Archives par mot-clé : Conseil Municipal

Actualités, CONSEILS MUNICIPAUX

Retour sur le Conseil Municipal du 7 février 2024

Conseil Municipal du 7 février 2024.

Préambule : Avec le groupe Horizons Ste Foy, nous avons interpellé notre Maire après son oubli de citation des groupes d’opposition lors des vœux du Maire et du conseil municipal, le 19 janvier dernier. « Oui, vous avez bien entendu cette soirée est proposée par le Maire et son conseil municipal donc ce ne peut être un « show » politique personnel. Oui, les élus de l’opposition ont été légalement élus, comme vous tous et toutes en 2020, et font également partie du conseil municipal. 

Votre « oubli », cet acte manqué, est révélateur pour le moins d’un abus de pouvoir ; d’une faute grave pour un Maire respectueux des valeurs de notre République, il s’agit là d’une faute démocratique. Rassurez-vous. Loin de nous l’idée de dramatiser mais simplement de faire reconnaître nos droits légitimes d’élus, dévoués comme vous autres, au service de nos concitoyen(ne)s. C’est pourquoi, à l’heure où vous poursuivez avec acharnement notre invisibilisation (Disparition de nos visages dans Mosaïque et dans tout support de communication de tout événement communal – tel les vœux – auquel nous participons) ; nous vous demandons si vous nous reconnaissez notre statut en responsabilité, dans le débat démocratique communal, ou pas ? ». Nous n’avons eu qu’une réponse très évasive après, toutefois, une répétition de ses plates excuses.

  • Installation de Christine KOWALSKI, nouvelle Conseillère Municipale en remplacement de Weiwei GUO. Voici sa déclaration :

« J’habite dans l’agglomération lyonnaise depuis près de 25 ans et à Ste Foy depuis bientôt 13 ans.  Cadre dans les collectivités territoriales depuis 30 ans, je sais à quel point la commune est le niveau de décision essentiel, au plus près habitants. J’ai toujours été engagée dans le tissu associatif en complément de mes emplois professionnels à plein temps, au profit de missions et d’actions sociales et sociétales, qui ont pour points communs le renforcement des liens sociaux et l’accueil des plus démunis, tant de choses sont à faire et à accompagner si l’on veut viser l’égalité et le respect de tous, la solidarité, l’inclusion et la coopération avec tous les acteurs du territoire. Aujourd’hui je suis également membre de l’Observatoire des droits humains de Fribourg en lien avec l’ONU. 

Vous comprendrez que je suis particulièrement attachée au service public, à la responsabilité et aux affaires publiques. Aussi, je souhaite mettre mes compétences et mes convictions au service de la commune pour les 2 années à venir de ce mandat. Et agir pour l’intérêt commun en étant avec le groupe SainteFoyAvenir force de proposition. Je viens avec l’espoir, et au fond de moi la conviction, que nos arguments seront écoutés et que les débats se dérouleront dans une écoute constructive dans cette instance qui est à la fois lieu de décision, de réflexion et d’orientation. » Continuer la lecture de Retour sur le Conseil Municipal du 7 février 2024 →

Actualités, Les Elu.e.s

Christine Kowalski rejoint le conseil municipal

Bienvenue à Christine Kowalski qui a pris ses fonctions de conseillère municipale, le 7 février 2024 , date du dernier conseil, en remplacement de Weiwei Guo.

En début de séance, la nouvelle conseillère s’est adressée à l’ensemble des élu.e.s municipaux. Voici son texte de présentation :

« J’habite dans l’agglomération lyonnaise depuis près de 25 ans et à Ste Foy depuis bientôt 13 ans. Cadre dans les collectivités territoriales depuis 30 ans, je sais à quel point la commune est le niveau de décision essentiel, au plus près habitants.

