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Chronique du Conseil Municipal du 14 Février 2019

Le groupe d’élus « Sainte Foy A venir » est intervenu sur les  rapports présentés et soumis au vote du conseil municipal du 14 Février 2019:

Intervention Serge REPLUMAZ86 – AMO vente d’un ténement à Chantegrillet pour un coût d’étude de 39 960€

1)Pourquoi une société savoyarde de Chambéry (« programmes urbains ») plutôt qu’une entreprise située dans notre bassin de vie et en Métropole lyonnaise ? Ce ne sont pas les entreprises spécialisées dans ce domaine qui manque dans le secteur ? D’autre part, j’ai repéré que PROGRAMMES URBAINS est un bureau d’étude sans salariés avec une gérante, sté crée il y a une dizaine d’années et plutôt spécialisée en ingénierie et études techniques. Rien n’est dit sur ses capacités à encadrer des actions de concertations ou étant spécialisée dans la mise en œuvre de cahier des charges permettant la vente de terrain communal ? Donc pourquoi le choix de ce prestataire et quelles seront les missions précises qui seront confiées (action de concertation ? mise au point du cahier des charges ? assistance pour choix du ou des opérateurs ?)

2) Il me semble que ce point n’a pas été abordé en commission « aménagement du territoire » ?

3) enfin me donner des explications sur le terme « marché à tranche conditionnelle » ?

La seule réponse du Maire a été que c’était la meilleure offre concernant les entreprises répondant à l’appel d’offre !

pas de réponse sur le fait que cette question n’a pas été abordée en commission. Bonjour la démocratie !

Les missions concerneront la concertation et l’aspect méthodologique ainsi que l’assistance pour la rédaction du cahier des charges de la consultation d’opérateurs.

Concernant la tranche conditionnelle elle est déjà intégrée dans le contrat et les 39 960€ du coût de cette prestation. Les élus d’opposition auront deux sièges au sein de la commission en charge d’analyser le processus.

Intervention Serge REPLUMAZ2 – étude de conception pour la mise en valeur d’un réseau promenade et de randonnée pour 21600€ : dans le cadre du projet Nature Yzeron Aval, je suppose que la prise en charge est métropolitaine.

1) pourquoi ce prestataire, encore savoyard (Oxalis Scop d’Aix les Bains) ? Réponse du Maire => même réponse que précédemment => pas de possibilité de faire prévaloir la provenance géographique de l’entreprise acceptée

2) ce travail est-il mené en concertation et en partenariat avec l’AGUPE ? oui bien entendu !

Enfin de manière plus générale, vous vous étiez engagée Madame le Maire lors du dernier Conseil Municipal du 20 décembre 2018, à nous fournir un document d’information envoyé avec chaque convocation et documents du CM, concernant un état récapitulatif sur les investissements permettant d’avoir une lecture des différents investissements en cours avec les autorisations de programme, les engagements en cours et la ligne imprévus et aléas et les consommations des années précédentes et celles en cours -voir page 6 du CR du dernier CM- Je n’ai pas vu ce document joint avec les documents de la convocation de ce présent Conseil Municipal.

La réponse du Maire a été de renvoyer en commission sauf que la commission travaux en question n’a toujours fait que des réponses partielles, non objectives et incomplètes. Bonjour la encore la démocratie !

Intervention André VALENTINO n° 87 Emprunt pour investissement ville : 1,7M€ taux de 0,31% euribor ??Pourquoi cet emprunt a été fait à ce moment-là (31 décembre 2018) ? Taux réel effectif ?

Renvoi en commission autant sur le taux que le timing !!! bonjour la encore la démocratie !

Rapports

  1. Aide pour acquisition vélo électrique : (Intervention Jacqueline VERDIER) Vote POUR

Est-ce la conclusion du groupe de travail modes doux ? Il y avait d’autres demandes, que va en faire la Mairie ? Déconnecté de l’analyse de besoins. Donner exemple précis de manque de suivi, de travail municipal non fait, de priorités non retenues dans le budget.

C’est mesquin de ne donner que 100€ pour les 100 premières personnes = 0,44%. C’est ridicule compte tenu du prix d’un vélo électrique, c’est totalement insuffisant…. voir l’article de l’annexe qui parle d’un vélo à moins de 100€. Ça n’existe pas !

D’autre part comment va être faite l’information du public, pour permettre entre autres, le cumul des aides (100€ de l’état pour personne non imposable + 100€ Métropole + 100€ ville)

Nous sommes tentés de proposer un amendement pour une aide supplémentaire à l’achat et/ou l’extension de la mesure, à ajouter à l’article 3, concernant les personnes à faibles ressources. Mais nous ne le ferons pas !

  1. Cession parcelle AI74 rectification du montant erreur matérielle : (Intervention Serge REPLUMAZ) – Vote pour

Juste pour indiquer que nous voterons bien évidemment POUR au niveau des élus de Sainte-Foy-A- VENIR

Car « ERRARE HUMANUM EST »

  1. Déclassement parcelle ancien cinéma : (Intervention Serge REPLUMAZ) – Vote pour

Ce rapport appelle pour moi deux interrogations :

– l’étude stratégique sur le patrimoine communal qui semble terminée ne fait pas l’objet de présentation aux élus ni de passage en commissions (Pour moi ce sujet capital devrait être évoquée au moins dans les commissions suivantes : AMGT du TERR & FINANCES) et relève aujourd’hui pour nous les élus de SAINTE-FOY-A-VENIR du serpent de mer ? Ou en sommes-nous ? quand pourrons-nous en débattre entre élus et en commissions ?

– Madame Le Maire, là encore au cours d’un précédent Conseil Municipal, vous vous étiez engagée à réunir une commission élargie ou générale sur l’appel à projet sur l’ancien cinéma ? Je constate aujourd’hui que cette commission n’a pas été réunie autour de ce projet ? et que nous sommes dans le flou le plus artistique alors que certains propos nous laissent supposer que des discussions sont engagées, qu’un projet semble se dessiner et que le prix de vente serait arrêté ? Il devient urgent de considérer les élus d’opposition non pas comme des empêcheurs de tourner en rond (ce que je perçois aujourd’hui), mais bien comme des acteurs pouvant participer à vos cotés à l’élaboration des projets dans l’intérêt général et en apportant leurs expertises dans les domaines qu’ils maîtrisent.

Réponse du Maire la commission va se réunir une fois l’analyse en cours terminée ce qui n’est pas le cas. En gros les dossiers sont amenés seulement « ficelées » et donc là encore « bonjour la démocratie » !

  1. Régularisation servitudes de passage sur le ténement de l’ancien cinéma : Vote Pour sans intervention
  2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement : (Intervention Serge REPLUMAZ) – sans vote.

Je vais commencer par un petit rappel avec des éléments d’histoire : le contrat de délégation pour la production et la distribution de l’eau potable, avec Véolia a été voté en novembre 2012 pour une durée de 7 ans à partir du 3/2/2015 qui correspond à la date de sa mise en fonction (en effet les conventions de délégations antérieures devenaient caduques, suite à un arrêt du Conseil d’Etat.

Le renouvellement de cette délégation de service public doit donc avoir lieu en 2022, mais le débat sur un nouveau contrat ou l’internalisation du service, va obligatoirement avoir lieu deux ans avant, soit exactement au moment des élections métropolitaines.

Je rappelle que la Métropole est autorité organisatrice même si elle délègue. La collectivité est propriétaire des installations et même si elle délègue, elle est responsable de ce qui se passe, de comment les choses sont gérées, d’où la production de ce rapport annuel qui est donc obligatoire.

Avant, les contrats avec la Métropole, l’un avec Veolia correspondant au périmètre de 33 communes et l’usine de la Pape, et l’autre contrat avec la Lyonnaise des eaux (sur un périmètre de 20 communes) avaient duré 30 ans ! Ça a été l’époque où l’eau était l’une des plus chères de France, sur le Grand Lyon.

Autre information : l’assainissement a toujours été internalisé et donc géré en régie publique par la Métropole. Le tarif étant l’un des moins élevé de France. Toutefois certains éléments de l’assainissement font l’objet de délégations via la SAUR SEQUALY pour certaines stations d’épuration.

Enfin pendant les contrats précédents le contrôle du Grand Lyon était très sommaire voire même très faible ou inexistant et la transparence sur la gestion particulièrement opaque.

Concernant ce rapport 2017 :

« Eau du Grand Lyon » est le nom choisi par la Métropole et le délégataire de service public, mais c’est bien Véolia qui est à la manœuvre pour la production et la distribution d’eau potable. « EAU DU GRAND LYON » est une société dédiée, de type Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle = SASU, mais en fait filiale à 100% de la société VEOLIA.

Les points sur lesquels nous devons être vigilants :

– TOUT D’ABORD, la recherche des fuites qui étaient particulièrement mauvais sous l’ancien contrat. Le rendement pouvant atteindre des chiffres inférieurs à 80% en taux de rendement.

En 2017 le rapport fait état d’un taux de rendement de 84% ; ce taux était de 85% en 2016 et il faut donc rester vigilant sur ce point.

