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La mixité sociale à Sainte Foy les Lyon

Lors du conseil municipal du 5 juillet 2018, il était proposé au vote des élus un contrat de mixité sociale. La commune a 12,60% de logements locatifs sociaux alors qu’elle devrait en avoir 25%. La Ville de Sainte Foy les Lyon est déclarée en carence par  la Préfecture et le contrat de mixité sociale prévoit les trois prochain plans triennaux de production de logements locatifs sociaux.

Ci dessous, l’intervention de Serge Replumaz, élu du groupe Sainte Foy Avenir, siégeant à la commission urbanisme.

Intervention de Serge REPLUMAZ Conseiller Municipal sur rapport N°3 du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 sur le CONTRAT DE MIXITE SOCIALE pour la période 2017 – 2022 sur la Commune de SAINTE-FOY-LES-LYON

Les élus du Groupe Sainte-Foy A VENIR ne peuvent que se réjouir qu’une convention de mixité sociale existe, fixant avec l’Etat et les bailleurs sociaux, les objectifs triennaux de production de logement locatif social sur la commune. Je tiens toutefois à mesurer ces propos et à rectifier certains éléments figurant dans la note de présentation qui s’avère totalement faux. En effet, quand il est écrit page 8 du rapport de présentation je cite « Ainsi depuis 2002 la commune a systématiquement dépassé les objectifs qui lui étaient fixés. L’examen de sa situation au regard de la loi SRU témoigne de l’action volontaire de la commune » fin de citation, ceci est tout à fait faux, puisque nous avons toujours été en dessous des objectifs fixés et ce n’est qu’une augmentation de 4 % en 16 ans. Et donc l’aspect volontaire de la commune me semble superfétatoire.

Car si nous sommes en carence aujourd’hui, c’est bien parce que nos objectifs de production de logements locatifs sociaux ne sont pas atteints et n’ont pas été atteints dans le passé et aussi dans le passé récent. L’argument développé par certains de nos collègues de cette assemblée, qui parlent en séance de loi scélérate est aussi étonnant, car si, il y a près de vingt ans lors de la sortie de la loi, certains élus étaient choqués par cette mesure, passe encore, mais que près de 20 ans plus tard, nous n’ayons pas compris que la mixité sociale n’est plus contestable et participe au mieux vivre ensemble, alors il faut cesser de siéger dans cette assemblée.

Je veux également tempérer les termes évoqués je cite toujours page 8 du rapport de présentation : « le territoire communal n’est par ailleurs desservi par aucune ligne forte de transports en commun » fin de citation. La desserte en transports en commun n’est pas si mauvaise que cela avec cinq lignes dont une ligne forte en mitoyenneté de Lyon et Sainte Foy la C20, et ceci est d’autant plus vrai avec la dernière ligne 17 qui dessert directement la gare d’Oullins et qui permet de rejoindre la Part Dieu très rapidement. Par contre effectivement les fréquences, la taille de certains bus non adaptée aux transports des usagers sur certaines lignes et le fait que certains quartiers sont mal ou peu desservis est une réalité a re travailler avec le SYTRAL.

Je veux bien entendre tous les arguments développés par la majorité pour entre guillemets démontrer que la commune est tellement particulière que son foncier n’est pas disponible, que sa ceinture verte, sa zone naturelle, sa topographie singulière avec les balmes, les risques d’inondation, le prix du foncier, etc etc…, tout ceci ne favorise pas la production de logements, oui ceci est vrai mais ceci montre aussi surtout que la ville ne peut se reconstruire que sur elle-même et qu’il faut donc travailler cette problématique différemment pour tenter d’atteindre des objectifs qui aujourd’hui sont inatteignables.

Car OUI le contrat de mixité sociale que vous nous proposez ce soir, le pointe, nous n’atteindrons jamais nos objectifs faute de réelle prospective au niveau de la majorité communale et d’outils sur le long terme favorisant cette production.

Je note :

152 logements à réaliser pour la période 2014 – 2016 et seulement 50% de réalisé soit 77 logements

410 logements à réaliser pour la période 2017 – 2019 et seulement 34% de réalisable soit 137 logements

800 logements à réaliser pour la période 2020 – 2022 et seulement 3% d’affiché en réalisé soit 24 logements. Bien entendu le terrain communal du Boulevard de l’Europe fait état d’un point d’interrogation avec un nombre non arrêté, mais ce terrain pourrait accueillir de 5 à 15 logements maximum, le terrain communal de la rue Laurent Paul avec aussi son point d’interrogation, pourrait quant à lui, intégrer de 10 à 20 logements environ en plus de la salle communal qu’il faudra réaliser. Le programme de promotion de Chantegrillet intégrant 40 à 50% de logements sociaux (c’est écrit dans le contrat de mixité sociale) pourrait correspondre à environ 30 logements sociaux. La seconde tranche de la Salette évoque 45 logements, les réserves sur l’hôpital pourrait mobiliser environ 50 logements. Bref, on peut donc avancer un chiffre d’un peu moins de 200 logements sur la période 2020-2022, soit 25% de l’objectif.

Nous n’atteindrons donc jamais nos objectifs si nous n’avons pas une politique volontariste au niveau municipal, dans ce domaine.

Nous sommes dans une opposition constructive et donc force de proposition.

Nous proposons tout d’abord d’amender le contrat proposé à notre assemblée en priorisant toutes les possibilités de foncier bâti communal pour la production de logements locatif social et d’intégrer cette priorité de production de locatif social dans les objectifs d’étude et de projets sur la globalité du patrimoine bâti communal. Cela fait l’objet de l’amendement 1 que nous proposons ce soir à notre assemblée pour le contrat de mixité sociale.

