Habiter Sainte-Foy-lès-Lyon : est-ce encore possible pour toutes celles et ceux qui le souhaitent ?

Pour sa troisième Rencontre citoyenne, SainteFoyAVENIR a invité Hubert Sanson et Elisabeth Vaillé de l’association Antenne Logement, Faiza Mihoubi, élue du groupe SainteFoyAVENIR au Conseil Municipal, et Francois Thevenieau, Conseiller Métropolitain et Président de Grand Lyon Habitat. Leurs interventions puis les échanges avec la salle ont permis de présenter la situation du logement, et particulièrement du logement social à Sainte-Foy. Les intervenants, après avoir fait part des données chiffrées spécifiques à Sainte-Foy : en 2023, 200 familles ont été accompagnées à Sainte Foy, et 89 logements sociaux ont été attribués pour 549 demandes dans la commune, 52 nouveaux logements sociaux seront livrés en 2023.

Parmi les éléments saillants, il a été rappelé que le temps d’attente pour un logement social reste de 2 ans. Les prix moyens de l’immobilier sont très élevés à Sainte-Foy : entre 3 173 € de 6 500 € le m². Aujourd’hui, la commune compte 1585 logements sociaux, soit 12% du total des logements, sachant que la loi SRU impose aux communes d’atteindre un quota de 25% de logements sociaux en 2025. En conséquence la municipalité doit payer à l’État des pénalités (243 764 € en 2022, 730 000 € au Budget Prévisionnel 2023).

Loïc Bonneval a ensuite ajouté son regard de sociologue pour une prise de recul et permettre de dessiner des perspectives. Le coût élevé du locatif et l’endettement nécessaire accru pour les acheteurs bloquent l’acquisition de logement pour les ménages moyens et modestes. Des mesures comme l’encadrement des loyers, la mise en place du Bail Réel Solidaire (BRS) et une attention à la diversité des logements sociaux peuvent contribuer à trouver des réponses à ces problématiques.

Le lien entre la commune et la Métropole est nécessaire pour faire évoluer la situation du logement. La majorité métropolitaine a choisi de réguler et de poser des contraintes pour enrayer la seule logique du marché. 

Ci-dessous, l’intégralité des éléments de cette Rencontre Citoyenne

RENCONTRE CITOYENNE

Échanges, jeudi 30 novembre, sur la question du logement à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Les représentants de l’association Antenne Logement, Hubert Sanson et Elisabeth Vaillé, ont présenté les situations de mal logement, de difficultés d’accès au logement, dont ils s’occupent, et les questions que cela pose. Antenne Logement assure une permanence hebdomadaire à la Maison Communale des Bruyères à Sainte-Foy-Lès-Lyon (site https://​www​.adil69​.org/). L’association travaille avec la Maison de la Métropole et avec les CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) qui leur envoient des personnes en difficulté de logement.

Le public accueilli ne peut pas accéder à une location dans le parc privé, compte tenu des coûts trop élevés. Deux chiffres sont révélateurs des difficultés de logement : 20% des ménages demandeurs sont aux minimas sociaux ; et par ailleurs, le temps d’attente pour un logement social est à minima de 2 ans.

En 2023 à Sainte-Foy, 200 familles ont été accompagnées, dont 77 installées dans la commune. 97% des familles sont demandeuses d’habiter la commune. 40% d’entre elles étaient hébergées ou à la rue ! 30% habitaient dans le parc privé et 30% en logement social (LS). Sur l’ensemble des demandeurs :

• 20% demandent une mutation dans un LS vers un plus petit ou un plus grand logement) : leur demande n’est pas satisfaite
• 20% des petits revenus pourraient bénéficier du 1% logement versé par les entreprises
• 20% passent par le Droit au Logement Opposable (DALO), compte tenu de leur situation de logement intenable, notamment pour ce qui concerne les 40% hébergés.

89 Logements sociaux ont été attribués pour 549 demandes sur la commune.

Faiza Mihoubi, élue du groupe SainteFoyAVENIR au Conseil Municipal, a présenté la situation du logement sur la commune : 

Le contexte communal

• La population de SFLL compte 25 % de retraités, 24.8 % de cadres et professions intellectuelles supérieures, 17.6 %, de professions intermédiaires, 15.3 % d’employés, 7.3 % d’ouvriers et 6.9 % d’artisans et commerçants.
• Les ménages sont composés avant tout (44.6 %) de couples sans enfant et de couples avec enfants (38 %). Les familles monoparentales représentent 17.5 % dont l’essentiel sont des femmes (14.2 %).
• 67,4 % des ménages sont propriétaires, 30,1 % locataires dans le privé et 8.6 % des locataires dans le parc HLM.

Garantir un logement est un devoir de la société. La loi Besson donne, d’ailleurs, un cadre clair « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la Nation ». À compléter par les lois qui se sont ajoutées au fil du temps : la loi DALO en 2007 instituant le droit au logement opposable, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en 2000, et la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, loi ALUR en 2014. Cette dernière concerne les moyennes et grandes villes.

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes urbaines de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc de résidences principales (25 %). Il soumet les communes urbaines ne satisfaisant pas à cet objectif à un prélèvement sur leurs ressources fiscales et leur impose de s’engager dans un plan de rattrapage en vue de combler le déficit dans le cadre d’un plan triennal inscrit dans le Programme Local de l’habitat (PLH). Aujourd’hui, 4 communes sur 10 seulement respectent la loi SRU.