– ENSUITE nous devons rester vigilant sur le taux renouvellement du réseau qui est gage du maintien de la qualité de l’eau dans sa circulation dans les tuyaux et gage d’un bon entretien du patrimoine de la collectivité. Le taux de renouvellement était de bien en dessous de 0,4% (bilan de l’ancien contrat) les chiffres du rapport de 2017 font état d’un taux moyen de 0,57% en progrès par rapport à l’année précédente qui faisait état d’un taux de renouvellement moyen de 0,45%. Pour un renouvellement correct il faut prévoir 1% de renouvellement par an, et sachez que Le contrat actuel prévoit un taux moyen bien inférieur, alors que nous savons que les installations sont vieillissantes.

– ENFIN Les tarifs ont baissé (c’était le minimum), compte tenu des profits Véolia sous l’ancien contrat.

Ces tarifs restent aussi proportionnellement moins chers pour les gros consommateurs. Si l’on veut que l’eau soit moins gaspillée, mieux répartie (contexte de raréfaction avec le réchauffement climatique) c’est un tarif progressif qui serait nécessaire de mettre en place.

Dernier point l’eau de la Métropole est certes de bonne qualité. Sachez que l’eau des champs captant du côté de l’Est lyonnais est plus polluée par l’agriculture du secteur. Enfin, Il faut tout de même y ajouter du chlore pour la circulation dans les tuyaux, compte tenu de l’état existant du réseau qui reste en état plus que moyen.

Sachez qu’à Grenoble par exemple, il s’agit d’une gestion publique sans ajout de chlore dans une eau de bonne qualité au départ.

Nous avons donc des progrès à réaliser et il faut se réinterroger au moment de la fin de ce contrat sur le passage en régie qui reste pour nous le garant du meilleur rapport qualité – prix.

  1. Convention intercommunale – tarifs de participation – année 2018 – 2019 : (intervention Jacqueline VERDIER) – Vote Pour

Explication sur baisse pour famille en garde alternée, est-ce nouveau ?

  1. Participation intercommunale aux frais du Centre Médico-Scolaire : (intervention Jacqueline VERDIER) – Vote Pour.

Question sur l’éloignement et la difficulté de desserte pour les familles ? Modification des dates pas faite ?

  1. Convention participation ville au dispositif SDMIS relatif à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires : Vote Pour sans intervention.
  2. Résidence Clos Beausoleil – signature convention participation financière à l’opération de réhabilitation (Intervention Serge REPLUMAZ) – Vote pour

Je tiens à vous signaler que certains occupants se plaignent des stores extérieurs plus petits qu’avant et n’assurant plus ou mal leur fonction initiale de pare soleil, ceci posant un problème par rapport au canicule plus récurrente sur une population de personnes vieillissantes et plus sensible à ce type de problème. D’autre part quel sera le surcout de ces travaux pour les résidents ?

La réponse très étonnante de l’Adjointe a été de dire qu’avant tout le monde n’avait pas de stores et qu’à présent chaque logement est équipé. Rien n’a été dit sur le fait qu’ils ne remplissaient plus leur fonction initiale ! Et bien entendu en 2019 il y aura une augmentation du forfait mois à charge des résidents, sans pour autant indiquer, ni le montant, ni le pourcentage d’augmentation !!!

  1. Convention ville OFTA : (intervention Jacqueline VERDIER) – Vote POUR

Comparaison avec la précédente convention ? reprise du travail réalisé par SFAV sur projet communal par rapport aux personnes âgées ? Montant de la subvention ? Cout des fluides du 3 grande rue (5721€) ? Gratuité fluide du 24 grande rue ? Loyer de 8114€ pour 41-43 avenue Maréchal Foch + 414,20€ chauffage) ? Incohérence sur le traitement de la gratuité des locaux ? Convention de moyens pas d’objectifs ? Rien n’est évaluable, pourtant ça devrait être le cas ?

Dans une ville vieillissante, pointer la situation actuelle de l’OFTA, en perte de clientèle, et de recrutement, problèmes d’organisation, de coordination   et de gestion de l’équipe de maintien à domicile, sans direction spécialisée. Les équipes ont besoin de temps de régulation pour travailler sur les prises en charge, il y a de la souffrance au travail. L’OFTA était une structure innovante quant à la prise en charge à domicile, au travail en réseau autour des personnes âgées, ce n’est plus le cas. La commune doit aider et soutenir la structure au travers de la convention, en précisant des attentes communes pour le maintien à domicile, la qualité de la prise en charge des personnes âgées plus dépendantes.

  1. Adhésion au dispositif métropolitain en faveur de la lutte contre l’habitat indigne : (intervention Jacqueline VERDIER) – Vote Pour.

C’est une bonne initiative que cette adhésion. Peut-on avoir une idée d’où se situe cet habitat indigne sur la commune ? Combien d’habitants sont concernés ? (à priori trois familles concernées et recensées à ce jour) Y-a-t-il un inventaire municipal ? non

  1. Autorisation de travaux pour l’installation de gradins télescopiques salle Ellipse : (intervention Serge REPLUMAZ) – Vote CONTRE

On est typiquement dans le cadre d’un projet (je parle globalement de la salle de l’Ellipse) qui est mal monté, mal suivi, qui ne répond pas aux attentes des habitants et qui coute encore de l’agent aux contribuables.

Je m’explique :

Le projet initial était une salle de spectacle mais qui a été requalifié en salle de répétition pour le conservatoire et finalement en salle polyvalente qui a force d’être polyvalente n’a que le nom, et ne répond à aucun besoin (dernier exemple en date = le grand débat d’avant-hier soir ou l’on n’entendait rien) bref et tout ça pour éviter à l’exécutif de l’époque dont vous faisiez partie mes chers collègues des républicains, de ne pas mettre un gardien et faire une économie sur le fonctionnement. Quel échec.

Aujourd’hui on met 132 places en gradins télescopiques (comme dans la salle marcel achard de la MJC) mais en ayant une salle qui reste non adaptée, une jauge globale en fait diminuée, l’absence de loges, pas de régie. Mais par contre oui nous aurons moins mal aux fesses !

Alors 150 000€ en plus (soit plus de 1136€ par siège – il faudra s’en rappeler quand nous irons nous assoir dedans) pour une salle qui a couté presque 2 fois et demi plus que ce qui était prévu, c’est vraiment un grand gâchis. Je rappelle que l’autorisation de programme initial était de 895 000€ et que le cout global est a plus de 2.3 millions d’€.

Nous buvons donc le calice jusqu’à la lie. En fonction de ce que je viens d’évoquer vous comprendrez que nous voterons CONTRE.

  1. Budget : Répartition des interventions entre les trois élus. Vote contre.

Jacqueline VERDIER lance le débat avec : La première orientation budgétaire est intitulée « renforcer la proximité avec les fidésiens et moderniser le Service Public municipal ». Elle se résume pour l’année 2019 a des investissements essentiellement sportifs (tennis couverts, multi sport au Plan du Loup, Barlet handisport) Nous cherchons ce qui correspond aux orientations de modernisation du service public. Nous aimerions entendre parler d’accès aux Service Public (bibliothèque, conservatoire…), de dispositif par rapport à la fracture numérique, de travail spécifique par rapport aux familles mono parentales plus nombreuses sur la commune, de qualité de la prise en charge des personnes âgées (nous en avons parlé au sujet de la convention avec l’OFTA) d’actions spécifiques en direction de la jeunesse et d’un travail de suivi en développement d’éducation au développement durable.

Des dépenses de fonctionnement seraient utiles, pertinentes pour ces actions municipales.

Vous ne parlez qu’investissement, qui ne répondra pas à ces préoccupations. Ce sont un certain nombre d’exemples que nous cherchons désespérément dans votre budget.

Serge REPLUMAZ : Votre logique d’économies de fonctionnement tenue sur plusieurs années, ne prévoit pas d’augmenter l’engagement dans l’isolation thermique des bâtiments communaux qui pourtant seraient une véritable utilisation de l’investissement pour réaliser des économies de fonctionnement, à moyen et long terme. Vous parlez pourtant de suivi de l’agenda 21. C’est inexistant pour des économies d’énergie conséquentes. Cette année comme les deux années précédentes, vous choisissez systématiquement, de réduire les postes d’agents du service public communal. Ce sont pourtant ces agents qui permettent la mise en œuvre des projets communaux, de réaliser le suivi des investissements. On le voit dans les projets que vous proposez pour « améliorer le cadre de vie et le bien être des habitants » les retards sont évidents sur le diagnostic éclairage public (là aussi il y a des économies que vous ne faites pas depuis plusieurs années), l’arrivée tardive de concertation pour le projet La Plaine Chantegrillet alors que depuis le début du mandat les élus du groupe Sainte Foy A Venir vous demandent une concertation globale sur ce quartier en devenir.

A moins que ce retard soit choisi et calculé juste un an avant les élections. Mais ceci reste dommageable pour l’avancée des projets !

Parlons également des 440 000€ pas précisés dans le rapport sur le budget, qui correspondent à la pénalité à laquelle Sainte Foy est soumise, puisqu’elle est en carence de logements sociaux. L’application de la loi de la Solidarité et au renouvellement Urbain (Loi dite SRU de 2005), n’a jamais été une priorité communale. La continuité des majorités dans lesquelles vous vous inscrivez, a été constante sur ce sujet. Autant d’économies de fonctionnement qui ne sont pas réalisables, autant d’habitants qui ne peuvent s’installer sur notre commune. Et de fait un vieillissement de la population alors que le logement social permettrait à des familles avec enfants de repeupler les écoles de notre commune.

