Chronique du Conseil Municipal du 4 avril 2019

– Les subventions aux associations fidésiennes

Jacqueline Verdier est intervenue en pointant que les subventions n’étaient pas maintenues, mais en baisse de 15 246€ (-5000€ pour la MJC et année sans Caravane des Cinémas d’Afrique). Une augmentation de l’enveloppe globale pour les associations sportives et culturelles. Un maintien pour les associations caritatives alors que leurs charges augmentent et qu’elles demandaient de faibles augmentations (exp : 100€ pour le Secours Populaire et 500€ pour l’Aide Matérielle et Morale). Le tableau nous est présenté sans critères, alors qu’ils permettraient de débattre des baisses et des augmentations.

Les élus SFAV se sont abstenus face à ces constats.

– Le Compte Administratif à l’ordre du jour.

L’occasion de voir ce qui a réellement été fait par la municipalité.

Le moment du Budget prévisionnel est comme son nom l’indique, une prévision des recettes et des dépenses pour l’année à venir.

Le Compte Administratif donne la réalité des réalisations de l’année écoulée, en recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement.

La commune a-t-elle eu les moyens de ses prévisions ? S’est-elle donnée les moyens de les réaliser ? Quels écarts entre les intentions et les réalisations. C’est ce que nous avons interrogé.

André Valentino est intervenu au sujet du fonctionnement :

Alors que les recettes de fonctionnement atteignent 102,09% de réalisations, les dépenses sont réalisées quant à elles autour de 95%, tant pour le personnel communal (50% du budget) que pour les charges à caractère général (20% du budget). Comment 400 000€ d’économie sur le personnel ont pu être réalisés, sans mettre en difficulté le service aux habitants ?

Nous avons constaté des manques, par exemple dans le renouvellement des conventions avec les associations. Lors de ce Conseil pas moins de 4 conventions sont renouvelées pour un an. Le travail de bilan, remise à plat et d’actualisation d’une convention avec l’OMS, Ste Foy pétanque, Ste Foy Baskett et le Tennis Club Fidésien, n’a pas été réalisé.

Mme le Maire  assume la suppression de deux postes et précise que « les services ont fonctionné comme ils ont pu » compte tenu de plusieurs postes vacants liés à des départs. Effectivement des agents quittent la collectivité et la commune a du mal à recruter. Des questions se posent quant à l’attractivité communale et la fidélisation des agents. Les économies sont également liées à la baisse de l’absentéisme au sein de la collectivité.

Nous verrons que le manque de personnel à des incidences  sur la réalisation des  investissements.

Ci-dessous l’intervention de Serge Replumaz à ce sujet :

« Vous annoncez des dépenses de 5 800 000€, presque le double par rapport à 2017 (+95,73%). Du moins ce sont les chiffres annoncés à la page 19 de votre rapport.

Par contre, si nous prenons le document comptable, (page 16 du compte administratif) on constate les chiffres suivants : crédits ouverts = 8 417 572 €  / mandats émis  = 5 799 253 €,  restes à réaliser  = 1 203 523 €, et  crédits annulés pour 1 414 795 €. Entre les restes à réaliser et l’annulation de crédits, nous en sommes à plus de 2,6M€ non réalisés par rapport aux mandats émis. Donc nous ne sommes pas aux 95,73% que vous annoncez, ni au taux de consommation de 80% que vous citez. Vous arrivez en fait à un peu plus de 68%

Alors il est vrai, vous faites mieux que les trois dernières années, c’est bien. Ces trois dernières années, où vous n’avez jamais atteint les 50% de réalisé dans l’année, mais avant la dernière année de mandat, il aurait fallu tout de même faire mieux !

Pourquoi donc, être aussi dithyrambique dans votre budget prévisionnel sur vos économies de fonctionnement qui permettent l’investissement communal.

Vous ne réalisez pas vos prévisions d’investissement et qui plus est, vous ne vous donnez paû les moyens dans le fonctionnement (moyens humains j’entends) pour réaliser ces projets »

André Valentino est revenu sur les critiques que la majorité fait à propos de notre vote contre le Compte Administratif (CA).

Nous avons les années précédentes déjà pointé les écarts importants entre les prévisions d’investissement et la réalisation. Cette année nous constatons en plus des écarts dans le fonctionnement.

Comme Madame le Maire vote contre le CA à la Métropole, nous pouvons marquer par notre vote notre désaccord quant à la réalisation de votre budget, contrairement à ce que disait M. Momin dans un article de Mosaïque l’année dernière.

Mme le Maire a d’abord répondu que son vote contre en Métropole n’avait rien à voir avec celui de Sainte Foy A VENIR. Elle vote contre parce que les économies de fonctionnement annoncées ne sont pas réalisées et que les vœux communaux pour des investissements (Plan Pluri annuel d’Investissement) donnés en juillet 2015, ne sont pas respectés. Leur mise en œuvre ne correspond pas à la présentation faite.

Elle a terminé en disant qu’elle avait ses raisons de voter contre et que nous avions les nôtres de voter contre.

C’était bien notre point de vue. Elle l’a simplement confirmé.

