Le 24 mai dernier le Comité de quartier Provinces-Chavril a organisé une réunion sur le projet de Tram Express de l’Ouest Lyonnais porté par le SYTRAL.
Cet évènement a fait salle comble. Jean-Charles Kohlhaas, Vice-Président de la Métropole de Lyon aux déplacements, intermodalités et logistique urbaine, a présenté le projet et répondu aux nombreuses questions des participants.
Le Comité de Quartier Provinces Chavril organise une réunion d’information à propos du projet métropolitain de Tram Express Ouest Lyonnais (TEOL), dont l’un des arrêts pourrait être situé à Charcot. Le Vice-Président de la Métropole de Lyon aux déplacements, intermodalités et logistique urbaine, Jean-Charles Kohlhaas, sera présent pour présenter le projet et répondre aux questions des habitants du quartier et des alentours.
Des transports publics fiables, rapides et intégrés intelligement dans le paysage, restent une préoccupation de notre quotidien à Sainte-Foy-lès-Lyon et plus largement dans l’Ouest Lyonnais.
Venez découvrir ce projet structurant et poser vos questions le Mercredi 24 Mai à 20h00 à la Maison Communale des Bruyères.
Le Préfet aurait donc saisi Le maire de Sainte Foy-lès-Lyon dès le 10 novembre pour lui rappeler la réglementation en matière de référendum consultatif et pour lui demander de «…surseoir à l’organisation (de la consultation du 28 novembre) en raison du risque d’illégalité susceptible de peser sur ce scrutin… ». (Réponse de Monsieur le préfet, en date du 22 novembre 2021)
Ce qui n’empêche pas Madame Sarcelli de nous dire qu’elle met en place «…un nouvel outil d’aide à la décision du Sytral… » https://www.saintefoyleslyon.fr/Actualites/Actualites/Projet-de-telepherique-le-28-novembre-je-vote.
On croit rêver, et on est en droit de se demander « Pourquoi une telle précipitation ? »
Organiser ce vote avant même que la concertation légale et obligatoire, encadrée par une autorité indépendante du Sytral ne démarre, c’est bien évidemment tenter de saborder le processus de concertation.
Madame Sarselli craindrait-elle que la concertation fasse évoluer l’opinion des fidésiens abreuvés depuis janvier 2020 par les critiques formulées à l’encontre du projet de TpC ?
En matière de Politique Municipale la désinformation et le non-respect de la réglementation vont-ils devenir la règle dans notre commune ?
Pour ce qui est de la « démocratie participative », la première magistrate de Sainte Foy-lès-Lyon a visiblement encore quelques progrès à faire. …
Prenez connaissance du communiqué de presse de SainteFoyAVENIR, Francheville Respire, La Mulatière Autrement :
Nous choisissons la concertation, pour avoir des informations, participer, poser des questions, évaluer, échanger par rapport aux avantages et aux impacts de chacun des fuseaux proposés, du projet de transport par Câble Francheville Lyon… La concertation vient de commencer, et va durer jusqu’à mi-février. Les premières dates de présence d’un stand du Sytral : mercredi 24 novembre de 8h à 12h marché du centre Sainte Foy- lès-Lyon/ Jeudi 25 novembre de 14h à 18h centre commercial Carrefour à Francheville/ Vendredi 26 novembre de 8h à 12h marché place de la Mairie à la Mulatière.
S/les Stands mobiles dans les communes
Les quatre élus de SainteFoyAVENIR interpellent Madame le Maire, Véronique Sarselli et les membres du Conseil Municipal sur cette question en leur adressant ce jour le courrier qui suit :
Objet : Non conformité à la loi concernant l’organisation d’un référendum local consultatif.
Nous vous interpellons aujourd’hui après l’annonce faite le 21 octobre dernier, à la fin du conseil municipal, d’organiser une consultation de la population le dimanche 28 novembre 2021, pour approuver, ou non, le projet de transport par câble soumis à concertation par le Sytral. Cette annonce vous l’avez faite sans proposer de délibération préalable inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Il nous apparaît que votre démarche ne respecte pas les articles L112-15 à L112-23 du code général des collectivités territoriales.