Nous proposons aussi pour les engagements programmatiques et opérationnels d’ajouter à la liste proposée dans le contrat de mixité sociale, de favoriser la production de logements intergénérationnels d’accueil d’étudiants et de personnes âgées. Ceci fait l’objet de l’amendement 2 que nous proposons ce soir à notre assemblée pour le contrat de mixité sociale.

Mais ceci est à minima car nous pouvons aller encore plus loin :

Rien ne nous empêche d’augmenter le taux de 30% de locatif social dans une opération de promotion classique pour le porter à 35% ou 40% en abondant le différentiel par une subvention complémentaire émanant de la collectivité locale permettant de remonter le prix d’acquisition du bailleur au promoteur.

Rien ne nous empêche d’augmenter nos subventions aux bailleurs. Pour l’instant il s’agit d’un forfait MINIMUM de 35€/m². Nous pourrions envisager de le doubler par exemple (70€/m²) d’autant plus qu’il vient en déduction de la redevance due au titre de la loi SRU. Et ceci permettrait d’augmenter le nombre de logements produits en demandant que chaque programme n’intègre plus de financement PLS par exemple. Le PLS étant très difficile à louer pour les bailleurs sociaux.

De plus ceci permettrait au bailleur d’acheter plus de logements à l’unité dans l’existant par exemple (comme Habitat & Humanisme en référence au rapport 1 que nous venons de voir ce soir en séance) et de permettre une mixité encore plus fine en passant par des opérations d’acquisition amélioration sur le patrimoine existant.

Rien ne nous empêche de reconstituer des réserves foncières (existantes dans un passé qui devient aujourd’hui lointain) en achetant du foncier au fil de l’eau. La Commune a la chance d’avoir l’ensemble de son territoire en Droit de Préemption Urbain et de pouvoir se positionner sur chaque vente par le biais de la Déclaration d’Intention d’Aliéner. Bien entendu, ceci nécessite que la Ville détermine un budget annuel à consacrer à ces acquisitions mais le foncier reste tout de même le nerf de la guerre dans cette affaire.

On peut aussi aller encore plus loin et faire en sorte d’acquérir des tènements permettant l’implantation de logements sociaux et de pratiquer avec les bailleurs un système de mise à disposition du terrain par bail emphytéotique permettant de neutraliser ces charges foncières et les éventuelles surcharges de ce poste.

Rien ne nous empêche de modifier les règles de seuil actuelle d’obligation pour tous permis de construire d’avoir un minima de 30% de logements sociaux qui correspondent pour rappel à 800m² de surface de plancher ou 12 logements. Nous pouvons envisager aujourd’hui puisque nous sommes en fin d’enquête publique, d’abaisser ce seuil à par exemple 600 m² et 10 logements et mécaniquement nous produirons plus de logements sociaux. Cette mesure pourrait être raccrochée au PLU H actuel puisqu’il n’est pas encore approuvé. Par contre la fenêtre de tir est actuellement et pas plus tard.

Rien ne nous empêche aussi de diversifier les opérateurs. Je rappelle que nous devons produire de l’ordre de 1200 logements locatifs sociaux pour atteindre les objectifs de 30%. Ce qui peut paraitre considérable. Bien sur les bailleurs sociaux doivent être mobilisés sur notre secteur qui est très porteur pour eux et il faut favoriser toute opération menée par ces opérateurs. Des conventionnements avec eux doivent être envisager pour qu’ils portent toute leur attention à notre territoire. Mais nous pouvons aussi solliciter les BAILLEURS PRIVES avec des opérations de restructuration de leur patrimoine ou d’acquisition amélioration sur des nouveaux fonciers, et d’imposer un conventionnement avec l’Etat d’un certain nombre de logements en contrepartie des subventions de l’ANAH qui pourraient être abondés par des subventions de la collectivité locale. En allant encore plus loin on pourrait imaginer une opération programmée d’amélioration de l’habitat qui mobiliserait ces bailleurs privés et ou investisseurs privés en plus des bailleurs sociaux et qui nous permettraient d’aller encore plus vite dans la réalisation des objectifs à atteindre.

Vous voyez bien des solutions peuvent être imaginées pour peu que la commune soit pour le coup volontariste ce qui n’est pas vraiment le cas aujourd’hui. Nous restons toujours dans une gestion de la majorité en bon père de famille, sans plus.

Enfin je rappelle la nécessité pour notre territoire, de disposer de logements d’urgence (les besoins sont de l’ordre de 3 à 5 logements sur Sainte-Foy) pour gérer des situations d’urgence à savoir suite à sinistres, inondations, situations familiales de crise nécessitant un relogement d’urgence. Cette situation est systématiquement rappelée par ANTENNE LOGEMENT par exemple pour qu’une négociation soit envisagée avec les bailleurs sociaux présents sur notre territoire qui disposent de logements sociaux situées en rez-de-chaussée et qui sont vacants et qui pourraient être affectés à ces relogements d’urgence. Bien que la majorité soient d’accord avec le constat et la proposition, rien ne bouge au-delà de l’accord verbal des élus majoritaires de mettre en place un tel système. Francheville, Tassin l’ont mis en place. Sur Ste Foy toujours rien……

Mes chers collègues, vous voyez bien que nous aurions pu rajouter une dizaine d’amendements aux deux que nous proposons ce soir à ce contrat de mixité sociale pour la période 2017-2022.

Je vous remercie de votre attention à tous.

