Dans le dernier numéro de Mosaïque traitant de la Sécurité dans notre commune l’auteure de cet article pastiche la devise de notre République en remplaçant le mot Fraternité par celui de Sécurité. Nous vivons ce comportement comme un crime de lèse majesté républicaine complètement inadmissible pour notre Démocratie, et bien sûr, à tous points de vue condamnable.
Bonjour,
Les vœux de cette année 2019, ouvre une nouvelle étape de la vie de notre association, avec la préparation de la période électorale.
En septembre prochain nous serons à quelques mois des élections municipales qui auront lieu en mars 2020.
En septembre prochain la question d’un projet, d’une liste municipale devront se concrétiser.
Nous avons besoin de vous pour préparer cette perspective, développer un projet solidaire, écologiste, d’implication citoyenne pour 2020- 2026.
Continuer la lecture de INVITATION AUX VOEUX DE SAINTE FOY A VENIR
Comme à chaque début de Conseil Municipal, point sur les délégations de pouvoir au Maire :
Ces délégations concernent plusieurs avenants pour la restructuration de l’école de la Plaine qui augmentent systématiquement le montant des travaux. Serge Replumaz est intervenu, une nouvelle fois, pour pointer le manque d’information des conseillers municipaux sur l’état du projet de restructuration. Il a demandé un tableau récapitulatif sur les investissements prévus. La réponse de l’exécutif municipal : ce tableau pourra être produit, mais ne sera pas proposé au vote. L’ensemble des informations et des documents sont accessibles aux conseillers et tout peut être photocopié. Il faut que les conseillers viennent les récupérer en Mairie, auprès de services.
Continuer la lecture de Chronique du Conseil Municipal du 20 Décembre 2018
En question diverse, lors du Conseil Municipal du 22 Novembre 2018, Serge Replumaz, au nom de Sainte Foy Avenir, interroge Mme le Maire sur le projet d’implantation d’une antenne relais rue SImon Jallade :
« Je souhaite intervenir sur un projet d’implantation d’Antenne de téléphonie mobile par Bouygues Télécom sur le terrain de l’association Witowska : Vous avez pu remarquer madame le Maire la présence d’une importante délégation d’habitants aujourd’hui qui sont venus assister à nos débats et je les remercie de leur patience car ils souhaitent que nous abordions une question qui les préoccupe fortement. Peut-être souhaiteront-ils intervenir tout à l’heure si Madame le Maire, vous leur donnez la parole.
Continuer la lecture de L’implantation d’une antenne relais : une question de santé publique !
La téléphonie mobile nécessite des antennes relais. C’est un fait, mais quelle réflexion est menée sur ces implantations, leur nombre et leur dangerosité ?
Notre commune qui compte déjà 12 antennes (www.cartoradio.fr) a décidé le 24/9/2018 de ne pas faire opposition au projet d’une 13° antenne relais sur un mat pylône de 18/19m rue Simon Jallade (au centre des aveugles Witkowska, déjà pourvu d’une antenne !), sans que ce projet, présenté au mois d’août, ne fasse l’objet d’une information et d’une concertation préalables.
Ce projet a suscité des réactions et la création d’un collectif de défense avec lequel j’ai échangé (4A newcollectifa4@gmail.com).
Au conseil municipal du 22 novembre, j’ai fait part des inquiétudes suscitées par ce projet et posé une question technique sur la non-conformité du dossier présenté (déclaration préalable au lieu de permis de construire) et par conséquent de la décision prise.
Ma remarque a été prise en compte sur le plan juridico-technique avec l’annonce d’un retrait de la décision du 24/9 de non opposition. Premier pas appréciable.
Mais qu’en est-il de la prise en compte de la dangerosité pour la santé de l’exposition au champ magnétique ? Plusieurs rapports d’études scientifiques, validés et publiés par l’Agence européenne de l’environnement, montrent que les antennes endommagent l’ADN (impact sur le développement du cancer), ont des effets sur la fonction immunitaire, sur le fonctionnement du système nerveux, sur la production de mélatonine à l’origine de cancers, leucémie, maladie d’Alzheimer, etc ….
