écoles). Il y a une assistance à maitrise d’ouvrage permettant d’être épaulé, accompagné (il s’agit de la Sté coopérative PISTYLES). Il y a des comités de sélection, permettant une fois un projet sélectionné, d’avoir 9 mois d’accompagnement (18 mois pour les sites de cantines scolaires), mais aussi des sessions de formation.

La commune, à notre connaissance, n’est pas engagée. C’est vraiment regrettable. Les copropriétés sont en avance et s’inscrivent dans ce processus. Qu’est-ce qu’on attend en fait ?

  • La lutte contre le gaspillage alimentaire avec 5 axes d’actions : dont notamment la « sensibilisation lors d’événements ou d’ateliers » en petits groupes. Mais aussi par exemple les « Familles zéro déchets ».

Je note que dans le rapport, et sur aucun des axes, notre commune n’est citée concernant la mise en place d’une action. Par contre, on trouve comme villes intervenantes : Ecully, Dardilly, Caluire, Grigny, St Genis-Laval, Pierre Bénite, Lyon mais pas Ste Foy.

  • Toujours au niveau de la prévention, on trouve le projet « zéro gaspi » dans les écoles. Ce sont 16 classes sur Lyon et Oullins par exemple qui ont participé à ce projet. On ne trouve pas, là encore, notre commune engagée dans cette action !

Quelques actions possibles pour améliorer le tri :

Le tonnage de la collecte des déchets augmente en fait moins vite que l’augmentation de la population (ce qui est une bonne chose), mais les refus de tri augmentent de manière importante. Faire baisser les refus de tri est donc un 2ème enjeu dont la commune ne se saisit pas.

  • Il y a aussi la possibilité de mettre en place des silos enterrés sur l’espace public. On en trouve par exemple à Ecully, à Givors, à Lyon 5e, mais pas à Ste Foy.
  • Il y a des actions de sensibilisation à la collecte sélective. Des communes se font accompagner par la Métropole et améliore le taux de refus de tri. Pas Ste Foy.
  • Il y a la sensibilisation du jeune public notamment en péri-scolaire. Qu’est-ce qui existe sur la commune ? Je crains que rien ne se fasse à ce niveau-là.
  • Il y a la sensibilisation sur les marchés. Nous n’en avons jamais entendu parler sur la commune.

Par rapport à la quantité et à la qualité de la collecte sélective Sainte-Foy-Lès-Lyon est dans la moyenne basse avec 30 à 45 kg /an/habitant. La Mulatière et Oullins sont entre 45 et 60 kg et Vernaison et Charly ont la palme avec des collectes entre 60 et 75 kg.

Je ne veux pas terminer sans apporter deux notes, non en fait TROIS notes positives :

  • La participation de notre commune, aux côtés de 45 autres pour l’Augmentation de la collecte de verre au travers des « Trophées du verre ». Sur la Métropole 661 Tonnes récoltées soit +2% par rapport à 2016. C’est Caluire, pour les communes de plus de 20 000 habitants, qui a décroché le trophée en 2017. À quand le trophée pour Ste Foy ?
  • la déchetterie, donnerie de Ste Foy/Francheville qui est en augmentation d’apports par les particuliers, alors que la collecte en déchetterie a plutôt baissé sur la Métropole (moins 476 tonnes par rapport à 2016).
  • la possibilité de fournir aux habitants du « broyat de bois » par la Ville de Sainte-Foy (info fournie par les élus de la majorité lors de la présentation du rapport) permettant d’alimenter en matière sèche les composteurs des fidésiens.

Toutefois, je note que la commune ne se saisit pas des multiples possibilités d’actions proposées par la Métropole et ne s’engage pas à moyen terme, ni à long terme pour la réduction des déchets, en contradiction avec son Agenda 21, et le vote du Conseil Municipal pour le Plan climat Métropolitain.

Nous formulons notre souhait d’implication forte pour la prévention et la réduction des déchets. Nous avons une large marge de progression possible. Il faut que cela soit réellement inscrit comme une priorité municipale.

Mme le Maire reconnait que la commune peut faire plus. Qu’elle est favorable aux points de compostage collectifs et ajoute que pour elle il y a un nouvel enjeu. Celui des déchets électroniques qui étaient envoyés en Chine et devront dorénavant être traités en France.

– tarifs scolaires (classes transplantées, crédits et Noël, fournitures scolaires)

Intervention de Jacqueline Verdier sur ces différents tarifs scolaires Pour les rapports 4, 5 et 6, vous nous proposez le maintien des subventions. Compte tenu de ce maintien depuis plusieurs années cela représente une baisse des subventions aux écoles de la commune, par rapport au cout de la vie. Est-ce que la baisse des effectifs permet de compenser cette baisse de subvention ? Est-ce que les enseignants doivent se débrouiller avec moins ? Est-ce que la commune répond aux besoins ? Vous nous dites en commission que tout va bien. Nous souhaitons avoir plus de précisions.

