Archives par mot-clé : Conseil Municipal

Chronique du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

Lors de ce conseil André Valentino était exceptionnellement absent pour raisons familiales ainsi que Jacqueline Verdier pour cause d’angine. Serge Replumaz est donc intervenu sur les rapports.


Au début de chaque CM le procès-verbal de la séance précédente doit être adopté

Deux remarques de S.R. sur ce Procès-verbal :

Page 28 – il manquait la totalité de l’intervention de Monsieur Bavozet qui présentait le contenu du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers. Dans cette intervention, l’élu de la majorité annonçait que la municipalité fournirait aux fidésiens gratuitement et à leur demande, du broyat de bois.

Page 29 – vous me faites dire « des broyeurs de bois » Il s’agit bien de « broyat de bois ». Le broyat étant un nom masculin qui est le produit issu du broyage. Le broyeur quant à lui, permettant d’obtenir par action mécanique ce fameux broyat.

Intervention du Maire en réponse qui suppose que le micro de l’adjoint était coupé !!! Continuer la lecture de Chronique du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

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Chronique du Conseil Municipal du 23 mai 2019

 

Un conseil ou de nombreux tarifs ont été présentés. Les élus de SFAV ont voté pour les tarifs de la restauration scolaire et des garderies péri scolaires, les tarifs des activités sportives et du Conservatoire de musique et de danse, ainsi que les tarifs globaux (salles, Mosaïque etc…)

Une minute de silence a été observée, en hommage aux deux soldats tués lors de l’intervention pour libérer des otages.  Continuer la lecture de Chronique du Conseil Municipal du 23 mai 2019

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Chronique du Conseil Municipal du 4 avril 2019

– Les subventions aux associations fidésiennes

Jacqueline Verdier est intervenue en pointant que les subventions n’étaient pas maintenues, mais en baisse de 15 246€ (-5000€ pour la MJC et année sans Caravane des Cinémas d’Afrique). Une augmentation de l’enveloppe globale pour les associations sportives et culturelles. Un maintien pour les associations caritatives alors que leurs charges augmentent et qu’elles demandaient de faibles augmentations (exp : 100€ pour le Secours Populaire et 500€ pour l’Aide Matérielle et Morale). Le tableau nous est présenté sans critères, alors qu’ils permettraient de débattre des baisses et des augmentations.

Les élus SFAV se sont abstenus face à ces constats. Continuer la lecture de Chronique du Conseil Municipal du 4 avril 2019

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Chronique du Conseil Municipal du 14 Février 2019

Le groupe d’élus « Sainte Foy A venir » est intervenu sur les  rapports présentés et soumis au vote du conseil municipal du 14 Février 2019:

Intervention Serge REPLUMAZ86 – AMO vente d’un ténement à Chantegrillet pour un coût d’étude de 39 960€

1)Pourquoi une société savoyarde de Chambéry (« programmes urbains ») plutôt qu’une entreprise située dans notre bassin de vie et en Métropole lyonnaise ? Ce ne sont pas les entreprises spécialisées dans ce domaine qui manque dans le secteur ? D’autre part, j’ai repéré que PROGRAMMES URBAINS est un bureau d’étude sans salariés avec une gérante, sté crée il y a une dizaine d’années et plutôt spécialisée en ingénierie et études techniques. Rien n’est dit sur ses capacités à encadrer des actions de concertations ou étant spécialisée dans la mise en œuvre de cahier des charges permettant la vente de terrain communal ? Donc pourquoi Continuer la lecture de Chronique du Conseil Municipal du 14 Février 2019

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LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Dans le dernier numéro de Mosaïque traitant de la Sécurité dans notre commune l’auteure de cet article pastiche la devise de notre République en remplaçant le mot Fraternité par celui de Sécurité. Nous vivons ce comportement comme un crime de lèse majesté républicaine complètement inadmissible pour notre Démocratie, et bien sûr, à tous points de vue condamnable.