Cette dangerosité constitue un problème de SANTE PUBLIQUE et exige une grande vigilance. Les règles actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux, c’est pourquoi j’ai sollicité nos députés au niveau local (Cyril ISAAC CYBILLE & Thomas RUDIGOZ) pour qu’ils se mobilisent pour faire évoluer la législation.
Au niveau local, le Maire peut aussi agir :
-en exigeant une campagne de mesures préalable à réaliser d’urgence sur ce secteur pour connaitre le niveau de rayonnement actuel.
-en organisant une réunion opérateur/mairie/habitants pour présenter le résultat de ces mesures, afin que les habitants connaissent les risques encourus ou non et soient informés sur les modalités de contrôle de la puissance d’émission de cette antenne.
Madame le Maire, vous pouvez contribuer à une diminution des risques encourus en imposant des mesures de précaution et de coordination aux « poseurs » d’antennes. Allez-vous vous engager dans ce sens en faveur des habitants de notre commune ?
(retrouvez l’intégralité de l’intervention en Conseil Municipal dans la rubrique « Actualité »)
Serge REPLUMAZ / Jacqueline VERDIER / André VALENTINO
La ville propose, par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), des rendez-vous entre des fidésiens et un représentant d’ACTIOM, pour choisir la mutuelle la plus intéressante. Est-ce réellement une « mutuelle communale » ? Il s’agit plutôt d’une simple « complémentaire santé » proposée par l’intermédiaire de la Commune.
Le public ciblé devrait comprendre en priorité jeunes et demandeurs d’emploi. Les seniors représentent en fait, la part importante des adhérents potentiels.
Clé en mains ou sur mesure ?
La commune s’est tournée vers une solution clé en mains. Un appel d’offres aurait permis de travailler à une mutuelle sur mesure pour les fidésiens. Cette formule ne prend pas en compte leurs besoins spécifiques. Après une enquête municipale préalable qui a concerné un nombre très limité de personnes, aucune proposition négociée n’a été réalisée auprès d’un groupe, aucune étude comparative du CCAS. Cela s’est pourtant pratiqué avec succès dans d’autres communes.
Les élus de Sainte Foy A Venir ont soutenu le projet d’une véritable mutuelle communale (distribution de questionnaires, question orale au Conseil Municipal…) car l’enjeu est de proposer une meilleure couverture sociale, à moindre coût aux fidésiens. C’est un enjeu de santé publique. La majorité a très peu communiqué sur ce projet. Elle n’a pas associé les professionnels de santé à la démarche. En fait, elle n’était pas très motivée pour répondre à ce besoin, en arguant notamment de problèmes de responsabilité juridique.
Une vitrine sociale ou un enjeu de santé publique ?
La municipalité plus soucieuse de son image « sociale » que de la santé de ses concitoyens, a fini par concrétiser a minima cette proposition. On pourrait s’en réjouir. Mais il faudra surtout s’assurer de la qualité du service proposé. Que va conseiller ACTIOM à ceux qui ont déjà consulté ? Quelle valeur ajoutée sera réellement proposée, dans cette logique de courtier en assurances ? Combien de fidésiens trouveront une solution adaptée à leur demande de meilleur remboursement complémentaire : soins dentaires, optiques, hospitalisation, frais médicaux et pharmacie ? Il ne faudra pas attendre mi-2019 pour en juger. Une réunion publique d’information s’avère nécessaire. La Mairie sera dans l’obligation de se doter d’un outil d’analyse performant si elle veut assumer sa responsabilité citoyenne, à défaut de responsabilité juridique.
Signature : Jacqueline Verdier / Serge Replumaz / André Valentino
www.saintefoyavenir.org / contact@saintefoyavenir.org
Lors du conseil municipal du 5 juillet 2018, il était proposé au vote des élus un contrat de mixité sociale. La commune a 12,60% de logements locatifs sociaux alors qu’elle devrait en avoir 25%. La Ville de Sainte Foy les Lyon est déclarée en carence par la Préfecture et le contrat de mixité sociale prévoit les trois prochain plans triennaux de production de logements locatifs sociaux.
Ci dessous, l’intervention de Serge Replumaz, élu du groupe Sainte Foy Avenir, siégeant à la commission urbanisme.
