Archives pour l'étiquette Jacqueline Verdier

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La mixité sociale à Sainte Foy les Lyon

Lors du conseil municipal du 5 juillet 2018, il était proposé au vote des élus un contrat de mixité sociale. La commune a 12,60% de logements locatifs sociaux alors qu’elle devrait en avoir 25%. La Ville de Sainte Foy les Lyon est déclarée en carence par  la Préfecture et le contrat de mixité sociale prévoit les trois prochain plans triennaux de production de logements locatifs sociaux.

Ci dessous, l’intervention de Serge Replumaz, élu du groupe Sainte Foy Avenir, siégeant à la commission urbanisme.

Intervention de Serge REPLUMAZ Conseiller Municipal sur rapport N°3 du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 sur le CONTRAT DE MIXITE SOCIALE pour la période 2017 – 2022 sur la Commune de SAINTE-FOY-LES-LYON

Les élus du Groupe Sainte-Foy A VENIR ne peuvent que se réjouir qu’une convention de mixité sociale existe, fixant avec l’Etat et les bailleurs sociaux, les objectifs triennaux de production de logement locatif social sur la commune. Je tiens toutefois à mesurer ces propos et à rectifier certains éléments figurant dans la note de présentation qui s’avère totalement faux. En effet, quand il est écrit page 8 du rapport de présentation je cite « Ainsi depuis 2002 la commune a systématiquement dépassé les objectifs qui lui étaient fixés. L’examen de sa situation au regard de la loi SRU témoigne de l’action volontaire de la commune » fin de citation, ceci est tout à fait faux, puisque nous avons toujours été en dessous des objectifs fixés et ce n’est qu’une augmentation de 4 % en 16 ans. Et donc l’aspect volontaire de la commune me semble superfétatoire.

Car si nous sommes en carence aujourd’hui, c’est bien parce que nos objectifs de production de logements locatifs sociaux ne sont pas atteints et n’ont pas été atteints dans le passé et aussi dans le passé récent. L’argument développé par certains de nos collègues de cette assemblée, qui parlent en séance de loi scélérate est aussi étonnant, car si, il y a près de vingt ans lors de la sortie de la loi, certains élus étaient choqués par cette mesure, passe encore, mais que près de 20 ans plus tard, nous n’ayons pas compris que la mixité sociale n’est plus contestable et participe au mieux vivre ensemble, alors il faut cesser de siéger dans cette assemblée.

Je veux également tempérer les termes évoqués je cite toujours page 8 du rapport de présentation : « le territoire communal n’est par ailleurs desservi par aucune ligne forte de transports en commun » fin de citation. La desserte en transports en commun n’est pas si mauvaise que cela avec cinq lignes dont une ligne forte en mitoyenneté de Lyon et Sainte Foy la C20, et ceci est d’autant plus vrai avec la dernière ligne 17 qui dessert directement la gare d’Oullins et qui permet de rejoindre la Part Dieu très rapidement. Par contre effectivement les fréquences, la taille de certains bus non adaptée aux transports des usagers sur certaines lignes et le fait que certains quartiers sont mal ou peu desservis est une réalité a re travailler avec le SYTRAL.

Je veux bien entendre tous les arguments développés par la majorité pour entre guillemets démontrer que la commune est tellement particulière que son foncier n’est pas disponible, que sa ceinture verte, sa zone naturelle, sa topographie singulière avec les balmes, les risques d’inondation, le prix du foncier, etc etc…, tout ceci ne favorise pas la production de logements, oui ceci est vrai mais ceci montre aussi surtout que la ville ne peut se reconstruire que sur elle-même et qu’il faut donc travailler cette problématique différemment pour tenter d’atteindre des objectifs qui aujourd’hui sont inatteignables.

Car OUI le contrat de mixité sociale que vous nous proposez ce soir, le pointe, nous n’atteindrons jamais nos objectifs faute de réelle prospective au niveau de la majorité communale et d’outils sur le long terme favorisant cette production.

Je note :

152 logements à réaliser pour la période 2014 – 2016 et seulement 50% de réalisé soit 77 logements

410 logements à réaliser pour la période 2017 – 2019 et seulement 34% de réalisable soit 137 logements

800 logements à réaliser pour la période 2020 – 2022 et seulement 3% d’affiché en réalisé soit 24 logements. Bien entendu le terrain communal du Boulevard de l’Europe fait état d’un point d’interrogation avec un nombre non arrêté, mais ce terrain pourrait accueillir de 5 à 15 logements maximum, le terrain communal de la rue Laurent Paul avec aussi son point d’interrogation, pourrait quant à lui, intégrer de 10 à 20 logements environ en plus de la salle communal qu’il faudra réaliser. Le programme de promotion de Chantegrillet intégrant 40 à 50% de logements sociaux (c’est écrit dans le contrat de mixité sociale) pourrait correspondre à environ 30 logements sociaux. La seconde tranche de la Salette évoque 45 logements, les réserves sur l’hôpital pourrait mobiliser environ 50 logements. Bref, on peut donc avancer un chiffre d’un peu moins de 200 logements sur la période 2020-2022, soit 25% de l’objectif.

