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Quelle politique familiale sur notre commune ?

Soutenir, s’engager au niveau communal pour les familles, depuis l’accueil du jeune enfant, sa scolarisation, l’accompagnement de l’adolescence et du jeune adulte, nécessitent d’offrir dans notre commune des possibilités de logements et de services adaptés aux besoins des familles.

Le coût élevé du foncier à Ste Foy-lès-Lyon instaure une sélection des familles qui souhaiteraient y vivre. Il est donc nécessaire de proposer un logement accessible à des ménages qui n’ont pas les moyens d’acheter, notamment en augmentant le nombre de logements locatifs sociaux (LLS), dans le respect de la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine), promulguée en 2000. Sur l’ensemble des logements, il n’y a que 13,8% de LLS. Nous aurions dû pourtant parvenir à au moins 15% ces dernières années.

Nous soutenons aussi le développement de logements accessibles passant aujourd’hui par le BRS (Bail Réel Solidaire : location minime du terrain et achat seulement de l’appartement ; baisse de plus de 30% du prix d’achat total) ou l’accompagnement déterminé des projets d’habitats participatifs, ou coopératifs. Continuer la lecture de Quelle politique familiale sur notre commune ?

Logement social : Quand l’État se soucie du respect de la loi

Pour lutter contre la constitution de “ghettos urbains” et favoriser la “mixité sociale” L’article 55 de loi S.R.U du 13 décembre 2000 précise que les communes urbaines doivent disposer d’un nombre minimum de 20 à 25% de logements sociaux. Voilà donc 23 ans que la loi existe !

Elle a été pérennisée le 21 février 2022.

A Sainte-Foy-lès-Lyon le nombre de logements sociaux est passé de 8,61% en 2001 à 13,85% en 2023. Cette évolution n’est pas suffisante, la commune est donc considérée comme “En carence” par la Préfecture.

Être considérée comme “en carence” cela veut dire passer avec l’État, par le biais de la préfecture, un contrat triennal de construction de logements sociaux, et devoir le respecter. C’est un contrat pour permettre le rattrapage du quota de logements sociaux attendu des communes.

Le contrat triennal 2020-2022 pour Sainte-Foy prévoyait la construction de 81 logements sociaux par an. La commune en a réalisé 95 logements entre 2020 et 2023 : 11 en 2020 (9%) – 32 en 2021 (26,5%) – 95 en 2022 (42,12%)

La Préfète, madame Fabienne Buccio a pris en charge ce dossier dès sa nomination, Elle s’est penchée sur le bilan de la période triennale 2020-2023, il n’est pas bon. Mme la Préfète a précisé : « Il faut faire plus et mieux sur un sujet qui relève de l’intérêt général. Dans ce département et cette métropole nous avons un besoin fort de logements sociaux ».

En décembre 2023, elle a livré ses conclusions :

  • 7 communes (4 de la Métropole et 3 du nouveau Rhône) présentent un taux de réalisation de leurs objectifs de production de logements sociaux inférieur à 33%. En conséquence, ces 7 communes seront privées de leur compétence d’urbanisme, donc de la délivrance des permis de construire pour 3 ans. Ce sera la Préfecture avec des moyens supplémentaires, qui s’occupera de la délivrance des permis de construire.
  • Ces 7 communes sont : Caluire, Mions, St Genis Laval et Tassin dans la Métropole. Chaponnay, Chazay d’Azergues et St Symphorien sur Coise dans le Nouveau Rhône
  • 21 communes n’ont pas atteint leurs objectifs. Elles devront payer des amendes plus élevées.

Plusieurs critères sont retenus pour ce prélèvement :

  • Le taux de réalisation des objectifs
  • L’existence de constats de carence antérieurs
  • La dynamique de construction de logements sociaux
  • La prise en compte du contexte national (augmentation des prix, crise en Ukraine et ses conséquences, crise sanitaire)

Les prélèvements alimentent les fonds locaux et nationaux dédiés au soutien de la production de logements sociaux. En 2023 plus de 2,2M€ ont été reversés à la Métropole.

Pour Sainte-Foy concernée par cette décision ce sera une augmentation de 216% de son prélèvement, à compter de janvier 2024, pour une durée de 3 ans. Ce qui correspond à la somme de 1 million sur le budget 2024.

Philippe Tiberghien, Ingénieur chimiste retraité, Socialiste, vingt-deuxième sur la liste SainteFoyÀVENIR

Philippe Tiberghien 22e sur la liste SainteFoyÀVENIR

« J’habite Sainte-Foy-lès-Lyon depuis 1988.

Des 34 ans passés dans l’industrie chimique en France et à l’étranger, j’ai gardé une certaine rigueur et une curiosité pour le progrès scientifique et les questions d’environnement.

J’ai ensuite passé six ans au Rectorat de Lyon pour développer les relations écoles-entreprises où j’ai appris (un peu) le fonctionnement de l’administration et participé à l’ouverture de l’Éducation nationale vers le monde économique.

J’ai également pris des engagements associatifs à Lyon :

15 ans dans une association qui a expérimenté et permis la mise en place du Service civique en France. Aujourd’hui, 30 000 jeunes sont engagés dans cette démarche.

Trois ans dans une association d’hébergement de personnes en grande précarité.

Ces activités associatives m’ont montré la fantastique envie de la jeunesse de s’engager pour le bien commun, envie qu’il faut à tout prix encourager.

Elles m’ont montré également le dramatique déficit de logements de l’agglomération avec tout ce que cela entraine : cout du logement prohibitif, nombre croissant de « sans abris ».

Ce qui me motive dans l’équipe de SainteFoyÀVENIR :

Une démarche participative active qui s’est imposée dès le départ (et non un rassemblement derrière un « sachant ») qui devra se pratiquer à tous les échelons municipaux.

Une possibilité d’agir sur l’application de la loi SRU à Sainte-Foy-lès-Lyon pour passer du misérable 12 % de logements sociaux au 23 %, moyenne actuelle du Grand Lyon.

Une possibilité de participer à la construction de la Métropole Lyonnaise qui permettra de fusionner l’urbain (compétence de l’agglomération) et l’humain (Compétence du Conseil Général) tout en faisant à terme des économies. »

Philippe Tiberghien