Intervention de Serge REPLUMAZ Conseiller Municipal sur rapport N°3 du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 sur le CONTRAT DE MIXITE SOCIALE pour la période 2017 – 2022 sur la Commune de SAINTE-FOY-LES-LYON
Les élus du Groupe Sainte-Foy A VENIR ne peuvent que se réjouir qu’une convention de mixité sociale existe, fixant avec l’Etat et les bailleurs sociaux, les objectifs triennaux de production de logement locatif social sur la commune. Je tiens toutefois à mesurer ces propos et à rectifier certains éléments figurant dans la note de présentation qui s’avère totalement faux. En effet, quand il est écrit page 8 du rapport de présentation je cite « Ainsi depuis 2002 la commune a systématiquement dépassé les objectifs qui lui étaient fixés. L’examen de sa situation au regard de la loi SRU témoigne de l’action volontaire de la commune » fin de citation, ceci est tout à fait faux, puisque nous avons toujours été en dessous des objectifs fixés et ce n’est qu’une augmentation de 4 % en 16 ans. Et donc l’aspect volontaire de la commune me semble superfétatoire. Continuer la lecture de La mixité sociale à Sainte Foy les Lyon
Contribution de Sainte Foy A VENIR
A l’enquête publique sur le PLU-H
Association municipale avec 3 élus au Conseil Municipal
La préservation des espaces naturels et agricoles sur la Métropole : nous approuvons cette proposition qui garantit la pérennité de la ceinture verte de notre commune et la continuité des trames vertes et bleues sur le territoire de la Métropole. Cette orientation respecte les préconisations du SCOT (Schéma d’Organisation Territorial) qui prévoyaient le maintien sur son périmètre de 50% d’ espaces naturels et agricoles et sur la Métropole le respect de l’équilibre entre urbanisation et espaces naturels et agricoles (60% d’urbanisation et 40% d’espaces naturels et agricoles)
Une organisation multipolaire du territoire en bassins de vie qui correspond à une volonté de décentraliser les activités, les services, les emplois au sein de la Métropole en lien avec les déplacements.
A ce sujet nous avons deux remarques :
1 – Au sein de la conférence des Maires Lônes et Coteaux du Lyonnais à laquelle notre commune appartient, devrait se discuter et s’élaborer les propositions concrètes concernant les besoins de services et services publics, de commerces, d’emplois, leur localisation, associées aux déplacements en transports collectifs. Notre constat actuel est que cette instance n’a, pour l’instant, ni été active, ni été dans une dynamique de propositions. Chaque commune reste trop cantonnée à sa seule logique, alors qu’une vision partagée permettrait de porter des projets pour le bassin de vie. Nous proposons que la Métropole avec les communes concernées envisage un appui méthodologique pour faire émerger cette dynamique de bassin de vie annoncée.
2 – En ce qui concerne plus précisément la commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon, il nous parait important de privilégier le commerce et les services de proximité dans les différents quartiers qui répondent mieux aux besoins d’une population vieillissante, de favoriser l’installation d’artisans et d’inciter des implantations économiques innovantes du point de vue social et environnemental (SCOP, insertion…)
Construire 150 000 logements sur la Métropole pour répondre à l’augmentation naturelle (1%), à l’arrivée de nouvelles populations et à la décohabitation des familles, en construisant la ville sur la ville, en densifiant pour éviter l’étalement de la ville et la disparition des espaces naturels et agricoles (l’équivalent d’1 département disparait tous les 7 ans).
A Ste Foy, le PLU-H fidésien propose une densification sur 3 axes : Rue Commandant Charcot le long de l’axe A2 prévu au PDU depuis 1995/ les avenues 11 novembre Jarrosson et Foch qui relient la partie qui jouxte le 5ème arrondissement et le centre de la commune/ Chemin Croix Pivort en direction d’Oullins, avec des immeubles rez-de-chaussée + 3 étages (R+3)
Nous pensons que la limitation à R+3 sur l’ensemble de ces axes, alors que la commune manque de foncier disponible et se doit de préserver la ceinture verte, est une vision restrictive et ne remplira pas les deux objectifs indispensables du PLU-H qui sont :
Etre partie prenante dans la construction des 150 000 logements nécessaire sur la Métropole dont 12 000 à l’ouest. De ce point de vue certains axes de densification pourrait aller jusqu’à R+5/6 dans les quartiers où il y a déjà des immeubles, avec éventuellement des formules en cascade, et différentes hauteurs en dégradé.