 

 

 

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Chronique du conseil municipal du 5 Avril 2018

Les positions des élus Sainte Foy A VENIR sur les rapports présentés, leurs votes et le contexte des échanges

Le Conseil commence par le partage d’une minute de silence, pour les victimes de l’attentat de Trèves et en hommage au Colonel Beltram. Un temps de recueillement qui nous rassemble face au terrorisme.

Un constat au moment de l’appel des conseillers municipaux : 5 Conseillers de la majorité sont absents excusés dont 2 adjointes, ainsi que la conseillère municipale du FN.

André Valentino au moment de l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février dernier, relève l’envoi trop tardif de ce document, aux élus du Conseil. Le délai légal est de 5 jours francs. Madame le Maire reconnait ce dysfonctionnement.

La présentation, le débat et le vote sur les rapports peut commencer.

Deux rapports sur deux programmes de logements avec 30% de logements sociaux :

Programme Marignan en face de l’Hôpital avec 13 Logements sociaux sur 49 au total (5 PLUS et 4 PLAI). La subvention de la commune sera de 37 172€.

Programme OGIC  en face de Casino avec 13 logements sociaux sur 44 total (5 PLUS et 4 PLAI) la subvention de la commune sera de 31 925€.

Dans ces deux programmes, pour 3200 et 3100 m², les 13 logements sociaux correspondent à 30%, le pourcentage se calculant sur la surface et non sur le nombre de logements.

La Métropole, en charge de l’urbanisme, a déjà voté ses subventions et l’agrément pour ces programmes.

L’occasion de revenir sur la carence de logements sociaux sur la commune (12, 5%). Sur 9700 logements en résidences principales, il faudrait 2 500 LS pour respecter la loi de 25%. Il manque actuellement plus de 1 200 LS sur Sainte Foy. Les subventions pour ces deux programmes seront déduits du prélèvement que donne la commune, compte tenu de son manque de Logements Sociaux.

Vote pour, mais des objectifs plus ambitieux sont indispensables.

Rapport prix/qualité de la production et distribution de l’eau 2016. Rapport débattu mais pas soumis au vote :

Une réponse totalement fausse de l’Adjoint à la voirie, déchets … suite à la remarque de Serge Replumaz sur l’intérêt de comparer le tarif de l’eau de la Métropole en Délégation de Service Public (DSP) à Véolia, au tarif de villes qui ont une gestion directe par les services municipaux (par exp : Paris, Grenoble)

L’adjoint a affirmé que le tarif avait baissé depuis 2015 grâce au nouveau contrat de DSP avec Veolia sur la Métropole (en fait Eau du Grand Lyon, filiale de Veolia Eau), et qu’avant 2015 c’était en régie publique.

Réponse qui montre que l’adjoint ne connait pas son dossier.

Le nouveau contrat de 2015 donne la délégation pour 8 ans à la filiale de Véolia Eau après un contrat de DSP de 30 ans avec Veolia (précédemment Générale des Eaux…) . Le tarif de la production et de la distribution de l’eau était un des plus chers de France avant 2015 et Véolia avait largement construit sa prospérité sur l’argent public ici et ailleurs. La seule chose vraie est que Véolia a été obligé de baisser le tarif de l’abonnement et du M3 d’eau pour pouvoir « remporter » ce nouveau contrat.

Rapport sur la gestion des déchets. Rapport débattu mais pas soumis au vote :

Nous sommes au-dessus de la moyenne pour le tri des déchets mais il y a des efforts à faire, dixit l’adjoint. Pour lui la commune fait ce qu’il faut en accompagnant les initiatives d’habitants, en invitant le service déchets de la Métropole lors du village DD en juin. La présentation très optimiste cache mal l’absence d’implication communale continue pour améliorer le tri, utiliser régulièrement les services métropolitains, insister sur le tri des plastiques, développer une approche pédagogique et fédérer les bonnes initiatives comme l’a évoqué Jacqueline Verdier. Quant au ramassage annuel des encombrants évoqué par Serge Replumaz, sa suppression est confirmée, les élus comptent sur la solidarité intergénérationnelle de voisinage pour évacuer les encombrants des personnes trop âgées, trop handicapées ou non motorisées pour se rendre dans une déchetterie…

Rapport sur le prolongement de la Convention entre OFTA et la Ville :

Jacqueline Verdier, après avoir demandé pourquoi la convention n’avait pas été renégociée au cours de l’année 2017, a pointé le besoin de travailler les objectifs pour les ainés de la commune en élargissant la concertation avec d’autres partenaires, pour l’élaboration de la nouvelle convention. Mais Mme le Maire et son adjointe restent sur une vision restreinte : une relation partenariale bilatérale dans le cadre d’un projet associatif. Il s’agit juste d’une convention d’objectifs et des moyens qu’apportera la commune à l’OFTA. Pas question de discuter avec d’autres que l’OFTA sur les besoins des personnes âgées (par exemple garde de nuit, accueil temporaire évoqués lors de cet échange), et de définir des objectifs partagés. Nous pouvons craindre que les objectifs restent strictement limités aux moyens que la Mairie veut y consacrer.

Vote pour le prolongement de la convention, avec ce souci de la définition des objectifs pour la prochaine.

Rapport sur une Convention entre la Commune et l’association Sud Ouest Emploi :

Sud Ouest Emploi association qui reçoit des financements européens (Fond Social Européen), avec une équipe de salariés, viendra compléter ce que font le PIJ, la Mission Locale et l’association Passerelle, avec des actions collectives pour les demandeurs d’emploi. Cette association est coordonnateur des questions de l’emploi de la Métropole et participe à la conférence des Maires des Lônes et Côteaux. La participation financière de la commune sera de 4395€. Le choix d’une implantation à la Maison Communale des Bruyères (MCB) s’explique par la présence des autres acteurs locaux de l’emploi.