J’ai toujours été engagée dans le tissu associatif en complément de mes emplois professionnels à plein temps, au profit de missions et d’actions sociales et sociétales, qui ont pour points communs le renforcement des liens sociaux et l’accueil des plus démunis, tant de choses sont à faire et à accompagner si l’on veut viser l’égalité et le respect de tous, la solidarité, l’inclusion et la coopération avec tous les acteurs du territoire. 

Aujourd’hui je suis également membre de l’Observatoire des droits humains de Fribourg en lien avec l’ONU. 

Vous comprendrez que je suis particulièrement attachée au service public, à la responsabilité et aux affaires publiques.

Aussi, je souhaite mettre mes compétences et mes convictions au service de la commune pour les 2 années à venir de ce mandat. Et agir pour l’intérêt commun en étant avec le groupe SainteFoyAVENIR force de proposition. 

Je viens avec l’espoir, et au fond de moi la conviction, que nos arguments seront écoutés et que les débats se dérouleront dans une écoute constructive dans cette instance qui est à la fois lieu de décision, de réflexion et d’orientation ».

Christine Kowalski

Actualités, Les Elu.e.s

Notre élue Weiwei GUO quitte le Conseil municipal

Déclaration de Weiwei Guo, lors du Conseil municipal du 21 décembre, pour annoncer sa démission :

Madame le maire, chères et chers collègues du Conseil municipal,

C’est avec un mélange de tristesse et de soulagement que je vous annonce ma démission d’élue municipale pour des raisons professionnelles.

J’ai passé un peu plus d’un an au conseil municipal de Sainte Foy-lès-Lyon, ou plutôt dans l’arène, comme l’a qualifiée Mme le Maire, il y a quelques années, en souhaitant la bienvenue à une conseillère d’opposition.

Je ne sais pas, Madame le maire, quel rôle vous attribuez aux élus d’opposition dans cette métaphore mais, en ce qui me concerne, je suis venue pour débattre, pas pour combattre. Je crois fermement en la nécessité d’un dialogue ouvert, serein et respectueux, dans le but de trouver des solutions équilibrées pour le bénéfice de tous les Fidésiens.

Malheureusement, cela n’est pas toujours le cas. Nous ne disposons souvent que de très peu d’informations et devons travailler dans l’urgence. Quand il y a des divergences d’opinions, ce qui arrive assez souvent, la tension monte bien trop rapidement. Tout cela compromet significativement notre capacité à contribuer à la prise de décision.

Je tiens à exprimer ma reconnaissance envers ceux d’entre vous qui ont cherché à maintenir un esprit de coopération malgré les différences d’opinion. Je reste convaincue que la démocratie ouverte est essentielle pour notre commune.

Je rends mon mandat, mais reste engagée auprès des citoyens qui nous ont fait confiance. Je souhaite pouvoir continuer les échanges d’idées dans un cadre serein et constructif.

Weiwei GUO

Actualités, CONSEILS MUNICIPAUX

Retour sur le Conseil municipal du 15 décembre 2022

Citation

Retour sur trois rapports importants du dernier Conseil municipal

et sur la censure délibérée de la parole du public, présent en salle du conseil, exercée par notre maire :

Cf : https://​www​.saintefoyavenir​.org/​c​a​t​e​g​o​r​y​/​a​c​t​u​a​l​ites/

& Article du journal « Le Progrès » du samedi 17/12/2022.

1) Amplification de la ZFE (Zone à faibles émissions de gaz polluants liés au trafic routier) de la Métropole de Lyon. Nous avons fait le vœu, qu’une majorité des membres du conseil vote en faveur de cette amplification pour nous permettre au plus tôt, collectivement, un futur respirable ; meilleur pour notre santé, pour l’amélioration de notre cadre de vie, et la baisse de nos consommations d’énergies fossiles. Nous n’avons pas été suivis, pour des raisons peu avouables pour des libéraux, de précipitation, prétendue déraisonnable. Pourtant, la commission européenne et le conseil d’État nous pressent d’accélérer nos choix en faveur d’une meilleure qualité de l’air, en ville notamment ; avec un développement économique accordé à des ambitions écologiques et sanitaires. Oui, la conscience écologique n’est pas punitive, mais protectrice !