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Chronique du Conseil Municipal du 20 Décembre 2018

Comme à chaque début de Conseil Municipal, point sur les délégations de pouvoir au Maire  :

Ces délégations concernent plusieurs avenants pour la restructuration de l’école de la Plaine qui augmentent systématiquement le montant des travaux. Serge Replumaz est intervenu, une nouvelle fois, pour pointer le manque d’information des conseillers municipaux sur l’état du projet de restructuration. Il a demandé un tableau récapitulatif sur les investissements prévus. La réponse de l’exécutif municipal : ce tableau pourra être produit, mais ne sera pas proposé au vote. L’ensemble des informations et des documents sont accessibles aux conseillers et tout peut être photocopié. Il faut que les conseillers viennent les récupérer en Mairie, auprès de services.

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L’implantation d’une antenne relais : une question de santé publique !

En question diverse, lors du Conseil Municipal du 22 Novembre 2018, Serge Replumaz, au nom de Sainte Foy Avenir,  interroge Mme le Maire sur le projet d’implantation d’une antenne relais rue SImon Jallade : 

« Je souhaite intervenir sur un projet d’implantation d’Antenne de téléphonie mobile par Bouygues Télécom sur le terrain de l’association Witowska : Vous avez pu remarquer madame le Maire la présence d’une importante délégation d’habitants aujourd’hui qui sont venus assister à nos débats et je les remercie de leur patience car ils souhaitent que nous abordions une question qui les préoccupe fortement. Peut-être souhaiteront-ils intervenir tout à l’heure si Madame le Maire, vous leur donnez la parole.

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ANTENNE RELAIS = DANGER

La téléphonie mobile nécessite des antennes relais. C’est un fait, mais quelle réflexion est menée sur ces implantations, leur nombre et leur dangerosité ?

Notre commune qui compte déjà 12 antennes (www.cartoradio.fr) a décidé le 24/9/2018 de ne pas faire opposition au projet d’une 13° antenne relais sur un mat pylône de 18/19m rue Simon Jallade (au centre des aveugles Witkowska, déjà pourvu d’une antenne !), sans que ce projet, présenté au mois d’août, ne fasse l’objet d’une information et d’une concertation préalables.

Ce projet a suscité des réactions et la création d’un collectif de défense avec lequel j’ai échangé (4A newcollectifa4@gmail.com).

Au conseil municipal du 22 novembre, j’ai fait part des inquiétudes suscitées par ce projet et posé une question technique sur la non-conformité du dossier présenté (déclaration préalable au lieu de permis de construire) et par conséquent de la décision prise.

Ma remarque a été prise en compte sur le plan juridico-technique avec l’annonce d’un retrait de la décision du 24/9 de non opposition. Premier pas appréciable.

Mais qu’en est-il de la prise en compte de la dangerosité pour la santé de l’exposition au champ magnétique ? Plusieurs rapports d’études scientifiques, validés et publiés par l’Agence européenne de l’environnement, montrent que les antennes endommagent l’ADN (impact sur le développement du cancer), ont des effets sur la fonction immunitaire, sur le fonctionnement du système nerveux, sur la production de mélatonine à l’origine de cancers, leucémie, maladie d’Alzheimer, etc ….

Cette dangerosité constitue un problème de SANTE PUBLIQUE et exige une grande vigilance. Les règles actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux, c’est pourquoi j’ai sollicité nos députés au niveau local (Cyril ISAAC CYBILLE & Thomas RUDIGOZ) pour qu’ils se mobilisent pour faire évoluer la législation.

Au niveau local, le Maire peut aussi agir :

-en exigeant une campagne de mesures préalable à réaliser d’urgence sur ce secteur pour connaitre le niveau de rayonnement actuel.

-en organisant une réunion opérateur/mairie/habitants pour présenter le résultat de ces mesures, afin que les habitants connaissent les risques encourus ou non et soient informés sur les modalités de contrôle de la puissance d’émission de cette antenne.

Madame le Maire, vous pouvez contribuer à une diminution des risques encourus en imposant des mesures de précaution et de coordination aux « poseurs » d’antennes. Allez-vous vous engager dans ce sens en faveur des habitants de notre commune ?

(retrouvez l’intégralité de l’intervention en Conseil Municipal dans la rubrique « Actualité »)

Serge REPLUMAZ / Jacqueline VERDIER / André VALENTINO

www.saintefoyavenir.org / contact@saintefoyavenir.fr

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Mutuelle communale : une proposition aléatoire

La ville propose, par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), des rendez-vous entre des fidésiens et un représentant d’ACTIOM, pour choisir la mutuelle la plus intéressante. Est-ce réellement une « mutuelle communale » ? Il s’agit plutôt d’une simple « complémentaire santé » proposée par l’intermédiaire de la Commune.