Nous n’atteindrons donc jamais nos objectifs si nous n’avons pas une politique volontariste au niveau municipal, dans ce domaine.

Nous sommes dans une opposition constructive et donc force de proposition.

Nous proposons tout d’abord d’amender le contrat proposé à notre assemblée en priorisant toutes les possibilités de foncier bâti communal pour la production de logements locatif social et d’intégrer cette priorité de production de locatif social dans les objectifs d’étude et de projets sur la globalité du patrimoine bâti communal. Cela fait l’objet de l’amendement 1 que nous proposons ce soir à notre assemblée pour le contrat de mixité sociale.

Nous proposons aussi pour les engagements programmatiques et opérationnels d’ajouter à la liste proposée dans le contrat de mixité sociale, de favoriser la production de logements intergénérationnels d’accueil d’étudiants et de personnes âgées. Ceci fait l’objet de l’amendement 2 que nous proposons ce soir à notre assemblée pour le contrat de mixité sociale.

Mais ceci est à minima car nous pouvons aller encore plus loin :

Rien ne nous empêche d’augmenter le taux de 30% de locatif social dans une opération de promotion classique pour le porter à 35% ou 40% en abondant le différentiel par une subvention complémentaire émanant de la collectivité locale permettant de remonter le prix d’acquisition du bailleur au promoteur.

Rien ne nous empêche d’augmenter nos subventions aux bailleurs. Pour l’instant il s’agit d’un forfait MINIMUM de 35€/m². Nous pourrions envisager de le doubler par exemple (70€/m²) d’autant plus qu’il vient en déduction de la redevance due au titre de la loi SRU. Et ceci permettrait d’augmenter le nombre de logements produits en demandant que chaque programme n’intègre plus de financement PLS par exemple. Le PLS étant très difficile à louer pour les bailleurs sociaux.

De plus ceci permettrait au bailleur d’acheter plus de logements à l’unité dans l’existant par exemple (comme Habitat & Humanisme en référence au rapport 1 que nous venons de voir ce soir en séance) et de permettre une mixité encore plus fine en passant par des opérations d’acquisition amélioration sur le patrimoine existant.

Rien ne nous empêche de reconstituer des réserves foncières (existantes dans un passé qui devient aujourd’hui lointain) en achetant du foncier au fil de l’eau. La Commune a la chance d’avoir l’ensemble de son territoire en Droit de Préemption Urbain et de pouvoir se positionner sur chaque vente par le biais de la Déclaration d’Intention d’Aliéner. Bien entendu, ceci nécessite que la Ville détermine un budget annuel à consacrer à ces acquisitions mais le foncier reste tout de même le nerf de la guerre dans cette affaire.

On peut aussi aller encore plus loin et faire en sorte d’acquérir des tènements permettant l’implantation de logements sociaux et de pratiquer avec les bailleurs un système de mise à disposition du terrain par bail emphytéotique permettant de neutraliser ces charges foncières et les éventuelles surcharges de ce poste.

Rien ne nous empêche de modifier les règles de seuil actuelle d’obligation pour tous permis de construire d’avoir un minima de 30% de logements sociaux qui correspondent pour rappel à 800m² de surface de plancher ou 12 logements. Nous pouvons envisager aujourd’hui puisque nous sommes en fin d’enquête publique, d’abaisser ce seuil à par exemple 600 m² et 10 logements et mécaniquement nous produirons plus de logements sociaux. Cette mesure pourrait être raccrochée au PLU H actuel puisqu’il n’est pas encore approuvé. Par contre la fenêtre de tir est actuellement et pas plus tard.

Rien ne nous empêche aussi de diversifier les opérateurs. Je rappelle que nous devons produire de l’ordre de 1200 logements locatifs sociaux pour atteindre les objectifs de 30%. Ce qui peut paraitre considérable. Bien sur les bailleurs sociaux doivent être mobilisés sur notre secteur qui est très porteur pour eux et il faut favoriser toute opération menée par ces opérateurs. Des conventionnements avec eux doivent être envisager pour qu’ils portent toute leur attention à notre territoire. Mais nous pouvons aussi solliciter les BAILLEURS PRIVES avec des opérations de restructuration de leur patrimoine ou d’acquisition amélioration sur des nouveaux fonciers, et d’imposer un conventionnement avec l’Etat d’un certain nombre de logements en contrepartie des subventions de l’ANAH qui pourraient être abondés par des subventions de la collectivité locale. En allant encore plus loin on pourrait imaginer une opération programmée d’amélioration de l’habitat qui mobiliserait ces bailleurs privés et ou investisseurs privés en plus des bailleurs sociaux et qui nous permettraient d’aller encore plus vite dans la réalisation des objectifs à atteindre.