2) Débat d’orientation budgétaire pour 2023. Après des années perdues à refuser d’anticiper la crise climatique, et énergétique, la municipalité est bien obligée aujourd’hui de faire des choix pour abaisser significativement ses factures énergétiques et son impact environnemental. Si les travaux d’isolation par l’extérieur de l’école P. Fabre – que nous réclamions particulièrement depuis le changement des huisseries en 2020 – sont enfin budgétés, elle renonce aujourd’hui aux travaux de rénovation thermique du gymnase Barlet. (NB. Son défaut de programmation pluriannuelle lui a déjà fait perdre une potentielle subvention de l’ANS (Agence nationale du sport), dans le cadre du déploiement du plan France relance pour le sport, en 2021.)

Du coup, elle décide enfin d’opter pour « une gestion active de la dette », c’est à dire de choisir, notamment, l’emprunt de long terme pour des dépenses d’avenir. Les plans Lumière (Nouvelle AMO : mise en route attendue courant 2023) et Handicap – lui aussi retardé – devraient être poursuivis.

3) Une annonce qui pourrait nous réjouir, pour 2023 : « Le lancement d’un plan de gestion du patrimoine arboré » mais nous demandons à voir : – en effet, dans le domaine du vivant, « gérer », ne peut suffire ; il faut surtout PRENDRE SOIN de nos arbres communaux. Depuis 2020, et plus globalement depuis les années 2000, sur le domaine public fidésien, c’est l’hécatombe ! Toutefois, nous formulons, en ce début d’année, en responsabilité, le vœu de voir le Clos du Cardinal rester définitivement un espace végétal ! 

Les quatre élu(e)s de SainteFoyAVENIR.

Actualités, Mosaïque

Tribune libre – MOSAÏQUE n°175 – janvier/février 2023

Dégradations des services publics, assumez !

Lors du dernier conseil municipal du 15 décembre – au nom du collectif des parents d’élèves élus de six écoles de la commune – des parents sont venus exprimer leur mécontentement sur les nombreux dysfonctionnements des services périscolaires qu’ils subissent depuis plusieurs semaines. Ils sont, surtout, en attente d’une meilleure qualité de service public pour leurs enfants, lors de la pause méridienne et de la restauration.

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir alerté, à plusieurs reprises, sur cette problématique récurrente qui déstabilise l’organisation des familles, et des agents. La situation actuelle est structurellement liée à une politique d’économies de fonctionnement, conduite depuis plusieurs années. La réduction des effectifs, liée notamment au non-remplacement des départs à la retraite, conduit inévitablement à un déséquilibre ; avec des conséquences directes sur la baisse de qualité des services rendus aux fidésiens ; particulièrement ici aux élèves de nos écoles publiques, et à leurs parents.

Alors oui, il faut maintenir un service public de qualité avec des effectifs à la hauteur des objectifs de satisfaction des besoins des fidésiens que nous devons collectivement nous fixer. C’est bien à l’école, pour la santé de nos enfants (à travers la qualité des menus), pour leur bien-être (à travers la qualité de la formation de nos agents), à la bibliothèque, pour conquérir toujours plus de culture, qu’il faut investir d’abord !

Avec une pensée toute particulière pour Vaulx-en-Velin, et ses familles frappées par la tragédie du feu. Nous vous souhaitons une année 2023 pleine de santé et de fraternité ! 

Faïza Mihoubi. Groupe SainteFoyAVENIR. 

