RÉPONSE DU PRÉFET AU COURRIER DES ÉLU∙E∙S DE SainteFoyAVENIR

Les élu∙e∙s du Groupe SainteFoyAVENIR ont interpellé le représentant de l’État à Lyon sur la situation à laquelle ils se trouvent confrontés, à savoir : le référendum consultatif organisé à Sainte Foy-lès-Lyon, le 28 novembre prochain, ainsi que toutes les questions qui s’y rattachent et notamment celle de sa légalité.

Courrier à Monsieur Jérôme Thévenon-Fernandez
Service contrôle de légalité et intercommunalité.
Préfecture du Rhône.

Dans sa réponse, Monsieur le Préfet informe les conseiller∙e∙s de SainteFoyAVENIR que, dès le 10 novembre 2021, il a saisi Madame le maire, par courrier, en lui demandant de surseoir à ce référendum qui ne respecte pas les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales et applicables à toutes les communes.

En prendre connaissance ci-après : 

Réponse de Monsieur le préfet, en date du 22 novembre 2021

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