Mme le Maire s’engage à une présentation des actions réalisées en septembre prochain en invitant le directeur de la structure, mais ne retient pas la proposition de Jacqueline Verdier, d’une autre formulation pour les objectifs d’actions.

Vote pour cette convention, dans l’attente d’un bilan dans six mois, sur le contenu des actions, leur efficience. Mme le Maire propose que ce bilan soit présenté en commission génération élargie.

Rapport sur le prix du public de la Caravane des cinémas d’Afrique :

Malgré sa présentation post-évènement, vote pour les 3 000€. Nous ne pouvons que conseiller d’aller voir « Ali, la chèvre et Ibrahim » qui a gagné ce prix du public. Nous nous associons aux remerciements et félicitations à l’association Mourguet qui permet cet événement, qui a réuni 4500 spectateurs, avec l’implication de 150 bénévoles.

Rapport sur l’augmentation de la rémunération du maitre d’œuvre pour les travaux de l’Eglise :

Les travaux de la première tranche ont augmenté entre l’Avant-Projet Sommaire (APS) et l’Avant-Projet Définitif (APD) puisqu’ il faut intégrer le traitement des vitraux, en lien avec le traitement de la façade, ce qui aurait du être inclus dès le début. Un refus catégorique est opposé par l’adjoint à notre demande de présentation de l’ensemble du coût des travaux partagés entre tranche ferme et tranche optionnelle, ce qui ne nous donnera pas de visibilité pour la suite.

Serge Replumaz a porté notre position d’abstention, compte tenu de l’augmentation de l’enveloppe des travaux. Les dérives financières récentes sur l’Ellipse et le Méridien nous rendent réservés.

Rapport sur l’élargissement, à deux appartements de l’école Chantegrillet, du contrat de chauffage avec Engie :

Jacqueline Verdier n’a pas eu de réponse claire sur la date de remise en route du chauffage pour permettre à la ludothèque de gérer son activité. Depuis le mois de novembre le chauffage fait défaut, même si un chauffage d’appoint électrique a été mis à disposition.

Elle a également signalé combien Engie avait une démarche commerciale agressive auprès des habitants de la commune. Aucune intervention municipale auprès de cette société n’a été proposée… à chacun de se débrouiller pour résister à ce harcèlement…

Vote pour qu’enfin le chauffage soit rétabli, le plus tôt possible avant l’été.

Rapport sur les subventions aux associations :

Rapport habituel du mois de mars. André Valentino a pointé la baisse de plus de 49 326€ du montant des subventions, le besoin que la commission institution ait l’ensemble des chiffres et le total des subventions allouées, l’avancée sur le dossier unique qui permettrait aux associations de faire leur demande auprès de la Métropole et de la Commune à partir du même document. Dernier point abordé par André Valentino, sur la situation possible de gestion de fait du CCCF ou la présidente est aussi adjointe et distribue directement des subventions, alors que seul le Trésor Public est habilité à débloquer l’argent public.

André a été constamment interrompu par des réponses au tac au tac, cette tension est relevée dans un article du Progrès du 8 avril 2018, titré « Associations : une attribution des subventions sous tension »

La municipalité et Mme le Maire seraient-ils mal à l’aise sur ce dossier des subventions ?

La baisse serait seulement liée à l’arrêt des TAP. Elle est aussi liée à la baisse des subventions à la MJC et à des baisses qui touchent les centres sociaux au-delà de la question des TAP.

Réponse pour le dossier unique : c’est trop compliqué avec la Métropole.

A propos du risque de gestion de fait, Mme le Maire ne le réfute pas et évoque qu’il faudra changer le fonctionnement. Mais elle l’avait déjà dit l’an dernier !

Vote abstention compte tenu de la baisse des subventions aux associations et des questions toujours en suspens.

Rapport sur le Compte Administratif (CA)

André Valentino a porté nos critiques sur le Compte Administratif, document qui donne le résultat de ce que la Municipalité a réellement réalisé du Budget Prévisionnel de l’année 2017. Le Budget Prévisionnel est une projection, le CA est le constat de la réalité des choix et des moyens mis en œuvre pour les réaliser.

La Municipalité qui a mis au fronton de ses choix la baisse des dépenses de fonctionnement, dérape à cause de deux réalités qu’elle qualifie d’exceptionnelles : + 7,2% des dépenses générales pour financer les algecos nécessaires pendant les travaux du « château » et la pénalité pour carence de Logements sociaux qui augmente. Ces deux éléments étaient prévisibles pas exceptionnels et correspondent aux choix politiques de la municipalité, fait en 2017 et avant, dans la continuité des mandats précédents.

Pour ce qui est de l’investissement la réalité de l’exécution des travaux en 2017 est camouflée en intégrant les restes à réaliser en 2018. 1,6M€ de restes à réaliser sur 3,041M€. Ça pèse fortement sur le taux réel de réalisation.

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, ce sont les impôts des fidésiens qui constituent 78% du budget communal. Des raisons supplémentaires de connaitre l’utilisation réelle de ces contributions pour les services publics communaux

Vote contre ce Compte Administratif, contre les choix et options et contre l’écart entre le discours et la réalisation.

Pour la majorité ce vote contre serait inexplicable puisque les chiffres sont justes. Les chiffres sont justes, mais les explications ne font que justifier des choix critiquables.

Rapport sur le maintien du taux d’imposition :

Depuis 1997 la Mairie n’augmente pas les taux d’imposition en sachant chaque année que les bases seront augmentées au niveau national et qu’il y aura de fait une augmentation des impôts chaque année, 204 000€ prévue en 2018. Dans le contexte où les 4/5ème du budget communal viennent des impôts, cette augmentation des bases compte de plus en plus.