Actualités, CONSEILS MUNICIPAUX

CINQ points saillants du dernier conseil municipal : Jeudi 6 octobre 2022

1) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Comment pouvons-nous sur la prévention des risques majeurs, émettre un avis sur un document que nous n’avons eu que partiellement ? En effet, seul l’exemple des inondations et seulement sur le niveau 1 (cad 120m3/seconde) est précisé et, avec une cartographie schématique. Nous aimerions connaitre les préconisations sur les vitesses de crues plus importantes (125 et 162m3/seconde), mais aussi connaître les modalités concernant les risques de transport de matières dangereuses, les risques de mouvements de terrains, les risques industriels, météorologiques et nucléaires.
Aucune réponse ce jour, à nos demandes répétées !

2) DÉSAFFECTATION DE L’ÉCOLE HERBINIERE LEBERT
Nous constatons une perte de 200 élèves dans nos écoles en dix ans. Quelles actions ont – elles été mises en place pendant toutes ces années, pour limiter l’hémorragie ? Notre groupe et nos collègues précédemment ont régulièrement proposé une politique pour favoriser le logement des familles modestes et moyennes, pour compenser la perte d’habitants et le vieillissement de la population communale.

3) Signature des marchés de prestation de service d’assurance MARCHE D’ASSURANCE et volet CYBERATTAQUE
En 2021, 54% des entreprises françaises ont été victimes d’au moins une tentative de cyberattaque. C’est aussi le lot des entreprises publiques, dont les collectivités locales. Une collectivité territoriale est attaquée par semaine par une cyberattaque et plus de 200 collectivités ont été attaquées par rançongiciel Le risque de cyberattaque est aujourd’hui très fort et il faut nous interroger sur notre système actuel de protection informatique.

4) Déclaration sans suite de la procédure relative au marché global de performance énergétique pour l’éclairage public urbain et PLAN LUMIÈRE
Quel gâchis d’argent public et quel déception après 3 ans de travail sur ce dossier et un processus de dialogue compétitif entre les quatre entreprises retenues qui semblait prometteur ? Quels défauts dans l’écriture du cahier des charges par l’AMO engagé vous
conduisent-ils à ne pouvoir qu’invoquer de très hypothétiques risques juridiques pour renoncer dans l’immédiat à ce projet ? Qui plus est, en jetant par la fenêtre 16000 fois 4 = 64 000€ HT donc 76 800€ TTC de rémunération des entreprises engagées dans la
procédure. Sans compter les 70 000 € pour payer des travaux de rénovation sur l’exercice, qui auraient dû être réalisés dans le cadre du plan lumière.

5) Vogue de la Sainte-Foy, début octobre. Seuls trois forains auraient cette année demandé et obtenu en temps et en heure l’autorisation d’occuper l’espace public, place Millou ? Que s’est – il vraiment passé pour tous les autres ? Pour les fidésiens, c’est la vogue à la grimace : pas d’attraction de qualité, ni à des prix mesurés, pour les enfants et les adultes. Il va falloir à l’avenir rencontrer à l’avance les forains et discuter courageusement de ces enjeux qualitatifs.

Wei Wei GUO , Faiza Mihoubi, Serge Replumaz, Yvette Lathuilière. SainteFoyAVENIR.

Actualités, Les Elu.e.s

Départ d’Olivier COUPIAC – Élu de SainteFoyAVENIR. Citoyenneté.Écologie.Solidarité.

Le conseiller municipal de SainteFoyAVENIR, Olivier Coupiac, doit quitter la région lyonnaise pour poursuivre un projet de vie. Ces deux années passées au sein du conseil municipal fidésien lui ont inspiré ce constat et cette réflexion dont il a fait part à l’assemblée des élu.e.s, en fin de séance, jeudi 7 juillet 2022.

» Madame le maire, Mmes et Mrs les conseillers municipaux, j’ai une annonce à vous faire : engagé dans un projet d’habitat participatif depuis 2016, celui-ci se concrétise enfin en centre ville de Valence. Je déménagerai de Sainte Foy à la fin du mois et dois donc démissionner de mes responsabilités de conseiller municipal.