Le public ciblé devrait comprendre en priorité jeunes et demandeurs d’emploi. Les seniors représentent en fait, la part importante des adhérents potentiels.

Clé en mains ou sur mesure ?

La commune s’est tournée vers une solution clé en mains. Un appel d’offres aurait permis de travailler à une mutuelle sur mesure pour les fidésiens. Cette formule ne prend pas en compte leurs besoins spécifiques. Après une enquête municipale préalable qui a concerné un nombre très limité de personnes, aucune proposition négociée n’a été réalisée auprès d’un groupe, aucune étude comparative du CCAS. Cela s’est pourtant pratiqué avec succès dans d’autres communes.

Les élus de Sainte Foy A Venir ont soutenu le projet d’une véritable mutuelle communale (distribution de questionnaires, question orale au Conseil Municipal…) car l’enjeu est de proposer une meilleure couverture sociale, à moindre coût aux fidésiens. C’est un enjeu de santé publique. La majorité a très peu communiqué sur ce projet. Elle n’a pas associé les professionnels de santé à la démarche. En fait, elle n’était pas très motivée pour répondre à ce besoin, en arguant notamment de problèmes de responsabilité juridique.

Une vitrine sociale ou un enjeu de santé publique ?

La municipalité plus soucieuse de son image « sociale » que de la santé de ses concitoyens, a fini par concrétiser a minima cette proposition. On pourrait s’en réjouir. Mais il faudra surtout s’assurer de la qualité du service proposé. Que va conseiller ACTIOM à ceux qui ont déjà consulté ? Quelle valeur ajoutée sera réellement proposée, dans cette logique de courtier en assurances ? Combien de fidésiens trouveront une solution adaptée à leur demande de meilleur remboursement complémentaire : soins dentaires, optiques, hospitalisation, frais médicaux et pharmacie ? Il ne faudra pas attendre mi-2019 pour en juger. Une réunion publique d’information s’avère nécessaire. La Mairie sera dans l’obligation de se doter d’un outil d’analyse performant si elle veut assumer sa responsabilité citoyenne, à défaut de responsabilité juridique.

Signature : Jacqueline Verdier / Serge Replumaz / André Valentino

www.saintefoyavenir.org / contact@saintefoyavenir.org

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La mixité sociale à Sainte Foy les Lyon

Lors du conseil municipal du 5 juillet 2018, il était proposé au vote des élus un contrat de mixité sociale. La commune a 12,60% de logements locatifs sociaux alors qu’elle devrait en avoir 25%. La Ville de Sainte Foy les Lyon est déclarée en carence par  la Préfecture et le contrat de mixité sociale prévoit les trois prochain plans triennaux de production de logements locatifs sociaux.

Ci dessous, l’intervention de Serge Replumaz, élu du groupe Sainte Foy Avenir, siégeant à la commission urbanisme.

Intervention de Serge REPLUMAZ Conseiller Municipal sur rapport N°3 du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 sur le CONTRAT DE MIXITE SOCIALE pour la période 2017 – 2022 sur la Commune de SAINTE-FOY-LES-LYON

Les élus du Groupe Sainte-Foy A VENIR ne peuvent que se réjouir qu’une convention de mixité sociale existe, fixant avec l’Etat et les bailleurs sociaux, les objectifs triennaux de production de logement locatif social sur la commune. Je tiens toutefois à mesurer ces propos et à rectifier certains éléments figurant dans la note de présentation qui s’avère totalement faux. En effet, quand il est écrit page 8 du rapport de présentation je cite « Ainsi depuis 2002 la commune a systématiquement dépassé les objectifs qui lui étaient fixés. L’examen de sa situation au regard de la loi SRU témoigne de l’action volontaire de la commune » fin de citation, ceci est tout à fait faux, puisque nous avons toujours été en dessous des objectifs fixés et ce n’est qu’une augmentation de 4 % en 16 ans. Et donc l’aspect volontaire de la commune me semble superfétatoire. Continuer la lecture de La mixité sociale à Sainte Foy les Lyon

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