André Valentino a demandé que ce mécanisme soit clairement expliqué aux fidésiennes et fidésiens.

Vote abstention compte tenu du manque de transparence sur la réalité des recettes.

Autres rapports traités : pas d’observation particulière

Question orale que nous avions posé 48h en avance comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal, au sujet de la Complémentaire Santé communale (lien pour question orale qui est déjà sur le site)

L’adjointe aux affaires sociales a trouvé que la conclusion sur la disparition du projet était trop hâtive. Dans son long développement elle évoque des difficultés (juridiques, au niveau santé) sans précisions. Elle a conclu sur le fait que le travail sur la mutuelle n’est pas terminé et que la municipalité consacrera le temps nécessaire pour y arriver…. Aucun retour sur l’exploitation des questionnaires remplis par les habitants (nombre de questionnaires remplis, nombre de personnes sans complémentaire santé, nombre de fidésiens intéressés, attentes de ces personnes…), sur le résultat des contacts avec les professionnels de santé, sur d’éventuels contacts avec des complémentaires Santé, sur la nature des problématiques juridiques qui seraient un frein et sur l’absence de communication publique sur ces démarches et résultats. Nous attendons un calendrier, d’autres explications  et surtout une démarche plus ouverte…

Questions et informations diverses :

  • sur les vols répétitifs dans la commune, actuellement sur Chantegrillet, projet de relancer une campagne de sensibilisation des habitants pour des mesures de précaution.

  • la réhabilitation de l’Aqueduc du Gier serait retenu par la Fondation du Patrimoine : nous demandons une coordination et un travail commun avec Chaponost.

Les élus du groupe

Sainte Foy Avenir

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Un passage de relais réussi lors des voeux de Sainte Foy A Venir !

Sainte Foy A Venir a présenté ses vœux 2018, le 25 Janvier dernier. Au delà des échanges personnels et politiques des vœux entre les membres du réseau de Sainte Foy A Venir, ce fut l’occasion d’échanger sur le bilan de mi-mandat établi par Sainte Foy A Venir.

Tous les grands  sujets développés sur le « 4 pages » publié par l’association ont été abordés et chacun a pu exprimer son point de vue .

Par ailleurs, suite à l’assemblée générale du mois de septembre 2018, le conseil d’administration de l’association s’est réuni pour élire sa nouvelle Présidente, en la personne de Monique Cosson. Ali Messouak, Président de Sainte Foy A Venir depuis la création de l’association en 2014, avait souhaité passer le relais. L’assemblée l’a chaleureusement remercié pour avoir animé ce réseau en cette première période de mandat municipal. Monique Cosson, connaissant bien les dossiers municipaux, poursuit ainsi son investissement dans la vie locale et associative.

Notre réseau reste vivant et ouvert à toute personne qui serait intéressée par une réflexion et une action dans la vie municipale fidésienne. N’hésitez pas à nous rejoindre.

Isabelle PIOT

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Sainte Foy A VENIR continuité et renouvellement

En cette nouvelle année, nous vous annonçons des changements dans le groupe d’élus de Sainte Foy A VENIR.

Monique Cosson élue depuis 2003 et Isabelle Piot élue au début de ce mandat, démissionnent du Conseil Municipal en cette fin de mois.

Chacune d’entre nous a des raisons personnelles d’arrêter le mandat municipal et en tout état de cause, nous ne nous représenterons pas en position éligible pour le prochain mandat.

Notre démission conjointe va de pair avec l’engagement de travailler avec la nouvelle équipe de conseillers municipaux au sein de l’association municipale que nous avons créée. Cet engagement est l’expression d’une volonté commune de partager et approfondir les dossiers municipaux, de transmettre notre expérience, et d’impulser les actions de notre liste.

La nouvelle équipe sera constituée d’André Valentino, toujours Conseiller Municipal, et de deux membres de la liste Sainte Foy A VENIR : Jacqueline Verdier et Serge Replumaz. Elle poursuivra le travail politique de défense de nos valeurs et de nos propositions au sein du Conseil Municipal.

Les futurs élus du groupe Sainte Foy A Venir apprécieront de dialoguer avec vous, lors de l’échange de vœux pour la nouvelle année à laquelle Sainte Foy A Venir vous invite :

Jeudi 25 janvier 2018 à 19h salle du Centre.

Une rencontre pour échanger sur un bilan de mi-mandat

Nous placer ensemble dans une dynamique de projets.

En attendant ce temps de convivialité

Nous formulons des vœux pour qu’en 2018

chacune et chacun personnellement et collectivement

puissent bien vivre, vivre mieux

en partageant la solidarité, l’attention aux autres et à notre environnement.

Monique Cosson

André Valentino, Isabelle Piot

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Monique Cosson, tête de liste de SainteFoyÀVENIR

Démission de Monique Cosson du Conseil Municipal

Nous vous annonçons ce soir Isabelle Piot et moi-même, notre démission du Conseil Municipal : démission prévue au 31 janvier 2018.

Nous avons rencontré Mme le Maire début décembre pour l’informer de cette décision.

Une démission recèle toujours des raisons personnelles mais aussi des raisons collectives.

Pour ce qui est des raisons personnelles, elles sont de plusieurs ordres

  • La certitude que je ne me représenterai pas en position éligible en 2020 après 14 ans de présence, actions au sein du Conseil.

  • La conviction qu’il est intéressant que le changement d’élus ait lieu en cours de mandat.