Vous voyez bien des solutions peuvent être imaginées pour peu que la commune soit pour le coup volontariste ce qui n’est pas vraiment le cas aujourd’hui. Nous restons toujours dans une gestion de la majorité en bon père de famille, sans plus.

Enfin je rappelle la nécessité pour notre territoire, de disposer de logements d’urgence (les besoins sont de l’ordre de 3 à 5 logements sur Sainte-Foy) pour gérer des situations d’urgence à savoir suite à sinistres, inondations, situations familiales de crise nécessitant un relogement d’urgence. Cette situation est systématiquement rappelée par ANTENNE LOGEMENT par exemple pour qu’une négociation soit envisagée avec les bailleurs sociaux présents sur notre territoire qui disposent de logements sociaux situées en rez-de-chaussée et qui sont vacants et qui pourraient être affectés à ces relogements d’urgence. Bien que la majorité soient d’accord avec le constat et la proposition, rien ne bouge au-delà de l’accord verbal des élus majoritaires de mettre en place un tel système. Francheville, Tassin l’ont mis en place. Sur Ste Foy toujours rien……

Mes chers collègues, vous voyez bien que nous aurions pu rajouter une dizaine d’amendements aux deux que nous proposons ce soir à ce contrat de mixité sociale pour la période 2017-2022.

Je vous remercie de votre attention à tous.

 

 

 

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SAINTE FOY A VENIR contribue à la construction du PLU-H

Contribution de Sainte Foy A VENIR

A l’enquête publique sur le PLU-H

Association municipale avec 3 élus au Conseil Municipal

  • La préservation des espaces naturels et agricoles sur la Métropole : nous approuvons cette proposition qui garantit la pérennité de la ceinture verte de notre commune et la continuité des trames vertes et bleues sur le territoire de la Métropole. Cette orientation respecte les préconisations du SCOT (Schéma d’Organisation Territorial) qui prévoyaient le maintien sur son périmètre de 50% d’ espaces naturels et agricoles et sur la Métropole le respect de l’équilibre entre urbanisation et espaces naturels et agricoles (60% d’urbanisation et 40% d’espaces naturels et agricoles)

  • Une organisation multipolaire du territoire en bassins de vie qui correspond à une volonté de décentraliser les activités, les services, les emplois au sein de la Métropole en lien avec les déplacements.

A ce sujet nous avons deux remarques :

1 – Au sein de la conférence des Maires Lônes et Coteaux du Lyonnais à laquelle notre commune appartient, devrait se discuter et s’élaborer les propositions concrètes concernant les besoins de services et services publics, de commerces, d’emplois, leur localisation, associées aux déplacements en transports collectifs. Notre constat actuel est que cette instance n’a, pour l’instant, ni été active, ni été dans une dynamique de propositions. Chaque commune reste trop cantonnée à sa seule logique, alors qu’une vision partagée permettrait de porter des projets pour le bassin de vie. Nous proposons que la Métropole avec les communes concernées envisage un appui méthodologique pour faire émerger cette dynamique de bassin de vie annoncée.

2 – En ce qui concerne plus précisément la commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon, il nous parait important de privilégier le commerce et les services de proximité dans les différents quartiers qui répondent mieux aux besoins d’une population vieillissante, de favoriser l’installation d’artisans et d’inciter des implantations économiques innovantes du point de vue social et environnemental (SCOP, insertion…)

  • Construire 150 000 logements sur la Métropole pour répondre à l’augmentation naturelle (1%), à l’arrivée de nouvelles populations et à la décohabitation des familles, en construisant la ville sur la ville, en densifiant pour éviter l’étalement de la ville et la disparition des espaces naturels et agricoles (l’équivalent d’1 département disparait tous les 7 ans).

A Ste Foy, le PLU-H fidésien propose une densification sur 3 axes : Rue Commandant Charcot le long de l’axe A2 prévu au PDU depuis 1995/ les avenues 11 novembre Jarrosson et Foch qui relient la partie qui jouxte le 5ème arrondissement et le centre de la commune/ Chemin Croix Pivort en direction d’Oullins, avec des immeubles rez-de-chaussée + 3 étages (R+3)

Nous pensons que la limitation à R+3 sur l’ensemble de ces axes, alors que la commune manque de foncier disponible et se doit de préserver la ceinture verte, est une vision restrictive et ne remplira pas les deux objectifs indispensables du PLU-H qui sont :

  • Etre partie prenante dans la construction des 150 000 logements nécessaire sur la Métropole dont 12 000 à l’ouest. De ce point de vue certains axes de densification pourrait aller jusqu’à R+5/6 dans les quartiers où il y a déjà des immeubles, avec éventuellement des formules en cascade, et différentes hauteurs en dégradé.

  • Rattraper le déficit de la commune en logements sociaux, donc répondre aux besoins de logements pour tous les budgets des ménages. Le manque de Logements sociaux (1250 existants pour 2500 nécessaires) est une carence récurrente sur Sainte Foy. Ça devrait être une priorité au travers du PLU-H et pourtant cet objectif n’apparait qu’en 3ème point des orientations sur le logement.