A savoir : – C’est après délibération inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée municipale que cette décision aurait pu être prise. Cf. notamment article L112-17 :
L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d’organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n’est qu’une demande d’avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l’État. Si celui-ci l’estime illégale, il dispose d’un délai de dix jours à compter de sa réception pour la déférer au tribunal administratif. Il peut assortir son recours d’une demande de suspension.
En conséquence, nous vous demandons quels sont les textes réglementaires qui président à votre décision puisque la procédure légale inscrite au CGCT ne l’autorise pas et que, d’autre part, compte tenu de la date du conseil de ce mois d’octobre (portée au 21 octobre), moins des deux mois requis pour l’information du Préfet, ou son représentant, sépare cette date de celle envisagée pour ce référendum, le 28 novembre.
Dans l’attente de connaître votre réponse.
Olivier Coupiac. Faiza Mihoubi. Serge Replumaz et Yvette Lathuilière.
« Validée en mars dernier, la concertation préalable qui démarre le 15 novembre permettra aux habitants de participer à la construction de ce projet. Souhaitant que les échanges se déroulent dans les meilleures conditions possibles, le SYTRAL a par ailleurs fait le choix de mener cette concertation préalable sous l’égide de garants désignés par la Commission Nationale du Débat Public, afin d’assurer la pertinence, la qualité et la sincérité des informations diffusées. Cette concertation a pour ambition principale de trouver des solutions pour désengorger la circulation entre Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon et le centre de Lyon. L’opportunité du mode est sur la table. »
Suite à cette information du Sytral du 18/10/2021, SainteFoyAVENIR vous encourage à participer activement à cette concertation afin que puissent s’exprimer tous les arguments sur les impacts et les avantages de ce mode de transport.
L’enjeu est de faire, en responsabilité, un choix éclairé, en considérant l’intérêt général, les besoins de déplacements sur notre secteur et la nécessité de diminuer nos émissions de polluants atmosphériques.
Dans un précédent article, intitulé « Si on parlait du Téléphérique …. et de ce qu’il y a derrière » -Episode 3-, nous avons publié le courrier que nos 4 élus municipaux ont adressé à Monsieur Bruno BERNARD, Président de la Métropole (à retrouver sur ce lien) . Ils ont tenu à lui faire part de leurs remarques et positions au sujet du transport par câble Francheville-Gerland, prévu par le SYTRAL dans le Plan de Mandat voté le 17 décembre 2020. .
Nous portons aujourd’hui à votre connaissance la réponse du Président de la Métropole qui fait suite à ce courrier.
STOP à l’exacerbation des peurs et à la manipulation de l’information de la municipalité
OUI à une véritable concertation sur ce projet. Tout doit être posé sur la table pour une discussion en connaissance de cause. Rendez-vous en novembre pour la concertation »
La municipalité de Sainte Foy-lès-Lyon a perdu tout sens de la mesure et des responsabilités. Son seul objectif : instrumentaliser toutes les informations pour faire de l’anti Métropole.
Il laisse entendre que des secteurs de la commune sont en danger par rapport au transport par câble. Une réponse du Sytral s’en est suivie dans la journée.
« Le SYTRAL étudie le projet d’une première ligne de transport par câble reliant Francheville à Lyon en desservant les communes de la Mulatière et Sainte-Foy-lès-Lyon.
Dans le cadre des études de faisabilité actuellement menées, le SYTRAL a mandaté le bureau d’études SETEC afin d’identifier les possibilités d’implantation des infrastructures sur les 3 hypothèses de fuseaux qui seront soumis à concertation.