Parlons enfin de la ligne des 100 000€ mis systématiquement chaque année pour les acquisitions foncières permettant la mise en œuvre de logements sociaux qui depuis 2005 permettrait si les sommes étaient reconduites d’avoir un capital de près d’1,2 millions d’€ permettant de constituer de belles réserves foncières.

Bref en trois mots : « PEUT MIEUX FAIRE ».

André VALENTINO : Vous oubliez les économies quand il s’agit de la vidéo protection, alors que la question importante est l’augmentation des cambriolages sur la commune. La vidéo n’y répond pas ! et que le rapport coût des caméras par rapport à leur efficacité n’est toujours pas démontré. Nous attendons d’ailleurs le bilan détaille du déploiement de la vidéo surveillance. Le cout initial est plus que triplé alors que cet investissement ne répond pas aux besoins des habitants !

Comme vous le voyez et ce n’est pas nouveau, nous ne nous retrouvons dans vos choix d’économies dans un budget plus contraint.

Nous constatons qu’enfin un emprunt pour investir ne nous fait plus peur… est-ce l’approche de la fin du mandat ? Aurez-vous les moyens internes de mener à bien ces projets. L’exemple des trois dernières années n’est pas probant de ce point de vue.

Annonce du vote contre compte tenu de ce que les trois élus viennent de dire.

  1. Garantie d’emprunt SA HLM Gabriel Rosset- au profit Lyon Métropole Habitat : Vote pour sans intervention
  2. Prise en charge sinistre : Vote pour sans intervention
  1. Modification tableau des effectifs : vote pour sans intervention
  1. Taux des prestations actions sociales Vote pour sans intervention
  1. Mise à jour régime indemnitaire pour police municipale : (Intervention André VALENTINO) vote pour

Pourquoi pas de fonctionnement l’été ?

Questions diverses : Aucune de notre groupe

 

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LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Dans le dernier numéro de Mosaïque traitant de la Sécurité dans notre commune l’auteure de cet article pastiche la devise de notre République en remplaçant le mot Fraternité par celui de Sécurité. Nous vivons ce comportement comme un crime de lèse majesté républicaine complètement inadmissible pour notre Démocratie, et bien sûr, à tous points de vue condamnable.

Avant même que notre Conseil Municipal n’ait voté le Budget de l’année 2019 nous prenons connaissance des chiffres du budget Sécurité par ce même support et par voie de la presse locale : ce mode d’action ne respecte pas les principes de fonctionnement démocratique d’un conseil municipal où le vote d’un budget par l’ensemble du Conseil est un préalable à sa diffusion.

En outre les chiffres avancés dans ce budget pour l’installation de 10 nouvelles caméras qui s’ajouteraient aux 15 déjà existantes nous font douter de la validité de ces estimations. En 2016 lors du débat organisé le 7 juillet sur l’installation des 13 premières caméras il nous a été indiqué que l’enveloppe globale de l’investissement était estimé à 75.000 € et le coût annuel de fonctionnement à 3.300 €, tout compris, ce qui correspond à un coût unitaire de 6.023 €.

Aujourd’hui pour l’installation de 10 caméras supplémentaires il est affiché un budget de 180.000 € soit un coût unitaire de 18.000 € en augmentation de 299 % !!! Comment expliquer une telle dérive financière ; une erreur ou un manque de sincérité ?

N’oublions pas également qu’en juillet 2016 il nous avait été promis une évaluation «objective» du dispositif mis en place. A ce jour nous n’en avons pas eu connaissance et, il en est de même du diagnostic de sécurité qui a conduit à 10 nouvelles installations supplémentaires. Sur ces deux sujets nous demeurons dans une attente vigilante pour donner un avis éclairé et définitif sur le système de vidéo surveillance déjà mis en place.

La Sécurité est-elle plus importante que la Fraternité ? La préservation matérielle de nos biens doit-elle prendre le pas sur l’humain et notre solidarité avec les autres ? La prévention des cambriolages et du vandalisme ne passe-t-elle pas aussi par une vigilance collective, vis à vis de nos voisins par exemple? En tout cas sûrement plus efficace souvent que des caméras de surveillance qui attestent à posteriori des infractions mais ne les préviennent pas. L’information et l’éducation des fidesiens valent à notre avis mieux que la mise en place de caméras de surveillance partout sur notre commune.

Et, pour terminer notre réflexion, que l’emporte à Sainte Foy les Lyon la FRATERNITÉ.

André VALENTINO/

Jacqueline VERDIER/Serge REPLUMAZ

www.saintefoyavenir.org /saintefoyavenir@gmail.com

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Chronique du Conseil Municipal du 20 Décembre 2018

Comme à chaque début de Conseil Municipal, point sur les délégations de pouvoir au Maire  :

Ces délégations concernent plusieurs avenants pour la restructuration de l’école de la Plaine qui augmentent systématiquement le montant des travaux. Serge Replumaz est intervenu, une nouvelle fois, pour pointer le manque d’information des conseillers municipaux sur l’état du projet de restructuration. Il a demandé un tableau récapitulatif sur les investissements prévus. La réponse de l’exécutif municipal : ce tableau pourra être produit, mais ne sera pas proposé au vote. L’ensemble des informations et des documents sont accessibles aux conseillers et tout peut être photocopié. Il faut que les conseillers viennent les récupérer en Mairie, auprès de services.

Serge Replumaz est également intervenu sur l’absence d’Autorisation de Programme pour l’opération de travaux de l’église. C’est effectivement le cas, les précisions seront données lors de la prochaine commission travaux.

Rapport concernant la répartition des subventions aux associations pour l’animation de projets pédagogiques du Projet Nature Yzeron aval 2018- 2019. Nous avons voté pour ces 68 interventions dont 70% pour Sainte Foy.

A cette occasion, Jacqueline Verdier est intervenue sur l’absence de régularité des réunions de la commission dédiée au Développement Durable, sur le groupe de travail modes doux, dont les conclusions n’ont toujours pas été rendues.

La municipalité a prévu une date de commission DD en janvier. Nous restons vigilants sur l’engagement écologique municipal qui n’est pas tenu, et maintenu.

Rapport sur le marché de travaux des espaces verts, pour autoriser son augmentation, compte tenu de la sècheresse qui a nécessité beaucoup plus d’interventions sur les arbres. Nous avons voté pour.

Serge Replumaz a pointé la préoccupation indispensable de suivre l’état sanitaire des arbres dans le contexte du réchauffement climatique. La commune a intégré la charte de l’arbre et ne devrait pas rester attentiste, mais être à l’initiative d’actions de prévention, de suivi sanitaire de l’état des arbres.

Débat d’orientations budgétaires, avant la présentation du budget 2019 qui sera soumis au vote du CM de février.

André Valentino est intervenu, sur l’absence de documents en amont des commissions. Les élus de Sainte Foy A VENIR souhaitent travailler autrement et formulent trois demandes :

  • Avoir en amont des commissions les rapports qui seront présentés en CM.

  • Des comptes rendus fidèles aux débats qui ont lieu en commission, avec le nom des intervenants.

  • La présentation en commission des délégations de pouvoir au Maire, notamment pour les travaux en cours

Cela permettrait que la commission soit le lieu d’un premier échange, d’un premier débat argumenté.

Mme le Maire répond sur la difficulté de donner des éléments précis en commission, parce qu’ils sont parfois connus très tardivement, et sur le fait que le rapport définitif ne peut être présenté qu’au Conseil puisque les propositions initiales peuvent être modifiées en fonction des discussions en commission. Elle s’engage à faire au mieux, compte tenu des contraintes, et assure de sa bonne foi et de sa volonté d’améliorer les choses.

Les trois élus de Sainte Foy A VENIR sont intervenus dans le Débat d’Orientation Budgétaire

Intervention d’André Valentino

Ce DOB est le dernier DOB, avant le dernier budget du mandat, puisque celui de 2019 arrivera quelques mois avant les élections municipales.

Au niveau national, on peut légitimement s’interroger sur la dotation qui va remplacer la taxe d’habitation. Vous pointez que le montant de la dotation 2019, correspondra intégralement au montant de la taxe d’habitation. Quelle pérennité du montant de cette dotation ? Nous constatons surtout la perte d’autonomie fiscale des communes.

Vous ne dites pas grand-chose sur les contraintes et possibilités européennes et Métropolitaines. La commune ne se positionne pas dans une recherche d’appel à projet européen, passe sous silence les mutualisations métropolitaines, le soutien financier et logistique d’un certain nombre de projets de la commune. Dans ce DOB vous ne projetez pas la commune dans le contexte métropolitain, qui prend pourtant une place centrale dans la relation aux communes.