Je souhaitais tirer un bref bilan de ces deux ans passés dans cette fonction. Dire que j’ai eu beaucoup de plaisir à assumer cette responsabilité de conseiller d’opposition serait sans doute excessif, le bilan est plus contrasté :

Ce fut certes une expérience riche et passionnante de découvrir les coulisses du fonctionnement d’une commune. La diversité des sujets abordés peut paraître au début vertigineuse, passer de la fiscalité à la culture, des travaux de voirie au social, de l’énergie aux ressources humaines devrait constituer un formidable exercice d’intelligence collective au sein du conseil, grâce notamment à la diversité des sensibilités et des expertises qui y sont représentées. J’ai accepté ce poste de conseiller en pensant consacrer une partie de mon temps libre au service de ma commune, envisageant des désaccords avec la majorité évidemment, mais aussi des points possibles de convergence pour lesquels nous pourrions travailler de concert. Il y eut heureusement de très bonnes relations à titre individuel avec tel ou telle conseiller, je ne les oublierai pas, il y eut aussi le pedibus de L. Chassagne que j’ai eu beaucoup de plaisir à monter avec M. Rodriguez, mais pour lequel j’ai agi en tant qu’individu. 

Malheureusement, le détail qui m’a immédiatement frappé en arrivant est l’extrême politisation du fonctionnement de ce conseil. Est à l’œuvre une logique d’opposition systématique à l’opposition, à toute proposition émanant d’un autre groupe, qu’elle fasse consensus ou non, qu’elle soit d’intérêt général ou non. J’ai fait l’amère expérience d’une mécanique d’écœurement des conseillers d’opposition, je passe sur les moyens qui sont connus de tous. Je me souviens de ma première intervention en 2020 portait sur la nécessaire bienveillance pour faciliter les échanges au sein d’une assemblée délibérative. Au lieu de cela les invectives ont repris de plus belle au fil des conseils, culminant avec l’épisode d’hystérie collective du TPC qui a failli se terminer en bagarre de rue en sortant d’un conseil. Quelle perte d’énergie, quel gaspillage de temps qui finit par occulter notre mission première d’intérêt général et qui interroge sérieusement sur les dérives du pouvoir, même à la toute petite échelle de notre commune.

Et pendant que nous nous chamaillons sur des éléments de langage ou pour obtenir une photocopie en 6 mois, le compte à rebours du réchauffement climatique n’en finit pas de s’égrener. Comme je le rappelais toute à l’heure, la trajectoire de la dernière chance c’est -7% d’émissions par an, l’équivalent d’un Covid, c’est vertigineux, mais dans 5 ans ce sera l’équivalent annuel de l’effondrement de l’union soviétique en 1992, c’est inimaginable. De telles perspectives devraient constituer à mon avis une motivation suffisante pour se mettre au travail. 

Mme Weiwei Guo prendra ma place à la rentrée. De part sa spécialité, je formule le souhait que les mots de la linguiste aient plus de succès que les chiffres de l’ingénieur à vous convaincre de mettre la transition de notre commune, je n’ose pas dire en marche car ce serait plutôt au pas de course.

Pour conclure, Madame le maire, Mmes et Mrs les conseillers municipaux je voudrais vous poser la question que je pose à moi même depuis plusieurs années : nous sommes dans un moment clé pour décider de notre futur et de celui de nos enfants auprès desquels nous devrons rendre des comptes, qu’allons nous répondre lorsque dans 20 ans nos enfants nous demanderont : “en 2022, vous saviez, vous étiez en position d’agir, à titre individuel et à titre collectif, qu’avez vous fait ?” ».

Voir article du Progrès du 10 juillet

Actualités, CONSEILS MUNICIPAUX

Conseil municipal du 31 mars 2022

Nous vous proposons un retour du dernier conseil municipal, qui a eu lieu le jeudi du 31 mars 2022. En voici le résumé :

Point de pleurs ou de cris, de lynchage ou d’invective, le conseil fut pour une fois assez détendu : la période des débat hystériques autour du transport par câble semble derrière nous.