  • Urbaniser le long des lignes fortes de Transports en Commun (constructions dans le quartier Chantegrillet le long de la ligne forte C20 future ligne A2) et développement des modes doux. Il y a encore du travail pour relier urbanisation et offre de transports collectifs, aménagements pour les déplacements piéton et cyclable. Nous insistons sur l’objectif de faire baisser l’utilisation de la voiture pour des trajets de moins de 4 km qui restent encore très nombreux sur la commune. Sainte Foy est parmi les communes où il y a le plus de voitures par ménages.

Nous ajoutons d’autre part que la commune et le secteur de l’ouest lyonnais (à part Oullins) manque de lignes fortes de transport public. Nous l’avons déjà fait remarquer lors de l’enquête publique sur le PDU et le rappelons dans cette contribution

Un oubli important dans ce PDU : le transport par câble, alors que cette infrastructure, entre Confluence/Perrache et Francheville, entre Sainte Foy et Oullins par la Mulatière, serait une réponse de transport structurant, moins coûteux, plus économe en énergie, rapide et régulier pour les communes de l’ouest ; communes oubliées en TC structurants. Ce transport par câble en connexion avec le Tram-Train à Francheville, le métro à Oullins et le pôle multi modal de Perrache serait une alternative qui modifierait fortement les habitudes de déplacements, et permettrait un report vers les transports publics.

Nous approuvons les orientations générales du PDU qui vont dans le bon sens. Mais pour le secteur de l’ouest, il manque des réponses adaptées, qui permettraient de faire baisser l’utilisation de la voiture au profit des autres modes de déplacements.

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Chronique du conseil municipal du 5 Avril 2018

Les positions des élus Sainte Foy A VENIR sur les rapports présentés, leurs votes et le contexte des échanges

Le Conseil commence par le partage d’une minute de silence, pour les victimes de l’attentat de Trèves et en hommage au Colonel Beltram. Un temps de recueillement qui nous rassemble face au terrorisme.

Un constat au moment de l’appel des conseillers municipaux : 5 Conseillers de la majorité sont absents excusés dont 2 adjointes, ainsi que la conseillère municipale du FN.

André Valentino au moment de l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février dernier, relève l’envoi trop tardif de ce document, aux élus du Conseil. Le délai légal est de 5 jours francs. Madame le Maire reconnait ce dysfonctionnement.

La présentation, le débat et le vote sur les rapports peut commencer.

Deux rapports sur deux programmes de logements avec 30% de logements sociaux :

Programme Marignan en face de l’Hôpital avec 13 Logements sociaux sur 49 au total (5 PLUS et 4 PLAI). La subvention de la commune sera de 37 172€.

Programme OGIC  en face de Casino avec 13 logements sociaux sur 44 total (5 PLUS et 4 PLAI) la subvention de la commune sera de 31 925€.

Dans ces deux programmes, pour 3200 et 3100 m², les 13 logements sociaux correspondent à 30%, le pourcentage se calculant sur la surface et non sur le nombre de logements.

La Métropole, en charge de l’urbanisme, a déjà voté ses subventions et l’agrément pour ces programmes.

L’occasion de revenir sur la carence de logements sociaux sur la commune (12, 5%). Sur 9700 logements en résidences principales, il faudrait 2 500 LS pour respecter la loi de 25%. Il manque actuellement plus de 1 200 LS sur Sainte Foy. Les subventions pour ces deux programmes seront déduits du prélèvement que donne la commune, compte tenu de son manque de Logements Sociaux.

Vote pour, mais des objectifs plus ambitieux sont indispensables.

Rapport prix/qualité de la production et distribution de l’eau 2016. Rapport débattu mais pas soumis au vote :

Une réponse totalement fausse de l’Adjoint à la voirie, déchets … suite à la remarque de Serge Replumaz sur l’intérêt de comparer le tarif de l’eau de la Métropole en Délégation de Service Public (DSP) à Véolia, au tarif de villes qui ont une gestion directe par les services municipaux (par exp : Paris, Grenoble)

L’adjoint a affirmé que le tarif avait baissé depuis 2015 grâce au nouveau contrat de DSP avec Veolia sur la Métropole (en fait Eau du Grand Lyon, filiale de Veolia Eau), et qu’avant 2015 c’était en régie publique.

Réponse qui montre que l’adjoint ne connait pas son dossier.

Le nouveau contrat de 2015 donne la délégation pour 8 ans à la filiale de Véolia Eau après un contrat de DSP de 30 ans avec Veolia (précédemment Générale des Eaux…) . Le tarif de la production et de la distribution de l’eau était un des plus chers de France avant 2015 et Véolia avait largement construit sa prospérité sur l’argent public ici et ailleurs. La seule chose vraie est que Véolia a été obligé de baisser le tarif de l’abonnement et du M3 d’eau pour pouvoir « remporter » ce nouveau contrat.