Rattraper le déficit de la commune en logements sociaux, donc répondre aux besoins de logements pour tous les budgets des ménages. Le manque de Logements sociaux (1250 existants pour 2500 nécessaires) est une carence récurrente sur Sainte Foy. Ça devrait être une priorité au travers du PLU-H et pourtant cet objectif n’apparait qu’en 3ème point des orientations sur le logement.
Urbaniser le long des lignes fortes de Transports en Commun (constructions dans le quartier Chantegrillet le long de la ligne forte C20 future ligne A2) et développement des modes doux. Il y a encore du travail pour relier urbanisation et offre de transports collectifs, aménagements pour les déplacements piéton et cyclable. Nous insistons sur l’objectif de faire baisser l’utilisation de la voiture pour des trajets de moins de 4 km qui restent encore très nombreux sur la commune. Sainte Foy est parmi les communes où il y a le plus de voitures par ménages.
Nous ajoutons d’autre part que la commune et le secteur de l’ouest lyonnais (à part Oullins) manque de lignes fortes de transport public. Nous l’avons déjà fait remarquer lors de l’enquête publique sur le PDU et le rappelons dans cette contribution
Un oubli important dans ce PDU : le transport par câble, alors que cette infrastructure, entre Confluence/Perrache et Francheville, entre Sainte Foy et Oullins par la Mulatière, serait une réponse de transport structurant, moins coûteux, plus économe en énergie, rapide et régulier pour les communes de l’ouest ; communes oubliées en TC structurants. Ce transport par câble en connexion avec le Tram-Train à Francheville, le métro à Oullins et le pôle multi modal de Perrache serait une alternative qui modifierait fortement les habitudes de déplacements, et permettrait un report vers les transports publics.
Nous approuvons les orientations générales du PDU qui vont dans le bon sens. Mais pour le secteur de l’ouest, il manque des réponses adaptées, qui permettraient de faire baisser l’utilisation de la voiture au profit des autres modes de déplacements.
Les positions des élus Sainte Foy A VENIR sur les rapports présentés, leurs votes et le contexte des échanges
Le Conseil commence par le partage d’une minute de silence, pour les victimes de l’attentat de Trèves et en hommage au Colonel Beltram. Un temps de recueillement qui nous rassemble face au terrorisme.
Un constat au moment de l’appel des conseillers municipaux : 5 Conseillers de la majorité sont absents excusés dont 2 adjointes, ainsi que la conseillère municipale du FN.
André Valentino au moment de l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février dernier, relève l’envoi trop tardif de ce document, aux élus du Conseil. Le délai légal est de 5 jours francs. Madame le Maire reconnait ce dysfonctionnement.
La présentation, le débat et le vote sur les rapports peut commencer.
Deux rapports sur deux programmes de logements avec 30% de logements sociaux :
Programme Marignan en face de l’Hôpital avec 13 Logements sociaux sur 49 au total (5 PLUS et 4 PLAI). La subvention de la commune sera de 37 172€.
Programme OGIC en face de Casino avec 13 logements sociaux sur 44 total (5 PLUS et 4 PLAI) la subvention de la commune sera de 31 925€.
Dans ces deux programmes, pour 3200 et 3100 m², les 13 logements sociaux correspondent à 30%, le pourcentage se calculant sur la surface et non sur le nombre de logements.
La Métropole, en charge de l’urbanisme, a déjà voté ses subventions et l’agrément pour ces programmes.
L’occasion de revenir sur la carence de logements sociaux sur la commune (12, 5%). Sur 9700 logements en résidences principales, il faudrait 2 500 LS pour respecter la loi de 25%. Il manque actuellement plus de 1 200 LS sur Sainte Foy. Les subventions pour ces deux programmes seront déduits du prélèvement que donne la commune, compte tenu de son manque de Logements Sociaux.