Des déclarations d’intention de travaux ont ainsi été déposées auprès des gestionnaires des réseaux souterrains. Cette étape administrative classique dans la vie de tout projet, permet de procéder aux études de sous-sol nécessaires et indispensables pour vérifier la possibilité ou les contraintes d’implantation d’équipements structurants et ceci en fonction des réseaux existants (eau, gaz, électricité…).
« Il s’agit d’une procédure habituelle et réglementaire, nécessaire à la réalisation de tout projet d’infrastructure. Les études de faisabilité actuellement menées vont permettre d’engager une phase de concertation transparente et nourrie sur la base d’un projet techniquement réalisable. Ignorer cette étape aurait été de l’amateurisme », déclare Jean-Charles Kohlhaas, vice-président délégué du SYTRAL. Avant d’ajouter : « Les attaques de Véronique Sarselli instrumentalisent le débat et viennent entraver le principe même de la concertation ».
Une concertation préalable, moment privilégié d’information et de dialogue, sera menée de mi-novembre 2021 à mi-février 2022 afin de soumettre à l’avis des citoyens l’opportunité du projet, les hypothèses de tracé ainsi que les principes d’insertion des stations et pylônes.
Afin de veiller à la transparence des informations et à la qualité des échanges, le SYTRAL a choisi de placer cette concertation sous l’égide de deux garants désignés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), autorité indépendante. Les garants s’assurent de la bonne mise en œuvre de la concertation afin que les avis exprimés et les contributions des citoyens soient pris en compte. »
L’intox ça suffit ! La mairie veut mettre le feu… C’est un jeu dangereux qui ne fait pas honneur à la démocratie.
Rendez-vous pour réellement parler des avantages et des impacts du projet.
Une mobilité décarbonée est l’un des enjeux pour y arriver.
Le transport par Câble est une réponse. Celles et ceux qui n’en veulent pas, qui sont vent debout contre ce projet, peuvent-ils proposer d’autres solutions pour notre commune et notre Métropole ?
Si des alternatives sont envisageables sur la commune, pour permettre de faire baisser l’utilisation de la voiture et offrir un mode de transport rapide, économe, fiable, parlons-en !
Sinon, travaillons un projet concerté de TpC qui apporte des réponses aux questions légitimes que soulève ce mode de transport urbain.
Problématique |
Questions |
Avantages |
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• Offrir un mode de transport collectif conséquent, adapté à un relief de collines et vallées (Yzeron et Saône, collines et balmes). |
Pourquoi pas le Métro E ? |
Permettre aux habitants des communes de l’Ouest lyonnais, de se rendre rapidement au centre de Lyon, ou sur l’Est de la métropole, en transport public. |
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• Répondre à la nécessité de baisse des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) générées par le transport routier (1/4 des émissions). • Répondre aux objectifs climatiques visant la neutralité carbone, d’ici 2050. • Améliorer la qualité de l’air responsable de maladies respiratoires et de 100 000 décès prématurés en France, chaque année. |
Les GES sur la Métropole : quels choix, quelles alternatives aux modes de transport polluants ? Le projet de télécabine est une alternative |
Permettre aux habitants de descendre et monter les collines rapidement, sans embouteillages aux heures de pointe ni dans les ralentissements routiers quotidiens qui génèrent pollution atmosphérique, augmentation des émissions de GES, et stress. Lyon est la deuxième ville mondiale dans le classement des villes les plus embouteillées. |
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• Besoin d’un transport inclus dans un réseau d’intermodalité sur l’ensemble de la Métropole • Favoriser les transports du quotidien, cadencés, connectés entre eux, sur l’ensemble de l’agglomération. |
Projet local ou Métropolitain ? > C’est un projet qui concerne le local et s’inscrit dans un projet global de réseau de transport sur les 59 communes de la Métropole. Cf. Rapport CEREMA*, 2018 ; p.7. « Le développement des agglomérations s’accompagne d’un développement des zones périurbaines qu’il peut être aujourd’hui difficile de desservir par un réseau de transport collectif performant… » |
