Conseil Municipal du 7 février 2024.

Préambule : Avec le groupe Horizons Ste Foy, nous avons interpellé notre Maire après son oubli de citation des groupes d’opposition lors des vœux du Maire et du conseil municipal, le 19 janvier dernier. « Oui, vous avez bien entendu cette soirée est proposée par le Maire et son conseil municipal donc ce ne peut être un « show » politique personnel. Oui, les élus de l’opposition ont été légalement élus, comme vous tous et toutes en 2020, et font également partie du conseil municipal. 

Votre « oubli », cet acte manqué, est révélateur pour le moins d’un abus de pouvoir ; d’une faute grave pour un Maire respectueux des valeurs de notre République, il s’agit là d’une faute démocratique. Rassurez-vous. Loin de nous l’idée de dramatiser mais simplement de faire reconnaître nos droits légitimes d’élus, dévoués comme vous autres, au service de nos concitoyen(ne)s. C’est pourquoi, à l’heure où vous poursuivez avec acharnement notre invisibilisation (Disparition de nos visages dans Mosaïque et dans tout support de communication de tout événement communal – tel les vœux – auquel nous participons) ; nous vous demandons si vous nous reconnaissez notre statut en responsabilité, dans le débat démocratique communal, ou pas ? ». Nous n’avons eu qu’une réponse très évasive après, toutefois, une répétition de ses plates excuses.

• Installation de Christine KOWALSKI, nouvelle Conseillère Municipale en remplacement de Weiwei GUO. Voici sa déclaration :

« J’habite dans l’agglomération lyonnaise depuis près de 25 ans et à Ste Foy depuis bientôt 13 ans.  Cadre dans les collectivités territoriales depuis 30 ans, je sais à quel point la commune est le niveau de décision essentiel, au plus près habitants. J’ai toujours été engagée dans le tissu associatif en complément de mes emplois professionnels à plein temps, au profit de missions et d’actions sociales et sociétales, qui ont pour points communs le renforcement des liens sociaux et l’accueil des plus démunis, tant de choses sont à faire et à accompagner si l’on veut viser l’égalité et le respect de tous, la solidarité, l’inclusion et la coopération avec tous les acteurs du territoire. Aujourd’hui je suis également membre de l’Observatoire des droits humains de Fribourg en lien avec l’ONU. 

Vous comprendrez que je suis particulièrement attachée au service public, à la responsabilité et aux affaires publiques. Aussi, je souhaite mettre mes compétences et mes convictions au service de la commune pour les 2 années à venir de ce mandat. Et agir pour l’intérêt commun en étant avec le groupe SainteFoyAvenir force de proposition. Je viens avec l’espoir, et au fond de moi la conviction, que nos arguments seront écoutés et que les débats se dérouleront dans une écoute constructive dans cette instance qui est à la fois lieu de décision, de réflexion et d’orientation. »

2) Gestion et prévention des déchets des marchés forains. Recours de la mairie de Ste Foy devant le tribunal administratif contre la décision de la Métropole de Lyon d’arrêter le service de collecte et traitement des déchets des marchés alimentaires. Décision considérée comme un « excès de pouvoir » par notre municipalité.

Cependant, la Métropole a la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés. Les villes doivent gérer les déchets des marchés forains. Jusqu’en 2023, la MDL le faisait. La loi AGEC (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) 2020, rend obligatoire au 1er janvier 2024, la mise en place du tri sur les marchés forains. Compte tenu des volumes et de leurs spécificités (cagettes plastiques ou bois, cartons, …), les déchets forains ne sont pas considérés comme des déchets ménagers et assimilés ; donc ne relèvent plus d’une compétence métropolitaine. C’est donc au producteur de déchets (la ville) de les gérer. Notre ville s’y est pourtant mise dès le 1er décembre mais ne manque jamais une occasion de dire son opposition à toute évolution de pratiques engagée par l’exécutif métropolitain, même dans le cadre du respect de la loi.

• Rapport 11 : Budget Primitif 2024.

Notre intervention : – Vous le savez, nous le pointons depuis plusieurs années, nous dénonçons la poursuite d’un objectif d’autofinancement important, fondé sur une gestion à courte vue, (même lorsque vous avez thésaurisé jusqu’à la mi – mandat !) inappropriée aux enjeux sanitaires, sociaux, culturels et environnementaux d’une ville qui doit se transformer pour réussir sa transition écologique.

Pas de prospective à 10 ou 20 ans, ni de perspectives travaillées avec les habitants(e)s d’un développement durable, global et équilibré de la ville dans ses différents quartiers.