Aussi l’État, par l’action du Préfet, s’interroge sur la question de la compétence urbanisme attribuées aux communes qui ne respectent pas la loi. Doit-il reprendre cette compétence d’attribution des permis de construire ? Sainte Foy pourrait être concernée. En effet, Sainte-Foy-lès-Lyon atteint, aujourd’hui, un taux de 13.85 % de LS et doit atteindre 25 % à horizon 2025. En 2017 il y avait 1 238 logements sociaux. Actuellement, la municipalité annonce 1585 LS. L’impact budgétaire de la pénalité pour insuffisance de LS est de 243 764 € pour Sainte-Foy en 2022. 730 000 € était inscrit au Budget Prévisionnel 2023 voté en février 2023.

Depuis le début du mandat 2020, la part des subventions versées pour les logements sociaux a représenté : En 2020, un total de 11 logements : 2 T1 / 4 T2 / 3 T3 / 2 T5 – En 2021, 32 logements dont 2 en réhabilitation – En 2023, 52 logements : 6 T1 / 17 T2 / 17 T3 / 9 T4 / 3 T5.

Problématique à Sainte-Foy-lès-Lyon : Sainte-Foy compte un parc constitué essentiellement de T3 ce qui ne permet pas aux familles de s’installer durablement, et ne permet pas non plus le renouvellement des locataires (le taux de rotation est de 7.9 %). La demande est tendue dans la commune avec 5 demandes pour une offre. Ce qui montre, d’ailleurs, l’attractivité du cadre de vie de Sainte-Foy. À noter le prix moyen du m² situé entre 3 173 € et 6 500 €. Pour ne pas perdre de population, il faudrait construire 81 logements par an, 

En conclusion : Disposer de davantage de logements sociaux dans notre ville aurait pour effet vertueux d’offrir des logements aux enseignants des écoles, aux personnels de mairie, aux personnels hospitaliers, aux salariés des structures de santé (EPHAD, maisons de retraite) ainsi qu’aux familles monoparentales et aux retraités les moins aisés. 

Francois Thévenieau, conseiller métropolitain et Président de Grand Lyon Habitat, a précisé les orientations de la politique de logements de la Métropole et répondu aux nombreuses interrogations sur ces sujets :

• Un plan d’urgence pour le logement avec une enveloppe de 10 M€ pour relancer les opérations immobilières qui sont à l’arrêt.
• Développer le Bail Réel Solidaire, BRS, qui permet un accès à la propriété en ne payant que le logement, le foncier étant financé par un organisme de foncier solidaire créé par la Métropole, contre une redevance modique. Le logement coûte moitié moins cher. Il est transmissible à ses enfants. Ces logements en BRS sont comptabilisés dans le taux des logements sociaux puisqu’ils sont vendus à des ménages modestes.
• L’encadrement des loyers, qui existe à Lyon et Villeurbanne, et qui commence à porter ses fruits en évitant une inflation des prix dans le parc privé.
• Un soutien métropolitain au logement intergénérationnel et à l’habitat partagé.
• L’objectif de construction de 6000 logements abordables et sociaux d’ici la fin du mandat.
• La possibilité de créer plus de logements en surélevant d’un ou deux étages des immeubles existants.
• Permettre à des logements vacants de revenir dans le circuit d’offre de location (courriers aux propriétaires privés, plateforme « louer solidaire »)
• Aider les propriétaires privés dans des copropriétés dégradées.

La salle a ensuite échangé avec les intervenants sur la situation de la commune :

• Comment encore construire, offrir plus de logements à des ménages demandeurs avec un manque de foncier ?

Avec le constat d’une contradiction entre le manque de foncier mis en avant par la mairie et la vente à des promoteurs de tènements propriété de la commune (exemple du foncier de l’école Chantegrillet, et d’autres écoles fermées ou qui vont être fermées).

• Comment offrir plus de logements abordables pour les familles ?

Le secteur de mixité sociale sur la commune implique que 30% de LS soient intégrés à des opérations immobilières privées. 30% avec des logements sociaux des plus aidés, au moins aidés (PLAI, PLH et PLUS) dans des petites opérations à R+2 ou R+3 (rez-de-chaussée + nbre d’étage) partout sur la commune. Est-ce pertinent ? Un traitement au cas par cas suivant les quartiers serait plus intéressant et permettrait d’aller du R+2 à R+5 ou 6 étages. Offrirait donc plus de possibilités de logements, en respectant la physionomie des quartiers.

C’est Loïc Bonneval avec son regard de sociologue à l’Université Lyon 2 qui nous a permis de prendre du recul et de tracer quelques perspectives :

La situation du logement est bloquée pour les ménages moyens et modestes, à cause d’un coût élevé du locatif, d’un endettement très long pour les acheteurs (endettement qui est passé de 15 ans à 25 ans pour le même type de bien)

Il n’y a pas un seul outil pour répondre au besoin de logement pour toutes et tous. Il faut combiner plusieurs outils et dispositifs. Dans une situation qui bloque les mobilités, il est important de faire redémarrer le parcours résidentiel.

Loïc Bonneval propose de travailler sur le logement abordable par :

• l’encadrement des loyers pour que la location privée arrête d’augmenter
• la mise en place du Bail Réel Solidaire (BRS) pour offrir des perspectives aux ménages moyens et modestes. Une perspective de devenir propriétaire dans un contexte bloqué
• une attention à la diversité des logements sociaux

Pour lui, l’environnement, le cadre de vie, les services alentour sont essentiels pour la qualité d’habiter, et non le fait de loger en immeuble.

Le lien entre la commune et la Métropole est nécessaire pour faire évoluer la situation du logement. La situation n’est pas simple à Sainte-Foy, de ce point de vue. La majorité métropolitaine a choisi de réguler et de poser des contraintes pour enrayer la seule logique du marché qui avait cours précédemment. Une démarche qui nous paraît positive pour offrir du logement abordable et relancer le parcours résidentiel pour les habitantes et habitants.