Rapport sur la gestion des déchets. Rapport débattu mais pas soumis au vote :

Nous sommes au-dessus de la moyenne pour le tri des déchets mais il y a des efforts à faire, dixit l’adjoint. Pour lui la commune fait ce qu’il faut en accompagnant les initiatives d’habitants, en invitant le service déchets de la Métropole lors du village DD en juin. La présentation très optimiste cache mal l’absence d’implication communale continue pour améliorer le tri, utiliser régulièrement les services métropolitains, insister sur le tri des plastiques, développer une approche pédagogique et fédérer les bonnes initiatives comme l’a évoqué Jacqueline Verdier. Quant au ramassage annuel des encombrants évoqué par Serge Replumaz, sa suppression est confirmée, les élus comptent sur la solidarité intergénérationnelle de voisinage pour évacuer les encombrants des personnes trop âgées, trop handicapées ou non motorisées pour se rendre dans une déchetterie…

Rapport sur le prolongement de la Convention entre OFTA et la Ville :

Jacqueline Verdier, après avoir demandé pourquoi la convention n’avait pas été renégociée au cours de l’année 2017, a pointé le besoin de travailler les objectifs pour les ainés de la commune en élargissant la concertation avec d’autres partenaires, pour l’élaboration de la nouvelle convention. Mais Mme le Maire et son adjointe restent sur une vision restreinte : une relation partenariale bilatérale dans le cadre d’un projet associatif. Il s’agit juste d’une convention d’objectifs et des moyens qu’apportera la commune à l’OFTA. Pas question de discuter avec d’autres que l’OFTA sur les besoins des personnes âgées (par exemple garde de nuit, accueil temporaire évoqués lors de cet échange), et de définir des objectifs partagés. Nous pouvons craindre que les objectifs restent strictement limités aux moyens que la Mairie veut y consacrer.

Vote pour le prolongement de la convention, avec ce souci de la définition des objectifs pour la prochaine.

Rapport sur une Convention entre la Commune et l’association Sud Ouest Emploi :

Sud Ouest Emploi association qui reçoit des financements européens (Fond Social Européen), avec une équipe de salariés, viendra compléter ce que font le PIJ, la Mission Locale et l’association Passerelle, avec des actions collectives pour les demandeurs d’emploi. Cette association est coordonnateur des questions de l’emploi de la Métropole et participe à la conférence des Maires des Lônes et Côteaux. La participation financière de la commune sera de 4395€. Le choix d’une implantation à la Maison Communale des Bruyères (MCB) s’explique par la présence des autres acteurs locaux de l’emploi.

Mme le Maire s’engage à une présentation des actions réalisées en septembre prochain en invitant le directeur de la structure, mais ne retient pas la proposition de Jacqueline Verdier, d’une autre formulation pour les objectifs d’actions.

Vote pour cette convention, dans l’attente d’un bilan dans six mois, sur le contenu des actions, leur efficience. Mme le Maire propose que ce bilan soit présenté en commission génération élargie.

Rapport sur le prix du public de la Caravane des cinémas d’Afrique :

Malgré sa présentation post-évènement, vote pour les 3 000€. Nous ne pouvons que conseiller d’aller voir « Ali, la chèvre et Ibrahim » qui a gagné ce prix du public. Nous nous associons aux remerciements et félicitations à l’association Mourguet qui permet cet événement, qui a réuni 4500 spectateurs, avec l’implication de 150 bénévoles.

Rapport sur l’augmentation de la rémunération du maitre d’œuvre pour les travaux de l’Eglise :

Les travaux de la première tranche ont augmenté entre l’Avant-Projet Sommaire (APS) et l’Avant-Projet Définitif (APD) puisqu’ il faut intégrer le traitement des vitraux, en lien avec le traitement de la façade, ce qui aurait du être inclus dès le début. Un refus catégorique est opposé par l’adjoint à notre demande de présentation de l’ensemble du coût des travaux partagés entre tranche ferme et tranche optionnelle, ce qui ne nous donnera pas de visibilité pour la suite.

Serge Replumaz a porté notre position d’abstention, compte tenu de l’augmentation de l’enveloppe des travaux. Les dérives financières récentes sur l’Ellipse et le Méridien nous rendent réservés.

Rapport sur l’élargissement, à deux appartements de l’école Chantegrillet, du contrat de chauffage avec Engie :

Jacqueline Verdier n’a pas eu de réponse claire sur la date de remise en route du chauffage pour permettre à la ludothèque de gérer son activité. Depuis le mois de novembre le chauffage fait défaut, même si un chauffage d’appoint électrique a été mis à disposition.

Elle a également signalé combien Engie avait une démarche commerciale agressive auprès des habitants de la commune. Aucune intervention municipale auprès de cette société n’a été proposée… à chacun de se débrouiller pour résister à ce harcèlement…

Vote pour qu’enfin le chauffage soit rétabli, le plus tôt possible avant l’été.