Mme Moussa (Adjointe à la vie scolaire) évoque des aides supplémentaires qui n’apparaissent pas, comme les aides pour les activités pédagogiques spécifiques, les tableaux numériques qui permettent de faire baisser la quantité de papier. Elle ne répond pas sur les besoins, la baisse globale. Mme Moussa propose un point complet sur les aides scolaires en commission générations et vie sociale.

Les élus SFAV se sont abstenus

– restauration scolaire et périscolaire

Intervention de Jacqueline Verdier sur la demande de prolongation des marchés

Vous nous demandez un report de 4 mois du marché existant avec SOGERES. D’autre part il a été évoqué en commission, un marché qui démarrerait en janvier. On souhaite comprendre ce que vous proposez exactement ?

Comme l’année sera entamée, le prestataire en place en septembre, aura un avantage sur les autres. Les changements en cours d’année scolaire étant difficiles à gérer. Nous avons le sentiment que les choses seraient déjà jouées !

Suite à la discussion en commission, nous renouvelons notre demande que le cahier des charges soit discuté en commission. Il y a de nombreux points qui devraient y figurer : produits frais, de saison, bio, local. Mais aussi saisir l’occasion de ce marché pour intégrer une action de lutte contre le gaspillage alimentaire, le tri des déchets, l’installation de compostage. Nous venons d’en parler à propos du rapport annuel sur les déchets et la nécessité de leur réduction.

Mme Moussa explique que le nouveau marché prévoira un démarrage à partir de janvier. C’est la règle des marchés publics. Le prestataire actuel pourra candidater comme d’autres et s’il n’est pas choisi il partira.

Le cahier des charges sera présenté en commission.

Les élus SFAV se sont abstenus compte tenu de l’absence d’informations suffisantes sur ce rapport

– Contrat Enfance Jeunesse

Jacqueline Verdier intervient : 5 mois de Retard de mise en œuvre, puisque ce contrat devait être réalisé pour janvier 2019. N’est-ce pas dû à la réduction du personnel qui affecte la qualité des services de la collectivité ? Vous nous proposez la création du Relais d’Assistantes Maternelles. Bravo c’est bien ! Nous soutenons cette initiative. Vous nous proposez aussi l’intégration des accueils de loisirs au Plan Mercredi, projet intéressant, puisque ces accueils ne peuvent plus être intégrés au contrat enfance jeunesse.

André Valentino complète en évoquant l’attente des Assistantes Maternelles indépendantes, quant à la création du Relais. Il demande qu’elles soient directement informées

Serge Replumaz, compte tenu des échanges au sein du Conseil, questionne : La présentation de ce rapport me pose un problème puisque vous nous demandez d’autoriser le maire à signer un contrat (Contrat Enfance Jeunesse) alors que le contrat en question n’est pas joint en annexe du projet de délibération.Nous n’avons pas de données financières par exemple, et ne connaissons pas l’engagement global financier de la collectivité pour ce contrat. Ceci pose un problème de légalité de la délibération puisque nous n’avons pas tous les éléments pour pouvoir émettre un avis et donc un vote. Ceci montre aussi un manque de transparence préjudiciable à une bonne démocratie.

Par contre sur le fond, bien entendu nous sommes favorables à ces interventions ciblées pour la petite enfance.

Mme le Maire explique le choix municipal de rééquilibrer les offres collectives de mode de garde, par la création du Relais plutôt que la crèche familiale qui a vu ses effectifs baisser et ne correspond plus complètement aux demandes parentales. C’est le CCAS qui porte la politique familiale ainsi que les représentants des différents groupes du CM au CCAS. Ceci permet que tout le monde soit informé. Mme Giordano précise que les Assistantes Maternelles recevront un courrier personnel d’information, au sujet de la création du RAM

Mme Verdier qui représente SFAV au CCAS n’a jamais assisté à une présentation de ce projet.

Nous sommes d’accord sur le contenu, nous solliciterons d’autres informations en CCAS.

– Question diverse

André Valentino demande qu’un compe-rendu des représentants de la Métropole au Conseil Métropolitain du 13 mai, soit fait, notamment sur l’adoption du PLUH.

Mr Gillet (groupe UDI à la Métropole) précise qu’il a voté pour le PLU-H avec deux regrets : la non intégration de la mobilité dans le PLU-H, et l’absence de mise en valeur des ilots de chaleur qui pourront exister notamment sur Lyon et Villeurbanne. Il reconnait le travail considérable réalisé par la Métropole, les négociations correctes avec la ville, le schéma directeur plutôt bon. « On doit prendre notre quote-part »

Mme le Maire (groupe LR à la Métropole) s’est abstenue parce que les déplacements ne sont pas traités en même temps que l’urbanisme, parce qu’il manque une vision à long terme, au profit d’un scénario au fil de l’eau. Parce que le temps d’élaboration de 7 ans, n’a pas pris en compte l’évolution de la situation et qu’il y a un manque d’anticipation pour répondre aux grands enjeux. Elle reconnaît le bon travail entre la ville et la Métropole.

 

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