  • Le besoin d’avoir plus de temps disponible personnellement.

Je suis moi-même arrivée en cours de mandat et cela a été un très bon levier pour entrer dans la fonction, apprendre et trouver ma place.

Je conserve mes autres fonctions électives à la région.

Cette démission de la position d’élue municipale correspond à un engagement renforcé au sein de l’association Sainte Foy A VENIR. Il s’agit de continuer à agir dans cet espace collectif que nous avons créé lors des dernières municipales, de transmettre et soutenir les nouveaux élus. C’est ainsi que nous avons pensé collectivement cette démission conjointe.

C’est donc mon dernier Conseil en tant qu’élue municipale.

Je souhaitais vous dire à toutes et tous au revoir.

Depuis 2003 je me suis employée à travailler sur le fond des dossiers, à argumenter, débattre, donner un point de vue étayé, être dans une position d’opposition réelle et respectueuse des personnes.

Sainte Foy A Venir c’est construit autour de ces valeurs de respect, de débats pour élaborer un projet et des propositions de changement.

Les deux futurs élus présents ce soir, sont particulièrement motivés par cette aventure, avec André Valentino qui va assurer la continuité au sein du Conseil, et Isabelle et moi au sein de Sainte Foy A VENIR nous continuerons à agir au sein de la commune.

Monique Cosson

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Isabelle Piot

Démission d’Isabelle Piot du Conseil Municipal

Je vous informe que j’ai présenté ma démission du Conseil Municipal à Mme le Maire il y a 2 semaines, et qu’elle prendra effet à compter du 31 janvier 2018 .

Cette démission repose sur des raisons personnelles. En effet, je vais cesser mes activités professionnelles à l’horizon 2019 et mon projet personnel est d’aller vivre dans une autre région dans le courant de l’année 2019.

Pourquoi une démission maintenant et de manière concomitante avec celle de Monique ? 2019 est une année charnière de fin de mandat et de préparation des nouvelles échéances. Il est important d’avoir des élus qui auront le temps, l’envie et la compétence pour s’investir au sein du conseil municipal, pour connaître les dossiers municipaux, et qui poursuivront leur investissement politique sur la commune.

Il nous est, donc, apparu clairement la nécessité de passer le relais dès à présent. EN ce qui me concerne, je poursuivrai mon investissement associatif au sein de Sainte Foy A Venir jusqu’à mon départ de la commune. Nous avons travaillé collectivement pour construire nos propositions et notre groupe, je ne doute pas de la continuité au sein du Conseil municipal .

A titre personnel, j’en retirerai, bien que mon mandat fut de courte durée, une solide formation citoyenne, une capacité à contribuer au débat public, des rencontres humaines riches et diverses. Je garderai un souvenir particulier des échanges sur les situations individuelles difficiles que traversent certains et surtout certaines de nos concitoyennes, au CA du CCAS. Je ne manquerai pas la dernière commission « communication et vie associative » du mois de janvier, pour ce qui me concerne.

Je poursuivrai mes engagements que ce soit au niveau associatif ou politique dans ma future commune de résidence sans aucun doute. Je vous remercie pour les échanges que nous avons eus dans cette enceinte sous la direction bien orchestrée de Mme le Maire.

Isabelle PIOT

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LA PLAINE-CHANTEGRILLET, un projet global qui reste à construire !

Lors de notre dernier Conseil Municipal il nous a été proposé de créer une autorisation de programme pour la restructuration du groupe scolaire La Plaine d’un montant de 3.920.000 € HT. Cette autorisation que nous n’avons pas votée devrait couvrir les seuls travaux de restructuration du groupe scolaire de La Plaine. Sur ce point les travaux de l’école sont programmés, un calendrier est établi et l’enveloppe financière déterminée.

La Mairie pour les financer envisage de céder les locaux de l’école Chantegrillet pour un montant de 3.000.000 € TTC ! Le reste à financer serait couvert par le FCTVA et de l’autofinancement ou de l’emprunt. Ainsi nous apprenons qu’il est envisagé de vendre à un opérateur immobilier Chantegrillet pour construire des logements.

Comme à l’accoutumée, ce n’est qu’au détour d’une délibération du Conseil que nous constatons un des projets de la Mairie. Aucun plan d’ensemble d’aménagement du quartier n’est présenté, aucune concertation globale avec les élus et les fidésiens des quartiers concernés n’est organisée sur un aménagement fondamental de leur cadre de vie.

Le projet global que nous réclamons au nom de tous les fidésiens devrait traiter entre autres des déplacements, des commerces, des services publics, des espaces de proximité…un projet global qui donne de la cohérence et un nouveau dynamisme à ce quartier en favorisant les espaces de rencontres, et les services à la population. La place de services publics, d’une nouvelle salle communale, d’une place qui ne soit pas qu’un lieu de parking, le maintien d’un espace sportif à Chantegrillet sont essentiels.

Même si les aménagements pour les déplacements seront gérés par la Métropole la Mairie devra défendre des déplacements sécurisés et sécurisants.

La Mairie envisage cependant, courant septembre une réunion sur le quartier et nous attendons qu’elle nous présente un projet global pour le quartier qui permette de l’intégrer complètement dans la commune. Cette réunion à laquelle nous participerons avec vous devra être l’occasion de poser nos questions sur le projet global et de faire des propositions sur ce que nous en attendons.