Pour ce qui est des choix budgétaires que vous nous proposez, quel que soit le contexte, (par exp pour 2019 la perte des dotations de péréquation en recettes de fonctionnement) vous maintenez toujours les mêmes choix : n’intervenir que sur un seul volant du budget : la baisse des dépenses de fonctionnement. Pour éviter la contrainte sur le seul budget de fonctionnement, la commune pourrait emprunter plus pour investir, puisque les taux d’intérêt sont bas et que les investissements sont réalisés pour 20 à 40 ans. Notre taux d’endettement pourrait passer à 4 ou 5 ans au lieu de 2 ans, sans mettre le budget communal en difficulté. Cela éviterait par exemple que Sainte Foy se prive d’un taux d’encadrement (Catégorie A) pour la coordination et la gestion des équipes et des projets. Le taux d’encadrement est actuellement plus bas que dans les communes de la même strate.

Pour revenir aux recettes, nous ne bénéficierons plus de dotation de péréquation. Vous vous en plaignez mais ce n’est pas une surprise puisque la commune à un fort potentiel fiscaL.

Des ambitions que nous questionnons :

  • Au niveau économique et de l’emploi vous restez particulièrement prudent. Nous vous proposons d’aller plus loin en travaillant sur un projet d’incubateur et sur des espaces de co-working, qui revitaliseraient la vie économique fidésienne. Vous n’évoquez pas le soutien aux demandeurs d’emploi, une implication dans le PLI Sud Ouest Lyonnais comme projet communal de soutien de l’emploi.
  • Vous mettez en avant une ambition culturelle, un rayonnement communal au niveau culturel, alors que nous n’avons pas sur la commune une salle de spectacle digne de ce nom

Intervention de Serge Replumaz 

Concernant les charges vous vous plaignez de l’augmentation du prélèvement SRU (je rappelle qu’il s’agit de la mise en œuvre de l’article 555 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain qui impose un minimum de 25% de logements locatifs sociaux) Là encore, pas de surprise, puisque depuis 2005 les différentes majorités n’ont pas choisi de prioriser la construction de logements sociaux. Vous vous inscrivez dans cette continuité en ne respectant pas la loi depuis presque 15 ans et l’on sait qu’il faut du temps et de la constance pour porter des projets de Locatif Social. Cette politique nous a amené à une situation de non renouvellement de la population, de vieillissement, de difficulté à accueillir de nouveaux habitants avec des conséquences réelles sur le dynamisme de la commune, la fermeture d’une école et d’autres projets de fermeture. Il ne s’agit pas de se plaindre, puisque ça a été un choix politique constant. Il s’agit d’offrir des logements à de jeunes ménages. A propos des investissements, notre première remarque demeure leur réalisation effective, pas seulement leur prévision. D’autre part nous ne comprenons pas pourquoi l’isolation thermique du bâtiment moderne de la mairie n’est pas envisagée, qu’aucune autre isolation dans les écoles n’est prévue.

Là encore depuis le diagnostic thermique des bâtiments communaux en 2006/07 (soit PLUS DE DIX ANS), nous savons tous que l’isolation thermique des bâtiments communaux permettrait de réelles économies de fonctionnement et nous permettrait de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. Vous continuez comme les majorités précédentes, à regarder ailleurs.

Intervention de Jacqueline Verdier 

A propos du rapport égalité femmes, hommes, présenté en même temps que le DOB

Le Premier Constat est celui de la baisse des effectifs, hommes, femmes confondus.

Autres constats :

  • Il y a plus de contractuels femmes. Les femmes occupent plus d’emplois précaires

  • Les femmes sont plus nombreuses au sein de la collectivité. Proportionnellement il y a plus d’hommes que de femmes dans les emplois d’encadrement. Par exemple : sur 74 hommes, il y en a 33 en cat A et B (quasi la moitié).

  • Une augmentation du temps partiel. Est-ce du temps partiel choisi ou subi ?

Que compte faire la majorité par rapport à ces constats sur la qualification des femmes, leur accès à la formation, une place plus importante des femmes dans les postes d’encadrement ?

Réponse de Mme le Maire qui apprécie que ce constat soit relevé : la municipalité soutient la formation facultative pour faire évoluer les personnels, qui doivent aussi faire évoluer leurs propres représentations.

Comme le disait Serge Replumaz la priorité pour nous serait dans l’investissement pour l’isolation thermique plutôt que dans la vidéo surveillance. S’il y a un sentiment d’insécurité c’est surtout au niveau de la sécurité routière dans plusieurs quartiers de la commune dans lesquels nous mesurons régulièrement les dangers de la circulation non régulée, non apaisée. Nous faisons le constat d’une absence de projet communal pour les personnes âgées, dans notre commune vieillissante. Cet engagement n’est pas évoqué dans le DOB, alors que la convention avec l’OFTA arrive à son terme en décembre 2018. Cette absence est incompréhensible.

Rapport sur la Situation des autorisations de programme : Intervention Serge Replumaz

« Le Méridien : Autorisation de Programme prévue initialement de 7,1M€ qui est à 8, 570M€ actuellement avec 60 000 € de dépenses en 2019. Ces 60K€ correspondent à un équipement complémentaire de projection du cinéma ou à un autre poste ? En réponse, il s’agit en fait de travaux liés à la gestion centralisée de l’air et du chauffage.

Hôtel de ville : Autorisation de Programme de 2,310M€, non encore revue à la hausse, avec 322 428 € de crédits de paiements en 2019. Ce qui parait nettement insuffisant si nous voulons terminer réellement cette opération. Les chiffres donnés en commission avec par exemple 400 000€ pour l’isolation thermique du bâtiment dit moderne. Ce montant est indispensable pour nous, pour assurer un meilleur confort des usagers dans le bâtiment moderne et il faudra aussi traiter de manière définitive les problèmes d’infiltrations persistantes dans les murs de façade du bâtiment ancien. La réponse de la majorité a été que ces travaux ne font pas partie de l’autorisation de programme en cours et là encore, une non réponse des élus en charge des affaires qui renvoient ces questions sur une autre année ? Une autre mandature ? On ne sait pas.

Projets de Convention pour orchestres et interventions musicales à l’école.

Jacqueline Verdier dit notre soutien à la qualité des interventions dans les écoles depuis de nombreuses années et notre accord pour les deux conventions.

Questions diverses

Des élus :

Serge Replumaz questionne au sujet de la concertation nationale annoncée par le président de la république. Comment la municipalité compte se positionner ? D’autres communes ont mis en place des cahiers de doléances ? Nous souhaitons que la commune s’implique dans cette démarche de concertation.

Nous apprenons qu’un cahier de doléances existe. C’est une nouvelle qui est restée confidentielle jusqu’à notre question en Conseil Municipal. A noter qu’aucune indication n’est donnée sur le lieu où ce cahier peut être accessible

Du public :

Madame Maire questionne sur :

  • Le fait que les PACS ne sont pas annoncés dans Mosaïque, comme le sont les autres actes officiels : les naissances, les mariages et les décès. Pourquoi ? Mme le Maire n’est pas opposée au fait de rendre public ce contrat mais elle veut, avant toute réponse, en vérifier la faisabilité juridique.

  • L’Analyse des Besoins Sociaux est présentée et discutée en CCAS, mais les séances ne sont pas publiques. Serait-il possible qu’une présentation des orientations sociales de la commune  soit faite en Conseil Municipal où les questions sociales ne sont généralement pas débattues. Mme le Maire argumente sa réponse négative en rappelant que le conseil municipal vote le budget du CCAS et des subventions à des associations qui œuvrent dans le champ du social. Mais cette réponse n’est pas satisfaisante car nous n’avons aucune vue d’ensemble sur la politique sociale menée en faveur des personnes âgées dans une commune vieillissante

  • A quel moment va avoir lieu la concertation pour le projet sur Chantegrillet ? Elle démarrera en Janvier.

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L’implantation d’une antenne relais : une question de santé publique !

En question diverse, lors du Conseil Municipal du 22 Novembre 2018, Serge Replumaz, au nom de Sainte Foy Avenir,  interroge Mme le Maire sur le projet d’implantation d’une antenne relais rue SImon Jallade : 

« Je souhaite intervenir sur un projet d’implantation d’Antenne de téléphonie mobile par Bouygues Télécom sur le terrain de l’association Witowska : Vous avez pu remarquer madame le Maire la présence d’une importante délégation d’habitants aujourd’hui qui sont venus assister à nos débats et je les remercie de leur patience car ils souhaitent que nous abordions une question qui les préoccupe fortement. Peut-être souhaiteront-ils intervenir tout à l’heure si Madame le Maire, vous leur donnez la parole.

Je rappelle les faits : en plein mois d’aout dernier, Bouygues Telecom (opérateur de téléphonie mobile) dépose une déclaration préalable de travaux exempté de permis de construire sur un ténement privé situé rue Simon Jallade au centre Witkowska pour l’implantation d’une antenne de 18m/19m de haut permettant d’augmenter la couverture de cet opérateur sur Sainte-Foy, Lyon 5 et Francheville. Le 24 septembre l’adjoint a signé cette autorisation sans pour autant, d’une part vérifier que la procédure de déclaration préalable était la bonne et sans d’autre part, organiser une concertation et information préliminaire auprès des habitants localement et tel que le prévoit le protocole entre les opérateurs de téléphonie mobile et l’association des Maires de France. L’affichage sur site a été fait et constaté le 30 octobre dernier.