Vote pour, mais des objectifs plus ambitieux sont indispensables.
Rapport prix/qualité de la production et distribution de l’eau 2016. Rapport débattu mais pas soumis au vote :
Une réponse totalement fausse de l’Adjoint à la voirie, déchets … suite à la remarque de Serge Replumaz sur l’intérêt de comparer le tarif de l’eau de la Métropole en Délégation de Service Public (DSP) à Véolia, au tarif de villes qui ont une gestion directe par les services municipaux (par exp : Paris, Grenoble)
L’adjoint a affirmé que le tarif avait baissé depuis 2015 grâce au nouveau contrat de DSP avec Veolia sur la Métropole (en fait Eau du Grand Lyon, filiale de Veolia Eau), et qu’avant 2015 c’était en régie publique.
Réponse qui montre que l’adjoint ne connait pas son dossier.
Le nouveau contrat de 2015 donne la délégation pour 8 ans à la filiale de Véolia Eau après un contrat de DSP de 30 ans avec Veolia (précédemment Générale des Eaux…) . Le tarif de la production et de la distribution de l’eau était un des plus chers de France avant 2015 et Véolia avait largement construit sa prospérité sur l’argent public ici et ailleurs. La seule chose vraie est que Véolia a été obligé de baisser le tarif de l’abonnement et du M3 d’eau pour pouvoir « remporter » ce nouveau contrat.
Rapport sur la gestion des déchets. Rapport débattu mais pas soumis au vote :
Nous sommes au-dessus de la moyenne pour le tri des déchets mais il y a des efforts à faire, dixit l’adjoint. Pour lui la commune fait ce qu’il faut en accompagnant les initiatives d’habitants, en invitant le service déchets de la Métropole lors du village DD en juin. La présentation très optimiste cache mal l’absence d’implication communale continue pour améliorer le tri, utiliser régulièrement les services métropolitains, insister sur le tri des plastiques, développer une approche pédagogique et fédérer les bonnes initiatives comme l’a évoqué Jacqueline Verdier. Quant au ramassage annuel des encombrants évoqué par Serge Replumaz, sa suppression est confirmée, les élus comptent sur la solidarité intergénérationnelle de voisinage pour évacuer les encombrants des personnes trop âgées, trop handicapées ou non motorisées pour se rendre dans une déchetterie…
Rapport sur le prolongement de la Convention entre OFTA et la Ville :
Jacqueline Verdier, après avoir demandé pourquoi la convention n’avait pas été renégociée au cours de l’année 2017, a pointé le besoin de travailler les objectifs pour les ainés de la commune en élargissant la concertation avec d’autres partenaires, pour l’élaboration de la nouvelle convention. Mais Mme le Maire et son adjointe restent sur une vision restreinte : une relation partenariale bilatérale dans le cadre d’un projet associatif. Il s’agit juste d’une convention d’objectifs et des moyens qu’apportera la commune à l’OFTA. Pas question de discuter avec d’autres que l’OFTA sur les besoins des personnes âgées (par exemple garde de nuit, accueil temporaire évoqués lors de cet échange), et de définir des objectifs partagés. Nous pouvons craindre que les objectifs restent strictement limités aux moyens que la Mairie veut y consacrer.
Vote pour le prolongement de la convention, avec ce souci de la définition des objectifs pour la prochaine.
Rapport sur une Convention entre la Commune et l’association Sud Ouest Emploi :
Sud Ouest Emploi association qui reçoit des financements européens (Fond Social Européen), avec une équipe de salariés, viendra compléter ce que font le PIJ, la Mission Locale et l’association Passerelle, avec des actions collectives pour les demandeurs d’emploi. Cette association est coordonnateur des questions de l’emploi de la Métropole et participe à la conférence des Maires des Lônes et Côteaux. La participation financière de la commune sera de 4395€. Le choix d’une implantation à la Maison Communale des Bruyères (MCB) s’explique par la présence des autres acteurs locaux de l’emploi.
Mme le Maire s’engage à une présentation des actions réalisées en septembre prochain en invitant le directeur de la structure, mais ne retient pas la proposition de Jacqueline Verdier, d’une autre formulation pour les objectifs d’actions.