Monique Cosson,

André Valentino, Isabelle Piot

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Les temps d’accueil péri-scolaires : les TAP

La prise en compte des rythmes de l’enfant : qu’en reste-t-il après 3 ans de fonctionnement ?
La loi de refondation de l’école avait pour but de créer de meilleures conditions de rythmes de vie pour les enfants afin de favoriser les apprentissages scolaires, gages d’une réussite scolaire. Pendant 3 années, la Ville a mis en place des temps d’activités péri-scolaires (TAP) sur 4 jours, certes de manière très morcelée entre temps scolaire, TAP et études, mais sur 4 jours. Cela permettait de réduire la journée scolaire pour les enfants, et d’équilibrer les temps d’apprentissages sur 5 matinées, ce qui favorise le travail scolaire, si on en croit l’évaluation « complète, objective et constructive » du Projet Educatif De Territoire conduite par la Ville . Mais trois ans est une période trop courte pour appréhender l’impact des parcours éducatifs chez les enfants ? Comment mesurer l’impact de l’ouverture et de la découverte pour les enfants de nouvelles pratiques artistiques et culturelles, sportives ou d’éducation à l’environnement ? Une politique éducative se mène sur un temps long.
Pourtant, aujourd’hui, la Ville revient en arrière et opte, dès la rentrée 2017, pour un changement de rythmes scolaires, en revenant à des journées qui seront rallongées jusqu’à 16h30, et une demi journée de TAP, le jeudi après midi. Les raisons sont organisationnelles et financières. Certes, cette réforme est complexe à mettre en œuvre, et génère un coût pour la collectivité.
De plus, au vu des annonces du gouvernement sur la possibilité qui serait donnée aux communes de choisir entre des semaines de 4 jours ou des semaines de 4,5 jours (5 matinées), la Ville de Ste Foy se laisse clairement la possibilité, si le cadre réglementaire le permet, de se désengager de toute organisation de TAP et de revenir à une semaine de 4 jours. Cela représenterait une économie substantielle pour la commune bien-sûr, mais renverrait aux familles l’obligation de se réorganiser, et de financer intégralement la prise en charge de leurs enfants tous les mercredis.
Pour nous, cela va à l’encontre d’une politique éducative locale, qui, aux côtés de l’éducation nationale, devrait viser à créer les conditions de compréhension du monde dans lequel les enfants sont amenés à grandir et à se situer. C’est une compétence centrale des communes ; c’est de leur responsabilité. Il est noté dans toutes les études, que c’est la complémentarité des acteurs éducatifs sur un territoire qui peut créer les conditions de celle-ci. C’est un investissement pour l’avenir, nécessaire, indispensable, prioritaire pour tous. Pour ces raisons, notre groupe s’est opposé à ce retour en arrière.
Isabelle Piot, Monique Cosson, André Valentino

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reforme des rythmes scolaires

Rythmes scolaires : les associations s’engagent, mais ne recevront la participation financière de la Mairie qu’en fin d’année scolaire 2014

Conseil Municipal du 25 Septembre 2014 : Les élus SFAV marquent leur différence et défendent :

  • Un véritable partenariat avec les associations qui s’impliquent dans la mise en œuvre des Temps d’Accueil Périscolaires (TAP)
  • Un projet complet qui intègre les structures communales (Bibliothèque, Conservatoire)
  • La gratuité des TAP pour les familles qui garantit l’accès à tous les enfants.

 

  • Un véritable partenariat ?

Une convention avec les associations pour la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) était proposée au vote du Conseil Municipal du 25/09/2014. Un engagement réciproque, pourtant la municipalité ne donnera  la subvention qu’à posteriori.

Les associations s’engagent
sur les objectifs du PEDT (Projet Educatif de Territoire) :

L’épanouissement de l’enfant, la cohérence éducative, l’intégration et la réussite scolaires.

Elles s’engagent à proposer des « animations ludiques et intéressantes », les lundis et vendredis soir (1h30 de TAP) Se seront des « activités de sensibilisation », à l’écoute de l’enfant, de ses besoins.

Les intervenants et l’association doivent assurer une régularité de présence, travailler en partenariat,  respecter la sécurité et les locaux…

La municipalité de son côté s’engage à prêter des locaux avec des équipes d’animateurs par site, à organiser des réunions de suivi et d’évaluation, à donner une participation horaire de 17€……C’est le salaire chargé d’un animateur titulaire d’un BAFA. Ce sont donc des animations généralistes et non spécialisées qui sont prévues.

Mais « la subvention sera versée à l’association après le vote en Conseil Municipal qui se tiendra en fin d’année »  (article 5.2 de la convention)

Mme le Maire  a assuré que les associations avaient eu connaissance de  la convention, et étaient d’accord avec cet article 5.2

Nous avons d’autres informations : les associations savaient que 17€ de l’heure seraient prévues mais pas le moment du versement.

Nous avons proposé de modifier le contenu de cet article par un  amendement : « la municipalité soutient financièrement l’association. Un versement de 50% sera effectué  au démarrage de l’activité (octobre 2014).  Le solde sera versé en fin d’année scolaire après évaluation  des heures effectuées ».

Il a été rejeté par la majorité municipale (25 voix). Le élus de Sainte-Foy A VENIR ont voté pour cet amendement, rejoint par les élus de la liste  « Agir avec Vous » (9 voix).

Les associations vont donc, pendant un an, devoir financer sur leur budget de fonctionnement courant, la rémunération des intervenants spécialisés, et l’achat du matériel nécessaire aux TAP, notamment, pour répondre aux thématiques des parcours.

La municipalité a vraiment, un problème de rapport aux associations !  Elles assurent des services essentiels à la  vie locale, là en l’occurrence à la prise en charge des enfants, mais on se méfie d’elles : feront-elles toutes leurs heures ?

Nous sommes encore et  toujours  dans une municipalité qui , malgré le discours, traite les associations comme des prestataires et non  dans un rapport de partenariat et de confiance.