Les habitants du quartier, autant sur Sainte Foy que sur Lyon 5ème s’interroge sur la pertinence de l’implantation de cette antenne et des risques de santé publique qu’ils vont encourir.

Même si en commission (dont le compte rendu a été largement édulcoré par rapport aux échanges que nous avons eu, ce que je regrette une fois de plus vivement), les élus de la majorité m’ont indiqué de manière assez « cynique » que le risque du téléphone portable en lui-même, était plus important que les expositions chronique à faible dose des rayonnements des antennes station de téléphonie mobile, je me permets d’apporter à votre connaissance les études récentes, la dernière datant de mai 2018 établie par une équipe de chercheurs indiens montrant que vivre près d’une station de base (antenne relais) endommage l’ADN et peut avoir, à long terme, un effet sanitaire. La persistance d’ADN non réparés entrainant une instabilité génomique qui peut évoluer vers des maladies incluant l’induction de cancer.

Des rapports validés et publiés par l’Agence Européenne de l’Environnement apporte la preuve scientifique que l’exposition au champ électromagnétique présente des risques très forts pour la santé et que la toxicité de ces antennes est un fait établi et qu’il n’y a plus de débat sur ce point.

Des équipes chinoises ont apportés des preuves des effets génétiques.

Une équipe américaine de Washington apportent des preuves des effets génotoxiques et des dommages génétiques.

Une équipe américaine de New York apportent des preuves des effets sur les protéines du stress.

Une équipe suédoise apportent des preuves des effets sur la fonction immunitaire.

Une autre équipe américaine de Washington apportent des preuves des effets sur le fonctionnement du système nerveux et des troubles du comportement.

Une équipe suédoise associée à des autrichiens apportent des preuves sur l’origine de tumeurs du cerveau et de neurinomes acoustiques.

Une équipe autrichienne apportent des preuves sur l’origine de leucémie et de cancers enfantins.

Une équipe américaine de Los Angeles apportent des preuves des effets sur la production de mélatonine en déclenchant des processus de développement de la maladie d’Alzheimer et de cancers du sein.

Une équipe américaine apportent des preuves sur l’origine des perturbations des régulations membranaires ; et donc une perturbation de l’ensemble des fonctions vitales au niveau physiologique élémentaire, celui de la cellule.

Bref je pourrais poursuivre cette triste et sinistre liste. C’est un sujet de santé publique et Messieurs Cyril ISAAC CYBILLE tout comme Thomas RUDIGOZ les députés au niveau local qui ont été sollicité par le collectif créé sur le quartier, doivent se mobiliser pour faire évoluer les choses et que l’on renforce la réglementation pour qu’elle soit réellement protectrice des populations.

Qui plus est cette nouvelle antenne (en plus de celle de Bouygues Telecom existante sur le quartier ou celle de France Telecom située rue du Commandant Charcot), cette future antenne donc est située à environ 300m de l’école bilingue, à moins de 500m du Groupe scolaire de la Plaine et à 600m du collège de Francheville. Cela concerne donc beaucoup d’enfants et d’adolescents ! et pas seulement fidésiens !

D’autre part en fonction du dossier présenté, je considère que le pétitionnaire aurait dû déposer un permis de construire et non une déclaration préalable de travaux exemptée de permis de construire. En effet l’antenne étant supérieure à 12 m de hauteur et l’emprise au sol comprise entre 5m² et 20m² ce qui est le cas (puisqu’avec la dalle support de l’antenne et les armoires on a une emprise de l’ordre de près de 20m². Votre arrêté pris le 24 septembre est attaquable.

Il serait souhaitable que vous retiriez la décision de non opposition en demandant à Bouygues de déposer éventuellement un permis de construire pour être conforme à la règlementation de l’urbanisme.

La concertation et l’information préalable des populations n’a pas eu lieu ce qui est très regrettable.

Une campagne de mesures préalable est à réaliser d’urgence sur ce secteur pour connaitre le niveau de rayonnement actuel.

Une réunion regroupant l’opérateur et les habitants avec le résultat de ces mesures, doit ensuite être organisé pour lever les éventuels doutes sur les risques des riverains et être certain que la puissance que souhaite mettre en œuvre l’opérateur soit contrôlée.

Madame le Maire, allez vous nous suivre dans cette approche qui doit permettre de rassurer nos habitants, de faire en sorte de diminuer les risques de santé publique et d’imposer des règles communes à Bouygues Telecom, France Telecom SFR ou FREE qui permettent de diminuer les rayonnements émis par ces fameuses antennes relais de téléphonie mobile ? »

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ANTENNE RELAIS = DANGER

La téléphonie mobile nécessite des antennes relais. C’est un fait, mais quelle réflexion est menée sur ces implantations, leur nombre et leur dangerosité ?

Notre commune qui compte déjà 12 antennes (www.cartoradio.fr) a décidé le 24/9/2018 de ne pas faire opposition au projet d’une 13° antenne relais sur un mat pylône de 18/19m rue Simon Jallade (au centre des aveugles Witkowska, déjà pourvu d’une antenne !), sans que ce projet, présenté au mois d’août, ne fasse l’objet d’une information et d’une concertation préalables.

Ce projet a suscité des réactions et la création d’un collectif de défense avec lequel j’ai échangé (4A newcollectifa4@gmail.com).

Au conseil municipal du 22 novembre, j’ai fait part des inquiétudes suscitées par ce projet et posé une question technique sur la non-conformité du dossier présenté (déclaration préalable au lieu de permis de construire) et par conséquent de la décision prise.

Ma remarque a été prise en compte sur le plan juridico-technique avec l’annonce d’un retrait de la décision du 24/9 de non opposition. Premier pas appréciable.

Mais qu’en est-il de la prise en compte de la dangerosité pour la santé de l’exposition au champ magnétique ? Plusieurs rapports d’études scientifiques, validés et publiés par l’Agence européenne de l’environnement, montrent que les antennes endommagent l’ADN (impact sur le développement du cancer), ont des effets sur la fonction immunitaire, sur le fonctionnement du système nerveux, sur la production de mélatonine à l’origine de cancers, leucémie, maladie d’Alzheimer, etc ….

Cette dangerosité constitue un problème de SANTE PUBLIQUE et exige une grande vigilance. Les règles actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux, c’est pourquoi j’ai sollicité nos députés au niveau local (Cyril ISAAC CYBILLE & Thomas RUDIGOZ) pour qu’ils se mobilisent pour faire évoluer la législation.

Au niveau local, le Maire peut aussi agir :

-en exigeant une campagne de mesures préalable à réaliser d’urgence sur ce secteur pour connaitre le niveau de rayonnement actuel.

-en organisant une réunion opérateur/mairie/habitants pour présenter le résultat de ces mesures, afin que les habitants connaissent les risques encourus ou non et soient informés sur les modalités de contrôle de la puissance d’émission de cette antenne.

Madame le Maire, vous pouvez contribuer à une diminution des risques encourus en imposant des mesures de précaution et de coordination aux « poseurs » d’antennes. Allez-vous vous engager dans ce sens en faveur des habitants de notre commune ?

(retrouvez l’intégralité de l’intervention en Conseil Municipal dans la rubrique « Actualité »)

Serge REPLUMAZ / Jacqueline VERDIER / André VALENTINO

www.saintefoyavenir.org / contact@saintefoyavenir.fr

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Mutuelle communale : une proposition aléatoire

La ville propose, par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), des rendez-vous entre des fidésiens et un représentant d’ACTIOM, pour choisir la mutuelle la plus intéressante. Est-ce réellement une « mutuelle communale » ? Il s’agit plutôt d’une simple « complémentaire santé » proposée par l’intermédiaire de la Commune.

Le public ciblé devrait comprendre en priorité jeunes et demandeurs d’emploi. Les seniors représentent en fait, la part importante des adhérents potentiels.

Clé en mains ou sur mesure ?

La commune s’est tournée vers une solution clé en mains. Un appel d’offres aurait permis de travailler à une mutuelle sur mesure pour les fidésiens. Cette formule ne prend pas en compte leurs besoins spécifiques. Après une enquête municipale préalable qui a concerné un nombre très limité de personnes, aucune proposition négociée n’a été réalisée auprès d’un groupe, aucune étude comparative du CCAS. Cela s’est pourtant pratiqué avec succès dans d’autres communes.

Les élus de Sainte Foy A Venir ont soutenu le projet d’une véritable mutuelle communale (distribution de questionnaires, question orale au Conseil Municipal…) car l’enjeu est de proposer une meilleure couverture sociale, à moindre coût aux fidésiens. C’est un enjeu de santé publique. La majorité a très peu communiqué sur ce projet. Elle n’a pas associé les professionnels de santé à la démarche. En fait, elle n’était pas très motivée pour répondre à ce besoin, en arguant notamment de problèmes de responsabilité juridique.

Une vitrine sociale ou un enjeu de santé publique ?