Vote pour cette convention, dans l’attente d’un bilan dans six mois, sur le contenu des actions, leur efficience. Mme le Maire propose que ce bilan soit présenté en commission génération élargie.
Rapport sur le prix du public de la Caravane des cinémas d’Afrique :
Malgré sa présentation post-évènement, vote pour les 3 000€. Nous ne pouvons que conseiller d’aller voir « Ali, la chèvre et Ibrahim » qui a gagné ce prix du public. Nous nous associons aux remerciements et félicitations à l’association Mourguet qui permet cet événement, qui a réuni 4500 spectateurs, avec l’implication de 150 bénévoles.
Rapport sur l’augmentation de la rémunération du maitre d’œuvre pour les travaux de l’Eglise :
Les travaux de la première tranche ont augmenté entre l’Avant-Projet Sommaire (APS) et l’Avant-Projet Définitif (APD) puisqu’ il faut intégrer le traitement des vitraux, en lien avec le traitement de la façade, ce qui aurait du être inclus dès le début. Un refus catégorique est opposé par l’adjoint à notre demande de présentation de l’ensemble du coût des travaux partagés entre tranche ferme et tranche optionnelle, ce qui ne nous donnera pas de visibilité pour la suite.
Serge Replumaz a porté notre position d’abstention, compte tenu de l’augmentation de l’enveloppe des travaux. Les dérives financières récentes sur l’Ellipse et le Méridien nous rendent réservés.
Rapport sur l’élargissement, à deux appartements de l’école Chantegrillet, du contrat de chauffage avec Engie :
Jacqueline Verdier n’a pas eu de réponse claire sur la date de remise en route du chauffage pour permettre à la ludothèque de gérer son activité. Depuis le mois de novembre le chauffage fait défaut, même si un chauffage d’appoint électrique a été mis à disposition.
Elle a également signalé combien Engie avait une démarche commerciale agressive auprès des habitants de la commune. Aucune intervention municipale auprès de cette société n’a été proposée… à chacun de se débrouiller pour résister à ce harcèlement…
Vote pour qu’enfin le chauffage soit rétabli, le plus tôt possible avant l’été.
Rapport sur les subventions aux associations :
Rapport habituel du mois de mars. André Valentino a pointé la baisse de plus de 49 326€ du montant des subventions, le besoin que la commission institution ait l’ensemble des chiffres et le total des subventions allouées, l’avancée sur le dossier unique qui permettrait aux associations de faire leur demande auprès de la Métropole et de la Commune à partir du même document. Dernier point abordé par André Valentino, sur la situation possible de gestion de fait du CCCF ou la présidente est aussi adjointe et distribue directement des subventions, alors que seul le Trésor Public est habilité à débloquer l’argent public.
André a été constamment interrompu par des réponses au tac au tac, cette tension est relevée dans un article du Progrès du 8 avril 2018, titré « Associations : une attribution des subventions sous tension »
La municipalité et Mme le Maire seraient-ils mal à l’aise sur ce dossier des subventions ?
La baisse serait seulement liée à l’arrêt des TAP. Elle est aussi liée à la baisse des subventions à la MJC et à des baisses qui touchent les centres sociaux au-delà de la question des TAP.
Réponse pour le dossier unique : c’est trop compliqué avec la Métropole.
A propos du risque de gestion de fait, Mme le Maire ne le réfute pas et évoque qu’il faudra changer le fonctionnement. Mais elle l’avait déjà dit l’an dernier !
Vote abstention compte tenu de la baisse des subventions aux associations et des questions toujours en suspens.
Rapport sur le Compte Administratif (CA)
André Valentino a porté nos critiques sur le Compte Administratif, document qui donne le résultat de ce que la Municipalité a réellement réalisé du Budget Prévisionnel de l’année 2017. Le Budget Prévisionnel est une projection, le CA est le constat de la réalité des choix et des moyens mis en œuvre pour les réaliser.