Rapport sur les subventions aux associations :

Rapport habituel du mois de mars. André Valentino a pointé la baisse de plus de 49 326€ du montant des subventions, le besoin que la commission institution ait l’ensemble des chiffres et le total des subventions allouées, l’avancée sur le dossier unique qui permettrait aux associations de faire leur demande auprès de la Métropole et de la Commune à partir du même document. Dernier point abordé par André Valentino, sur la situation possible de gestion de fait du CCCF ou la présidente est aussi adjointe et distribue directement des subventions, alors que seul le Trésor Public est habilité à débloquer l’argent public.

André a été constamment interrompu par des réponses au tac au tac, cette tension est relevée dans un article du Progrès du 8 avril 2018, titré « Associations : une attribution des subventions sous tension »

La municipalité et Mme le Maire seraient-ils mal à l’aise sur ce dossier des subventions ?

La baisse serait seulement liée à l’arrêt des TAP. Elle est aussi liée à la baisse des subventions à la MJC et à des baisses qui touchent les centres sociaux au-delà de la question des TAP.

Réponse pour le dossier unique : c’est trop compliqué avec la Métropole.

A propos du risque de gestion de fait, Mme le Maire ne le réfute pas et évoque qu’il faudra changer le fonctionnement. Mais elle l’avait déjà dit l’an dernier !

Vote abstention compte tenu de la baisse des subventions aux associations et des questions toujours en suspens.

Rapport sur le Compte Administratif (CA)

André Valentino a porté nos critiques sur le Compte Administratif, document qui donne le résultat de ce que la Municipalité a réellement réalisé du Budget Prévisionnel de l’année 2017. Le Budget Prévisionnel est une projection, le CA est le constat de la réalité des choix et des moyens mis en œuvre pour les réaliser.

La Municipalité qui a mis au fronton de ses choix la baisse des dépenses de fonctionnement, dérape à cause de deux réalités qu’elle qualifie d’exceptionnelles : + 7,2% des dépenses générales pour financer les algecos nécessaires pendant les travaux du « château » et la pénalité pour carence de Logements sociaux qui augmente. Ces deux éléments étaient prévisibles pas exceptionnels et correspondent aux choix politiques de la municipalité, fait en 2017 et avant, dans la continuité des mandats précédents.

Pour ce qui est de l’investissement la réalité de l’exécution des travaux en 2017 est camouflée en intégrant les restes à réaliser en 2018. 1,6M€ de restes à réaliser sur 3,041M€. Ça pèse fortement sur le taux réel de réalisation.

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, ce sont les impôts des fidésiens qui constituent 78% du budget communal. Des raisons supplémentaires de connaitre l’utilisation réelle de ces contributions pour les services publics communaux

Vote contre ce Compte Administratif, contre les choix et options et contre l’écart entre le discours et la réalisation.

Pour la majorité ce vote contre serait inexplicable puisque les chiffres sont justes. Les chiffres sont justes, mais les explications ne font que justifier des choix critiquables.

Rapport sur le maintien du taux d’imposition :

Depuis 1997 la Mairie n’augmente pas les taux d’imposition en sachant chaque année que les bases seront augmentées au niveau national et qu’il y aura de fait une augmentation des impôts chaque année, 204 000€ prévue en 2018. Dans le contexte où les 4/5ème du budget communal viennent des impôts, cette augmentation des bases compte de plus en plus.

André Valentino a demandé que ce mécanisme soit clairement expliqué aux fidésiennes et fidésiens.

Vote abstention compte tenu du manque de transparence sur la réalité des recettes.

Autres rapports traités : pas d’observation particulière

Question orale que nous avions posé 48h en avance comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal, au sujet de la Complémentaire Santé communale (lien pour question orale qui est déjà sur le site)

L’adjointe aux affaires sociales a trouvé que la conclusion sur la disparition du projet était trop hâtive. Dans son long développement elle évoque des difficultés (juridiques, au niveau santé) sans précisions. Elle a conclu sur le fait que le travail sur la mutuelle n’est pas terminé et que la municipalité consacrera le temps nécessaire pour y arriver…. Aucun retour sur l’exploitation des questionnaires remplis par les habitants (nombre de questionnaires remplis, nombre de personnes sans complémentaire santé, nombre de fidésiens intéressés, attentes de ces personnes…), sur le résultat des contacts avec les professionnels de santé, sur d’éventuels contacts avec des complémentaires Santé, sur la nature des problématiques juridiques qui seraient un frein et sur l’absence de communication publique sur ces démarches et résultats. Nous attendons un calendrier, d’autres explications  et surtout une démarche plus ouverte…

Questions et informations diverses :

  • sur les vols répétitifs dans la commune, actuellement sur Chantegrillet, projet de relancer une campagne de sensibilisation des habitants pour des mesures de précaution.

  • la réhabilitation de l’Aqueduc du Gier serait retenu par la Fondation du Patrimoine : nous demandons une coordination et un travail commun avec Chaponost.