 

  • Un projet complet qui intègre les structures communales :

Les Temps d’Accueil Périscolaires permettront des parcours éducatifs le lundi et le vendredi entre 15h et 16h30.

Nous savons quelles associations sont engagées.

Nous réclamions, déjà sous l’ancien mandat et depuis mai,  en Conseil Municipal, la présentation des interventions, l’implication des services municipaux comme les Bibliothèques, le Conservatoire de Musique et de Danse. Nous savons que les professionnels ont travaillé, mais aucune précision n’est donnée aux élus. Qu’en est-il des familles, des enseignants ?

Des TAP qui  se mettent en place au coup par coup, alors que le projet pouvait être travaillé durant les 18 derniers mois avec l’ensemble des acteurs de Ste Foy.

 

  • Gratuité des TAP :

Nous l’avons défendu au Conseil Municipal de Juin et à celui du 25 septembre 2014.

La grille de tarification de la Mairie prévoit l’application d’un quotient familial, s’y ajoute un tarif des études qui étaient jusqu’à l’an dernier gratuites.

A la rentrée la Municipalité ajoute encore un tarif, celui des garderies du matin. Elles passent de 1,5€ à 1€ par enfant. Une baisse « déguisée » puisque  parallèlement  les études deviennent payantes. En plus le quotient familial n’est pas appliqué aux garderies du matin.

La première estimation, du nombre d’inscriptions au TAP montre qu’il est plus important dans les quartiers  aisés que dans les quartiers populaires. Les tarifs sont évidemment une des raisons de cette différence.

L’accès de tous les enfants au TAP est mis en avant dans le Projet Educatif de Territoire comme un objectif important mais Mme le Maire, ses adjoints et les conseillers municipaux majoritaires font mine de croire que les tarifs et l’égalité d’accès n’ont rien à voir !

Pour rappel la municipalité reçoit 150€ par enfant et par an de l’Etat par l’intermédiaire de la CAF.

D’autre part le compte administratif  (Conseil Municipal  mai 2014) montre qu’une prise en charge financière des TAP, est tout à fait possible. Ce sont les priorités que nous avons défendues, mais ce ne sont pas celles de Mme Sarselli et de son équipe.

Dernière chose, la Municipalité n’est toujours pas capable, de  nous fournir, le coût d’une journée pour un enfant scolarisé sur la commune….. Se soucie-t-elle vraiment du poids que cela représente pour  des familles ?  Cette question préoccupe particulièrement  les élus de SFAV qui défendent la mise en place d’un service public local d’éducation gratuit pour tous.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2014

Les élus de SainteFoyÀVENIR ont fait plusieurs propositions :

Harmoniser les tarifs entre Kangourou club et Conservatoire de Musique et de Danse, appliquer le même quotient familial dans les services municipaux.

Repenser le fonctionnement du CCCF pour qu’il devienne un espace de construction d’un projet culturel pour Sainte-Foy-lès-Lyon, avec tous les acteurs culturels de la commune.

Proposer que plusieurs subventions aux associations puissent être réétudiées pour être mieux adaptées aux projets qu’elles veulent mettre en œuvre (par exemple Ramdam et Kidijeux).

Nous avons voté contre :

Les tarifs du Conservatoire de Musique et de Danse, parce que le quotient familial est plafonné, et le calcul des tarifs trop complexe et illisible.

Les derniers avenants pour les travaux du Méridien qui aboutissent à 8,570 M€, alors que l’enveloppe initiale était de 7,1 M€. Après l’Ellipse qui a connu une dérive financière spectaculaire de 880 000 € d’enveloppe initiale à 2,5 M€, avec des problèmes d’utilisation, d’usages encore important.

Nous ne pouvons cautionner que les équipements communaux connaissent de telles augmentations, en sachant que pour leur financement la commune a contraint les dépenses de fonctionnement courant pour les activités, la vie communale, durant de nombreuses années.

Nous avons voté pour les derniers avenants concernant les travaux de la piscine qui maintiennent l’enveloppe globale à 10 270 000 € en baisse par rapport au 11 250 000 € d’enveloppe initiale.

Lors de ce Conseil nous avons donné lecture d’un communiqué de presse au sujet des lettres anonymes racistes envoyées à des familles fidésiennes. Plus de trente familles les ont reçues par voie postale. Seize d’entre elles ont porté plainte et nous soutenons cette démarche qui permet de rompre avec l’isolement et la crainte face à la violence de ces courriers :

Sainte-Foy-lès-Lyon le 25/05/2014

COMMUNIQUÉ de SainteFoyÀVENIR
Pour une ville citoyenne et solidaire

L’association SainteFoyÀVENIR et ses élus sont profondément choqués par les courriers xénophobes, racistes, reçus par plusieurs familles résidentes à Sainte-Foy–lès-Lyon. Nous dénonçons fermement la violence de ces courriers anonymes. Nous dénonçons le comportement des individus ou groupuscules qui se permettent de cibler individuellement des personnes et des familles au motif de leur origine étrangère réelle ou supposée, et/ou de leur religion, remettant en cause leur droit de vivre en France, dans notre commune.

L’association SainteFoyÀVENIR réaffirme les valeurs inscrites dans sa Charte : des valeurs humanistes et citoyennes, qui prônent le respect des personnes et des différences, la liberté d’expression et la tolérance. Elle demande à ce que l’État de Droit, garant des libertés individuelles, de l’égalité et de la solidarité entre les personnes, soit défendu partout, dans tous les quartiers pour que chacun, quelles que soient ses appartenances, ses origines et ses croyances, soit respecté.

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