– Terrain synthétique au Plan du Loup

Un dossier qui a suscité débat, questionnements tant sur le coût de 900 000€ que sur les risques sanitaires, les problématiques d’ilot de chaleur, d’imperméabilisation du sol, de pollution lumineuse, et de relation éducative à la terre.

Jacqueline Verdier est intervenue sur ce dossier en questionnant :

  • Le besoin d’entretien, de maintenance entre un terrain en gazon et un terrain synthétique
  • La polyvalence d’utilisation entre foot, rugby, activités sportives du collège. Une polyvalence qui risque de coûter cher.
  • La question de la pollution lumineuse dans ce secteur ?
  • Un terrain en synthétique peut-il être écolo ?

Yvette Lathuillère qui a voté contre ce projet, a dénoncé les atteintes à l’environnement, dans un contexte de réchauffement climatique (ilots de chaleur, absence de végétalisation, pollution lumineuse, imperméabilisation des sols….)

Vincent Bougros (adjoint au sport) avait préparé des réponses et les a données avant que les questions soient exposées :

La concertation a eu lieu avec les clubs sportifs… Il n’y a pas de riverains directs dit-il ! Les coûts de fonctionnement vont baisser fortement puisqu’il n’y aura plus d’arrosage. Ce terrain pourra être utilisé 24h sur 24 au lieu de 2 fois par semaine au maximum. Il n’y aura pas d’ilot de chaleur puisque le matériau ne sera pas noir mais vert ! Le terrain synthétique est réalisé avec des rebuts de pneus !

Pas de réponse sur la pollution lumineuse, sur les délais de renouvellement de ce type de terrain, qui aurait pu être mis en regard au coût d’investissement et aux économies de fonctionnement.

  1. Vincent Bougros est d’accord pour envisager des plantations autour de ce terrain synthétique, tout en ajoutant que nous ne sommes pas en manque d’espaces naturels, contrairement à d’autres communes.

Les élus SFAV ont votés pour. Des questions restent en suspend

 – Question diverse 

Serge Replumaz revient sur la question de l’antenne relais secteur Simon Jallade : « J’interviens sur le projet d’antenne relais de Bouygues Telecom au centre des aveugles Odette Witkowska, géré par l’association Valentin Haüy : où en est le processus administratif de déclaration de travaux. Je rappelle qu’un arrêté d’opposition à la déclaration préalable a été pris par Madame La Maire et que le pétitionnaire Bouygues Telecom a déposé d’une part, un recours sur le fond (qui sera traité par le tribunal administratif dans 2 ou 3 ans) et en plus, un référé préventif (qui doit être instruit dans l’urgence), référé qui a été rejeté il y a quelques jours par le Juge du Tribunal Administratif.

Bouygues Telecom compte-t-il poursuivre l’implantation de cette antenne de 19m de haut sur ce terrain privé ? Si oui ont-ils l’intention de déposer un Permis de Construire pour l’implantation de cette antenne supplémentaire dans le secteur ou pas ?  Si non que comptent-ils faire ? d’autre-part, avez-vous eu des nouvelles d’eux ?

J’ai sollicité les députés de secteur par mail, que ce soit Cyrille ISAAC-SIBILLE député de la 12ème circonscription ici présent, mais aussi Thomas RUDIGOZ, député de la 1ère circonscription qui, à eux deux, couvrent les secteurs urbains de Francheville, Ste-Foy et Lyon 5ème , secteurs concernés par l’implantation de cette antenne et des risques sanitaires qui me font dire que nous devons changer la règlementation et la durcir sur les seuils, mail dont j’attends toujours au moins une prise en compte et une réponse….

Enfin des mesures de rayonnement des antennes existantes ont été prises récemment, il me semble, sur le secteur ? Avez-vous eu retour de ces mesures ?

Ne faudrait-il pas que l’Association des Maires de France négocient pour le compte de toutes les communes, avec les opérateurs présents en France (à savoir Orange, SFR, FREE & BOUYGUES TELECOM) pour qu’en milieu urbain, le maillage soit plus resserré avec des antennes plus petites et des puissances moins importantes permettant d’abaisser le seuil d’exposition aux risques ? »

Bernard GILLET (Adjoint à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme) a répondu en indiquant qu’il trouvait cette antenne particulièrement « laide » et non intégrée dans le paysage local. Qu’à ce jour un Permis de Construire n’était pas déposé et qu’il n’était pas convaincu que BOUYGUES TELECOM mène une concertation préalable vis-à-vis de la population, voulant éviter un pugilat verbal ! Bouygues Telecom pouvant considérer que l’affichage réglementaire sera suffisant pour cette concertation (sic). Il a tout de même indiqué que suite à la « commission antennes » auquel Serge Replumaz participe, la Ville s’est engagée sur son site internet à indiquer toutes les actions des opérateurs sur les implantations, les changements d’azimuts, les mesures, etc…

Un bon point à l’initiative de notre élu sur l’information à la population. Sainte Foy A VENIR va suivre ce sujet et continuer à demander de l’information, de la concertation et de prendre en compte la santé des riverains.

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