La municipalité plus soucieuse de son image « sociale » que de la santé de ses concitoyens, a fini par concrétiser a minima cette proposition. On pourrait s’en réjouir. Mais il faudra surtout s’assurer de la qualité du service proposé. Que va conseiller ACTIOM à ceux qui ont déjà consulté ? Quelle valeur ajoutée sera réellement proposée, dans cette logique de courtier en assurances ? Combien de fidésiens trouveront une solution adaptée à leur demande de meilleur remboursement complémentaire : soins dentaires, optiques, hospitalisation, frais médicaux et pharmacie ? Il ne faudra pas attendre mi-2019 pour en juger. Une réunion publique d’information s’avère nécessaire. La Mairie sera dans l’obligation de se doter d’un outil d’analyse performant si elle veut assumer sa responsabilité citoyenne, à défaut de responsabilité juridique.

Signature : Jacqueline Verdier / Serge Replumaz / André Valentino

www.saintefoyavenir.org / contact@saintefoyavenir.org

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La mixité sociale à Sainte Foy les Lyon

Lors du conseil municipal du 5 juillet 2018, il était proposé au vote des élus un contrat de mixité sociale. La commune a 12,60% de logements locatifs sociaux alors qu’elle devrait en avoir 25%. La Ville de Sainte Foy les Lyon est déclarée en carence par  la Préfecture et le contrat de mixité sociale prévoit les trois prochain plans triennaux de production de logements locatifs sociaux.

Ci dessous, l’intervention de Serge Replumaz, élu du groupe Sainte Foy Avenir, siégeant à la commission urbanisme.

Intervention de Serge REPLUMAZ Conseiller Municipal sur rapport N°3 du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 sur le CONTRAT DE MIXITE SOCIALE pour la période 2017 – 2022 sur la Commune de SAINTE-FOY-LES-LYON

Les élus du Groupe Sainte-Foy A VENIR ne peuvent que se réjouir qu’une convention de mixité sociale existe, fixant avec l’Etat et les bailleurs sociaux, les objectifs triennaux de production de logement locatif social sur la commune. Je tiens toutefois à mesurer ces propos et à rectifier certains éléments figurant dans la note de présentation qui s’avère totalement faux. En effet, quand il est écrit page 8 du rapport de présentation je cite « Ainsi depuis 2002 la commune a systématiquement dépassé les objectifs qui lui étaient fixés. L’examen de sa situation au regard de la loi SRU témoigne de l’action volontaire de la commune » fin de citation, ceci est tout à fait faux, puisque nous avons toujours été en dessous des objectifs fixés et ce n’est qu’une augmentation de 4 % en 16 ans. Et donc l’aspect volontaire de la commune me semble superfétatoire.

Car si nous sommes en carence aujourd’hui, c’est bien parce que nos objectifs de production de logements locatifs sociaux ne sont pas atteints et n’ont pas été atteints dans le passé et aussi dans le passé récent. L’argument développé par certains de nos collègues de cette assemblée, qui parlent en séance de loi scélérate est aussi étonnant, car si, il y a près de vingt ans lors de la sortie de la loi, certains élus étaient choqués par cette mesure, passe encore, mais que près de 20 ans plus tard, nous n’ayons pas compris que la mixité sociale n’est plus contestable et participe au mieux vivre ensemble, alors il faut cesser de siéger dans cette assemblée.

Je veux également tempérer les termes évoqués je cite toujours page 8 du rapport de présentation : « le territoire communal n’est par ailleurs desservi par aucune ligne forte de transports en commun » fin de citation. La desserte en transports en commun n’est pas si mauvaise que cela avec cinq lignes dont une ligne forte en mitoyenneté de Lyon et Sainte Foy la C20, et ceci est d’autant plus vrai avec la dernière ligne 17 qui dessert directement la gare d’Oullins et qui permet de rejoindre la Part Dieu très rapidement. Par contre effectivement les fréquences, la taille de certains bus non adaptée aux transports des usagers sur certaines lignes et le fait que certains quartiers sont mal ou peu desservis est une réalité a re travailler avec le SYTRAL.

Je veux bien entendre tous les arguments développés par la majorité pour entre guillemets démontrer que la commune est tellement particulière que son foncier n’est pas disponible, que sa ceinture verte, sa zone naturelle, sa topographie singulière avec les balmes, les risques d’inondation, le prix du foncier, etc etc…, tout ceci ne favorise pas la production de logements, oui ceci est vrai mais ceci montre aussi surtout que la ville ne peut se reconstruire que sur elle-même et qu’il faut donc travailler cette problématique différemment pour tenter d’atteindre des objectifs qui aujourd’hui sont inatteignables.

Car OUI le contrat de mixité sociale que vous nous proposez ce soir, le pointe, nous n’atteindrons jamais nos objectifs faute de réelle prospective au niveau de la majorité communale et d’outils sur le long terme favorisant cette production.

Je note :

152 logements à réaliser pour la période 2014 – 2016 et seulement 50% de réalisé soit 77 logements

410 logements à réaliser pour la période 2017 – 2019 et seulement 34% de réalisable soit 137 logements

800 logements à réaliser pour la période 2020 – 2022 et seulement 3% d’affiché en réalisé soit 24 logements. Bien entendu le terrain communal du Boulevard de l’Europe fait état d’un point d’interrogation avec un nombre non arrêté, mais ce terrain pourrait accueillir de 5 à 15 logements maximum, le terrain communal de la rue Laurent Paul avec aussi son point d’interrogation, pourrait quant à lui, intégrer de 10 à 20 logements environ en plus de la salle communal qu’il faudra réaliser. Le programme de promotion de Chantegrillet intégrant 40 à 50% de logements sociaux (c’est écrit dans le contrat de mixité sociale) pourrait correspondre à environ 30 logements sociaux. La seconde tranche de la Salette évoque 45 logements, les réserves sur l’hôpital pourrait mobiliser environ 50 logements. Bref, on peut donc avancer un chiffre d’un peu moins de 200 logements sur la période 2020-2022, soit 25% de l’objectif.

Nous n’atteindrons donc jamais nos objectifs si nous n’avons pas une politique volontariste au niveau municipal, dans ce domaine.

Nous sommes dans une opposition constructive et donc force de proposition.

Nous proposons tout d’abord d’amender le contrat proposé à notre assemblée en priorisant toutes les possibilités de foncier bâti communal pour la production de logements locatif social et d’intégrer cette priorité de production de locatif social dans les objectifs d’étude et de projets sur la globalité du patrimoine bâti communal. Cela fait l’objet de l’amendement 1 que nous proposons ce soir à notre assemblée pour le contrat de mixité sociale.

Nous proposons aussi pour les engagements programmatiques et opérationnels d’ajouter à la liste proposée dans le contrat de mixité sociale, de favoriser la production de logements intergénérationnels d’accueil d’étudiants et de personnes âgées. Ceci fait l’objet de l’amendement 2 que nous proposons ce soir à notre assemblée pour le contrat de mixité sociale.

Mais ceci est à minima car nous pouvons aller encore plus loin :

Rien ne nous empêche d’augmenter le taux de 30% de locatif social dans une opération de promotion classique pour le porter à 35% ou 40% en abondant le différentiel par une subvention complémentaire émanant de la collectivité locale permettant de remonter le prix d’acquisition du bailleur au promoteur.

Rien ne nous empêche d’augmenter nos subventions aux bailleurs. Pour l’instant il s’agit d’un forfait MINIMUM de 35€/m². Nous pourrions envisager de le doubler par exemple (70€/m²) d’autant plus qu’il vient en déduction de la redevance due au titre de la loi SRU. Et ceci permettrait d’augmenter le nombre de logements produits en demandant que chaque programme n’intègre plus de financement PLS par exemple. Le PLS étant très difficile à louer pour les bailleurs sociaux.

De plus ceci permettrait au bailleur d’acheter plus de logements à l’unité dans l’existant par exemple (comme Habitat & Humanisme en référence au rapport 1 que nous venons de voir ce soir en séance) et de permettre une mixité encore plus fine en passant par des opérations d’acquisition amélioration sur le patrimoine existant.

Rien ne nous empêche de reconstituer des réserves foncières (existantes dans un passé qui devient aujourd’hui lointain) en achetant du foncier au fil de l’eau. La Commune a la chance d’avoir l’ensemble de son territoire en Droit de Préemption Urbain et de pouvoir se positionner sur chaque vente par le biais de la Déclaration d’Intention d’Aliéner. Bien entendu, ceci nécessite que la Ville détermine un budget annuel à consacrer à ces acquisitions mais le foncier reste tout de même le nerf de la guerre dans cette affaire.

On peut aussi aller encore plus loin et faire en sorte d’acquérir des tènements permettant l’implantation de logements sociaux et de pratiquer avec les bailleurs un système de mise à disposition du terrain par bail emphytéotique permettant de neutraliser ces charges foncières et les éventuelles surcharges de ce poste.

Rien ne nous empêche de modifier les règles de seuil actuelle d’obligation pour tous permis de construire d’avoir un minima de 30% de logements sociaux qui correspondent pour rappel à 800m² de surface de plancher ou 12 logements. Nous pouvons envisager aujourd’hui puisque nous sommes en fin d’enquête publique, d’abaisser ce seuil à par exemple 600 m² et 10 logements et mécaniquement nous produirons plus de logements sociaux. Cette mesure pourrait être raccrochée au PLU H actuel puisqu’il n’est pas encore approuvé. Par contre la fenêtre de tir est actuellement et pas plus tard.