Les élus du groupe

Sainte Foy Avenir

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Changement du Bureau de l’association « Sainte Foy A Venir »

Nous vous informons des changements des membres du bureau de notre association, pour continuer à soutenir le groupe d’élus, à être présents dans la vie communale, et à mener des actions, rencontres à Sainte Foy.

Le Conseil d’Administration (CA) du 16 janvier 2018 a voté pour Georges Di Giusto (secrétaire), Hélène Leduc (Trésorière), Monique Cosson (Présidente).

Nos réunions de CA sont ouvertes aux adhérents qui souhaitent y participer

Rappel des membres du Conseil d’Administration

  • Brigitte Ealet Louzeau, Ali Messouak, Isabelle Piot, Philippe Jusot, Georges Chorrein, Hélène Leduc, Georges Di Giusto, Monique Cosson

  • Les 3 élus membres de droit : André Valentino, Jacqueline Verdier, Serge Replumaz

Les prochaines dates du Conseil d’Administration, salle Laurent Paul à 20h30 :

Mardi 20 mars – mardi 24 avril – mardi 22 mai – mardi 19 juin 2018

Monique Cosson

Présidente

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Un passage de relais réussi lors des voeux de Sainte Foy A Venir !

Sainte Foy A Venir a présenté ses vœux 2018, le 25 Janvier dernier. Au delà des échanges personnels et politiques des vœux entre les membres du réseau de Sainte Foy A Venir, ce fut l’occasion d’échanger sur le bilan de mi-mandat établi par Sainte Foy A Venir.

Tous les grands  sujets développés sur le « 4 pages » publié par l’association ont été abordés et chacun a pu exprimer son point de vue .

Par ailleurs, suite à l’assemblée générale du mois de septembre 2018, le conseil d’administration de l’association s’est réuni pour élire sa nouvelle Présidente, en la personne de Monique Cosson. Ali Messouak, Président de Sainte Foy A Venir depuis la création de l’association en 2014, avait souhaité passer le relais. L’assemblée l’a chaleureusement remercié pour avoir animé ce réseau en cette première période de mandat municipal. Monique Cosson, connaissant bien les dossiers municipaux, poursuit ainsi son investissement dans la vie locale et associative.

Notre réseau reste vivant et ouvert à toute personne qui serait intéressée par une réflexion et une action dans la vie municipale fidésienne. N’hésitez pas à nous rejoindre.

Isabelle PIOT

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Un Repas Républicain réussi !

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Nous étions plus d’une centaine ce mercredi soir à l’Ellipse à partager avec ce Repas Républicain un moment convivial, chaleureux et gourmand. Personne n’avait lésiné pour apporter à manger et à boire ! À l’image contributions  de chacun pour porter la voix de la liste SainteFoyÀVENIR, encore et toujours, entre les deux tours des élections. 

Pourtant on aurait pu s’attendre à de l’abattement, à du découragement. Pensez donc, tous ces efforts déployés depuis plusieurs mois pour convaincre, porter nos propositions.

Pour quel résultat direz-vous ? 

D’après les calculs de Serge Replumaz, et dans l’état actuel des suffrages rassemblés par notre liste, pour deux conseillers municipaux !
Deux conseillers face à une droite triomphante surfant sur le mécontentement national. 

Mais la gestion municipale ce n’est pas la politique du gouvernement. C’est d’abord débattre de projets et ensuite choisir celui qui permettra d’améliorer le quotidien du plus grand nombre. 

La gratuité des activités périscolaires, la possibilité de se loger à des prix raisonnables à Sainte-Foy-lès-Lyon, les économies d’énergie pour alléger les charges… 

Rien d’utopique , rien d’irréalisable ! 
Encore faut-il le vouloir. 
Encore faut-il travailler.

Il n’y a pas que des nantis à Sainte Foy, il y a aussi ceux qui sont dans la difficulté, se sentent abandonnés et dont un certain nombre s’est tourné vers la droite extrême.  

Alors nous n’abandonnons pas et nous irons à la rencontre des électeurs jusqu’à la dernière heure soir porter le programme construit collégialement par SainteFoyÀVENIR avec  Monique Cosson, notre tête de liste.

Où trouvons-nous cette énergie ? Dans la force du collectif, qui démultiplie la motivation et l’implication de chacune et chacun !

Nous continuerons après les élections, à agir, à vous rencontrer avec nos élu-e-s et les membres de l’association SainteFoyÀVENIR.

Danielle Develay

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Jacqueline Verdier, Documentaliste et Citoyenne, cinquième sur la liste SainteFoyÀVENIR

Jacqueline Verdier No

« Documentaliste et formatrice dans un centre de formation d’enseignants, j’habite Sainte-Foy-lès-Lyon depuis 22 ans.
J’ai habité successivement Le Petit Chavril, surtout le quartier du Centre puis le Plan du Loup depuis peu. 

J’ai été très engagée comme parent d’élève FCPE durant la scolarité de mes deux filles en primaire, collège puis lycée. Actuellement, je donnerai trois mots pour caractériser mes centres d’intérêt dans le projet de notre ville : Éducation, Emploi et Culture. 