Nous sommes tout d’abord revenus sur l’intervention étonnante de Mme Bazaille au cours du précédent conseil au sujet du règlement local de publicité, dont on vous livre ici tel que reproduit dans le procès-verbal :

« L’écologie politique n’est que la nouvelle forme d’un puissant narcissisme et d’un non moins puissant mépris des classes qui veut nous éduquer en nous dictant ce que nous devons consommer (pas de viande car ce sont les beaufs racistes qui en mangent…), comment nous devons nous déplacer (l’avion, la voiture c’est mal et c’est monsieur GRIVEAUX qui fustige les gens qui fument et roulent au diesel…), comment nous devons penser les nouvelles normes sociales qui promeuvent le wokisme et la cancel culture, idéologies de la déconstruction et bien sûr, qui attaquent les entreprises capitalistes, fleurons du CAC 40. Pour nous, une politique ambitieuse de préservation de l’environnement doit être ancrée sur des réalités et non sur des principes idéologiques ou émotionnels. C’est pourquoi nous donnons un avis défavorable à ce règlement de publicité. » 

Serge Replumaz et Philippe Schmidt s’étaient déjà indignés la dernière fois des grossiers amalgames, nous avons cette fois pointé de manière plus humoristique une « bouillie conceptuelle » en effet très éloignée d’une quelconque idéologie où ne manquait plus que l’islamo – gauchisme pour compléter la famille des pseudos concepts sociologiques développés par les communicants LR.

Douze rapports furent ensuite analysés, nous sommes intervenus sur la plupart dont :

-la mise en place d’une aide financière pour les associations souhaitant acquérir un vélo électrique

– le vote des subventions aux associations, intervention pour évoquer les difficultés de recrutement de l’OFTA et demander quel accompagnement la mairie proposait. Ce qui nous a permis un moment de réflexion stimulant sur la ville « fonctionnelle », qui doit pouvoir loger toutes les populations qui ont à y travailler.

– comptes de gestion : intervention désormais rituelle pour dénoncer le report année après année des investissements promis et jamais réalisés sous couvert de rigueur budgétaire. En 2021, moins de la moitié des investissements prévus a été réalisée.

– budget supplémentaire (abstention) : l’augmentation conjoncturelle de 250 000€ des dépenses de gaz fut l’occasion de rappeler l’urgence de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. 

Cela fait plusieurs années que nous alertons sur l’incompatibilité avec un développement durable de nos installations de remplacer nos anciennes chaudières à gaz dans nos écoles par des nouvelles. D’autres réponses sont possibles : réseau de chaleur urbain, pompe à chaleur., notamment et rénovation BBC.

Sous couvert de réduction de la dette économique nous laissons filer la dette énergétique : la rénovation du bâti communal en 10 ans demanderait de rénover 3 bâtiments par an pour un budget de 3M€, nous en sommes très, très loin. Il nous a été répondu que ces investissements étant trop lourds à porter pour la commune, la vente d’une partie du bâti communale était envisagée, impliquant une optimisation nécessaire de l’offre de service public.

-vote du taux des deux taxes locales (abstention) : intervention pour rappeler que dans un contexte de disparition progressive des dotations de l’État et de nécessité d’investissements massifs dans la rénovation énergétique des bâtiments communaux, l’augmentation des taxes locales pourrait être un levier à considérer.

Lors des questions diverses, nous avons interrogé sur l’avancement du projet d’aménagement paysager du Clos du Cardinal. Une concertation, organisée par l’entreprise de maîtrise d’œuvre (Equinoxe, Vaugneray) qui prévoit la mise en place de trois collèges de cinq personnes (habitants, associations et élus) débutera le 23 mai prochain.

Puis, les détails de l’envoi d’un camion de matériel de première nécessité, collecté auprès des fidésiens, à la frontière ukrainienne nous furent présentés, pour terminer sur un point de situation des quelques familles ukrainiennes hébergées à Ste Foy.