Rien ne nous empêche aussi de diversifier les opérateurs. Je rappelle que nous devons produire de l’ordre de 1200 logements locatifs sociaux pour atteindre les objectifs de 30%. Ce qui peut paraitre considérable. Bien sur les bailleurs sociaux doivent être mobilisés sur notre secteur qui est très porteur pour eux et il faut favoriser toute opération menée par ces opérateurs. Des conventionnements avec eux doivent être envisager pour qu’ils portent toute leur attention à notre territoire. Mais nous pouvons aussi solliciter les BAILLEURS PRIVES avec des opérations de restructuration de leur patrimoine ou d’acquisition amélioration sur des nouveaux fonciers, et d’imposer un conventionnement avec l’Etat d’un certain nombre de logements en contrepartie des subventions de l’ANAH qui pourraient être abondés par des subventions de la collectivité locale. En allant encore plus loin on pourrait imaginer une opération programmée d’amélioration de l’habitat qui mobiliserait ces bailleurs privés et ou investisseurs privés en plus des bailleurs sociaux et qui nous permettraient d’aller encore plus vite dans la réalisation des objectifs à atteindre.

Vous voyez bien des solutions peuvent être imaginées pour peu que la commune soit pour le coup volontariste ce qui n’est pas vraiment le cas aujourd’hui. Nous restons toujours dans une gestion de la majorité en bon père de famille, sans plus.

Enfin je rappelle la nécessité pour notre territoire, de disposer de logements d’urgence (les besoins sont de l’ordre de 3 à 5 logements sur Sainte-Foy) pour gérer des situations d’urgence à savoir suite à sinistres, inondations, situations familiales de crise nécessitant un relogement d’urgence. Cette situation est systématiquement rappelée par ANTENNE LOGEMENT par exemple pour qu’une négociation soit envisagée avec les bailleurs sociaux présents sur notre territoire qui disposent de logements sociaux situées en rez-de-chaussée et qui sont vacants et qui pourraient être affectés à ces relogements d’urgence. Bien que la majorité soient d’accord avec le constat et la proposition, rien ne bouge au-delà de l’accord verbal des élus majoritaires de mettre en place un tel système. Francheville, Tassin l’ont mis en place. Sur Ste Foy toujours rien……

Mes chers collègues, vous voyez bien que nous aurions pu rajouter une dizaine d’amendements aux deux que nous proposons ce soir à ce contrat de mixité sociale pour la période 2017-2022.

Je vous remercie de votre attention à tous.

 

 

 

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Chronique du conseil municipal du 5 Avril 2018

Les positions des élus Sainte Foy A VENIR sur les rapports présentés, leurs votes et le contexte des échanges

Le Conseil commence par le partage d’une minute de silence, pour les victimes de l’attentat de Trèves et en hommage au Colonel Beltram. Un temps de recueillement qui nous rassemble face au terrorisme.

Un constat au moment de l’appel des conseillers municipaux : 5 Conseillers de la majorité sont absents excusés dont 2 adjointes, ainsi que la conseillère municipale du FN.

André Valentino au moment de l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février dernier, relève l’envoi trop tardif de ce document, aux élus du Conseil. Le délai légal est de 5 jours francs. Madame le Maire reconnait ce dysfonctionnement.

La présentation, le débat et le vote sur les rapports peut commencer.

Deux rapports sur deux programmes de logements avec 30% de logements sociaux :

Programme Marignan en face de l’Hôpital avec 13 Logements sociaux sur 49 au total (5 PLUS et 4 PLAI). La subvention de la commune sera de 37 172€.

Programme OGIC  en face de Casino avec 13 logements sociaux sur 44 total (5 PLUS et 4 PLAI) la subvention de la commune sera de 31 925€.

Dans ces deux programmes, pour 3200 et 3100 m², les 13 logements sociaux correspondent à 30%, le pourcentage se calculant sur la surface et non sur le nombre de logements.

La Métropole, en charge de l’urbanisme, a déjà voté ses subventions et l’agrément pour ces programmes.

L’occasion de revenir sur la carence de logements sociaux sur la commune (12, 5%). Sur 9700 logements en résidences principales, il faudrait 2 500 LS pour respecter la loi de 25%. Il manque actuellement plus de 1 200 LS sur Sainte Foy. Les subventions pour ces deux programmes seront déduits du prélèvement que donne la commune, compte tenu de son manque de Logements Sociaux.

Vote pour, mais des objectifs plus ambitieux sont indispensables.

Rapport prix/qualité de la production et distribution de l’eau 2016. Rapport débattu mais pas soumis au vote :

Une réponse totalement fausse de l’Adjoint à la voirie, déchets … suite à la remarque de Serge Replumaz sur l’intérêt de comparer le tarif de l’eau de la Métropole en Délégation de Service Public (DSP) à Véolia, au tarif de villes qui ont une gestion directe par les services municipaux (par exp : Paris, Grenoble)

L’adjoint a affirmé que le tarif avait baissé depuis 2015 grâce au nouveau contrat de DSP avec Veolia sur la Métropole (en fait Eau du Grand Lyon, filiale de Veolia Eau), et qu’avant 2015 c’était en régie publique.

Réponse qui montre que l’adjoint ne connait pas son dossier.

Le nouveau contrat de 2015 donne la délégation pour 8 ans à la filiale de Véolia Eau après un contrat de DSP de 30 ans avec Veolia (précédemment Générale des Eaux…) . Le tarif de la production et de la distribution de l’eau était un des plus chers de France avant 2015 et Véolia avait largement construit sa prospérité sur l’argent public ici et ailleurs. La seule chose vraie est que Véolia a été obligé de baisser le tarif de l’abonnement et du M3 d’eau pour pouvoir « remporter » ce nouveau contrat.

Rapport sur la gestion des déchets. Rapport débattu mais pas soumis au vote :

Nous sommes au-dessus de la moyenne pour le tri des déchets mais il y a des efforts à faire, dixit l’adjoint. Pour lui la commune fait ce qu’il faut en accompagnant les initiatives d’habitants, en invitant le service déchets de la Métropole lors du village DD en juin. La présentation très optimiste cache mal l’absence d’implication communale continue pour améliorer le tri, utiliser régulièrement les services métropolitains, insister sur le tri des plastiques, développer une approche pédagogique et fédérer les bonnes initiatives comme l’a évoqué Jacqueline Verdier. Quant au ramassage annuel des encombrants évoqué par Serge Replumaz, sa suppression est confirmée, les élus comptent sur la solidarité intergénérationnelle de voisinage pour évacuer les encombrants des personnes trop âgées, trop handicapées ou non motorisées pour se rendre dans une déchetterie…

Rapport sur le prolongement de la Convention entre OFTA et la Ville :

Jacqueline Verdier, après avoir demandé pourquoi la convention n’avait pas été renégociée au cours de l’année 2017, a pointé le besoin de travailler les objectifs pour les ainés de la commune en élargissant la concertation avec d’autres partenaires, pour l’élaboration de la nouvelle convention. Mais Mme le Maire et son adjointe restent sur une vision restreinte : une relation partenariale bilatérale dans le cadre d’un projet associatif. Il s’agit juste d’une convention d’objectifs et des moyens qu’apportera la commune à l’OFTA. Pas question de discuter avec d’autres que l’OFTA sur les besoins des personnes âgées (par exemple garde de nuit, accueil temporaire évoqués lors de cet échange), et de définir des objectifs partagés. Nous pouvons craindre que les objectifs restent strictement limités aux moyens que la Mairie veut y consacrer.

Vote pour le prolongement de la convention, avec ce souci de la définition des objectifs pour la prochaine.

Rapport sur une Convention entre la Commune et l’association Sud Ouest Emploi :

Sud Ouest Emploi association qui reçoit des financements européens (Fond Social Européen), avec une équipe de salariés, viendra compléter ce que font le PIJ, la Mission Locale et l’association Passerelle, avec des actions collectives pour les demandeurs d’emploi. Cette association est coordonnateur des questions de l’emploi de la Métropole et participe à la conférence des Maires des Lônes et Côteaux. La participation financière de la commune sera de 4395€. Le choix d’une implantation à la Maison Communale des Bruyères (MCB) s’explique par la présence des autres acteurs locaux de l’emploi.

Mme le Maire s’engage à une présentation des actions réalisées en septembre prochain en invitant le directeur de la structure, mais ne retient pas la proposition de Jacqueline Verdier, d’une autre formulation pour les objectifs d’actions.

Vote pour cette convention, dans l’attente d’un bilan dans six mois, sur le contenu des actions, leur efficience. Mme le Maire propose que ce bilan soit présenté en commission génération élargie.

Rapport sur le prix du public de la Caravane des cinémas d’Afrique :

Malgré sa présentation post-évènement, vote pour les 3 000€. Nous ne pouvons que conseiller d’aller voir « Ali, la chèvre et Ibrahim » qui a gagné ce prix du public. Nous nous associons aux remerciements et félicitations à l’association Mourguet qui permet cet événement, qui a réuni 4500 spectateurs, avec l’implication de 150 bénévoles.