Donc, des marges de manœuvre limitées, au fil du temps, dont vous vous plaignez. Un manque de foncier qui s’accroît puisque l’on persiste à vendre du foncier communal et on ne peut plus préempter en raison de la carence renouvelée par la Préfète le 28 décembre dernier, suite au constat de manque de production de logements sociaux pour la période 2020 – 22 (169 logements sur 384 attendus). Cf. https://​www​.rhone​.gouv​.fr/​c​o​n​t​e​n​u​/​t​e​l​e​c​h​a​r​g​e​m​e​n​t​/​5​7​9​5​7​/​3​9​5​9​5​8​/​f​i​l​e​/​R​A​A​_​6​9​-​2​0​2​3​-​2​9​8​-​2​8​1​2​2​3.pdf

En conséquence, notre droit de préemption urbain est transféré à l’état pour toute opération affectée au logement et notre prélèvement SRU est majoré de 216% passant à 1, 070 M€, pour 2024.

Vous le savez, nous aurions fait d’autres choix programmatiques, qui nous apparaissent déterminants pour un avenir de notre ville dynamique et partagé par le plus grand nombre. C’est pourquoi, notre voterons contre ce budget prévisionnel.

Questions diverses :

• 1) Commande par la Mairie d’un deuxième sondage d’opinions à l’IFOP, en décembre 2023 (le 1er date de l’été 2021). Nous avons demandé la liste des questions dont nous ne pouvons ignorer les biais d’interprétations. Avec le groupe Horizons, nous contestons le coût de ces sondages et leur intérêt et surtout, l’utilisation abusive des résultats par la majorité sur toutes les sucettes d’informations communales. Pourquoi ce doute persistant sur la fidélité de leur électorat et sur la reconnaissance des bienfaits de leur gestion ? Sondage IFOP de décembre 23, auprès d’un échantillon de 407 fidésiens).
  

• 2) Extrait de notre « Alerte Moustiques – tigres ». Nous avons été interpellés par des fidésien(ne)s qui, depuis l’été jusqu’en novembre 23, (compte tenu des températures élevées), ont souffert des piqûres de moustiques-tigres. Le constat est là : les moustiques-tigres prolifèrent sur la commune pendant près de la moitié de l’année, et de plus en plus chaque année.

Les enjeux de cette infestation sont triples :

-Un enjeu lié aux nuisances très importantes subies par les habitants : difficile de vivre dehors, ou fenêtres ouvertes (jardins, activités sportives, promenades) difficiles également pour les crèches, les écoles, les EPHAD, voire certaines activités professionnelles. 

-Un enjeu de santé publique : les cas de contamination à la dengue, au chikungunya, au zika, vont aller croissants, et pourraient nécessiter une démoustication.

Pour rappel : un cas de démoustication a eu lieu le 14/9 dernier, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, par intervention nocturne de l’EID (Entente Interdépartementale de Démoustication). 

-Un enjeu environnemental de préservation de la biodiversité : à défaut de prévention, les opérations « curatives » de démoustication faite par des produits toxiques vont devoir se multiplier, avec un impact catastrophique sur le vivant, par la destruction de l’ensemble des insectes dans la zone traitée, comme le confirme l’EID, sachant qu’en outre les insecticides, à moyen ou long terme peuvent laisser apparaître une résistance des insectes aux produits.
 
Aux termes du décret du 29 mars 2019, dans le cadre de ses compétences en matière d’hygiène et de salubrité, le Maire doit agir aux fins de prévenir l’implantation et le développement des insectes vecteurs sur le territoire de sa commune.

Il s’agit de prévenir, d’intervenir en amont des dates de l’éclosion dans les locaux et les espaces et bâtiments publics, de sensibiliser et d’informer la population sur les mesures préventives nécessaires (copropriétés, associations, habitants en maison individuelle). 

Les ressources utiles sont disponibles sur le site de l’ARS.

Il s’agit également de former à la fois nous tous élus ici présents et les agents de la collectivité qui peuvent intervenir dans leurs missions d’intérêt général.

Il existe des modules de formation des agents municipaux par le CNFPT : Il existe également un guide technique pour les collectivités, réalisé par FREDON-ARA* et l’EID *: « adoptons les bonnes pratiques pas le moustique » qui propose une démarche à long terme pour répondre au problème d’infestation.
 Et si chacun(e) ne prend pas ses responsabilités, la Maire, peut aller jusqu’à user de ses pouvoirs de police, en s’appuyant sur le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et verbaliser les propriétaires indélicats dans le cadre de la lutte contre les insectes.

Notre groupe SainteFoyAVENIR propose que l’Exécutif s’empare réellement du sujet, et qu’un travail du Conseil Municipal soit engagé avant le printemps, pour organiser une action de prévention efficace au sein de la commune.

Réponse de Mme Goubet (Maire-adjointe à l’environnement et la biodiversité) : – « Nous sommes parfaitement au fait de la situation. Des opérations de communication ont déjà été entreprises et vont se poursuivre. La Mairie est attentive à ses propres bâtiments ». Ajoutant qu’il s’agit également d’une question dont doivent s’emparer les habitants sur leur lieu d’habitation ».