Pour finir, nous sommes intervenus pour redemander la nécessaire concertation avec tous les élus sur l’étude stratégique du patrimoine communal, re – promise en ce début de mandat, et qui deux ans plus tard n’a pas encore été engagée !!!

Les élu.e.s de SainteFoyAVENIR

Actualités, Mosaïque

Tribune Libre – MOSAÏQUE n° 169 – Janvier 2022

La majorité, marcherait-elle sur la tête ?

On peut se poser cette question. Obnubilée par la communication agressive tous azimuts, contre le transport par câble qui permettrait pourtant à nombre d’habitants de limiter l’usage de leur voiture, notre Maire ne se préoccupe plus de ses promesses électorales.

– Rénovation urbaine du centre – bourg ? Lancement de la concertation publique annoncée pour l’automne 2020 ? Transformation et embellissement des places X. Ricard et de l’église ? du Clos du Cardinal, dernier espace vert public du centre ? Rien !

– Site de l’ancienne école Chantegrillet. Projet HQE mixant logements intergénérationnels, espaces végétalisés, nouvelle aire de jeux et nouvelle salle L. Paul ? Rien, depuis juin 2019, quand de nombreux habitants du quartier ont participé à la concertation.

– Rénovation du gymnase Barlet. Aujourd’hui, des travaux a minima pour héberger la Police Municipale, alors que nous savons que c’est, sans doute, le bâtiment communal le plus énergivore ?

– Site de l’ancienne piscine, désespérément vide ! On entend parler d’un mix culture, social et sport ? Là aussi, rien n’est dit en commission.

Et la mise aux normes pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de tous les bâtiments communaux n’avance pas, alors que des dates butoirs nous obligent !

Il faut se remettre sérieusement au travail ! L’année 2022 sera décisive pour choisir un accompagnement efficace de la transition écologique et solidaire de notre pays, la plus respectueuse de tous et toutes, face à l’urgence climatique.

Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d’année, riches de convivialité et de partages !

Faïza Mihoubi, Conseillère Municipale, Groupe SainteFoyAVENIR.

Actualités, Transport par câble - TpC

LE REFERENDUM SUR LE TRANSPORT PAR CÂBLE EST-IL LÉGAL ?

Les quatre élus de SainteFoyAVENIR interpellent Madame le Maire, Véronique Sarselli et les membres du Conseil Municipal sur cette question en leur adressant ce jour le courrier qui suit :

à Véronique Sarselli, Maire de Ste Foy-lès-Lyon 
et à l’ensemble du conseil municipal.

Objet : Non conformité à la loi concernant l’organisation d’un référendum local consultatif.

Nous vous interpellons aujourd’hui après l’annonce faite le 21 octobre dernier, à la fin du conseil municipal, d’organiser une consultation de la population le dimanche 28 novembre 2021, pour approuver, ou non, le projet de transport par câble soumis à concertation par le Sytral. Cette annonce vous l’avez faite sans proposer de délibération préalable inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Il nous apparaît que votre démarche ne respecte pas les articles L112-15 à L112-23 du code général des collectivités territoriales.

A savoir : – C’est après délibération inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée municipale que cette décision aurait pu être prise. Cf. notamment article L112-17 :

L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d’organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n’est qu’une demande d’avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l’État. Si celui-ci l’estime illégale, il dispose d’un délai de dix jours à compter de sa réception pour la déférer au tribunal administratif. Il peut assortir son recours d’une demande de suspension.

En conséquence, nous vous demandons quels sont les textes réglementaires qui président à votre décision puisque la procédure légale inscrite au CGCT ne l’autorise pas et que, d’autre part, compte tenu de la date du conseil de ce mois d’octobre (portée au 21 octobre), moins des deux mois requis pour l’information du Préfet, ou son représentant, sépare cette date de celle envisagée pour ce référendum, le 28 novembre.

Dans l’attente de connaître votre réponse.

Olivier Coupiac. Faiza Mihoubi. Serge Replumaz et Yvette Lathuilière.