La Municipalité qui a mis au fronton de ses choix la baisse des dépenses de fonctionnement, dérape à cause de deux réalités qu’elle qualifie d’exceptionnelles : + 7,2% des dépenses générales pour financer les algecos nécessaires pendant les travaux du « château » et la pénalité pour carence de Logements sociaux qui augmente. Ces deux éléments étaient prévisibles pas exceptionnels et correspondent aux choix politiques de la municipalité, fait en 2017 et avant, dans la continuité des mandats précédents.
Pour ce qui est de l’investissement la réalité de l’exécution des travaux en 2017 est camouflée en intégrant les restes à réaliser en 2018. 1,6M€ de restes à réaliser sur 3,041M€. Ça pèse fortement sur le taux réel de réalisation.
Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, ce sont les impôts des fidésiens qui constituent 78% du budget communal. Des raisons supplémentaires de connaitre l’utilisation réelle de ces contributions pour les services publics communaux
Vote contre ce Compte Administratif, contre les choix et options et contre l’écart entre le discours et la réalisation.
Pour la majorité ce vote contre serait inexplicable puisque les chiffres sont justes. Les chiffres sont justes, mais les explications ne font que justifier des choix critiquables.
Rapport sur le maintien du taux d’imposition :
Depuis 1997 la Mairie n’augmente pas les taux d’imposition en sachant chaque année que les bases seront augmentées au niveau national et qu’il y aura de fait une augmentation des impôts chaque année, 204 000€ prévue en 2018. Dans le contexte où les 4/5ème du budget communal viennent des impôts, cette augmentation des bases compte de plus en plus.
André Valentino a demandé que ce mécanisme soit clairement expliqué aux fidésiennes et fidésiens.
Vote abstention compte tenu du manque de transparence sur la réalité des recettes.
Autres rapports traités : pas d’observation particulière
Question orale que nous avions posé 48h en avance comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal, au sujet de la Complémentaire Santé communale (lien pour question orale qui est déjà sur le site)
L’adjointe aux affaires sociales a trouvé que la conclusion sur la disparition du projet était trop hâtive. Dans son long développement elle évoque des difficultés (juridiques, au niveau santé) sans précisions. Elle a conclu sur le fait que le travail sur la mutuelle n’est pas terminé et que la municipalité consacrera le temps nécessaire pour y arriver…. Aucun retour sur l’exploitation des questionnaires remplis par les habitants (nombre de questionnaires remplis, nombre de personnes sans complémentaire santé, nombre de fidésiens intéressés, attentes de ces personnes…), sur le résultat des contacts avec les professionnels de santé, sur d’éventuels contacts avec des complémentaires Santé, sur la nature des problématiques juridiques qui seraient un frein et sur l’absence de communication publique sur ces démarches et résultats. Nous attendons un calendrier, d’autres explications et surtout une démarche plus ouverte…
Questions et informations diverses :
sur les vols répétitifs dans la commune, actuellement sur Chantegrillet, projet de relancer une campagne de sensibilisation des habitants pour des mesures de précaution.
la réhabilitation de l’Aqueduc du Gier serait retenu par la Fondation du Patrimoine : nous demandons une coordination et un travail commun avec Chaponost.
Les élus du groupe
Sainte Foy Avenir
Nous vous informons des changements des membres du bureau de notre association, pour continuer à soutenir le groupe d’élus, à être présents dans la vie communale, et à mener des actions, rencontres à Sainte Foy.
Le Conseil d’Administration (CA) du 16 janvier 2018 a voté pour Georges Di Giusto (secrétaire), Hélène Leduc (Trésorière), Monique Cosson (Présidente).
Nos réunions de CA sont ouvertes aux adhérents qui souhaitent y participer
Rappel des membres du Conseil d’Administration
Brigitte Ealet Louzeau, Ali Messouak, Isabelle Piot, Philippe Jusot, Georges Chorrein, Hélène Leduc, Georges Di Giusto, Monique Cosson
Les 3 élus membres de droit : André Valentino, Jacqueline Verdier, Serge Replumaz
Les prochaines dates du Conseil d’Administration, salle Laurent Paul à 20h30 :
Mardi 20 mars – mardi 24 avril – mardi 22 mai – mardi 19 juin 2018
Monique Cosson
Présidente