Rapport sur l’augmentation de la rémunération du maitre d’œuvre pour les travaux de l’Eglise :

Les travaux de la première tranche ont augmenté entre l’Avant-Projet Sommaire (APS) et l’Avant-Projet Définitif (APD) puisqu’ il faut intégrer le traitement des vitraux, en lien avec le traitement de la façade, ce qui aurait du être inclus dès le début. Un refus catégorique est opposé par l’adjoint à notre demande de présentation de l’ensemble du coût des travaux partagés entre tranche ferme et tranche optionnelle, ce qui ne nous donnera pas de visibilité pour la suite.

Serge Replumaz a porté notre position d’abstention, compte tenu de l’augmentation de l’enveloppe des travaux. Les dérives financières récentes sur l’Ellipse et le Méridien nous rendent réservés.

Rapport sur l’élargissement, à deux appartements de l’école Chantegrillet, du contrat de chauffage avec Engie :

Jacqueline Verdier n’a pas eu de réponse claire sur la date de remise en route du chauffage pour permettre à la ludothèque de gérer son activité. Depuis le mois de novembre le chauffage fait défaut, même si un chauffage d’appoint électrique a été mis à disposition.

Elle a également signalé combien Engie avait une démarche commerciale agressive auprès des habitants de la commune. Aucune intervention municipale auprès de cette société n’a été proposée… à chacun de se débrouiller pour résister à ce harcèlement…

Vote pour qu’enfin le chauffage soit rétabli, le plus tôt possible avant l’été.

Rapport sur les subventions aux associations :

Rapport habituel du mois de mars. André Valentino a pointé la baisse de plus de 49 326€ du montant des subventions, le besoin que la commission institution ait l’ensemble des chiffres et le total des subventions allouées, l’avancée sur le dossier unique qui permettrait aux associations de faire leur demande auprès de la Métropole et de la Commune à partir du même document. Dernier point abordé par André Valentino, sur la situation possible de gestion de fait du CCCF ou la présidente est aussi adjointe et distribue directement des subventions, alors que seul le Trésor Public est habilité à débloquer l’argent public.

André a été constamment interrompu par des réponses au tac au tac, cette tension est relevée dans un article du Progrès du 8 avril 2018, titré « Associations : une attribution des subventions sous tension »

La municipalité et Mme le Maire seraient-ils mal à l’aise sur ce dossier des subventions ?

La baisse serait seulement liée à l’arrêt des TAP. Elle est aussi liée à la baisse des subventions à la MJC et à des baisses qui touchent les centres sociaux au-delà de la question des TAP.

Réponse pour le dossier unique : c’est trop compliqué avec la Métropole.

A propos du risque de gestion de fait, Mme le Maire ne le réfute pas et évoque qu’il faudra changer le fonctionnement. Mais elle l’avait déjà dit l’an dernier !

Vote abstention compte tenu de la baisse des subventions aux associations et des questions toujours en suspens.

Rapport sur le Compte Administratif (CA)

André Valentino a porté nos critiques sur le Compte Administratif, document qui donne le résultat de ce que la Municipalité a réellement réalisé du Budget Prévisionnel de l’année 2017. Le Budget Prévisionnel est une projection, le CA est le constat de la réalité des choix et des moyens mis en œuvre pour les réaliser.

La Municipalité qui a mis au fronton de ses choix la baisse des dépenses de fonctionnement, dérape à cause de deux réalités qu’elle qualifie d’exceptionnelles : + 7,2% des dépenses générales pour financer les algecos nécessaires pendant les travaux du « château » et la pénalité pour carence de Logements sociaux qui augmente. Ces deux éléments étaient prévisibles pas exceptionnels et correspondent aux choix politiques de la municipalité, fait en 2017 et avant, dans la continuité des mandats précédents.

Pour ce qui est de l’investissement la réalité de l’exécution des travaux en 2017 est camouflée en intégrant les restes à réaliser en 2018. 1,6M€ de restes à réaliser sur 3,041M€. Ça pèse fortement sur le taux réel de réalisation.

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, ce sont les impôts des fidésiens qui constituent 78% du budget communal. Des raisons supplémentaires de connaitre l’utilisation réelle de ces contributions pour les services publics communaux

Vote contre ce Compte Administratif, contre les choix et options et contre l’écart entre le discours et la réalisation.

Pour la majorité ce vote contre serait inexplicable puisque les chiffres sont justes. Les chiffres sont justes, mais les explications ne font que justifier des choix critiquables.

Rapport sur le maintien du taux d’imposition :

Depuis 1997 la Mairie n’augmente pas les taux d’imposition en sachant chaque année que les bases seront augmentées au niveau national et qu’il y aura de fait une augmentation des impôts chaque année, 204 000€ prévue en 2018. Dans le contexte où les 4/5ème du budget communal viennent des impôts, cette augmentation des bases compte de plus en plus.

André Valentino a demandé que ce mécanisme soit clairement expliqué aux fidésiennes et fidésiens.

Vote abstention compte tenu du manque de transparence sur la réalité des recettes.

Autres rapports traités : pas d’observation particulière

Question orale que nous avions posé 48h en avance comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal, au sujet de la Complémentaire Santé communale (lien pour question orale qui est déjà sur le site)

L’adjointe aux affaires sociales a trouvé que la conclusion sur la disparition du projet était trop hâtive. Dans son long développement elle évoque des difficultés (juridiques, au niveau santé) sans précisions. Elle a conclu sur le fait que le travail sur la mutuelle n’est pas terminé et que la municipalité consacrera le temps nécessaire pour y arriver…. Aucun retour sur l’exploitation des questionnaires remplis par les habitants (nombre de questionnaires remplis, nombre de personnes sans complémentaire santé, nombre de fidésiens intéressés, attentes de ces personnes…), sur le résultat des contacts avec les professionnels de santé, sur d’éventuels contacts avec des complémentaires Santé, sur la nature des problématiques juridiques qui seraient un frein et sur l’absence de communication publique sur ces démarches et résultats. Nous attendons un calendrier, d’autres explications  et surtout une démarche plus ouverte…

Questions et informations diverses :

  • sur les vols répétitifs dans la commune, actuellement sur Chantegrillet, projet de relancer une campagne de sensibilisation des habitants pour des mesures de précaution.

  • la réhabilitation de l’Aqueduc du Gier serait retenu par la Fondation du Patrimoine : nous demandons une coordination et un travail commun avec Chaponost.

Les élus du groupe

Sainte Foy Avenir

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Un passage de relais réussi lors des voeux de Sainte Foy A Venir !

Sainte Foy A Venir a présenté ses vœux 2018, le 25 Janvier dernier. Au delà des échanges personnels et politiques des vœux entre les membres du réseau de Sainte Foy A Venir, ce fut l’occasion d’échanger sur le bilan de mi-mandat établi par Sainte Foy A Venir.

Tous les grands  sujets développés sur le « 4 pages » publié par l’association ont été abordés et chacun a pu exprimer son point de vue .

Par ailleurs, suite à l’assemblée générale du mois de septembre 2018, le conseil d’administration de l’association s’est réuni pour élire sa nouvelle Présidente, en la personne de Monique Cosson. Ali Messouak, Président de Sainte Foy A Venir depuis la création de l’association en 2014, avait souhaité passer le relais. L’assemblée l’a chaleureusement remercié pour avoir animé ce réseau en cette première période de mandat municipal. Monique Cosson, connaissant bien les dossiers municipaux, poursuit ainsi son investissement dans la vie locale et associative.

Notre réseau reste vivant et ouvert à toute personne qui serait intéressée par une réflexion et une action dans la vie municipale fidésienne. N’hésitez pas à nous rejoindre.

Isabelle PIOT

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Sainte Foy A VENIR continuité et renouvellement

En cette nouvelle année, nous vous annonçons des changements dans le groupe d’élus de Sainte Foy A VENIR.

Monique Cosson élue depuis 2003 et Isabelle Piot élue au début de ce mandat, démissionnent du Conseil Municipal en cette fin de mois.

Chacune d’entre nous a des raisons personnelles d’arrêter le mandat municipal et en tout état de cause, nous ne nous représenterons pas en position éligible pour le prochain mandat.

Notre démission conjointe va de pair avec l’engagement de travailler avec la nouvelle équipe de conseillers municipaux au sein de l’association municipale que nous avons créée. Cet engagement est l’expression d’une volonté commune de partager et approfondir les dossiers municipaux, de transmettre notre expérience, et d’impulser les actions de notre liste.

La nouvelle équipe sera constituée d’André Valentino, toujours Conseiller Municipal, et de deux membres de la liste Sainte Foy A VENIR : Jacqueline Verdier et Serge Replumaz. Elle poursuivra le travail politique de défense de nos valeurs et de nos propositions au sein du Conseil Municipal.

Les futurs élus du groupe Sainte Foy A Venir apprécieront de dialoguer avec vous, lors de l’échange de vœux pour la nouvelle année à laquelle Sainte Foy A Venir vous invite :

Jeudi 25 janvier 2018 à 19h salle du Centre.

Une rencontre pour échanger sur un bilan de mi-mandat

Nous placer ensemble dans une dynamique de projets.

En attendant ce temps de convivialité

Nous formulons des vœux pour qu’en 2018

chacune et chacun personnellement et collectivement

puissent bien vivre, vivre mieux

en partageant la solidarité, l’attention aux autres et à notre environnement.

Monique Cosson

André Valentino, Isabelle Piot

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