Les valeurs que je souhaite partager, avec les Fidésiennes et les Fidésiens, sont la solidarité au quotidien, la mise en commun des énergies des personnes de quartier en quartier et construire un projet de commune Ensemble, c’est tout pour reprendre le titre d’un roman d’Anna Gavalda. » 

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4. La ville, espace des temps de vie et d’éducation populaire

Nos engagements
pour sainte-foy-lès-lyon
solidaire et
citoyen
4.
La ville,
espace des temps de vie
et d’éducation populaire

 

Nous engagerons immédiatement

Nous devrons gérer l’organisation des rythmes scolaires mise en place par la municipalité sortante. La réforme des rythmes scolaires est une formidable opportunité de projet fédérateur. Nous lancerons la construction du Projet Éducatif Local en associant l’Éducation Nationale, les acteurs éducatifs locaux, culturels, sportifs, environnementaux, les élu-e-s et les parents. 

L’objectif consiste à proposer une cohérence entre les temps d’apprentissage, de découverte, de repos et de jeux des enfants, à trouver une régularité dans les rythmes hebdomadaires pour qu’ils puissent prendre leurs repères. 

Les actions éducatives périscolaires seront gratuites pour les familles, pour que chacun puisse y avoir accès dans la continuité de l’École Publique.


Durant les 6 ans de mandat 

La création d’un Service Culturel Municipal qui aura pour mission :
La coordination des acteurs de la ville qu’ils soient municipaux ou associatifs.
La mise en place d’une politique d’Éducation Artistique et Culturelle, avec une priorité pour une politique d’éducation à l’image (cinéma, numérique, traitement de l’information).
Le soutien des pratiques amateurs et des accueils d’artiste. Le service culturel aura pour mission de développer des événements de qualité sur la ville. 

La Bibliothèque évoluera en Médiathèque avec une offre numérique réelle, ayant pour but la réduction de la fracture numérique.

Un soutien renforcé aux sports et
aux actions d’éducation par le sport
Nous soutiendrons activement le milieu associatif sportif qui, par son engagement bénévole favorise la pratique sportive de très nombreux fidésiens, l’engagement et la prise de responsabilité des jeunes et nous poursuivrons la politique d’éducation par le sport menée par l’École des Sports. 
Nous favoriserons des politiques tarifaires modulées en fonction du quotient familial pour une accessibilité pour tous aux activités.
Nous redéfinirons les missions du CCCF et de l’OMS, en tant qu’instances de concertation et de coordination des politiques culturelles et sportives.

 Isabelle Piot et Jacqueline Verdier

 Le Sport Fidésien est un enjeu majeur de la commune que nous soutiendrons

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Monique Cosson, tête de liste de SainteFoyÀVENIR

La liste complète des candidats de la liste SainteFoyÀVENIR pour l’élection municipale

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Liste des candidat
de la liste SainteFoyÀVENIR
au conseil municipal

1.
Monique Cosson

Éducatrice spécialisée.
Conseillère régionale et municipale EELV.
Quartier Provinces.
Lien vers son portrait

2.
André Valentino

Conseil en RH.
Conseiller municipal.
Socialiste.
Quartier du Centre.
Lien vers son portrait

3.
Isabelle Piot

Responsable service culture et vie associative.
Socialiste.
Quartier La Plaine.
Lien vers son portrait

4.
Éric Vivier

Attaché FdG à la Région Rhône-Alpes. 

Parti de Gauche.
Quartier Brûlet.

5.
Jacqueline Verdier

Documentaliste.
Citoyenne.
Quartier du Plan du Loup.
Lien vers son portrait

6.
Serge Replumaz

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Initiative Femmes, le jeudi 6 mars, salle du Centre, 48, bd. Baron du Marais

Rencontrons-Nous ! Débat participatif : Initiative Femmes

La liste SainteFoyÀVENIR
à le plaisir de vous inviter à l’événement
Initative Femmes,
le jeudi 6 mars à 20 h,
Salle du Centre, 
48, boulevard Baron du Marais à Sainte-Foy-lès-Lyon

Nous débattrons tous ensemble sur les thèmes suivants :

L’égalité entre les hommes et les femmes est-elle la condition sine qua non du développement économique, social et personnel ?

Modes de vie, modes de garde, éducation et vie professionnelle : égalité, indépendance et épanouissement ?

Les femmes se sentent-elles libres de circuler dans l’espace public ?
Les femmes engagées en politique, dans la vie associative ? 

Parlons de l’égalité des droits et de l’égalité des chances à partir d’une présentation de Théâtre Forum de la compagnie Tenfor qui pratique une méthodologie novatrice en s’appuyant sur le théâtre interactif pour faciliter la circulation de la parole et donc la participation de toutes et tous.

C’est avec vous que nous construisons le Sainte-Foy-lès-Lyon de demain, venez nombreux.

Cet événement sera suivi d’un moment convivial.

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