Intermodalité : Cf. Le plan de mandat du SYTRAL, destination 2026 : Projet de trois autres lignes de tram. Ouest et Est de l’agglo seraient enfin reliés en transport en commun. Concertation à l’automne prochain sur les quatre projets de métro, dont le métro E. |
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• Besoin d’un moyen de déplacement fiable et rapide. |
La sécurité Ce que montre un retour d’expérience : |
Le TpC permet de se déplacer plus rapidement qu’en voitures et bus, notamment dans le trafic pendulaire (les flux matin et soir) avec une fréquence très régulière. |
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• Nouveau projet de transports, qui soulève beaucoup de questions. La Métropole prévoit une concertation à l’automne et devra répondre sur les aspects techniques et sur les aspects de transformation du paysage. Il faut permettre l’émergence d’un véritable débat, d’une véritable concertation que nous opposerons à la stérilité de l’actuel débat orchestré par la majorité conservatrice municipale. |
Y-a-t-il une réglementation à respecter dans l’espace urbain ? OUI Des contentieux juridiques peuvent ralentir le projet ? OUI |
Construction prévue au cours du mandat 2020-2026. Elle permettra de faire rapidement baisser les GES. L’urgence est à dix ans pour agir et pour nous adapter au changement climatique. |
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• Le choix du tracé Une concertation concernant trois tracés possibles (voir le site du Sytral l’étude de novembre 2020) est prévue à l’automne 2021. 1. Tracé nord 2. Tracé médian 3. Tracé Sud |
• Le tracé médian serait déjà choisi ? • Quel pourrait être le nombre d’utilisateurs potentiels ? |
Au travers de la concertation, prendre la mesure de ce nouveau projet de transport, y associer les habitants : c’est un avantage pour la pratique démocratique, l’acceptabilité. |
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Une enquête publique obligatoire à l’issue d’une concertation règlementaire. |
• À quelle date la concertation aura-t-elle lieu ? > Du printemps à l’automne 2021. > Demandons aussi des rencontres en amont avec les élu.e.s du SYTRAL. |
Cf. Rapport CEREMA* 2018, p.60. « … Bien communiquer : ne pas minimiser les impacts sur l’intégration paysagère et l’intrusion visuelle, les coûts, les risques liés à une technologie innovante, les nuisances environnementales, et mettre en évidence tous les dispositifs d’atténuation… « |
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Attractivité économique, écologique et touristique. Cf. rapport CEREMA*, 2018, p.59. Le mode touristique et le mode transport public peuvent cohabiter, il faut informer clairement le public des différents enjeux et services afin d’éviter la décrédibilisation du TpC. Une identité́ pour un territoire p.66 Le TpC est aussi une opportunité de donner une nouvelle image à un territoire. |
• Qui viendra se promener à Sainte-Foy ? > Des touristes, mais aussi des lyonnais qui viendront découvrir le « balcon vert de la Métropole », après une visite au musée de la Confluence, pour profiter d’un des plus beau panorama sur Lyon et ses alentours. > Promenade dans le vieux village avec ses ruelles et ses commerces. > Visite guidée des Aqueducs de Beaunant, promenade le long de l’Yzeron, au sein de la ceinture verte où pourrait se dessiner un parcours de découverte de la biodiversité locale. |
Pour notre commune : rester ouverte aux habitants de la ville centre, aux visiteurs de la ville de Lyon classée au Patrimoine Mondial de l’Humanité. Pour nos commerces : un certain développement du commerce est à prévoir et donc aussi à anticiper. Pour le foncier : préservation de la valeur foncière de l’habitat fidésien qui ne sera pas dénaturé par un afflux de demandes de logements et donc à terme de grandes constructions comme ce serait le cas avec un Métro. |
* CEREMA : Centre d’Etudes et d’Expertises sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement.
Établissement public, qui apporte un appui aux politiques publiques. L’étude à laquelle nous faisons référence date de 2018.
